Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 41 Compte administratif 2022 Locaux commerc
Déliberation - DE2023 39 Compte Administratif 2022 Commune
Déliberation - DE2023 37 Approbation du Compte de Gestion 2022 Lo
Déliberation - DE2023 43 Affectation du résultat 2022 Logements
Déliberation - DE2023 44 Affectation du résultat 2022 Locaux comm
Déliberation - DE2023 47 budget primitif 2023 Logements
Déliberation - DE2024 36 compte administratif logements
Compte-Rendu - DE2023 113 Ouverture de crédits dinvestissement 20
Déliberation - DE2023 42 Affectation du résultat 2022 Commune
Déliberation - DE2023 48 budget primitif 2023 Locaux commerciaux
Déliberation - DE2023 40 Compte administratif 2022 Logements
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 40 Compte administratif 2022 Logements)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 18 DELIBERATION du compte administratif VOTES : O Conte 18Pour 0 Abstention
BUDGET ANNEXE « Logements » Le Maire se retire avant le début de ce point et
N° DE2023-40 he participe pas au vote Date de convocation : 3
considéré ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1 mars 2023
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël DEMULE, 3éme adjoint au Maire, chargé des finances, des budgets, des subventions et de la vie économique, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par M. Joël DEMULE, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
ain
ETC
POS 0 9 aoogud
Le nées
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 1 422,26 31 442,97 31 442,97 1 422,26]
Opérations de l’exercice 15 367,79 49 127,48 31 726,09 31 442,97 47 093,88 80 570,45
TOTAUX 15 367,79 50 549,74 63 169,06 31 442,97 78 536,85 81 992,71
Résultats de clôture 35 181,95 31 726,09 0,06 3 455,86]
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 35 181,95 31 726,09 0,00 3 455,86
RÉSULTATS DÉFINITIFS 35 181,95 31 726,09 0,00 3 455,86) 20-0r
Ca POYOETOS-SCOLOLLES
40:
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestioï relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Mylène PLANKO, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Muriel RUSTAND), Jean-Yves CHARLES, Absents excusés avec procuration : Dominique FONGARNAND a donné procuration à Jean-Claude BOS, Ophélie GOULEY a donné procuration à Carine PLUMIER, Géraldine SARRON a donné procuration à Joël DEMULE, Valentin CADEL a donné procuration à Sébastien GUILLOT,
Cachet Pour extrait certifié conforme,
Guy BUGAUD l/ Joël DEMULE,
Secrétaire ‘ 3éme adjoint au Maire, chargé des finances, des budgets, des subventions
et de la vie économique,
EE
CUS
81
tool
Le
MAO