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Procès Verbal - cms 480 09 avril 2013
Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 480 09 avril 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2013 – Page : 1/8
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 09 avril 2013
L’an deux mille treize, le 09 avril, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, BOUCAUT Alain, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, COING- BELLEY Stéphane, CECCON Robert, Jean-Michel ANSELMIER, CHOROT Lynda, NOEL Michel,
Absents : MM. Marie GUILLAUD
Absents excusés : M. FABRE Corinne a donné pouvoir à CORVEZ Marion Secrétaire : M. NOEL Michel a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 28 mars 2013 est approuvé avec 10 voix Pour.
2/ PROJETS 2013
Travaux d’investissement pour l’année 2013 : Projets 2013
DEPENSES
restes à
réaliser
2012
Nouvelles
propositions
GLOBAL
BP 2013
GLOBAL
BP 2013
Aménagement des
Ramées
€ 10 807 € 10 807
Compte
23
€ 597 333
Piste Face Belle € 24 464 € 24 464 Electrification rurale
(Les Plattières)
€ 1 478 € 1 478
Cimetière enrobés € 15 000 € 15 000 Mur cimetière € 3 000 € 3 000 voirie balthazar pour
faciliter les croisements
€ 20 000 € 20 000
accessibilté WC public
extérieur à la Mairie
€ 50 000 € 50 000
rénovation garages
(toiture auvents)
€ 25 000 € 25 000
Bois vert travaux onf € 9 000 € 9 000 Croix solde € 7 000 € 3 000 € 10 000 Salle des Fêtes projet
d'extension
€ 290 000 € 290 000
Marquises Cantines et
Mairie
€ 6 000 € 6 000
Chauffage SDF dans un
2° temps (pour draguer
les subventions)
€ 82 584 € 82 584
Chauffage Ecole Eglise
Mairie : modernisation
€ 10 000 € 10 000
Rénovation toiture Ecole
(fuites)
€ 10 000 € 10 000
Remodelage écoulement
parking Ramées
€ 20 000 € 20 000
Planter le talus de la
Crèche
€ 5 000 € 5 000
Porte AR de la Mairie € 5 000 € 5 000 Acquisitions diverses € 1 300 € 1 300
Compte
21
€ 10 800
Chaînes € 1 500 € 1 500 Lame chasse neige € 1 000 € 1 000 Débrousailleuse auto
motrice
€ 3 000 € 3 000
Barnum mini pointu € 2 000 € 2 000 Illuminations € 2 000 € 2 000
Total € 43 749 € 564 384 € 608 133 € 608 133 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2013 – Page : 3/8
3/ PLAN LOCAL D’URBANISME
Suite à l’appel d’offres lancé, la commission a ouvert les plis et auditionné les deux entreprises retenues.
Les résultats de la commission sont les suivants :
Société EPODE de Chambéry pour 42 300 €
Claire BONNETON de Cras pour 49 300 €
La Commission PROPOSE de retenir : Claire BONNETON
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 13 voix Pour,
DECIDE de retenir : le cabinet de Claire BONNETON
CHARGE Madame Pascale POBLET de signer les pièces du marché.
4/ FONCTIONNEMENT 2013
Dépenses liées aux scolaires
Dépenses liées au portage des repas aux personnes « âgées »
5/ ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2013
Vu l'article 1609 nomies C-IV du Code Général des Impôts et L 5211-5 du CGCT ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2012346-004 portant fusion de la communauté de communes de Vinay et la communauté de communes Vercors Isère ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2013 autorisant le Président à signer avec chacune des 20 communes de la Communauté de communes de Chambaran Vinay Vercors ;
Vu le modèle de la convention transmis par la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors et présenté ci après dont l'objet est d'arrêter le montant que la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors reverse (ou perçoit) à (de) chacune des communes membres au titre du reversement (ou du recouvrement) de la dotation de compensation et qui fixe les modalités de mise en oeuvre du paiement (ou de la perception) de cette dotation ;
Après en avoir délibéré, après VOTE par 13 voix Pour, le Conseil municipal : 1/ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors,
2/ ACCEPTE les modalités de mise en oeuvre de ce reversement ou de ce recouvrement.
