Déliberation - Cpte rendu du 16 juin 2022

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Déliberation - Cpte rendu du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 16 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports, Page 1 sur 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 13

Présents : 10

Votants : 10

L’an deux mil vingt-deux, le 16 juin, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, PLAITANT, LEBLANC, FAUCONNIER MM BOURDEAU, SICAUD, GRENIER, SEBERT, FAUGERE

Absents excusés : MM DUBANT, SOULIVET, DELSOL

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande à rajouter à l’ordre du jour :

➢ Remplacement d’un adjoint technique

➢ Adressage final

Le conseil donne son accord.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 30 mai 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

REMPLACEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE

M. MOURGUES Alain a souhaité faire une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 13 août 2022, demande qui lui a été accordée.

Aussi pour remédier à son absence, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement par la création d’un poste d’Adjoint Technique de 35 heures. Ce poste pourra être ouvert aux contractuels (dérogation possible pour les communes de moins de 1000 habitants).

Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps complet chargé du Service Technique ;

Le conseil municipal :Page 2 sur 6

- DÉCIDE : La création à compter du 25 juillet 2022 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’un agent polyvalent au service technique correspondant au grade d’un Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour 35 heures hebdomadaires.

- PRÉCISE :

• Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité en raison de l’incertitude quant à la permanence de l’emploi dans le temps ;

• Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

• Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’un Adjoint Technique ; à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;

• Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue • Que Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilitée par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- DIT : Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Après délibération, le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.

ADRESSAGE FINAL

Le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune de Mazion, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Mme le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

En cas de constructions nouvelles, il est essentiel de numéroter les voies lors du dépôt de permis de construire afin de faciliter l’installation des réseaux.

Doivent porter des numéros :

✓ Les immeubles : maison individuelle, immeuble collectif, parcelle de terrain à bâtir, point d’accès à une propriété ;Page 3 sur 6

✓ Les biens meubles : point de délivrance postale (boîte aux lettres) ;

✓ Les activités ou services : entreprise, bureau, commerce ;

La numérotation doit adopter une granularité fine : entrée d’immeuble, entrées de magasins, portails desservant une cour d’immeuble, entrées de propriétés. En cas de lieux-dits contigus identifiés par des panneaux, la numérotation doit reprendre à chaque changement de dénomination. La numérotation continue attribue des numéros dans l’ordre de la succession des bâtiments.

Le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies de la commune, y compris les routes classées (nationales, départementales), les voies privées ouvertes à la circulation et les lieux-dits (loi du 22 février 2022 dite LOI 3DS). La commune doit transmettre ces dénominations et les numéros conformément à l’article L. 321-4 du Code des Relations entre le public et l’administration.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal :

➢ De VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation, et des lieux-dits, ce travail a été élaboré avec l’aide de la Poste ;

➢ D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2022 pour le règlement de la POSTE ➢ D’ADOPTER les dénominations suivantes :

Nouvelle Appellation Catégorie

Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés

Début de voie Fin de voie

Rue du Bourg VC Limite Saint Seurin-de-Cursac Carrefour de la mairie

Place René Raboutet VC Carrefour de la mairie Carrefour de la mairie Rue de l'Eglise RD Carrefour de la mairie Limite Saint Paul Rue des Sables VC Rue de Bergeron RD 135 E2

Rue de Bergeron VC Carrefour de la mairie Limite Rue de la Croix et Route de Montplan

Rue de l'école RD Carrefour de la mairie Carrefour de la Croix

Rue de Jeantisserme VC RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye Rue du Bourg

Route de Fombrion RD Limite Saint Seurin-de-Cursac Carrefour Château BAFFORT Route des Châteaux RD Limite Saint Seurin-de-Cursac Limite Fours

Route de Baffort RD RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye Carrefour Route de Fombrion et Rue de Cazaumorin

Rue de la Croix VC RD N°135 E2 Route de Montplan Rue du Noyer VC Rue de la Croix Rue des Roseaux Rue des Roseaux VC RD N°252 de Blaye à Bussac Place des Roseaux Résidence Bergeron VC Rue de la Croix Rue de la Croix Rue de Perrin VC Rue de Bergeron Limite Saint-Paul Route de Valette VC Rue de Bergeron Limite Saint PaulPage 4 sur 6

Route de Montplan VC Limite Rue de la Croix et Rue de Bergeron RD N°252 de Blaye à Bussac

Résidence Les Vignes VC RD N°252 de Blaye à Bussac RD N°252 de Blaye à Bussac

Route de Cazaumorin RD Carrefour Château BAFFORT Limite Rue du Sentier et Rue de la Cafourche

