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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20241001 publie
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20241001 publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
MIICCOMANI
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L'an deux mille vingt
FEFFE
CLISSON., SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine.fr
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Facre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
à l'unanimité.
www.clissonsevremain * Page 1/4
Bureau communautaire du 1er octobre 2024 à 16 heures Siège communautaire à CLISSON
PROCES-VERBAL
-quatre, le premier octobre à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle , sous la présidence de Mme Nelly SORIN 1ère Vice-Présidente.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 17 septembre 2024 est approuvé
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 0
Votants : 13 Cycle de l’eau
Convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des écarts entre
jusqu’au 31 décembre 2031
: convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d’un itinéraire cyclable sur la commune de La
TU (
CYCLE DE L'EAU
— Convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des écarts entre Vendée eau et Clisson Sèvre
jusqu’au 31 décembre 2031
_ Président délégué au Cycle de l’eau
nécessaires à la production d’eau potable sur son territoire.
des achats d’eau en gros auprès des collectivités voisines, notamment l’eau achetée à ses usagers via son
réseau de distribution. Les volumes d’ea
nancières, il est proposé de formaliser cet échange d’eau entre
et CSMA par la signature d’une convention. Le prix de vente de l’eau livrée par Vendée eau à CSMA tient compte du prix d'achat
de l’eau de Vendée Eau à Atlantic’eau, et, pour deux points de comptage, il inclut une participation aux charges d'exploitation du réseau de
Convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des écarts
otamment l’article L. 5211
18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
la nécessité technique d'alimenter en eau potable les communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo par un achat d’eau en gros
réseau d’eau potable de Clisson Sèvre et
CLISSON. SÉVRERMAINE l'OSSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- accuelldissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain “
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche
Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
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ORDRE DU JOUR
1- Vendée eau et Clisson Sèvre et Maine Agglo
Transport - mobilités
2- Schéma Vélo Haye-Fouassière Liaison Gare vers PN9
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
OBJET
et Maine Agglo
Rapporteur : M. Denis THIBAUD Vice-
EXPOSE DES MOTIFS
Boussay depuis le 1er
-sur-Maine, Château Thébaud, Gétigné, La Planche, Maisdon-sur- Sèvre, Monnières, Remouillé, Gorges, La Haye-Fouassière, Haute-Goulaine, Saint Fiacre-sur-Maine, Saint Hilaire-de-Clisson, Saint Lumine-de-Clisson et Vieillevigne depuis le 1er juillet 2022.
CSMA ne dispose pas des ressources en eau et des infrastructures Elle recourt à Vendée eau, puis elle distribue
u livrés par Vendée eau à CSMA sont comptabilisés à des points de comptage situés sur le réseau de distribution, au niveau des limites administratives des territoires des deux collectivités.
Afin de définir les conditions techniques, administratives et fi
Vendée eau
Vendée eau.
Vendée eau et de CSMA étant constitués de plusieurs sous-ensembles élaborés indépendamment des limites administratives des deux parties, il écarts ») franchissant la limite administrative des deux territoires. Il en résulte que des usagers résidant sur le territoire desservi par Vendée eau sont raccordés au réseau de CSMA et que des usagers résidant sur le territoire de CSMA sont raccordés au réseau de Vendée eau. Cette convention fixe également les modalités de gestion de ces écarts.
Il convient donc que le Bureau communautaire se prononce sur la
entre Vendée eau et Clisson Sèvre et Maine Agglo.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, n -10 et L.5216-5,
VU la délibération n°07.07.2020-07 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020 portant sur la création de la régie du service public ,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
CONSIDERANT
auprès de Vendée eau,
CONSIDERANT la présence de plusieurs « écarts e Vendée eau raccordés au Maine agglo et gérés par Clisson Sèvre et Maine Agglo (et inversement), et par conséquent la nécessité de régir les modalités techniques, administratives et financières liées à cette gestion, e projet de convention de fourniture d’eau entre
à la fourniture d’eau potable et à
> Le prix de vente d’eau en gros de
tlantic’eau ( €
au prix d'achat d’eau
Atlantic’eau ( € HT/m ugmenté d’une participation aux charges d'exploitation des ouvrages
traversés (fixée à 0.035 €/m
d’eau de Clisson Sèvre Maine Agglo
effet dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance
— transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur
e Schéma Vélo communautaire a pour enjeu principal de permettre une valorisation d’itinéraires cyclables et ainsi conforter l’usage du vélo
Les modalités d'intervention de la Communauté d'agglomération ont été définies par délibération du 28 mai 2019, en fonction d
inéraires communautaires, qu’ils soient structurants ou non structurants.
L’itinéraire cyclable situé entre la gare et le Passage à Niveau n°9 sur la RD 74 sur la commune de La Haye
schéma vélo communautaire en tant qu'itinéraire structurant, et s'intègre dans un projet d'aménagement communal plus global.
