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Déliberation - Mandat spécial Bilal Halhoul Paris du 20 au 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat spécial Bilal Halhoul Paris du 20 au 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
ID : 033-213302433-20231115-SG D _2023_10-AR Liboürne - >ubié le
www.ville-Fibourne.fs
Direction générale des services
SG/D-2023-10
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Atiribution d'un mandat spécial à Bilal HALHOUL
pour un déplacement à Paris
du 20 au 21 novembre 2023
Le Maire de la commune de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2123-18, et R. 2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-06-113 en date du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieur le Maire de certaines atiributions du conseil municipal,
Considérant que dans l'exercice de leurs mandaïs, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions, dès lors qu'elles revêtent un caractère exceptionnel (c'est-à-
dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu), doivent faire l’objet d'un mandat spécial préalable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut être délivré :
- À des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure düment jusiifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) aux frais réels, Sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées, dans les conditions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT,
Considérant qu'en l'espèce, le déplacement de l'élu à Paris, a pour objet sa participation au 105ème Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France et répond, à un intérêt public local pour la commune de Libourne,
Document mis en ligne le 15 novembre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
ID : 033-213302433-20231115-SG D _2023_10-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Monsieur Bilal HALHOUL, Conseiller Municipal Délégué, dans le cadre d'un déplacement à Paris pour sa participation au 105ème Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France du 20 au 21 novembre 2023.
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en charge par paiement direct aux fournisseurs où remboursées aux frais réels sur présentation d'un était des frais assorti des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3 :
La présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 4 :
La Direction générale des services et le responsable du service de gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exéculion du présent arrété qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Liboume, Philip Ee BUISSON
Le 15 novembre 2023
Publié le
Notifié le
Mairk delLibourne
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte qui sera publié sur le site Internet de la Commune de Libourne,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'Etat.
15.11.2023
15.11.2023