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Arrêté - a 2025 199 pm ceremonie mariage lakas
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 199 pm ceremonie mariage lakas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié le 28.05.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-199-PM
Objet : Occupation du domaine public — Cérémonie de mariage « Parc des Lakas » - Jardins des Lakas, Rue Joseph
Rousse.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs aux pouvoirs
du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement;
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu les articles R 610-S5 et L 131-13 du Code Pénal,
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 10 janvier 2025 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » « hiver-
printemps 2025 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance renforcée » VIGIPIRATE
niveau « Urgence attentat ».
Considérant la nécessité de réserver l'intégralité du jardin des Lakas suite à la demande formulée par courriel par
Madame Karine OBLIGIT et Monsieur ELINEAU, en date du mardi 27 mai, dédié au déroulement d’une cérémonie de
mariage dans le jardin des Lakas le samedi 31 mai 2025 de 11h30 à 13h00.
Considérant dans ce contexte, l’impérieuse nécessité de veiller à la sécurité des participants.
ARRÊTE
Article 1 : Madame OBLIGIT Karine et Monsieur Grégory ELINEAU sont autorisés à occuper l'intégralité du jardin des
Lakas, afin d’y célébrer leur cérémonie de mariage accompagnés de 80 invités.
Article 2 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
- __ Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
- Madame Manuella RICHEUX du Service Association.
La Plaine-sur-Mer, le 28 mai 2025,
Danièle VINCENT [
Maire NE
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Arrêté n° 2025-199-PM