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Compte-Rendu - VAP CM20230516 CR Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CM20230516 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation : 9 mai 2023

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

16 mai 2023 - 20 heures

Liste des délibérations

L'an deux mil vingt-trois,

Le seize mai, le Conseil municipal de là Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente « Jean Beaudoux » du Theil-sur-

Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHERAULT, MME GEORGET, M. DUTERTRE, MME VAIL, MM. PLESSIS,

VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIJOLY,

TURMEL, PIGEOT, M. DUBOIS, MMES SEMELY, LAUNAY (arrivée à 20h25}, MOULIN, CREMADES, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MME MOUSSET {pouvoir à MME GEORGET), M. FRANCOIS (pouvoir à M. LHERAULT),

MME GUILLIN.

ABSENTS : M. DENECHAUD, MME TREVIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLET.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l'ordre du jour suivant :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2023

3. Finances :

3.1.

3,2,

3.3.

3.4.

335.

Contribution au Fonds d'Aide Financière Individuelle 2023 géré par le Conseil départemental

de l'Orne,

Acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 31, 32, 34 et 35 sises avenue des Loges au

Theil-sur-Huisne appartenant aux consorts GESLIN/CHARTOIS,

Décision modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2023 de la Commune,

Détermination des durées d'amortissement des immeubles de rapport figurant à l'actif du

budget annexe « Commerces » et des subventions qui s’y rapportent,

Décision modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2023 du budget annexe « Commerces ».

4. Assainissement collectif :

4.1.

4.2.

‘Choix du cabinet pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière sur la

création d’un réseau d’assainissement collectif dans les bourgs de Gémages, L'Hermitière,

Saint-Agnan-sur-Erre et du raccordement du hameau de la Bellangerie à Mâle,

Convention d'assistance à Maîtrise d'ouvrage avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de

l'Orne pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées du quartier de la Taille au

Theil-sur-Huisne.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 16/05/2023 Page 1 sur 55. Environnement :

5.1. Présentation du projet de panneaux photovoltaïques ZA Lorrière au Theil-sur-Huisne.

6. Gouvernance :

6.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'at-

tributions accordées par le Conseil municipal.

7. Informations diverses

8. Questions diverses

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1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. VALLET a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2023

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce compte-rendu.

3. Finances:

3.1. Délibération n° 2023-055 - Contribution au Fonds d'Aide Financière Individuelle 2023 géré par

le Conseil départemental de l'Orne

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de participer au financement du Fonds d'Aide Financière

individuelle du Conseil Départemental de l'Orne comme suit :

. FSL : 0.70 € par habitant, soit 2 437.40 € (3 482 X 0.70 €)

. FA] : forfait annuel de 1 000 €,

3.2. Délibération n° 2023-056 - Acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 31, 32, 34, et 35

sises avenue des Loges au Theil-sur-Huisne appartenant aux consorts GESLIN/CHARTOIS

Afin d'optimiser l’entretien et l'aménagement du parc public de la Pelzinière au Theil-sur-Huisne, le Conseil

municipal décide à l’unanimité d'acquérir les parcelles cadastrées section AD n° 31 (53 ca), 32 (27 ca}, 34 (9a

04ca) et 35 (5a 18ca) situées avenue des Loges pour la somme de 2 000 € et de charger l'étude de Maître

LAMBERT des formalités qui en découlent aux frais de la Commune.

3,3. Délibération n° 2023-057 - Décision modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2023 de la Commune

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les transferts de crédits énoncés dans le cadre de la Décision

Modificative n° 1.

3.4. Délibération n° 2023-058 - Détermination des durées d'amortissement des immeubles de rap-

port figurant à l'actif du budget annexe « Commerces » et des subventions qui s’y rappor-

tent

En complément de la délibération de principe prise le 22/02/2022 lors de f’adoption de la nomenclature

comptable M57, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les durées d'amortissement des

immobilisations figurant à l’actif du budget annexe « Commerces » en tant qu'immeubles de rapport comme

suit :

- constructions (article 21321) : 20 ans,

- subventions perçues (chapitre 13) : 20 ans, identique à celles des biens financés.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 16/05/2023 Page 2 sur 53.5, Délibération n° 2023-059 - Décision modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2023 du budget

annexe « Commerces »

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les transferts de crédits énoncés dans le cadre de la Décision

Modificative n° 1.

a. Assainissement collectif :

Sortie de séance de Mme GEORGET à 20h45.

4.1. Délibération n° 2023-060 - Choix du cabinet pour la réalisation d’une étude de faisabilité tech-

nique et financière sur la création d’un réseau d'assainissement collectif dans les bourgs de

Gémages, L'Hermitière, Saint-Agnan-sur-Erre et du raccordement du hameau de la Bellange-

rie à Mâle

Sur proposition de la commission d'assainissement, le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'offre

la moins disante du cabinet DCI Environnement avec une réalisation possible de l'étude en six semaines pour

un montant de 7 500.00 € HT soit 9 000 € TTC.

Le Conseil municipal décide par ailleurs d'inclure en complément, l'étude du raccordement des habitations

de la route de l’Aiguillon situées à La Rouge.

4.2. Délibération n° 2023-061 - Convention d'assistance à Maîtrise d'ouvrage avec l'Agence Dépar-

tementale d'Ingénierie de l'Orne pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées du

quartier de la Taille au Theil-sur-Huisne

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à

l'Agence Départementale des Infrastructures de l'Orne pour les travaux de réhabilitation du réseau

d'assainissement des eaux usées du quartier de la Taille, pour un coût de 3 125.20 € HT soit 3 750.24 €

TTC.

5. Environnement :

5.1. Présentation du projet de panneaux photovoltaïques ZA Lorrière au Theil-sur-Huisne

Retour en séance de Mme GEORGET à 20h45.

Sur fond de crise énergétique, il a été décidé en collaboration avec le Territoire Energie de l'Orne, de relancer

l'étude du projet photovoltaïque sur des parcelles situées sur la zone d'activité de Lorrière au Theil-sur-Huisne

et appartenant à la Commune et à la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand.

A l'unanimité, le Conseil municipal est favorable à une gestion du site par le Territoire d’Energie Orne

considérant que cette solution privilégie l'intérêt local.

6. Gouvernance :

6.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'at-

tributions accordées par le Conseil municipal

Par décisions du Maire :

- n°11 en date du 10/05/2023, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre des aides de

l'Agence Nationale du Sport à la création d’un parcours sportif de fitness,

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 16/05/2023 Page 3 sur 5- n°12 en date du 10/05/2023, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre des aides du

Conseil départemental de l'Orne à la création d’un parcours sportif de fitness.

7. Informations diverses :

> Monsieur le Maire rappelle que les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu le 9 juin

2023 (sénatoriales) à 12h15 et le 20 juin 2023 à 20h.

}' Par courrier en date du 6 avril dernier, la Préfecture de la Région Normandie a informé la Commune

de la mise en place de comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs.

> Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et du diagnostic de territoire en cours,

des ateliers de concertation ont été mis en place en vue d'établir un plan d'action qui sera présenté

d'ici la fin de l’été : les participants sont remerciés.

> Les représentants du SICTOM de Nogent-le-Rotrou sont venus à la rencontre des élus de la Com-

mune pour présenter les nouvelles modalités de collectes effectives à compter du 1°' janvier 2024.

Des courriers d’information seront distribués prochainement aux habitants. Deux réunions pu-

bliques vont être également organisées : le samedi 10 juin 2023 à 10 h au Theil-sur-Huisne et le

mardi 27 juin 2023 à 18 h à La Rouge.

> Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu dernièrement le Directeur de la société Logissia (ancien-

nement Logis Familial/Sagim) pour faire un point sur le parc locatif. Des travaux d'aménagement

seront réalisés sur les parkings des bâtiments de la rue de la Taille ainsi que sur certaines plate-

formes de collecte des ordures ménagères.

