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Arrêté - 2022 020 BISarrete extinction eclairagepublic
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 020 BISarrete extinction eclairagepublic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Transports,
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/12/2822
L Application agréée E-legalte com
99_AR-058-215803032-202212 02-2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de VARENNES-VAUZELLES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2212-2 alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage sur les places et voies publiques ;
- Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des
nuisances lumineuses ;
- Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41 ;
- Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de maitriser la demande en énergie électrique, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse ;
ARRÊTE
Article 1° : À partir du 2 décembre 2022 l’éclairage nocturne sur le périmètre de la
commune est modifié dans les conditions définies ci-après :
L'éclairage public sera éteint de 23 h 00 à 5 h 00, tous les jours de la semaine
Ces modifications sont permanentes.
Article 2 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et
sera chargé de l’exécution du présent arrêté selon les dispositions prévues à
l’article 17.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Varennes-Vauzelles, à monsieur le Président du Conseil
Départemental de la Nièvre et aux autorités de Police Municipale de Varennes-
Vauzelles.
Varennes-Vauzelles, le 2 décembre 2022
Pour ampliation,
Mairie Le Maire, Vice-Présider de la Communauté
d'Agglomération de É 54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
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