De fait, il est convenu qu’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage soit conclue entre la commune de La Haye
Communauté d'agglomération, permettant ainsi de réaliser une liaison douce sur cette voirie, sous maitrise d'ouvrage com
L’e €HT
dant à l'itinéraire cyclable étant considéré comme communautaire structurant dans le Schéma Vélo
communautaire, ils seront pris en charge financièrement à 100% par la Communauté d'agglomération.
la délibération communautaire du 18 décembre 2018 approuvant l'harmonisation de la compétence en matière de liaisons douces,
étendant l'exercice de cette compétence à l’ensemble du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 - accueil@clissonsevremaine.fr www.clissonsevremain
ugrefeullle-sur-Maine BOousSay häteau-Fhébaud Nsson sétiqné ré Haute -Goulaine } Nayeé -FOouas she rr 1 Planche
Maisdon-sur-Sèvr Aonniére Remoullk ant cn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clisso unt-Lumine-@t nsor lettleviane
Page 3/4
CONSIDERANT l CSMA et Vendée eau, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la convention relative la gestion des écarts entre Vendée eau et Clisson Sèvre et Maine Agglo : Vendée eau à Clisson Sèvre et Maine agglo est fixé : o Pour le point de comptage « Pont de Gétigné » en gros de Vendée eau à A 0.4972 HT/m3 base de calcul 2023)
o Pour les points de comptage « Hucheloup » et « Boussay secours » : en gros de Vendée à 0.4972 3 3 base de calcul 2023).
Ces prix seront actualisés une fois par an selon les conditions définies dans la convention. Les mêmes prix seront appliqués en cas de vente à Vendée eau.
PRECISE QUE la convention prend et expire au plus tard le 31 décembre 2031.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la présente convention avec Vendée eau.
DIT .
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
OBJET Schéma Vélo : convention de la commune de La Haye-Fouassière Liaison Gare vers PN9
Rapporteur : Mme Nelly SORIN 1ère Vice-Présidente
EXPOSE DES MOTIFS
qui répond à une attente forte de la population pour ses trajets quotidiens et de loisirs, dans un contexte globalement favorable (pôles de centralité attractifs, potentiel touristique fort).
u statut des
it
-Fouassière est inscrit dans le
-Fouassière et la
e.
nveloppe financière prévisionnelle des dépenses de travaux est estimée à 8 324 .
Les études et travaux correspon
DECISION
VU les articles L. 2422-12 à L. 2422-13 du Code de la commande publique,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-10 et L. 5216-5,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 approuvant le schéma vélo de la Vallée de Clisson,
VU en VU la délibération communautaire du 28 mai 2019 approuvant le schéma vélo à l’échelle de l’ex. Communauté de communes Sèvre Maine et Goulaine et le Schéma Vélo communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération communautaire du 29 juin 2021 approuvant le principe budgétaire d'engagement de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour
la période 2021-2024 pour la réalisation d'aménagements du Schéma Vélo communautaire,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant sur les délégations d’attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau,
CONSIDERANT la conformité du projet d'aménagement d’un itinéraire cyclable entre la gare et le PN9, situé sur la Commune de La Haye-
Fouassière, au besoin identifié au sein du Schéma vélo communautaire en tant qu'itinéraire structurant, suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Postes Montant HT Financement Montant HT
Travaux 8324€HT | Clisson Sèvre et Maine Agglo (100 % du total) 8324€HT
Commune de La Haye-Fouassière (0 % du total) O€HT
TOTAL 8324€HT | TOTAL 8324€HT
CONSIDERANT le projet de convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la Commune de La Haye-Fouassière pour l’aménagement d’une liaison douce entre la gare et le PN9, figurant parmi les itinéraires cyclables structurants, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprim
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le projet d'aménagement d’une liaison douce entre la gare et le PN9 sur la RD 74, située sur la Commune de La Haye-Fouassière, figurant parmi les itinéraires structurants.
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de La Haye-Fouassière ayant pour objet de désigner la
commune de La Haye-Fouassière en qualité de maître d'ouvrage unique pour la réalisation de l’ensemble de l'opération « Travaux
d'aménagement d’un itinéraire cyclable communautaire sur la Commune de La Haye-Fouassière — Liaison entre la gare et le PN9 sur la RD 74».
APPROUVE la clé de répartition des financements telle que précisée ci-dessus, correspondant à une participation de Clisson Sèvre et Maine Agglo à hauteur de 8 324€ HT.
PRECISE que la présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties, et prendra fin à la date
d'achèvement de l’exécution des obligations de chacune des deux parties.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la présente convention avec la Commune de La Haye-Fouassière.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h16
À Cfisson À Clisson Le 17/10/2024 Le 18/10/2024 Danièle GADAIS Jean-Guy CORNU Vice-Présidente Danièle GADAIS Président
Publication sur le site internet le : 7 8h o[ Lo
CLISSON, SÉVRE&MAINE l'GSSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 - accueilsclissonsevremainefr www.clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille sur Maine Boussay Château-Thébaud Clisson - Gétigne - Gorges Haute Goulainé - La Haye-Fouassere La Planche Maisdon-sur-Sévre : Monnières Remoullé - Saint-Fiacme-sur-Maine - Saint-Hilare-de-Chsson Saint-Lumine-de Clisson dieillevigne