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Arrêté - a 2025 180 pm journee citoyenne
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 180 pm journee citoyenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié le 20.05.2025
2 MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER D
EE LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine so ver
Arrêté n° 2025-180-PM
Objet : Journée Citoyenne - Interdiction de la circulation et du stationnement rue de la Croix
Mouraud le samedi 24 mai 2025 de 08h00 à 17h30.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal,
Vu l’organisation de la journée Citoyenne le samedi 24 mai 2025 organisée par la Mairie de la Plaine
sur Mer,
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 10 janvier 2025 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE
» « hiver-printemps 2025 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement dans un périmètre délimité,
dédié au déroulement de la Journée Citoyenne, le samedi 24 mai 2025.
Considérant dans ce contexte, l’impérieuse nécessité de veiller à la sécurité des participants.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la Journée Citoyenne, Le stationnement et la circulation de tout véhicule
seront interdits, sur la portion de rue de la Croix Mouraud comprise entre l’avenue des Sports et le rond-point du Fort Gentil, le samedi 24 mai 2025 de 98h00 à 17h30.
Article 2 : Des déviations seront mises en place aux 2 extrémités de la portion de voie citée dans l’article 1° du présent arrêté pour :
- Les véhicules venant du rond-point du Fort Gentil en direction de la Croix Mouraud, seront déviés
par le boulevard des Nations Unies et l’avenue des sports.
- Les véhicules venant de là Croix Mouraud en direction du rond-point du Fort Gentil seront déviés
par la rue Léon Fourneau et la place Ladmirault.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2025-180-PM Article 4 : : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation
— Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
— Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
— Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
— Monsieur le responsable des services techniques.
Le Plaine-sur-Mer, le 19 mai 2025.
Pour Le Maire Absent
Le 4?" Adjoint
Marie-Andrée RIBOULET
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Arrêté n° 2025-180-PM