Compte-Rendu - VAP CR 151220

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Compte-Rendu - VAP CR 151220 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CR 151220)Thèmes du document : Logement, Assurance, Jeunesse, Nombre :

de Membres en exercice 29

de Présents Date de convocation : 9 décembre 2020

de Votants

Quorum 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

15 DECEMBRE 2020 - 20 heures

L'an deux mil vingt,

Le 15 décembre, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente du Theil-sur-Huisne, sous la Présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. THIROUARD, MME GUILLIN, M. LHERAULT, MME GEORGET,

MM. DUTERTRE, PLESSIS, MME MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE,

MAUFAY, POLICE, FRANCOIS, CONON, MMES PICHON-COEURIJOLY, TURMEL, LE GREZAUSE, MM. MIGNOT, DUBOIS, MMES SEMELY, LAUNAY, MOULIN, M. DENECHAUD.

ABSENTS EXCUSÉS : MME VAIL (pouvoir à M. THIROUARD), M. LEMOINE (pouvoir à M. VALLET), MME CREMADES (pouvoir à MME MOULIN), MME RICHON (pouvoir à MME TURMEL).

ABSENTE : MME PIGEOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUTERTRE.

Désignation d’un secrétaire de séance :

M. DUTERTRE a été désigné en qualité de secrétaire de séance, à l'unanimité.

Approbation des comptes-rendus de réunions du Conseil municipal du 6 octobre 2020 et du 24 novembre 2020 :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes-rendus des deux dernières réunions.

Bâtiments - Travaux - Voirie - Habitat :

* choix du prestataire pour le contrôle des poteaux d'incendie

Afin de procéder à la vérification des poteaux d'incendie, le Conseil municipal, décide l'unanimité

de retenir l'offre la mieux-disante notamment pour sa valeur technique, à savoir celle du SDIS pour un montant TTC de 50 €/unité.

* choix du prestataire pour la maintenance de l'éclairage public

Suite à la consultation réalisée pour le renouvellement du marché public pour la maintenance du

réseau d'éclairage public et des feux tricolores, le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir

l’entreprise CITEOS-GARCZINSKI, du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024, 18,00 € HT fan x 642

points lumineux, 18,00 € HT /an x 4 feux tricolores, soit un montant annuel de 11 628 € HT (13

953,60 € TTC).

* choix du prestataire en charge du dossier de permis de construire pour le projet de création

d’un gîte communal

Dans le cadre de son programme de redynamisation, le Conseil municipal décide par 25 voix pour,

1 voix contre et 1 abstention, de recourir à M. Laurent TACHEAU, Architecte D.P.L.G à La Ferté

Val-au-Perche/compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 15/12/2020 Page 1 sur 4Bernard (72), pour établir un avant-projet de transformation en gîte communal de l’ancien logement

de fonction de l’école de Gémages et procéder à la confection du dossier de permis de construire, moyennant des honoraires qui s'élèvent à 2 605.00 € HT soit 3 126.00 € TTC.

* choix du prestataire en charge du dossier de permis de construire pour le projet de création d’une école de musique

Pour permettre l'aménagement d’une partie des locaux de l’ancienne école privée en école de

musique, le Conseil municipal décide par 27 voix pour et 1 abstention, de recourir aux services de

M. Laurent TACHEAU, Architecte D.P.L.G à La Ferté Bernard (72), afin d'établir ce dossier,

moyennant des honoraires qui s'élèvent à 1 530 € HT soit 1 836 € TTC.

* acquisition de matériel pour la taille des arbres

Afin d’équiper les services techniques municipaux, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir la proposition de DECHERF Motoculture pour l’achat de 2 sécateurs avec batterie. Cette dépense s'élève à 1 911.21 € HT soit 2 293.45 € TTC.

Finances :

* demande de subvention dans le cadre d’une Opération Collective de Modernisation pour l'aménagement d’un commerce

Pour permettre le financement des travaux d'aménagement d’un local commercial situé au 21,

place des Teilleuls au Theil-sur-Huisne, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de solliciter l'aide

financière du Pays du Perche Ornais pour un montant de 25 000 € dans le cadre d’une Opération Collective de Modernisation (OCM). Les travaux sont estimés à 97 760 € TTC.

* décision modificative n° 4 sur le Budget Primitif 2020 de la commune

Suite aux décisions qui viennent d’être prises et afin de régulariser les écritures comptables liées à

l'intégration des frais d’études et d’insertion, le Conseil municipal valide cette décision modificative.

* décision modificative n° 2 sur le Budget Primitif 2020 de la station-service

Le Conseil municipal accepte également à l’unanimité, de modifier le budget annexe «station-

service», pour réajuster les crédits qui permettront l'achat et la vente de carburant jusqu’à la fin de l’exercice ainsi que le remplacement d’un mât d'éclairage public suite à un sinistre.

