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Arrêté - AR TEMP 27 26 arrêté circulation annuel SERPOLLET travaux et maintenance éclairage public
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 27 26 arrêté circulation annuel SERPOLLET travaux et maintenance éclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n° AR-TEMP-27/26
Mornant_
Nature
de
l’acte
:3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
L'ANNÉE
2026 Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SERPOLLET,
agence
Vallée
du
Rhône,
173
chemin
de
Cumelle,
69560
Saint
Cyr
sur le Rhône,
agissant
pour
le compte
du
SYDER
dans
la commune,
déclare
pouvoir
intervenir
à tout
moment
sur
le réseau
d'éclairage
public,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
au
droit
des
chantiers,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 : Le
stationnement
et la circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
SERPOLLET
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
jusqu’au
31/12/2026.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
SERPOLLET
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
à l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et à la charge
de l'entreprise
SERPOLLET.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui pourraient
être le fait de son
chantier.
Sa responsabilité
sera
substituée
à celle
de l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE 5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
SERPOLLET,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
27 janvier
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT