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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260120 publie
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260120 publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Bureau communautaire du 20 janvier 2026
16 heures - siège communautaire à Clisson
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt janvier à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle Sèvre au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU - Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GORGES M. Didier MEYER qui a donné procuration à M. Denis THIBAUD
Absents excusés :
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
Nombre de membres :
En exercice :15
Présents :11
Représentés : 1
Votants :12
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 6 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
Aigrefeuille-sur-Maine + Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La PlaPage 1/3
Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières + Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne
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ORDRE DU JOUR
Patrimoine
1- Procédure Adaptée - Travaux de requalification de la rue du Chêne Vert à Gétigné
DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PATRIMOINE
OBJET - Procédure Adaptée - Travaux de requalification de la rue du Chêne Vert à Gétigné
Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU - Vice-Président délégué aux voiries et bâtiments communautaires
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un marché public de travaux ayant pour objet la requalification de la rue du Chêne Vert sur
le parc d'activités du Fief du Parc sud sur la commune de Gétigné et sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Dans le cadre de la consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du BOAMP le 21/10/2025
(référence BOAMP n°25-117694). Toutefois, en raison d’une irrégularité affectant les documents de la consultation (divergence des
horaires de clôture entre l'avis d'appel public à concurrence et le règlement de la consultation ayant porté atteinte au principe
d'égalité de traitement des candidats), ladite consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Une nouvelle consultation a immédiatement été relancée avec le même dossier de consultation. Un avis d'appel public à la
concurrence a été envoyé au BOAMP le 21/11/2025 (référence BOAMP n°25-128952). Le Document de consultation des entreprises
(DCE) a été mis en ligne sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo www.marches-
securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres a été fixée au 02 décembre 2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1°, R 2123-4 et
R 2123-5 du code de la commande publique, pour l'attribution de marchés de travaux.
Le marché est alloti en application de l’article L.2113-10 en fonction des prestations envisagées. Ces 2 lots sont traités en marchés
séparés :
Lot n° 1 : Assainissement Eaux Usées
Lot n° 2 : Terrassements, voirie, signalisation, espaces verts
5 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en
réponse à la consultation.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre 2LM en charge de l'opération, le pouvoir
adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission d'attribution en date du 06 janvier 2026, de suivre les conclusions de la
notation issue de la procédure en retenant:
Lot n°1 - Assainissement Eaux Usées:
L'offre de l’entreprise Ouest Réseau Assainissement, 3 rue de la Métallurgie, 44472 Carquefou pour un montant global et
forfaitaire de 82 741,40 € HT, avec l'entreprise Atlass en sous-traitance pour les travaux en tranchée.
Lot n°2 - Terrassements, voirie, signalisation, espaces verts :
L'offre variante 1 de l’entreprise AUBRON MECHINEAU, Route de St Fiacre, 44190 GORGES pour un montant global et
forfaitaire de 838 886,20 € HT.
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
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DECISION
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1-1°, R2123-4, R2123-5,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d'analyse des offres approuvé par la commission d'attribution du 06 janvier 2026,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget 2025,
CONSIDERANT que les offres des sociétés citées ci-dessus apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses
pour chacun des lots considérés,
M. François GUILLOT demande si la diminution des travaux de nuit aura une incidence sur le calendrier des travaux.
M. Jérôme LETOURNEAU lui indique que non, mais compte tenu de la consistance des travaux, il peut y avoir d’autres aléas
provoquant des retards.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour: 12 Voix contre : 0 | Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la conclusion des contrats avec les entreprises mentionnées ci-dessus, et dans les conditions mentionnées
ci-dessus, pour chacun des lots concernés pour les travaux de la requalification de la rue du Chêne Vert sur le parc d'activités du Fief du Parc sud sur la commune de Gétigné.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises précitées.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h16
À Clisson À Clisson Le 05/02/2026 Le 06/02/2026 Danièle GADAIS Jean-Guy CORNU Vice-Présidente Danièle GADAIS Président
Publication sur le site internet le : A © Jo2 | 20 LE
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