* décision modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2020 de l'assainissement collectif de Le Theil/La Rouge/Mâle

Pour permettre l’intégration des frais d’études et d'insertion du budget annexe assainissement, le Conseil municipal accepte à l'unanimité les transferts de crédits.

Assainissement collectif :

* approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019

Le Conseil municipal, à lunanimité, adopte le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif du Theil/La Rouge et de Mâle.

Personnel :

* autorisation de signature pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance

statutaire 2021-2024 du Centre de Gestion de l'Orne (CDG)

Suite à la consultation réalisée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d'assurance du

personnel, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de GRAS SAVOYE

courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur, pour la période du 1°’ janvier 2021

Val-au-Perche/compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 15/12/2020 Page 2 sur 4au 31 décembre 2024. Le taux de cotisation est de 5.42 % pour les agents CNRACL et de 1.15 % pour

les agents IRCANTEC. Les frais de gestion du Centre de Gestion s'élèvent à 0.25 % de la masse

salariale déclarée.

* facturation des frais de personnel à Elior suite au contrôle sanitaire du mois d'août

dernier au restaurant scolaire de l’école André Barbet

Afin de permettre le remboursement par la société ELIOR des frais de nettoyage de la cuisine du

restraurant scolaire de l’école André Barbet intervenu durant l'été, le Conseil municipal décide à

l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en recouvrement |a

somme de 688,99 €.

* instauration d’une prime exceptionnelle « COVID »

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d’instaurer une prime exceptionnelle « COVID » en faveur

des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire et s’étant exposés à un

risque sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents titulaires et contractuels afin de valoriser

leur travail effectué, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d'urgence sanitaire, entre le 17

mars et le 11 mai 2020 et entre le 30 octobre et le 15 décembre 2020.

Son montant est plafonné à 500 € pour un temps complet. Elle sera attribuée en fonction du nombre

de jours de présence sur ces deux périodes. L'accueil physique étant le plus exposé au public, il est

proposé une majoration de 200 € pour le poste principal et de 100 £ pour le poste secondaire.

Gouvernance :

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans les domaines délégués par le Conseil municipal :

- en date du 30/09/2020, il a été procédé à la signature d’un bail pour la location d’un garage,

- en date du 02/10/2020, il a été procédé à la signature d’une proposition d'honoraires pour

l'aménagement du local commercial de la place des Teilleuls,

- en date du 26/11/2020, il a été procédé à la signature du contrat d'accompagnement avec la

société NEWENERGY pour le contrôle historique des factures d'électricité.

Séniors :

* composition des colis de fin d’année

Afin de tenir compte du contexte économique lié à la crise sanitaire, le Conseil municipal décide à

l'unanimité de modifier la composition des colis qui sont traditionnellement distribués pour les fêtes

de fin d’année aux séniors inscrits sur la liste électorale et ayant atteint l’âge de 70 ans au cours de

l’année civile. Il sera dorénavant composé d’un ballotin de chocolats et d’un bon d’achat de 10 € par

personne à valoir chez tous les commerçants de la Commune.

Informations diverses :

“Point sur les prévisions d'effectifs à la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 dans les écoles

de la Commune. Il précise que la natalité 2020 au 30/11 est de 40 enfants, soit + 40 % par

rapport à l’année précédente.

“ Les remerciements de M. VOLLET ont été transmis au Conseil pour les travaux réalisés au

quartier de la Gare à La Rouge.

” Un nouveau notaire est en cours d’installation sur la Commune.

“” Le marché hebdomadaire de la Commune accueille depuis peu un poissonnier Le prochain

bulletin d'informations municipales sera distribué courant janvier.

Val-au-Perche/compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 15/12/2020 Page 3 sur 4“ Une rencontre a eu lieu avec le président du Pays du Perche Sarthois et d’un agent de la

mairie de La Ferté-Bernard déchargé à 50 % pour le club kayak de la commune, concernant

le projet d’embarcadère sur l’Huisne près de l’ancienne usine Abadie.

Concernant le Conseil Municipal Jeunes, il est prévu en janvier prochain, une réunion avec

les chefs d'établissements des écoles concernées- de la Commune.

“Remerciements aux personnes qui ont contribué à la décoration des bourgs pour les fêtes

de fin d'année. 15 personnes se sont inscrites au concours des illuminations.

“La prochaine réunion du Conseil municipal a été fixée au mardi 19 janvier 2021 à 20h.

LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 15.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance,

M. Alain DUTERTRE sébastien THIROUARD

Val-au-Perche/compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 15/12/2020 Page 4 sur 4