Compte-Rendu - 2019 19 MARS

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Compte-Rendu - 2019 19 MARS Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 19 MARS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 MARS 2019 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. BALADIÉ. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. LANOUX. COURDY.

Excusés: Mme VIGNÉ par Mr GRADIT. Mme FORNER.

Absente : Mme MARSAN.

Secrétaire : Mme Bénédicte CUZACQ.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 05 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 février 2019. POUR : 10 ABSTENTIONS : 3

TRANSFERT DES VOIRIES D’INTÉRÊTS COMMUNAUTAIRES – SIGNATURE DU PV DE TRANSFERT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE (2019/010) Par délibération n°2018.12.20-232 du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur l’intérêt communautaire, de la compétence optionnelle voirie ; ont été jointes à cette délibération, les listes des voiries concernées pour chacune des communes-membres. Considérant que conformément aux articles L 5211-5 et L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence, Considérant que cette mise à disposition doit faire l’objet d’un Procès-Verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de l’établissement nouvellement compétent, Conformément à l’article L 5217-5 ces transferts sont réalisés à titre gratuit, et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne qui bénéficie de la mise à disposition gratuite de ces voies, doit en assumer l’ensemble des droits et obligations du gestionnaire de voirie et peut en percevoir les biens et les produits. Il est rappelé que les voies communales mises à disposition de la Communauté de Communes au titre de la compétence voirie sont celles remplissant les critères suivants : voies communales (y compris chemins ruraux) goudronnées et situées hors agglomération, ainsi que leur prolongement éventuel à l’intérieur des agglomérations. L’inventaire de ces voies a été établi conjointement et répertorié dans le Procès-verbal de mise à disposition joint à la présente, réalisé pour formaliser juridiquement cette mise à disposition. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer le PV de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne. POUR : 13

OPPOSITION AU TRANFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 01 JANVIER 2020 A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE (2019/011) Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi Notre » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant : D’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté, représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences serait reporté au 1er janvier 2026 au plus tard. Et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes. Il est précisé que la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées. Aussi, afin d’éviter ce transfert automatique de compétences, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, s’oppose au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, au 1er janvier 2020. POUR : 13ECLAIRAGE DU CARREFOUR ROUTE DE SALCEVERT / ROUTE DU CLAOU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (2019/012) Mr le Maire indique que les travaux de busage des eaux pluviales, de réalisation d’un trottoir et de l’aménagement routier à l’intersection de la route de Salcevert et de la route du Claou sont en voie d’achèvement. Il convient maintenant de doter cet aménagement d’un éclairage public. Il sera constitué de huit lampadaires solaires fournis par la société Lumin-in et seront installés par l’adjudicataire du marché de voirie : VB Terrassements. Le montant de cette prestation s’élève à : 5 600,00 € HT soit 6 720,00 € TTC Fourniture de lampadaires : 14 329,00 € HT soit 17 195,52 € TTC TOTAL : 19 929,00 € HT soit 23 915,52 € TTC

Mr le Maire propose de solliciter le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn et Garonne afin d’obtenir le soutien financier prévu pour les travaux d’éclairage au bénéfice des communes. Cette participation s’élève à 40% du montant HT plafonné à 22 900,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l’aménagement d’un éclairage public à l’intersection de la route de Salcevert et de la route du Claou, sollicite les aides auprès du SDE de Tarn et Garonne et autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces travaux.

POUR : 13

TRAVAUX DE REPARATION DE LA TOITURE ET DE LA FACADE AVANT DE L’EGLISE (2019/013) Mr le Maire expose qu’après avoir rénové la place du village, il ressort que l’église au centre de celle-ci présente des signes de dégradation avancés. Il convient donc dans un premier temps de faire face aux réparations les plus urgentes. Mais, procéder aux remises en état prioritaires ne signifie pas que la réhabilitation esthétique de notre petite église sera négligée. Le descriptif des travaux prévu dans le marché en tient compte. Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de lancer un marché de travaux MAPA pour la rénovation de la toiture de l’église, la réfection de la façade entrée et du clocher. Au niveau du porche d’entrée les deux plaques en béton protégeant l’avancée de celui-ci seront déposées et remplacées par des feuilles de zinc.

