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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 41 Compte administratif 2022 Locaux commerciaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
ee : Nombre de suffrages exprimés : 18 DELIBERATION du compte administratif VOTES : 0 Contre 18Pour O0 Abstention
BUDGET ANNEXE « Locaux Commerciaux » Le Maire se retire avant le début de ce point et
N° DE2023-41 he participe pas au vote Date de convocation : 31 mars 2023
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël DEMULE, 3éme adjoint au Maire, chargé des finances, des budgets, des subventions et de la vie économique, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par M. Joël DEMULE, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où F Ë £ F Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent R x ë à
Résultats reportés 5 487,65 7 813,66 7 813,66 5 487,63 : g à 3
Opérations de l’exercice 8 008,84 16 996,50 8 028,69 7 813,66 16 037,53 24 810,148 À ; TOTAUX 8 008,84 22 484,15 15 842,35 7 813,66 23 851,19 30 297,81 | 8 3 Résultats de clôture 14 475,31 8 028,69 0,00 6 446,62 è $ Restes à réaliser 0,00 0,00 Ë 5 TOTAUX CUMULES 14 475,31 8 028,69 0,00 6 446,62 Ê RÉSULTATS DÉFINITIFS 14 475,31 8 028,69 0,00 6 446,62 F {
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
49) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Mylène PLANKO, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Muriel RUSTAND), Jean-Yves CHARLES, Absents excusés avec procuration : Dominique FONGARNAND a donné procuration à Jean-Claude BOS, Ophélie GOULEY a donné procuration à Carine PLUMIER, Géraldine SARRON a donné procuration à Joël DEMULE, Valentin CADEL a donné procuration à Sébastien GUILLOT,
Cachet Pour extrait certifié conforme, Guy BUGAUD Joël DEMULE,
Secrétaire La 3éme adjoint au Maire, chargé des finances, des budgets, des subventions
et de la vie économique,
n
f)
SK «. À