Pour la Commune de MONTAUD, l'attribution de compensation après correction s'élève à 134 680 €. 6/ EMPLOIS 2013
Suite à l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion concernant le passage de 20h à 24h pour l’emploi d’adjoint technique,
Après vote par 13 voix Pour,
Le Conseil CONFIRME sa décision de décembre 2012 pour la création d’un poste d’adjoint technique de 24h par mois à compter du 1er avril 2013.
7/ SUBVENTIONS 2013
Suite aux premières demandes de subvention déposées, au titre de l’année 2013, par des associations de tous types,
DECIDE d’ouvrir un crédit de 10 000 € au budget permettant de gérer au mieux ces demandes : voir tableau en pièce jointe.
8/ CONVENTIONS
Demande de CATS pour la stérilisation des chats errants : suite à la demande de plusieurs habitants de la commune.
Participation : gratuit
Vote avec 10 voix Pour, 1 Abstention et 2 voix Contre.
Demande de Centre Médico scolaire : convention pour participation aux frais du Centre Médico scolaire de Voiron auquel l’école est rattachée (auparavant pris en compte par la CCVI). Participation de 0,54€ par élève du premier degré, pour l’année 2012/2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE avec 12 voix Pour, 1 Abstention.
AUTORISE Madame Pascale POBLET à signer la présente convention et DECIDE d’inscrire cette dépense au budget primitif 2013 (environ 40 €).
9/ AFFECTATION EXCEDENT DE FONCITONNEMENT 2012
Pour mémoire la section de fonctionnement a dégagé en 2012 un excédent de 231 821,21 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE avec 13 voix Pour,
DECIDE d’affecter cet excédent comme suit :
Compte 1068 – section d’investissement = 231 821,21 € COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2013 – Page : 5/8
10/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
Pour mémoire, les taux d’imposition 2012 étaient les suivants :
Commune :
o Taxe d’habitation : 6,10 %
o Taxe Foncier Bâti : 10,37 %
o Taxe Foncier non bâti : 32,09 %
Communauté de Communes Vercors Isère : quelqu’un peut m’aider à trouver ces taux ???
o Taxe d’habitation
o Taxe Foncier Bâti
o Taxe Foncier non bâti
Pour information, en 2013, avec le transfert à la 3C2V, les taux Communauté de Communes seront les suivants : idem, rien pu trouver ??
o Taxe d’habitation
o Taxe Foncier Bâti
o Taxe Foncier non bâti
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Afin de prendre en compte les différentes augmentations auxquelles les montaudins devront faire face,
Après VOTE avec 12 voix Pour, 1 voix Contre,
DECIDE une diminution des taux et de voter les taux d’imposition suivants :
o Taxe d’habitation avec 9%
o Taxe Foncier Bâti avec 15 %
o Taxe Foncier non bâti avec 40 %
11/ BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après VOTE avec 13 voix Pour,
DECIDE de voter le budget primitif 2013 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement = 535 636 € en dépenses et en recettes Section d’investissement = 704 483 € en dépenses et recettes y compris les restes à réaliser dépenses = 43 749 €, recettes = 217 292 € - excédent d’investissement reporté = 169 704,00 € 12/ CONTITUTION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAUTAIRE
Il s’agit d’une information, suite à la loi Richard, le nombre de représentants de chaque commune sera modifié.
Pour la Commune, au lieu de 2 titulaires + 2 suppléants, en 2014 : 1 titulaire et 1 suppléant.
13/ RYTHMES SCOLAIRES
Informations : Motion pour demande de dérogation de toutes les communes mais 4 d’entre elles ont décidé de démarrer en 2013.
Fin de la séance : 23 h 10
Prochaines dates :
Mardi 14 Mai 2013 à 20h30 = Conseil municipal réunion publique Mercredi 8 mai à 11h = dépôt de gerbe
Questions du public pour mémoire : COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2013 – Page : 7/8
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 09 avril 2013
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
BOUCAUT Alain
GERBAUX Laurent
PASCAL Philippe
CORVEZ Marion
COING-BELLEY Stéphane
CHOROT Lynda
CECCON Robert
ANSELMIER Jean-Michel