Rue des Terres Jaunes VC Route de Boyer RD N°252 de Blaye à Bussac

Route de Boyer VC RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye Carrefour Rue de Lavoie et Rue du Grand Bois

Impasse de la

Gigoterie VC Rue de Lavoie

Chemin des Boimes VC Rue de Lavoie Rue du Grand Bois

Rue de Lavoie VC Carrefour Route de Boyer et Rue du Grand Bois Limite Fours

Route du Rivalat RD Limite Fours RD N°252 de Blaye à Bussac

Route du Pigeon Blanc VC Chemin de la Bergerie Chemin des Boimes Chemin de la Bergerie VC Limite Fours Limite Fours Route des Gorces VC Chemin de la Bergerie Limite Cartelègue

Route de Bordeaux RD RD N°137 de Bordeaux à Saint-Malo RD N°137 de Bordeaux à Saint- Malo

Route du Grand Bois VC Carrefour Route de Boyer et Rue de Lavoie RD N°137 de Bordeaux à Saint- Malo

Rue du Sentier VC Rue du Grand Bois Carrefour Rue de Cazaumorin et Rue de la Cafourche

Route de la Cafourche RD Carrefour Rue du Sentier et Rue de Cazaumorin RD N°137 de Bordeaux à Saint- Malo

Impasse des Gréziens Chemin rural RD N°252 de Blaye à Bussac RD N°252 de Blaye à Bussac

Route de Saint Aulaye VC RD N°252 de Blaye à Bussac Route du Grand Bois Rue de Biraud VC Route de Montplan Rue de Biraud Rue de la Fontaine VC Route de Valette RD N°252 de Blaye à Bussac

Route de Ricadet RD RD N°137 de Bordeaux à Saint-Malo RD N°137 de Bordeaux à Saint- Malo

Impasse de la Maison

Neuve Chemin Route de Boyer

Chemin de l'Hirondelle Chemin Rural RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye

Chemin de Cailleteau Chemin Rural Rue de la Croix Rue de Bergeron

Chemin des Rousseaux Chemin Rural RD N°137 de Bordeaux à Saint-Malo Limite Cartelègue

Chemin de la Fosse aux

Loups

Chemin

Rural Chemin des Boimes Rue du Grand Bois

Chemin de Pigeon

blanc

Chemin

Rural Route de Pigeon Blanc

Après délibération, le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.Page 5 sur 6

RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil Municipal de Mazion,

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2121 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Mme le Maire,

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : ✓ Soit par affichage,

✓ Soit par publication sur papier,

✓ Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique ;

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités des actes de la commune de Mazion afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel :

➢ Publicité par publication papier.

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, les Conseil Municipal décide d’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.Page 6 sur 6

TABLEAU DES PERMANENCES AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

- La permanence électorale se répartie comme suit :

PERMANENCES DU 19 JUIN 2022

Présidente : Mme CHASSELOUP

8H/10H M. BOURDEAU (secrétaire) Mme COUDERC (assesseur) M. SICAUD (assesseur)

10H/12H M. FAUGERE Mme PLAITANT

Mme

FAUCONNIER

(jusqu’à 13 h)

12H/14H M. DUBANT Mme LEBLANC M. SEBERT (à partir de 13h)

14H/16H M. GRENIER M. DELSOL M. SEBERT

17H/19H M. BOURDEAU (secrétaire) Mme COUDERC (assesseur) M. SICAUD (assesseur)

QUESTIONS DIVERSES

❖ Subvention aux associations : L’association de Gym de Mazion remercie le conseil municipal pour la subvention accordée en 2022.

❖ Réunion de la C.C.E. sur le logement en Haute Gironde : Mmes CHASSELOUP et COUDERC font le compte rendu de la réunion de l’OPAH et présentent le site www.allo-habitat- haute-gironde.fr. Le site propose diverses aides à la rénovation énergétique. Le prospectus est disponible en mairie.

❖ La Croix à Biraud : Le devis a été envoyé à l’artisan et la fabrication est en cours. ❖ Chemin de randonnée : M. GRENIER informe les conseillers qu’un poteau de signalisation de randonnée est cassé devant chez M. et Mme JEAN-BAPTISTE à St Aulaye. Il serait judicieux de vérifier le parcours afin de pouvoir réparer la signalisation (randonnée et St Jacques de Compostelle) auprès du Conseil Départemental.

Prochain conseil municipal : lundi 04 juillet 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30