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Arrêté - AR TEMP 156 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 186 26 prolongation arrêté circulation et
Arrêté - AR TEMP 230 26 arrêté circulation SOBECA avenue du Souvenir
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 230 26 arrêté circulation SOBECA avenue du Souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
— F
|
Arrêté n° AR-TEMP-230/26
'
ornant /_.
Nature
de l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
D’ALIMENTION
DU
BÂTIMENT
«CÔTÉ
VILLAGE
»
POUR
LE
COMPTE
D’ENEDIS
AVENUE
DU
SOUVENIR
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la demande
formulée
le 11 juin
2026
par
l’entreprise
SOBECA,
chez
SOGELINK
-— TSA
70011,
69134
Dardilly
Cedex,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avenue
du
Souvenir
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
sur
cette
même
voie,
A
R
R
ET
E:
ARTICLE
1 : L’entreprise
SOBECA
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
du
mercredi
15
au
vendredi
31 juillet
2026
inclus.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux,
la
circulation
du
n°1
de
l’avenue
du
Souvenir
jusqu’au
croisement
avec
l’avenue
de
Verdun
sera
interdite
sauf
riverains
et
services
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la rue
Jean
Condamin.
ARTICLE
3:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les lieux pendant
toute
la durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
utiles
pour
informer
les riverains.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
en
seront
adressées
à :
*
L'entreprise
SOBECA,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
Le
SITOM
Sud-Rhône,
pour
information.
ARTICLE
DERNIER
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la publication
de l’arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
20
juin
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie