Procès Verbal - 2h7do518obargew

Documents similaires

Procès Verbal - bu28ha74blzmocz

Convocation - fy8cehhn6tf0ll

Procès Verbal - tz9fu7b50hllk7o

Déliberation - q0mg69fs6by7rk4

Procès Verbal - 27ihmx9uguqzqt7

Déliberation - fjflqnsyy0gp2p

Convocation - 4imng7xjs64iyyq

Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26

Déliberation - dcsmft0dayuh0e

Procès Verbal - tv9hpbuljx58pj8

Procès Verbal - 2h7do518obargew Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2h7do518obargew)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, Mme Marion BERGOGNON, M. Gilles RICARD, M. Quentin PICQUENOT, Mme Katy BOURLAUD, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Carine BRAQUE, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M. Robert CHERON.

Étaient absents excusés : Mme Françoise BRESSY, M. Joël GROS.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Françoise BRESSY en faveur de Mme Céline VILLARD, M. Joël GROS en faveur de Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13

Secrétaire : Mme Angélique AUMEUNIER.

Ordre du jour :

01 - Groupement d'achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine 2025/2028

02 - Convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes Bénévent Grand Bourg

03 - Demande d'exonération de loyers Arc en Fleurs

04 - Validation du devis de l'alarme anti intrusion du stade

05 - validation du devis pour l'achat d'une tondeuse pour l'entretien des espaces verts de la commune 06 - Attribution du marché de maitrise d'oeuvre - projet bâtiment Providence 07 - Protection sociale complémentaire - contrat collectif CDG 23

08 - Création d'un emploi permanent - rédacteur principal 2ème classe 09 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal

10 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement 11 - Approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement 12 - Approbation du compte administratif 2023 du budget principal

13 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement 14 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement 15 - Affectation de résultats 2023- budget principal

16 - Affectation de résultats 2023- budget annexe assainissement

17 - Affectation de résultats 2023- budget annexe lotissement

18 - Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2024 19 - Vote du budget primitif 2024- budget principal

20 - Vote du budget primitif 2024- budget annexe assainissement

21 - Vote du budget primitif 2024- budget annexe lotissement

22 - Modification et vote des tarifs assainissement collectif

23 - Validation du devis pour les travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation du local kiné en maison d'habitation 24 - Validation du programme de réfection de voirie 2024

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-016 : Groupement d'achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine 2025/2028

M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est membre du Groupement de Commandes des Syndicats d’Énergies de Nouvelle-Aquitaine pour une durée illimitée (delibération 2019.6 en date du 12 février 2019.

M le maire donne lecture de la note de présentation du SDEC,

Réunissant plus de 240 membres pour le département de la Creuse, ce groupement vous a permis par le passé de bénéficier de tarifs compétitifs. Nous sommes conscients des inquiétudes et difficultés rencontrées par les communes l’an dernier dans ce contexte énergétique complexe, particulièrement volatil et haussier. Il est toujours extrêmement difficile d’avoir une vision claire et pleinement satisfaisante de l’avenir. Pour autant, le groupement reste un outil permettant de contenir les prix dans ce contexte, en articulation avec les dispositifs mis en place par l’État.

Vos contrats arrivant à échéance au 31 Décembre 2025, nous préparons d’ores et déjà le renouvellement de cette opération groupée, pour un achat sécurisé, avec des prestations et un accompagnement de qualité.

En qualité de coordonnateur principal du groupement de commandes, le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de Gironde (SDEEG), lance, en collaboration avec les Syndicats d’Énergies de Nouvelle Aquitaine dont fait partie le SDEC,

les nouveaux marchés Électricité et Gaz Naturel d’une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2026. Pour continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée, je vous invite à nous faire part de votre renouvellement d’adhésion avant le 31 mars 2024.

Pour ce faire, nous vous rappelons que votre renouvellement d’adhésion doit être effectué par le biais de notre solution informatique DEEPKI (https://deepki-ready.deepki.com/login).

Ainsi, M le Maire propose au conseil de renouveller notre engagement au marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la période 2026-2028.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

DECIDE de renouveller l'engagement au marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la période 2026-2028,

AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à procéder au démarche de renouvellement sur la plateforme DEEPKI.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Arrivée de M Quentin PICQUENOT à 19H05.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-017 : Convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes Bénévent Grand Bourg

Dans le cadre d’une bonne organisation des services, conformément à la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010, la commune de Le Grand Bourg décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes Bénévent / Grand Bourg, pour l’exercice de ses compétences en matière d’enfance tout ou partie des services.

Le Maire explique au Conseil Municipal que le personnel de la commune doit effectuer des tâches de ménage, de restauration et de garderie pour le compte de la Communauté de communes Bénévent / Grand Bourg dans le cadre d’une mise à disposition.

