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Arrêté - a 2025 276 pm marche estival
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 276 pm marche estival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le 08.07.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-276-PM
Objet : Restriction des conditions de stationnement — Parking de la Poste — Marché estival.
Le Maire de la commune de La Plaine sur Mer,
Vu l’article L'511-1 Code de la Sécurité Intérieure
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 ; L.2213-2 et
suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement :
Vu le Code la route ;
Vu l'arrêté 2025-147 portant règlement du marché plein air,
Vu la délibération n° 2025-048 du Conseil municipal en date du 12 mai 2025 portant modifications du
marché de plein air,
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 10 janvier 2025 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » « hiver-printemps 2025 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Considérant l'impérieuse nécessité de réserver la zone bleue du parking de la Poste les jeudis et
dimanches, du 10 juillet au 24 août 2025, de 6h30 à 14h30, pour l’organisation du marché.
ARRÊTE
Article 1 : la circulation et le stationnement sont strictement interdits sur le parking de la Poste au
niveau de la zone bleue, les jeudis et dimanches, du 10 juillet au 24 août 2025, de 06h30 à 14h30, au
bénéfice exclusif de l'installation du marché estival et de son fonctionnement. A ces dates, seuls les
exposants sont autorisés à pénétrer dans le: périmètre d'installation sous le contrôle du placier régisseur mandataire.
Article 2 : La signalisation spécifique est mise en place à chaque accès du parking, situés avenue des
sports. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire. Cette signalétique sera renforcée les jeudis et dimanches, du 10 juillet au
24 août 2025 matin à l'installation du marché, par des barrières matérialisant les interdictions d’accès.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté, seront poursuivies conformément aux
dispositions des articles R 417-10 et R 411-25 du Code de la Route et L 2213-2 2° du Code Général des
collectivités territoriales.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2025-276-PM Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès. du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Responsable des Services techniques de La Plaine sur Mer
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine sur Mer
- Monsieur le régisseur principal et Monsieur le régisseur mandataire suppléant
La Plaine sur Mer, le 30 juin 2025
Danièle VINCENT
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Arrêté n° 2025-276-PM