Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - question no87
Déliberation - question no016 2
Déliberation - question no003 2
Déliberation - question no007 2
Déliberation - question no008 2
Déliberation - question no19 2
Déliberation - question no004 2
Déliberation - question no012 2
Déliberation - question no92
Déliberation - question no24 2
Déliberation - question no002 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no002 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
En
exercice
:
Présents
:
49 49 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité VILLE
D’AUBERVILLIERS REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
23
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
janvier
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
FAGARD
Alice,
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
ALVES
Presilya.
Excusés
:PLEE
Eric
KAMALA
Kilani
LENOURY
Nadia .
Représentés
par :
Madame
Leila
TLILI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Madame
Thérèse
MBONDO
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Jean-Yves
VANNIER
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Mohamed
Fathi
TLILI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Djamila
AISSAOUI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Madame
Evelyne
YONNET
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Alice
FAGARD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/19
N°002
MAIRE/ OBJET :
Clôture
du
budget
annexe
ZAC
Canal
: transfert
au
budget
du
SMIREC
et
réintégration
au
budget
principal
de
la Ville
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
budget
annexe
ZAC
Canal
de
l’année
2018 ;
Vu
le
budget
principal
de
l’année
2018 ;
Vu
la délibération
n°007-1
relative
à
l'adhésion
au
SMIREC.
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour
DELIBERE :
APPROUVE
la
clôture
du
budget
annexe
ZAC
Canal
au
31
décembre
2018.
APPROUVE
le
transfert
des
résultats
d'exploitation
du
budget
annexe
ZAC
Canal
vers
le
budget
du
SMIREC.
APPROUVE
la
réintégration
des
actifs
vers
le budget
principal
de
la Ville.
DIT
que
ce
transfert
fera
l’objet
d’un
certificat
administratif
établi
par
l'ordonnateur
de
la Ville
d'Aubervilliers. Reçu
en
préfecture
le
: 25/01/19
La
Maire,
Publié
le
: 25/01/19
Meriem
DERKAOUI
Certifie
exécutoire
: 25/01/19