Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 04 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 04 09 Délégation
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 11 02 Délégation
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégations de signatu
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 09 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 04 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 04 Délégation de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signatur
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 681 DELEGATION si
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 650 DELEGATION si
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 04 Délégation de signature Direction des Soins
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 04 Délégation de signature Direction des Soins)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES SOINS
Le Directeur,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5
décembre 2017 nommant Monsieur Pierre BEST Directeur du Centre hospitalier de Chartres, - Vu la décision portant délégation de signature n° 04/2018 en date du 4 mars 2018,
- Vu la décision n° 02/2019 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et
Ressources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 29 avril 2019.
Décide :
Article 1 :
La présente décision annule et remplace les dispositions prévues à l’article 8 de la décision
portant délégation de signature n° 04/2018 en date du 4 mars 2018.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Véronique BIANCO, Coordonnateur Général des Soins, à
l'effet de signer tous les documents et correspondances susceptibles d'être signés à l'occasion
des permanences de Diréction (gardes administratives) ainsi que tous les actes administratifs,
documents et correspondances relevant des attributions et compétences de sa Direction,
comprenant :
o la gestion des mensualités, des vacations déléguées de la Direction des soins et les demandes d'intérim.
8-1) En cas d'empêchement de Madame Véronique BIANCO, délégation est donnée à
Madame Véronique DEHMOUCHE, Cadre supérieur de santé adjoint au Coordonnateur
général des soins, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette Direction. 8-2) Délégation est donnée à Madame ROPITAL, Cadre Supérieur de Santé à la Direction des
soins, à effet de signer :
o les fiches de recrutement, les courriers, les fiches de changement d'affectation et les
fiches de prolongation de contrat des AS, AP et ASH ;
o en l'absence de Madame Véronique BIANCO, les fiches de recrutement, les
courriers, les fiches de changement d'affectation et les fiches de prolongation de contrat
des IDE.
8-3) En cas d'empêchement simultané de Madame Véronique BIANCO et de Madame
Véronique DEHMOUCHE, délégation est donnée à Monsieur Martial BON et Madame
Laurence LOCHET, Cadres supérieurs de santé, à effet de signer tous les actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction.
À Chartres, le 29 avril 2019
Le Decteur, SIGNATAIRES SIGNATURE
Madame Véronique BIANCO
>
Madame Véronique DEHMOUCHE
Monsieur Martial BON
Madame Laurence LOCHET
Copie et/ou publication :
-__ Personnes recevant délégation
-_ Directoire
-__ Conseil de surveillance
-__ Trésorier
-__ Equipe de Direction
-__ Recueil des actes administratifs