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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 11 02 Délégation de signature Direction logistique et biomédical
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 11 02 Délégation de signature Direction logistique et biomédical)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA LOGISTIQUE ET AU BIOMEDICAL
Le Directeur,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du Code de la santé publique,
-Vule décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5
août 2021 nommant Monsieur Pierre BEST Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu la décision n° 01/2022 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et
Ressources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 1° septembre 2022,
- Vule départ en retraite de Monsieur François HUMBLOT, responsable du service biomédical,
Décide :
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision portant délégation de signature relative à la logistique et au biomédical en date du 1° septembre 2022.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe en charge de la
Direction de la qualité-gestion des risques, de la logistique et du biomédical, à
l'effet :
de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant
des attributions et compétences de sa Direction, comprenant tous les actes de gestion
courante, notamment :
o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la
limite de 30 000 euros TTC.
à l’occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives),
de signer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de
police générale au sein de l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire
destinée à garantir la sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser les
admissions et sorties de patients, d'autoriser les transports de corps avant mise en
bière, d'interroger le registre des refus prélèvements d'organes. Article 3 :
Délégation est donnée à :
- Monsieur Alain BOURGE, Technicien supérieur hospitalier, responsable du service
restauration,
- Monsieur Benjamin DEJENNE, Ingénieur, responsable du service biomédical,
A effet de signer, dans leur champ de compétences respectif :
o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la
limite de 18 000 euros TTC ;
o les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;
o tous les actes de gestion courante.
Article 4 :
En cas d'empêchement de Madame Emmanuelle FOUJU, délégation de signature est
donnée à Madame Marie SY-BOURGEOIS en vue de signer l'ensemble des documents
prévus à l'article 2 et non compris dans les subdélégations consenties à Messieurs Alain
BOURGE et Benjamin DEJENNE.
A Le Coudray, le 2 novembre 2023,
e Directeur,
ierre BEST \ à SIGNATAIRES Â SIGNATURE
Madame Emmanuelle FOUJU
2 Madame Marie SY-BOURGEOIS
Monsieur Alain BOURGE
Monsieur Benjamin DEJENNE
Copie et/ou publication :
- Personnes recevant délégation
- Directoire
- Conseil de surveillance
-_ Trésorier
-_ Equipe de Direction
-__ Recueil des actes administratifs