L’estimation chiffrée de ces travaux ressort à :

- Rénovation de la toiture : 51 500,00 € HT

- Réfection de la façade entrée et du clocher : 35 000,00 € HT

TOTAL : 86 500,00 € HT

Plan de financement

- Subvention du Fonds Régional d’intervention : 21 000,00 €

(Région Occitanie)

- Autofinancement de la commune : 65 500,00 €

TOTAL : 86 500,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de rénovation de l’église, autorise Mr le Maire à lancer le marché de travaux MAPA et sollicite les aides auprès de la Région Occitanie. POUR : 13

RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS – RUE DE LA GARENNE (2019/014) Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la nouvelle voie d’accès crée pour desservir le nouveau lotissement « de la Garenne » s’est vue conférée le nom de Rue de la Garenne à l’occasion du Conseil Municipal du 16 janvier 2018. La commune de Montbartier souhaite intégrer à son domaine public, les voies nouvelles et espaces publics avec leurs réseaux d’assainissement, eaux usées, eaux pluviales, éclairage public et tous les autres réseaux des concessionnaires qui sont réalisés dans ce quartier, à savoir :

- Une voie qui dessert les 10 villas située Rue de la Garenne,

- Un certain nombre de places de stationnement public,

- Des espaces verts végétalisés seront disposés tout le long de cette voie. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la totalité des équipements communs du quartier sera transférée dans le domaine public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la rétrocession à la commune des voies et espaces communs de la rue de la Garenne et autorise Mr le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette rétrocession.

POUR : 13

PROJET PÔLE SANTÉ – CESSION DE TERRAIN SUR LA PLACE DU VILLAGE – ENGAGEMENT D’ACQUÉRIR LE REZ-DE-CHAUSSÉE D’UN IMMEUBLE – PLAN DE FINANCEMENT (2019/015) Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, conformément à deux délibérations n° 2018/059 du 23 juillet 2018 et n° 2018/070 du 2 octobre 2018, que la commune s’est portée acquéreur de l’immeuble de Messieurs Thierry et Olivier BLADANET et de la grange de Mr Michel PALOMBA, situés sur la place du village. Ces constructions édifiées sur les parcelles D86 et D87 représentent une emprise au sol de 624 m2. Après expertise, ces immeubles dont aucune compatibilité architecturale n’est possible seront démolis. Après examen de plusieurs solutions pour la construction du Pôle de Santé, il ressort qu’un projet d’immeuble surmonté de deux étages permettant de créer 10 appartements répondrait le mieux à trois préoccupations majeures :d’une part favoriser la revitalisation du cœur de village par la construction de 10 appartements qui draineront des habitants supplémentaires sur la place, d’autre part proposer une offre de soins organisée, en regroupant les professionnels de santé (kinésithérapeute, podologue) que la commune a accueilli à titre précaire dans la maison des associations, à ces deux cabinets s’ajouteraient les trois infirmières libérales du village et d’autres professionnels qui nous ont sollicité et à qui nous n’avons pas pu proposer de solutions d’hébergement, enfin, obtenir un coût de construction optimisé, puisque le prix au m2 baisserait significativement en réalisant trois planchers au lieu d’un seul. Dans ce projet la Société SAS IMMO T&G, est prête à s’associer avec la commune. Elle prendrait à sa charge la construction complète du bâtiment dont elle assurerait la maîtrise d’ouvrage. Préalablement au lancement des travaux, après définition des besoins du pôle santé et validation des plans avec le cabinet d’architecte en charge du projet, la commune s’engagerait à acheter en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) la totalité du rez-de-chaussée. Cette acquisition se traduirait dans un premier temps par un acte d’engagement à acquérir formalisée par une promesse de vente entre la Commune de Montbartier et la Société SAS IMMO T&G. Elle contiendrait trois dispositions majeures : la cession par la commune à titre gracieux des parcelles D86 et D87 de 624m2, l’acquisition du rez-de-chaussée pour un montant hors taxe de 612 500 € enfin, pour répondre aux exigences du PLU dans cette zone du village, la cession de 14 places de stationnement dédiés aux appartements des étages au sein du futur parking situé près du château d’eau dont le terrain est propriété de la commune. Il comptera 24 places au total. Les 8 emplacements restants, seront réservés pour répondre aux besoins du pôle santé.

