Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Mandat spécial Philippe Buisson Paris du 21 au
Déliberation - Mandat Spécial Philippe BUISSON 3 4 oct 2023 P
Déliberation - Mandat spécial Jean Philippe LE GAL Paris du 21
Déliberation - Mandat spécial Bilal Halhoul Paris du 20 au 21
Déliberation - Mandat spécial Jean Louis ARCARAZ Paris du 21
Déliberation - Mandat spécial Philippe BUISSON 27 28 sept 23
Déliberation - Décision Mandat spécial P. Buisson Schwandorf du
Déliberation - Décision Mandat spécial JD 13 février 2024
Déliberation - Décision Mandat Spécial PB Paris 14.02.2024
Déliberation - Mandat spécial Denis SIRDEY Paris du 21 au 23 n
Déliberation - Mandat spécial Philippe Buisson Paris du 6 au 13 décembre 2023 BIS
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat spécial Philippe Buisson Paris du 6 au 13 décembre 2023 BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 .
CEE
. ! ET
Niort Pub le | ID : 033-213302433-20231204-SG_D_2023_13-AR
www.ville-ilbousur.fr
Déection généroie des service DOCUMENT mis en ligne le 04 décembre 2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
SG/D-2023-13
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Attribution d'un mandat spécial à Philippe BUISSON
pour un déplacement à Paris
du 6 au 13 décembre 2023
Le Moiïre de la Commune de Libourne.
Vu le Code général des collectivités tenitoriales, notamment ses arlicles L. 2122-22, 1. 2123-18. et R. 2123-22-1.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2306-113 en date du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieurie Maire de certaines atiibutions du conseil municipol,
Vu l'arrêté du Maire de Libourne SG/A-2023-24 en date du 12 octobre 2023 donnant délégation de tonction à Madame Laurence Rouède pour autoriser les mandats spéciaux que le Maire peut être amené à exercer dans le cadre de ses fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents.
Considérant que dans l'exercice de leurs mandaïis, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions. dès lors qu'elles revéteni un caractère exceptionnel {c'est-à- dre ne relevant pas des missions courantes de l'élu), doivent faire l'objet d'un mandot spécial prédlable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut être délivré :
- À des élus nommément désignés.
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite: dans le temps, Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal.
El préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure düment justifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuveni prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) aux frais réels, sur présentafion des justificatifs dé dépenses réelemén! engagées, dans les condifions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT,
Considérant qu'en l'espèce. le déplacement de l'élu à Paris, a pour objet sa participation au Conseil d'Adminisiration de Villes de France el répond, à un intérêt public local pour la commune de Libourne.
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 £
Publié le °
ID : 033-213302433-20231204-SG D_2023_13-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Monsieur Philippe BUISSON, Maire, dans le cadre d'un déplacement à Paris pour sa parlicipation au Conseil d'Administration de Villes de France du 6 au 13 décembre 2023.
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en charge por paiement direct aux
fournisseurs ou remboursées aux frais réels sur présentation d'un élai des frais assorti des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3;
ja présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 3 :
La Direction générale des services et le responsable du service de gestion comptable sont Chargés. chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent œrété qui sera noïifié à l'intéressé et publé sur le site internet de la commune.
Fait à Liboume
Le O4 DEC. 2023
Publié le 04.12.2023
Nofifié le
04.12.2023 1e
Le Mare,
- Ceflifie sous sa responsabilité lé caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site Intemet de la commune de Libourne,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Iribunal Adminisiraïif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compiler de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.