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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20240528 publie Document publié le Mardi 28 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20240528 publie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit, MIICCOMANI

PNY [ LLIDOUIN

LY SÉEVRE RM IN

4 C3 C3 6 € ="

L'an deux mille vingt

FFFE

approuvé à l'unanimité.

CLISSON., SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine.fr

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

www.clissonsevremain. * Page 1/5

Bureau communautaire du 28 mai 2024 à 16 heures Salle sèvre siège communautaire à CLISSON

PROCES-VERBAL

-quatre, le vingt-huit mai à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON

GETIGNE

GORGES M. Didier MEYER (à partir du point n°2) HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN

Absents excusés et représentés :

GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN GORGES M. Didier MEYER qui a donné procuration à Denis THIBAUD (point n°1)

Absents excusés :

CLISSON M. Xavier BONNET

Le Bureau Communautaire désigne M. Fabrice CUCHOT pour être secrétaire de cette séance.

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 14 mai 2024 est

Nombre de membres :

En exercice : 15 Présents : 12 (puis 13) Représentés : 2 (puis 1)

Votants : 14Cycle de l’eau

— marché de construction de la station d'épuration de Remouillé

Marché sous la forme d’une procédure formalisée «

CYCLE DE L'EAU

_ construction de la station d'épuration de

_ Cycle de l’Eau

Un marché relatif à la construction d’une station d'épuration (STEP) sur la commune de Remouillé a été

groupement d'entreprises suivant :

Le marché avait été conclu pour un montant initial de 1 434 620,00 € H.T.

Des solutions ont alors été analysées entre le maître d'ouvrage et la société Blanloeil, afin de trouver une solution et leve

Pour des raisons techniques (présence importante de roche ainsi que d’une napp à proximité directe), il s’est avéré impossible

Aussi, il a été décidé de recourir à la conclusion d’un protocole transactionnel permettant de clore ce litige et, pour Cliss

Agglo, d’user de l’ouvrage dans les meilleures conditions techniques possibles.

Ilest proposé au Bureau communautaire d'approuver les termes du protocole transa

d’un curage annuel de l’ouvrage concerné

3 164,04€ TTC.

CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine.fr __www.clissonsevremain “

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

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ORDRE DU JOUR

1- Protocole transactionnel avec la société BLANLOEIL

Déchets

2- Collecte, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Clisson Sèvre et Maine Agglo période 2023 à 2028 » avenant n°1 au lot n°7

DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE

OBJET Protocole transactionnel avec la société BLANLOEIL marché de Remouillé

Rapporteur : M. Denis THIBAUD Vice-Président déléguée au

EXPOSE DES MOTIFS

notifié le 16 mars 2021 au

Mandataire du groupement titulaire du marché :

- Société HYDREA 75 rue des Longues Rayes - ZAC

60610 LACROIX SAINT OUEN

Co-traitants :

- Société EGDC BP 50305, Zi de Longchamp

79140 CERIZAY

- Société BLANLOEIL 16 rue des Ajoncs

44194 CLISSON CEDEX

- Société INEO 7 rue Ampere

44240 La CHAPELLE SUR ERDRE

Comme indiqué supra, la société Blanloeil est intervenue dans le cadre du marché en sa qualité de co-traitant.

Au sein du Procès-Verbal des opérations préalables à la réception du 20 mars 2023, a été relevé un défaut au niveau du collecteur gravitaire des eaux usées provenant de Bellevue, pour atteindre le poste de relèvement interne à la STEP.

r cette réserve.

e électrique

de procéder à la reprise de ce collecteur par la société.

on Sèvre et Maine

à conclure pour prévoir la prise en charge par

la société responsable de cette malfaçon, , sur une période de 10 ans, pour un montant total des'étonne que la collectivité accepte de négocier un tel protocole avec la société Blanloeil et valide finalemen

reconnu par le biais d’une solution temporaire.

indique que tout refaire risque d’être pire.

souligne également que la collectivité laisse et valide un défaut qui risque d’être compliqué à reprendre.

lide en l'état. Il! faut trouver une solution où l’on soit

décide de retirer ce sujet de l’ordre du jour et de le reporter à une

solutions pouvant être mises en œuvre tout en garantissant la collectivité quant au fonctionnement de la station aujourd’hui et dans les

lure formalisée «

e marché s'exécute sur la base des prix unitaires indiqués au

VYNNYNNYNYNNNNN

— L'offre de base du groupement d'entreprises composé des entreprises

pour un montant annuel estimatif de 40 185,00 £ HT soit 241 110,0:

que le marché s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au

Le marché initial prévoit l'abandon par la collectivité de la perception des recettes de valorisation du carton issues des co

ré

d

u

soit un bénéfice estimatif pour la collectivité à hauteur de 199 125 €.