> Une nouvelle Sous-Préfète vient d'être nommée à Mortagne-au-Perche : il s'agit de Mme LECOQ-

ESPALLARGAS.

8. Questions diverses :

e M. LHERAULT, Adjoint en charge des travaux, informe que :

o les travaux du gîte communal à Gémages ont débuté ;

o le portail de l’'embarcadère a été posé par le personnel communal.

e Mme VAIL, Adjointe en charge du fleurissement, informe que les travaux de plantation dans les diffé-

rents bourgs viennent de débuter.

+ M. DUTERTRE, Adjoint au Maire en charge des associations sportives et du Conseil Municipal des

Jeunes (CMJ), donne connaissance :

: © de la prochaine action « nettoyage » du CM] qui aura lieu le 10 juin prochain à Mâle,

: o de la réunion du CMJ prévue le 27 mai 2023,

© que les membres du CM] visiteront l'Assemblée Nationale le 28 juin 2023.

Il fait savoir également :

© qu’une réunion de commission « démocratie locale » se tiendra le 3 juin prochain pour faire

le point sur la recherche d’une commune « jumelle »,

o que l’UST Foot organisera un tournoi de pétanque le 27 mai 2023 sur le terrain stabilisé situé

prés du collège.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 16/05/2023 Page 4 sur 5M. PLESSIS, Adjoint en charge de la culture, informe :

o qu’une soirée guinguette aura lieu sur les bords de l’Huisne le samedi 20 mai prochain à partir

de19h,

o que des panneaux préventifs pour lutter contre les incendies seront installés aux abords des

zones sensibles sur les chemins communaux,

o ainsi que des pochoirs « ici commence la mer » aux regards d'eaux pluviales.

e Mme SEMELY, Conseillère déléguée à la communication, fait savoir que le prochain bulletin municipal

est en cours d'impression. Il devrait être distribué avant début juin avec le guide des associations.

e M. POLICE, Conseiller délégué à la voirie, fait savoir que :

o l'éclairage public a été règlementé par arrêté municipal et sera éteint pendant l'été,

o les travaux d'aménagements sécuritaires de la Grandinière à La Rouge et de la Cirotière à

Saint-Agnan-sur-Erre débuteront en septembre prochain,

o l'aménagement du parvis du monument aux morts à Saint-Agnan-sur-Erre est achevé.

e Mme MOULIN, Conseillère déléguée au commerce, fait savoir qu'un commerce éphémère s’installera

au 21 place des Teilleuls durant l'été et que l’analyse des devis pour le choix de la signalétique fera

l’objet d’une commission prochainement.

+ M. ANDRE, Conseiller municipal, demande où en est la procédure de recrutement d’un nouveau

médecin. Moñsieur le Maire fait savoir qu’un candidat a été reçu dernièrement.

e M. CONON, Conseiller municipal, propose qu’en concertation avec la commission environnement, un

programme pluriannuel soit mis en place pour la pose de panneaux d'interdiction de fumer. I! fait

savoir également qu’il manque des panneaux de signalisation à Saint-Agnan-sur-Erre, notamment rue

de la Tuilerie, rue de la Cirotière et que fréquemment les services de distribution du courrier

confondent les mairies de Saint-Agnan-sur-Erre et de Saïint-Hilaire-sur-Erre.

e M. MAUFAY, Conseiller municipal, demande où en est le projet de construction d’un abri au terrain

de boules. Monsieur le Maire fait savoir que les recherches de financement sont en cours et que ce

projet est programmé pour 2024.

° M. DUBOIS, Conseiller municipal, demande si des terrains au lotissement Robert Bensley sont vendus.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour une réservation est effective. D’autres contacts sont en cours.

LA SEANCE EST LEVEE À 22 HEURES 00.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance,

M. Christian VALLET

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 16/05/2023 Page 5 sur 5