Compte-Rendu - 2020 03 MARS

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Compte-Rendu - 2020 03 MARS Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 MARS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 03 MARS 2020 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. BALADIÉ. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. COURDY. Excusés : Mme VIGNÉ. Mme LANOUX. Mme FORNER. Mme MARSAN. Secrétaire : Mme Bénédicte CUZACQ.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2020. POUR : 9 ABSTENTIONS : 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET GAPE (GESTION ANCIEN PARC DES ESSENCES) (2020/012) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget GAPE (Gestion Ancien Parc des Essences) ci-dessous :

Résultats définitifs : (excédent) : 2 998,40 €

POUR : 10

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GAPE (GESTION ANCIEN PARC DES ESSENCES) (2020/013)

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget GAPE (Gestion Ancien Parc des Essences) de l’exercice 2019 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 11

RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS – RUE DE CATOUS (2020/014) Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’une voie d’accès nécessaire à la desserte du lotissement « Les deux chênes » se voit conférer le nom de Rue de Catous, car ce départ de voirie à partir de la Route Départementale N° 50 est appelé, au fur et à mesure des aménagements urbains, à relier à long terme l’autre extrémité de la rue de Catous dont le raccordement est établi rue du Claou. La commune de Montbartier souhaite intégrer à son domaine public, les voies nouvelles et espaces publics avec leurs réseaux d’assainissement, eaux usées, eaux pluviales, éclairage public et tous les autres réseaux des concessionnaires qui sont réalisés dans ce quartier, à savoir : Une voie bordée de trottoirs qui dessert les 10 villas de la rue de Catous, les places de stationnement public et les espaces verts végétalisés comprenant deux noues de rétention des eaux pluviales, des espaces verts arborés et un espace vert en réservation d’un prolongement de la voie de Catous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la rétrocession à la commune des voies et espaces communes de la rue de Catous et autorise Mr le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette rétrocession.

POUR : 11

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET UPE (UNITE DE PRODUCTION D’ENERGIE) (2020/015) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget UPE (Unité de Production d’Energie) ci-dessous :

Résultats définitifs : (excédent) : 17 017,83 €

POUR : 10

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET UPE (UNITE DE PRODUCTION D’ENERGIE) (2020/016) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’UPE (Unité de Production d’Energie) de l’exercice 2019 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 11

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2020/017) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget ASSAINISSEMENT ci- dessous :

Résultats définitifs : (excédent) : 122 144,78 €

POUR : 10APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2020/018) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT de l’exercice 2019 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 11

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET COMMUNE (2020/019) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget COMMUNE ci- dessous :

Résultats définitifs : (excédent) : 2 313 721,83 €

POUR : 10

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2020 – ANNULATION DE LA DELIBERATION N°1 DU 28/01/20 (2020/021) Le Maire préalablement au vote du budget 2020, la commune de Montbartier ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019. A savoir : BUDGET COMMUNAL Chapitre 21 : 17 500,00 €, Chapitre 23 : 584 750,00 € BUDGET ASSAINISSEMENT Chapitre 23 : 57 840,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2020 du budget communal et du budget assainissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget 2020.

POUR : 11

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE SPANC ET TRANSFERT DES RESULTATS 52020/022) Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne exerce depuis le 01 janvier 2019 la compétence assainissement non collectif et par conséquent que le budget SPANC n’a plus lieu d’être. Il convient de clôturer ce budget et de transférer le résultat de clôture. Mr le Maire propose le transfert au budget assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la clôture du budget SPANC, constate que le résultat reporté du compte administratif du SPANC s’élève à Compte 002 : 8 371.15 € et décide d’affecter cette somme au budget assainissement collectif compte 002.

POUR : 11

ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ENTRETIEN ET A LA SURVEILLANCE DE CINQ POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX USEES ET DU RESEAU SEPARATIF (2020/023)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise VEOLIA de Montauban propose un projet de convention d’assistance technique pour l’entretien et la surveillance de cinq postes de relèvement des eaux usées et du réseau séparatif. Il donne lecture de ce projet dont le montant annuel de la rémunération forfaitaire s’élève à 11 535,00 € HT, les interventions dites « urgentes » seront facturées comme convenu dans la convention. Ces tarifs sont révisables annuellement. Cette convention prendra effet à compter du 01 janvier 2020. Elle est conclue pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention présenté par Mr le Maire et l’autorise à signer la convention.

Pour : 11

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU CLAOU A MONTBARTIER (2020/024)

Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 25 novembre 2019 a approuvé le marché de travaux pour l’urbanisation de la route du Claou, voie d’intérêt communautaire. Conformément aux dispositions de l’article II de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique du 01 juillet 1985 modifiée qui stipule : « Lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage ». Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit être signée entre la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et la Commune de Montbartier pour en fixer les conditions d’organisation.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et la Commune de Montbartier et autorise Mr le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires.

POUR : 11

CONVENTION D’OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT D’OCTOGONE FIBRE Mr le Maire indique que la société Octogone Fibre, dont le siège social se situe Tour Initiale – 1 terrasse Bellini 92919 Paris La Défense Cedex, assure sur une durée de 30 ans le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit. Afin de répondre à ses obligations de service public, Octogone Fibre souhaite implanter un SRO (sous répartiteur optique) sur la parcelle cadastrée D 922, domaine privé de la commune de Montbartier. Il convient de signer une convention entre la commune de Montbartier et la société Octogone Fibre pour fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune pour installer un SRO sur son domaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit d’Octogone Fibre et autorise Mr le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires. POUR : 11

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT CLOS DU VERGNET » (2020/026) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction M14, Considérant la nécessité de créer et de vendre des lots aménagés destinés à la construction de bâtiments à usage d’habitation sur les parcelles cadastrées A 1276 d’une superficie de 6960 m² et A 1275 d’une superficie de 850 m² et qu’en application du Code de l’Urbanisme et conformément à la nomenclature comptable M14, il est obligatoire de créer un budget annexe. Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose : De créer un budget annexe intitulé « Lotissement Clos du Vergnet », de demander d’assujettir ce budget à la TVA, de l’autoriser à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration et de définir les prix de cession par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions présentées ci-dessus. POUR : 11

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (lettre 2020/021)

Mr le Maire donne lecture de la lettre du Conseil Départemental sollicitant la participation financière de la commune au Fonds Solidarité Logement pour 2020. Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer. POUR : 11

FONDS D’AIDE AUX JEUNES (lettre 2020/022)

Mr le Maire donne lecture de la lettre du Conseil Départemental sollicitant la participation financière de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes pour 2020. Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer. POUR : 11

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,