Les compétences en matière d’enfance étant transférées à la Communauté de Communes Bénévent / Grand Bourg, celle-ci doit rembourser à la commune les coûts de cette mise à disposition. Ces derniers sont calculés dans une convention présentée au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les conditions de mise à disposition et de remboursement,

AUTORISE le Maire à signer la convention.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-018 : Demande d'exonération de loyers Arc en Fleurs

M le Maire donne lecture du courrier reçu le 03 février 2024, par lequel M GAYRARD gérant de la boutique Arc en Fleurs, demande à pouvoir bénéficier d'une suspension de loyers en raison de difficultés financières.

M le Maire indique que M GAYRARD paie actuellement deux loyers:

• partie boutique pour un montant de 172,51 € / mois

• partie habitation (située au dessus de la boutique) pour un montant de 402,63 €

soit un total de 575,14 €.

Considérant, l'importance du maintien des commerces dans les centres bourgs des communes rurale,

Considérant l'intérêt général de pouvoir bénéficier de cette activité commerciale sur le territoire de la commune,

Considérant la satisfaction de la population à pouvoir bénéficier de ce service de proximité,

Considérant que M GAYRARD est le seul fleuriste de la commune,

Considérant l'importance du maintien des activités commerciales dans nos territoires ruraux et ce afin de stabiliser la population,

M le Maire propose au conseil de mettre en place une éxonération partielle du loyer de son local commercial à hauteur de 80 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d'appliquer une exonération partielle de 80 % du loyer du local commercial de M GAYRARD, pour une durée de 6 mois à compter du mois de février 2024.

15 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-019 : Validation du devis de l'alarme anti intrusion du stade

Monsieur le Maire présente un devis de la société AVS 23 pour la mise en place d’une alarme anti intrusion dans le local dit club house du stade.

le montant du devis s'élève à 1 357,70€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de la société AVS23 pour un montant de 1 357,70€ HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DELIBERATION AJOURNEE : validation du devis pour l'achat d'une tondeuse pour l'entretien des espaces verts de la commune

Monsieur le Maire informe que des frais de réparation sont à prévoir sur le tracteur tondeuse. Ainsi, il propose de remplacer ce matériel.

Plusieurs fournisseurs ont été sollicité.

Les propositions reçues comprennent la reprise de l'ancien tondeuse.

Délibération ajournée, dans l'attente de reception du devis du garage Richard.________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-020 : Attribution du marché de maitrise d'oeuvre - projet bâtiment Providence

Vu la délibération n° 2022.064 en date du 19 septembre 2022 portant sur l'acquisition d'un ensemble de bien rue de la Providence,

Vu la délibération n°2023-063 en date du 18 septembre 2023 portant sur la validation du programme d'aménagement du bâtiment Providence en locaux commerciaux et logements,

M le Maire indique qu'une consultation pour un marché public de maitrise d'oeuvre a été lancée le 08 décembre 2023 via la plateforme dématérialisée centremarchespublics.fr.

La date limite de réception des offres était fixée au Vendredi 12 janvier 2023 à 12h00. 9 entreprises ont déposé une candidature

Ouverture des plis

Dépôt n°1 SELARL AAA 6 Av Gambetta 23000 GUERET Dépôt n°2 JUGI 5 allée du Cheix 23300 LA SOUTERRAINE

Dépôt n°3 BERTAND 13 avenue FOCH 87 120 EYMOUTIERS

Dépôt n°4 PEPIN DE BANANE 3 grande Rue 23290 FURSAC Dépôt n°5 BAUDOIN BEATRICE 12 rue Vaveix 23200 AUBUSSON

Dépôt n°6 SPIRALE- Cécile RIPP 7, Bd Emile Zola 23000 GUERET

Dépôt n°7 AT4LIM Ester Technopole 20 rue de Soyouz 87068 LIMOGES Cedex

Dépôt n°8 BERTAUD 05 Le Montgaudon 23190 SAINT-DOMET

Dépôt n°9 JAGG 339 rue de Belleville 75019 PARIS

TOTAL 9 offres

Vu le rapport d'analyse des offres après auditions et négociations, Monsieur le Maire propose au conseil d'attribuer le marché de maitrise d'oeuvre du projet de rénovation d'un bâtiment à usage industriel en commerces et logements, à l'entreprise Pépin de Banane.

L'entreprise est classée première avec 95 points sur 100 points. L'entreprise a étudié le chantier à travers son mémoire technique et proposé un planning réaliste de l'opération. elle a également proposé une offre compétitive et conforme aux estimations.Le coût de cette mission de base s'élève à 112 365,00 € HT soit 134 838,00 € TTC. La mission complémentaire Ordonnacement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) s'élève à 12 000 € HT soit 14 400,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

D'ATTRIBUER à l'entreprise Pépin de Banane le marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation d'un bâtiment industriel en locaux commerciaux et en logements, pour un montant de

- 112 365,00 € HT. soit 134 838,00 € TTC pour la mission de base.

- 12 000,00 € HT soit 14 400,00€ TTC pour la mission complémentaire OPC.

D’AUTORISER M le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec l'entreprise Pépin de Banane ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-021 : Protection sociale complémentaire - contrat collectif CDG 23

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. A cet égard, la participation obligatoire de l’employeur s’élève à 20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. Sa transposition normative est en cours.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit :

− Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.

− Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.

Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif.

Pour cela, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance.

Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Creuse approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 08/02/2024 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse, laquelle comporte une mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

DECIDE :

De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse entend conclure ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-022 : Création d'un emploi permanent - rédacteur principal 2ème classe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.7°et L. 313-1 ; Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 précité, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la necéssité de créer un emploi permanent de rédacteur principal 2 ème classe afin d'assurer les missions de secrétaire général de mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création à compter du 01 avril 2024 au tableau des emplois et des effectifs d’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) comprenant les fonctions suivantes : secrétaire général de mairie sur le grade de rédacteur principal 2 ème classe pour 35 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux;

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

La Création d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet à raison de 35 Hebdomadaires Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

La rémunération sera déterminée en fonction du classement de l’agent (grade et échelon).

CHARGE M. le Maire :• D’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de La

Creuse

• De recruter un fonctionnaire,

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-023 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal

EXPOSE

Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Le Conseil Municipal,

− Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal,

− Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• Celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

• Celui de tous les titres émis,

• Et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;

− Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus ;

− Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2023

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-024 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement

EXPOSE

Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Le Conseil Municipal,

− Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Assainissement,

− Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

− Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• Celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

• Celui de tous les titres émis,

• Et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus ;

− Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2023.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-025 : Approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement

EXPOSE

Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Le Conseil Municipal,

− Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement,

− Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

− Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

• Celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

• Celui de tous les titres émis,

• Et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus ;

− Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2023.

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-026 : Approbation du compte administratif 2023 du budget principal

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame BOURLAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal dressé par Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,HORS la présence de Monsieur le Maire,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : voir ci-dessus.

14 VOTANTS

11 POUR

3 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-027 : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame BOURLAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement dressé par Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

HORS la présence de Monsieur le Maire,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : voir ci-dessus.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-028 : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame BOURLAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement dressé par Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,HORS la présence de Monsieur le Maire,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : voir ci-dessus.

14 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-029 : Affectation de résultats 2023- budget principal

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2023 du budget principal,

EXPOSE

CONSIDERANT les éléments suivants :

− Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2023) + 384 389,74€

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) + 36 348,84€

• Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2023 :

Solde d'exécution de l'exercice 2023 + 137 066,65€

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) + 36 348,84€

Soit un excédent d'investissement cumulé : + 173 415,49 €

• Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Sur dépenses d'investissement + 3 500,00 €

Sur recettes d'investissement + 11 000,00 €

Soit un solde net des restes à réaliser : + 7 500,00 €

• Excédent de financement

Rappel du solde d’exécution cumulé + 137 066, 65€

Rappel du solde net des restes à réaliser + 7 500,00 €

Total + 144 566,65 €

• Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat propre à l’exercice 2023 + 347 014,13 €

Résultat du CCAS 2022 + 5 565,50 €

Excédent antérieur reporté + 384 389,74 €

TOTAL A AFFECTER + 736 969,37 €DECIDE, avec 3 votes Contre, d’affecter le résultat cumulé comme suit :

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit compte 1068 sur le BP 2024) - €

2/ Affectation complémentaire « en réserves » (crédit compte 1068 sur le BP 2024) : - €

3/ Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé

(en recette ligne 002 sur le BP 2024) + 736 969,37 €

TOTAL AFFECTE : + 736 969,37 €

15 VOTANTS

12 POUR

3 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-030 : Affectation de résultats 2023- budget annexe assainissement

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49, en particulier le chapitre 5 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement,

EXPOSE

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GUERIN et approuvé le compte administratif du budget annexe assainissement de la Commune au titre de l’exercice 2023, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé.

CONSIDERANT les éléments suivants :

• Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2023) +67 819,45 €

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) +56 510,11 €

• Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2023 :

Solde d'exécution de l'exercice 2023 - 1318,78 €

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) : +56 510,11 €

Soit un solde d'investissement cumulé : + 55 191,33 €

• Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Sur dépenses d'investissement NEANT

Sur recettes d'investissement NEANT

Soit un solde net des restes à réaliser : NEANT

• Excédent de financement

Rappel du solde d’exécution cumulé +55 191,33 €

Rappel du solde net des restes à réaliser NEANT

Total +55 191,33 €

• Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat propre à l’exercice 2023 - 37 278,99 €

Excédent antérieur reporté + 67 819,45 €

TOTAL A AFFECTER + 30 540,46 €DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat cumulé comme suit :

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit compte 1068 sur le BP 2024) NEANT

2/ Affectation complémentaire « en réserves » (crédit compte 1068 sur le BP 2024) : NEANT

3/ Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé

(en recette ligne 002 sur le BP 2024) + 30 540,46 €

TOTAL AFFECTE : + 30 540,46 €

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-031 : Affectation de résultats 2023- budget annexe lotissement

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du budget annexe lotissement,

EXPOSE

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GUERIN et approuvé le compte administratif du budget annexe lotissement de la Commune au titre de l’exercice 2021, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé.

CONSIDERANT les éléments suivants :

• Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2023) +12 056,55 €

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) NEANT

• Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2023 :

Solde d'exécution de l'exercice 2023 NEANT

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) : NEANT

Soit un solde d'investissement cumulé : NEANT

• Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Sur dépenses d'investissement NEANT

Sur recettes d'investissement NEANT

Soit un solde net des restes à réaliser : NEANT

• Besoin de financement

Rappel du solde d’exécution cumulé NEANT

Rappel du solde net des restes à réaliser NEANT

Total NEANT

• Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat propre à l’exercice 2023 NEANT

Excédent antérieur reporté +12 056,55 €

TOTAL A AFFECTER +12 056,55 €DECIDE, avec 1 abstention, d’affecter le résultat cumulé comme suit :

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit compte 1068 sur le BP 2024) NEANT

2/ Affectation complémentaire « en réserves » (crédit compte 1068 sur le BP 2024) : NEANT

3/ Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé

(en recette ligne 002 sur le BP 2024) +12 056,55 €

TOTAL AFFECTE : +12 056,55 €

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-032 : Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2024

VU

• Le Code Général des Collectivités Territoriales,

• La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

• La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

• L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :

La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE, à l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,51 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,52 %

- Taxe d’habitation : 13,20 %

L’imprimé 1259 sera dûment complété et transmis à la préfecture conformément à cette décision.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-033 : Vote du budget primitif 2024- budget principal

COMMUNE Fonctionnement 2 218 820, 31 € Investissement 1 026 527,96 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE, avec 3 votes Contre, le budget primitif du budget principal présenté ci-dessus pour l’exercice 2024,15 VOTANTS

12 POUR

3 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-034 : Vote du budget primitif 2024- budget annexe assainissement

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement 42 294,48 € Investissement 97 814,22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif du budget annexe assainissement présenté ci-dessus pour l’exercice 2024,

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-035 : Vote du budget primitif 2024- budget annexe lotissement

LOTISSEMENT : Fonctionnement 189 649,67 € Investissement 189 649,67 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE, avec 1 abstention, le budget primitif du budget annexe lotissement présenté ci-dessus pour l’exercice 2024,

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-036 : Modification et vote des tarifs assainissement collectif

Redevance Assainissement Cout 2023

Proposition

2024

Redevance au m3 d'eau consommée 0,96 € 1,06 €

Part Fixe 53,05 € 80,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil de réviser les tarifs de l'assainissement.

Ces tarifs subiront une augmentation de 3% tous les ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE les nouveaux tarifs de l'assainissement collectif, comme présentés,

DIT que ces tarifs seront applicables pour la facturation basée sur la consommation de l'eau 2024, soit en 2025.

15 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-037 : Validation du devis pour les travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation du local kiné en maison d'habitation

Monsieur RICARD présente au conseil les devis des entreprises EI DE SOUSA et la SARL LALUQUE, pour des travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation du local kiné en maison d'habitation.EI DE SOUSA pour un montant de 12 566,16 € HT,

SARL LALUQUE pour un montant de 11 258,88 € H,

Hormis les travaux d'électricité, les autres postes de travaux seront réalisés en régie par le service technique de la commune.

Le chantier a déjà commencé. Afin de sécuriser le chantier pour notre équipe, l'entreprise DE SOUSA est intervenue. L'entreprise n'a pas facturé son intervention.

Ainsi, Monsieur RICARD propose au conseil de valider le devis de l'entreprise DE SOUSA, pour un montant de 12 566,16 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de l'entreprise DE SOUSA pour un montant de 12 566,16 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son representant, à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

DECIDE de retenir le devis de l'entreprise DE SOUSA pour un montant de 12 566,16 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-038 : Validation du programme de réfection de voirie 2024

M RICARD indique au conseil municipal que le devis établi par Evolis 23 pour le programme de réfection de voirie 2024, a reçu un accord de principe au titre de la DETR 2024.

Ainsi, il propose de valider le devis et le plan de financement associé comme suit :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement présenté,

APPROUVE le programme de voirie 2024, pour un montant de 89 464,12 € TTC,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 29 avril 2024

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature Mme Angélique AUMEUNIER.