ckage et au rechargement sur son site de Clisson ainsi qu’au transfert vers son site de Cholet pour la mise en balle etle st Il s'avère

z

02 40 54 75 15 - accuell@dissonsevremaine.fr www.clissonsevremain CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGGLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Té

\igrefeullle-sur-Maine DOUSSay näteau-thébaud Nsson Létiqné )FQé naute -Goutaine } Ma touassherr à Planche

laisdon-sur-Sèvr Montniére Remoullk unt-Hacn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clissor unt-Lumine-d@e son eilleviane

Page 3/5

M. Jean-Guy CORNU t un défaut

M. Denis THIBAUD

M. Vincent MAGRE

M. Denis THIBAUD explique que si des travaux plus importants sont envisagés et que tout doit être déposé, il faudra sans doute stopper la station.

Concernant la question de Vincent MAGRE relative aux risques encourus par le défaut constaté, M. Jean-Guy CORNU lui indique que ce risque M. Jean-Guy CORNU demande si la validation de ce protocole a une incidence sur la garantie décennale. A la lecture du protocole, il craint que tout litige / toute poursuite soient empêchés si on le va assuré de pouvoir déclencher malgré tout la décennale.

A la demande des élus du Bureau communautaire, M. Jean-Guy CORNU séance ultérieure le temps que les services puissent apporter des réponses aux différentes interrogations des élus sur les risques encourus et

années à venir, ainsi que la possibilité de déclencher la garantie décennale si nécessaire.

DECHETS

OBJET Collecte, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Clisson Sèvre et Maine Agglo période 2023 à 2028 » avenant n°1 au lot n°7

Rapporteur : Mme Danièle GADAIS - Vice-présidente déléguée aux Déchets

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un marché public de services ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Le marché est alloti en fonction de la nature des prestations e

bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées : Lot 01 : Collecte et traitement des Tout Venant/ polystyrène/plastiques durs/plastiques souples/plâtre Lot 02 : Collecte et traitement des gravats

Lot 03 : Collecte et traitement des déchets verts Zone Nord Lot 04 : Collecte et traitement des déchets verts Zone Sud Lot 05 : Collecte et traitement du bois en mélange

Lot 06 : Collecte et traitement de la ferraille et des batteries

Lot 07 : Collecte et traitement du carton

Lot 08 : Collecte et traitement des DDS

Lot 09 : Collecte du verre

Par décision du Bureau communautaire en date du 25 octobre 2022, le Lot n°7 « Collecte et traitement du carton » a été attribué comme suit :

:

- BRANGEON TRANSPORT ET LOGISTIQUES (mandataire) : Le Pélican - 7 route de Montjean - la Pommeraye - 49620 MAUGES SUR LOIRE

- BRANGEON RECYCLABLE (co-traitant) : 4 rue Chevreul - ZAC du Cormier - 49300 CHOLET du

Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement

exécutées.

ntrats souscrits

avec CITEO et Revipac.

Cependant, les études menées par les services de Clisson Sèvre et Maine Agglo prouvent que si la perception directe par la collectivité des t un abandon

et Maine Agglo

stante du contrat (4 ans et demi),

Ainsi, la perception des recettes de valorisation du carton directement par la collectivité nécessite que le titulaire procède préalablement au sto ockage.nécessite la signature d’un avenant n°1.

demande que lui soit précisé l'augmentation de Brangeon par rapport au marché initial.

Elle rappelle que le marché a été attribué pour un montant annuel estimatif de 40 185,00 € HT soit 241 110,00 € HT pour la du

rché s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués

> €HT = 220 365 € HT.

— € = 132 750 € HT.

Le montant estimatif de l'avenant est donc le suivant

“ Montant HT: 87 615,00 €

=" Montant TTC : 92 433,83 €

= Montant HT: 328 725 €

=" Montant TIC : 346 804,88 €

collectivité à hauteur de 199 125 €.