PLAN DE FINANCEMENT :

En l’état actuel du catalogue des aides proposées par les diverses instances : Europe, État, Région, Communauté de Communes le plan de financement serait le suivant :

-programme européen LEADER 100 000 €

-subvention d’Etat 150 000 €

-aide de la Région 100 000 €

-Conseil Départemental 0 €

-Communauté de Communes 7 500 €

-Autofinancement Commune de Montbartier 255 000 €

TOTAL HT : 612 500 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de création d’un pôle santé dans la commune qui répond au développement nécessaire de l’offre de soins vivement attendue par les habitants d’un village en pleine expansion, accepte le principe des cessions de terrains et de l’acquisition en copropriété du rez-de-chaussée du futur immeuble qui hébergera le pôle santé, adopte le plan de financement proposé et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte notarié et/ou convention permettant à la commune d’accéder à la pleine propriété du rez-de-chaussée. POUR : 13

CONVENTION AVEC LA SOCIETE VALOREM SA POUR L’UTILISATION DES CHEMINS ET VOIES DE LA COMMUNE EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UN PARC OELIEN (2019/016) Mr le Maire expose que, pour l’exploitation d’un parc éolien, la société VALOREM SA doit utiliser des chemins et voies de la commune, notamment le chemin rural des Ourmets. Il indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il y a lieu de passer, avec la Société VALOREM SA une convention. Mr le Maire donne lecture du projet de convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le contenu de la convention à passer avec la Société VALOREM SA pour l’utilisation des chemins et voies de la commune en vue de l’exploitation d’un parc éolien et autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

POUR : 10 Abstentions : 3

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ETC… (2019/017) Mr le Maire indique que le réseau d’assainissement collectif de Montbartier est branché sur la station d’épuration de Montech située en bord de Garonne. La commune utilise le poste de relevage situé près du passage à niveau pour refouler les eaux usées de la commune dans une conduite de 3,5 Kms de longueur qui se raccorde au réseau de Montech à hauteur du lieu-dit Gaillou. Une telle distance génère un gaz H2S qui a pour effet de dégager une odeur nauséabonde et de dégrader les canalisations en béton. Ce phénomène, en période de chaleur surtout, incommode les riverains de Gaillou et bien au-delà. En conséquence, en application des conventions qui lient la commune dans le cadre de l’exploitation de la STEP de Montech, Montbartier doit pallier cette nuisance par l’injection au départ de son réseau d’un neutralisant. Dans ce contexte, un dispositif de neutralisation doit être réalisé, il est constitué : - D’une cuve de stockage du produit neutralisant de 8 m3,d’un dispositif de captage et de régulation de l’injection du produit et de mise en sécurité de l’ensemble par l’installation d’une clôture. Les premiers chiffrages s’élèvent à :

- Equipement régulation et stockage du neutralisant : 19 753 € HT soit 23 704 € TTC - Génie civil VEOLIA : 24 890 € HT soit 29 868 € TTC

- Clôture du poste de neutralisation : 5 166 € HT soit 6 199 € TTC TOTAL : 49 809 € HT soit 59 771 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de dispositif de neutralisation, sollicite les aides auprès de l’Agence de l’eau et autorise M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces travaux. POUR : 13DELIBERATION DE CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT DE LA COMMUNE DE MONTBARTIER – TARN ET GARONNE (2019/018)

Après en avoir délibéré, la commune de Montbartier - 82 contribue au grand débat national et prends comme support la

résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.

