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Compte-Rendu - VAP CM20210330 CR Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CM20210330 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 30/03/2021 Page 1 sur 4

Nombre :

de Membres en exercice 29

de Présents 13 Date de convocation : 24 mars 2021

de Votants 27

Quorum 10

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

30 mars 2021 - 20 heures

L'an deux mil vingt et un,

Le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente du Theil-sur-Huisne, sous la Présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. THIROUARD, MME GUILLIN, MM. LHERAULT, DUTERTRE, PLESSIS, VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, DUBOIS, MMES SEMELY , MOULIN

ABSENTS EXCUSÉS : MMES GEORGET (pouvoir à MME GUILLIN, en visioconférence), VAIL (en visioconférence), MOUSSET (pouvoir à M. THIROUARD, en visioconférence), MM. POLICE (pouvoir à M. LHERAULT, en visioconférence), FRANCOIS (pouvoir à M. LHERAULT, en visioconférence), CONON (pouvoir à M. DUTERTRE, en visioconférence), MMES PICHON-COEURJOLY (pouvoir à M. PLESSIS, en visioconférence), TURMEL (pouvoir à M. TRUILLET, en visioconférence), LE GREZAUSE (pouvoir à MME SEMELY), PIGEOT (pouvoir à M. PLESSIS, en visioconférence), M. MIGNOT (pouvoir à MME GUILLIN, en visioconférence), MMES LAUNAY (pouvoir à M. DUTERTRE, en visioconférence), CREMADES (pouvoir à M. THIROUARD, en visioconférence), M. DENECHAUD (pouvoir à M. ANDRE, en visioconférence), MME RICHON (pouvoir à M. TRUILLET).

ABSENT : M. LEMOINE.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME GUILLIN.

ASSISTAIT A LA REUNION : M. LE MOIGNE, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Orne.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme GUILLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 9 mars 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière réunion.

3. Finances

3.1. Approbation des comptes de gestion et administratifs 2020

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2020 qui s’apparentent en tout point aux comptes administratifs.Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 30/03/2021 Page 2 sur 4

Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme GUILLIN, Adjointe au Maire en charge des Finances, le Conseil municipal approuve également à l’unanimité :

- le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune fait ressortir un excédent

global de 1 009 397,10 € dont un excédent de fonctionnement de 734 741,52 € et un excé-

dent d’investissement de 274 655,58 €,

- le compte administratif 2020 du budget annexe « Assainissement de Le Theil/La Rouge/Mâle » fait ressortir un excédent global de 265 576,74 € dont un excédent de fonc- tionnement de 304 552,50 € et déficit d’investissement de 38 975,76 €,

- le compte administratif 2020 du budget annexe de la « Station-service » fait ressortir un ex- cédent global de 176 518,69 € dont un excédent de fonctionnement 43 818,60 € et un excé- dent d’investissement de 132 700 ,09 €.

3.2. Affectation des résultats 2020

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2020, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

3.3. Vote des budgets primitifs 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

- le budget primitif 2021 de la Commune, qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en fonctionnement à 3 167 695.52 €, en investissement à 1 534 524 €,

- le budget primitif 2021 du budget annexe « assainissement Le Theil/La Rouge/Mâle », qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en fonctionnement à 332 909.00 €, en investissement à 418 638.00 €,

- le budget primitif 2021 du budget annexe « station-service », qui s’équilibre en recettes et

en dépenses, en fonctionnement à 2 961 414.00 €, en investissement à 152 644.09 €.

3.4. Fiscalité : vote des taux des 2 taxes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de maintenir les taux en vigueur : TFPB : 38,01% (10,94% commune + 27,07% département), TFPNB : 15,08%.

3.5. Subvention d’équilibre à verser au Budget annexe du CCAS au titre de l’exercice 2021 Afin de permettre l’équilibre de son budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser au budget annexe du CCAS une participation financière de 30 000 €.

BUDGET COMMUNE ASSAINISSEMENT LE THEIL/LA ROUGE/MALE STATION SERVICE

RESTE A REALISER

(solde dépenses-recettes) -256 890.00 € -121 095.00 € 0.00 €

OO1 RESULTAT

D'INVESTISSEMENT 274 655.58 € - 38 975.76 € 132 700.09 €

OO2 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 734 741.52 € 304 552.50 € 43 818.60 €

1068 RESERVES/AFFECTATION

RESULTATS 0.00 € 160 070.76 € 0.00 €

SOLDE OO2 RESULTAT

DE FONCTIONNEMENT REPORTE 734 741.52 € 144 481.74 € 43 818.60

€Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 30/03/2021 Page 3 sur 4

3.6. Instauration d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide d’instaurer une aide à l’achat d’un vélo électrique à compter du 1er avril 2021 aux conditions suivantes : 50 € par vélo sans condition de ressources, une seule subvention par foyer et par an, avoir sa résidence principale sur la commune, fournir une attestation sur l’honneur d’une utilisation pour des déplacements principalement professionnels OU de la non possession d’un moyen de locomotion, s’engager à ne pas céder son vélo dans les douze mois qui suivent le versement de l’aide, fournir la facture acquittée du vélo de moins de six mois, la copie d’une pièce d’identité, un RIB et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

4. Communication

4.1. Convention avec la Communauté de Communes (CdC) des Collines du Perche Normand pour la mise à disposition de connexions ADSL nécessaires à l’installation des bornes WIFI Afin de permettre le fonctionnement des bornes WIFI publiques, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, décide à l’unanimité de signer une convention avec la CdC afin de se connecter sur des installations ADSL existantes appartenant à la CdC.

5. Voirie

5.1. Approbation des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Territoire Ener- gie Orne (Te61) pour l’acquisition de deux radars pédagogiques

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise en place de conventions avec le Territoire d’Energie de l’Orne (Te61) pour l’acquisition de deux radars pédagogiques, après déduction de la location de 600 € par radar, installés respectivement en octobre 2018 (2 404,13 €) et en octobre 2019 (2 284,51 €).

6. Travaux

6.1. Choix du cabinet d’études pour l’avant-projet et le suivi du chantier de création d’un lotis- sement – rue du Cormier

Afin de procéder aux études de ce lotissement, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet Ingérif (moins disant) pour un montant de 22 410.00 € HT, soit 26 892.00 € TTC.

7. Assainissement collectif

7.1. Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’Orne Métropole pour le renouvellement de la concession du service public d’assainissement collectif En prévision du renouvellement de la concession du service public d’assainissement collectif, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de signer la convention avec Orne Métropole pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaire à la procédure de consultation d’un bureau d’études.Cette mission s’élève à 3000 € HT, soit 3600 € TTC.

8. Gouvernance

8.1. communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal

Par décisions du Maire : n° 5 et n°6 en date du 24/03/2021, il a été procédé à deux demandes de subvention au Conseil Départemental de l’Orne pour la création d’un city stade (14 956 €) et l’aménagement d’un commerce place des Teilleuls (10 000 €).

9. Informations diverses

* Monsieur le Maire confirme la mesure de retrait d’un emploi sur l’école André Barbet du Theil-sur- Huisne à compter de la prochaine rentrée scolaire.Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 30/03/2021 Page 4 sur 4

* Le Conseil municipal, sur proposition de la commission, considérant l’intérêt pour l’amélioration de la qualité du service, se prononce unanimement en faveur de la gestion en régie de la restauration scolaire de l’école André Barbet à compter de la prochaine rentrée. Le contrat avec la société ELIOR prendra donc fin le 15/08/2021.

10. Questions diverses

▪ M. DUTERTRE, Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté, fait un point sur l’élection des membres du Conseil Municipal Jeunes qui s’est déroulée le 24 mars dernier . 38 candidats se sont présentés à cette élection pour 15 postes à pourvoir. L’installation du Conseil Municipal Jeunes aura lieu le 10 avril prochain.

▪ M. LHERAULT, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur l’état d’avancement des travaux d’aménagement du commerce de la place des Teilleuls. Il fait savoir que des tra- vaux d’entretien sont actuellement en cours dans le chemin des Moutonnières, en collabo- ration avec la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre pour la partie mitoyenne. ▪ M. DUBOIS, Conseiller municipal, demande s’il serait possible de revoir le volume des pou- belles à la station-service. A ce jour, il n’est pas envisagé de mettre des poubelles plus grandes qui risqueraient d’encourager encore plus les dépôts intempestifs de détritus. ▪ M. DUBOIS signale également la présence de déchets aux abords du point de tri sélectif en bas de la rue des Ponts, incompatible avec le ruisseau tout proche, de même qu’un panneau d’interdiction de stationnement qu’il conviendrait de remplacer. Contact sera pris avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de Nogent-le-Rotrou (28) pour envisager le déplacement de ce point de collecte. Concernant le panneau, un recensement est actuellement en cours sur tout le territoire pour une com- mande globale.

▪ Mme GEORGET, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales, fait un point sur la

situation vaccinale contre la COVID 19 et fait savoir que suite aux démarches entreprises par la commune un centre de vaccination a été mis en place à la Résidence Autonomie depuis le 17 mars dernier. A ce jour, 300 personnes ont pu être vaccinées. Elle remercie tous les professionnels de santé qui participent à ce dispositif.

▪ M. MAUFAY, Conseiller municipal, suggère que soit dénommée la ruelle qui relie le lotissement des Enclos à l’avenue des Loges. Il signale également la présence de nuisibles dans le tout à l’égout : une dératisation sera programmée.

▪ Pour répondre à la demande de Mme SEMELY , Conseillère municipale, un bilan de l’utilisation des bons d’achat de Noël distribués en décembre dernier est effectué : sur 609 bons distri- bués, 450 ont été utilisés chez des commerçants de la Commune.

▪ Mme VAIL, Adjointe au Maire en charge des Séniors, adresse ses remerciements aux per- sonnes qui ont contribué à la mise en place de la livraison des repas par les restaurateurs de la Commune au domicile des séniors de plus de 70 ans. 546 repas ont été livrés.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 11 mai 2021 à 20 h.

LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 20.

Fait et délibéré ce jour,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Anne GUILLIN M. Sébastien THIROUARD