MAGRE indique que, malgré ces explications, il ne comprend toujours pas la recette que percevra l’agglomération et l'avantage

l’article L. 5211

18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

l’avis favorable de la commission d'appel d’offre réunie le

le projet d’avenant n°1, ci

l'opportunité financière que représente pour la collectivité la perception directe des recettes de valorisation du carton iss

a nécessité d'ajouter un prix nouveau au BPU initial (R63

CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 - accueil@clissonsevremaine.fr www.clissonsevremain z

Algrefeullle-sur-Maine BOoussay näteau-thébaud Hsson Létiqné qes naute -Goutaine } Ma touassherr à Planche

Matsdon-sur-Sèvre Montmére Femoullk unt-Hacn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clissor unt-Lumine-d@e son leilleviqn

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nouveau au BPU initial (R63-1) afin de permettre la facturation du stockage et du rechargement sur son site de Clisson par le titulaire ainsi que le transfert vers son site de Cholet pour la mise en balle et le stockage. La prise en compte de cet ajout

M. Vincent MAGRE

Mme Danièle GADAIS indique que concernant le marché relatif à la « collecte, transport et traitement des déchets issus des déchèteries - Lot n°7 : collecte et traitement du carton » attribué à Brangeon, celui-ci a été conclu pour une durée initiale ferme de 4 ans à compter du 1er ché est donc de er janvier 2023). rée maximale

du marché (6 ans), étant entendu que le ma

aux quantités réellement exécutées.

laire (R64) pour le

temps restant du marché (4 ans et demi) au montant estimatif de la mise en balle (R63-1) pour le temps restant du marché (4 ans et demi). itulaire que dans la mesure où celui-ci bénéficie

des recettes de la valorisation des cartons.

Ainsi, le montant estimatif de la mise en balle (R63-1) correspond au produit du prix nouveau R63-1 par le tonnage estimatif à tonnes). Le montant estimatif de la mise en balle pour le temps restant du marché (4 ans et demi) se calcule donc selon la formule suivante :

83 * 590 tonnes *4,5 années Le montant estimatif minimum de la reprise des cartons par le titulaire correspond au produit du Prix de Reprise du carton (recette) tonnes). Le montant estimatif de la reprise des cartons par le titulaire pour le temps restant du marché (4 ans et demi) se calcule donc selon la formule suivante : 50 HT * 590 tonnes *4.5 années :

Taux de la TVA : 5.5%

Et, par voie de conséquence, le nouveau montant total estimatif du marché public sera donc le suivant : Taux de la TVA : 5.5%

Mme Danièle GADAIS et et M. Aymar RIVALLIN, , précisent à M. Vincent MAGRE que ces études menées par les services de Clisson Sèvre et Maine Agglo prouvent que si la perception directe par la collectivité des recettes et un abandon de recette

ssue de contrats

(4 ans et demi), soit un bénéfice estimatif pour la

M. Vincent

de ce nouvel avenant.

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1 et R2194-7,

VU la décision n°B_25.10.2022-02 du Bureau Communautaire du 25 octobre 2022 approuvant les contrats avec les entreprises pour les 9 lots du marché de « Collecte, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Clisson Sèvre et Maine Agglo période 2023-2028 »,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Bureau communautaire,

VU 14 mai 2024,

VU -annexé,

Considérant ues des contrats souscrits avec CITEO et Revipac,

Considérant l -1) afin de permettre la facturation du stockage, du rechargement sur son site de Clisson par le titulaire ainsi que le transfert vers son site de Cholet pour la mise en balle et le stockage,Considérant que le projet d’avenant n°1 ne modifie pas la nature globale du marché ni ne modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote :0

APPROUVE la passation de l'avenant n°1 au lot n°7 « Collecte et traitement du carton » du marché de « collecte, transport et traitement des

déchets issus des déchèteries de Clisson Sèvre et Maine Agglo » avec l’entreprise Brangeon Transport et Logistique (mandataire) portant sur

l’ajout d’un prix nouveau au BPU initial comme suit :

REFERENCE DESIGNATION DES PRESTATIONS UNITE PRIX UNITAIRE EN EUROS HT

R63-1 Stockage, rechargement, transfert pour la mise en Tonne 83,00

balle et mise en balle puis stockage du carton

PRECISE que cet avenant a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires occasionnant une plus-value d’un montant estimatif

de 87 615,00 € HT, portant le montant global estimatif à 328 725 € HT.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant avec ladite entreprise.

PRECISE que le présent avenant prend effet à compter du 1° juin 2024 pour la durée restant à courir du marché.

DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h39

À Clisson

Le 18/06/2024 Le 19/06/2024

Fabrice CUCHOT ii Jean-Guy CORNU Vice-Président Urbanisme et HaBtE ET _ Ai. A RC Président PE # Er

Publication sur le site internet le : À à [oc | Lo db

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