La commune de Montbartier – 82 considère la résolution du 101ème Congrès des maires de France et Président

d’intercommunalité comme un document solennel.

POUR : 13

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET SPANC (2019/019) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du SPANC de l’exercice 2018 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur. POUR : 13

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET SPANC (2019/020) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2018 de l’UPE ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 8 371,15 €

POUR : 12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET UPE (2019/021) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’UPE de l’exercice 2018 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur. POUR : 13

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET UPE (2019/022)

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2018 du SPANC ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 1 425,99 €

POUR : 12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GAPE (2019/023) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget GAPE de l’exercice 2018 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 13

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET GAPE (2019/024)

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget GAPE ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 673 493,93 €

POUR : 12

AVENANT AU MARCHE – REHABILITATION D’UN BATIMENT DESTINE A LA CREATION DU PÔLE DES ACTIVITES NATURE, CHASSE ET PECHE ET ATELIER MUNICIPAL (2019/025) Mr le Maire rappelle que le projet de réhabilitation d’un bâtiment destiné à la création du pôle des activités nature, chasse et pêche et atelier municipal a été approuvé en séance du 02 octobre 2018 s’élève à 500 483,00 € HT soit 600 579,60 € TTC, après appel d’offres. Dans le cadre de l’avancement des travaux sur la place, il a été décidé de procéder à quelques modifications : traversée de voirie, placards, VR solaires, peintures. Mr le Maire présente les caractéristiques des avenants :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant

01 VB TERRASSEMENTS 118 428,96 14 035,50 132 464,46

02 BLANC BATIMENT 79 080,80 79 080,80 03 BLANC BATIMENT 36 742,50 36 742,50 04 BSA 51 480,00 51 480,00 05 VERRE ALU 12 608,05 2 383,40 14 991,45

06 ART ET BOIS 22 349,00 2 368,00 24 717,00

07 RC 82 33 022,30 33 022,30

08 PEFOURQUE 47 840,00 6 330,97 54 370,97

09 PUR ET SIMPLE 47 370,10 47 370,10

10 MONTAUBAN CARRELAGE 20 003,04 590,95 20 593.99

11 PSO 11 071,25 (20,00) 11 051,25

12 MARRE DELZESCAUX 20 487,00 20 487,00

T.V.A. 20 % 100 096,60 5 177,76 105 274,36

TOTAUX T.T.C. 600 579,60 31 066,58 631 646,18Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les avenants aux marchés de travaux de réhabilitation d’un bâtiment destiné à la création du pôle des activités nature, chasse et pêche et atelier municipal comme détaillé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2019/026) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’ASSAINISSEMENT de l’exercice 2018 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 13

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2019/027) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2018 de l’ASSAINISSEMENT ci- dessous :

Résultats définitifs : (excédent) : 123 367,66 €

POUR : 12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL (2019/028) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget communal de l’exercice 2018 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 13

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET COMMUNAL (2019/029) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget communal ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 726 784,01 €

POUR : 12

INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES AU MAIRE Mr le Maire énonce aux membres du Conseil Municipal qu’il a utilisé cette délégation dans le cadre : - Réalisation de travaux d’étanchéité de la toiture de la salle informatique de l’école : 7 332,00 € - Renouvellement de l’ensemble des 45 lampes de la salle des fêtes : 2 052,00 € - Signature d’un devis de peinture de la façade de la boutique du cœur : 4 986,00 € - Renouvellement des extincteurs : 991,00 €

- Modification de la préfiltration des fontaines de la place : 7 068,00 € - Passage des luminaires en led : 12 780,00 €

- Achat de 2 sécateurs pneumatiques : 1 870,00 €

- Inscription d’un dossier avec le cabinet d’urbanisme en vue de faire respecter les dispositions du PLU dans le cadre de l’agrandissement de la résidence SCI LEDUC.

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,