Déliberation - Cpte rendu du 05 novembre 2018

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Déliberation - Cpte rendu du 05 novembre 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 05 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil dix-huit, le cinq novembre, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2018

Présents : Mmes CHASSELOUP, CORRÉ-GUITARD, MÜLLER, COUDERC, KLEBANOWSKI

MM. BOURDEAU, HOULBRECQUE, SEBERT, DARTIER, DROCHON, SICAUD

Absents excusés : Mmes FAUCONNIER, BIROT, MM. PINSON, SOULIVET Pouvoir : Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 1° octobre 2018. Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

RECENSEMENT DES TRAVAUX A.E.P. 2018

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat des Eaux du Blayais a sollicité la mairie afin de connaître tous les travaux d’aménagement de bourg et les réfections de voiries projetés sur la commune, et ce, afin de prévoir et réaliser la mise à côte des ouvrages hydrauliques présents sur le réseau d’eau potables (bouches à clés de vannes et de branchements, regards de ventouses…).

Le débat s’instaure : il est demandé, comme en 2017, que les canalisations d’eau potable soient améliorées et étendues en vue de l’édification du nouveau lotissement « Les Vignes »

Par ailleurs, les conseillers s’accordent sur le manque de débit de deux bouches à incendie à « Biraud » et Cazaumorin, fait signalé chaque année au Syndicat des Eaux du Blayais lors du recensement des travaux AEP, sans aucun résultat.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE (POSTE ADJOINT D’ANIMATION)

Le 9 juillet 2018, le conseil municipal a délibéré en faveur de la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint d’animation 2° classe à temps non complet, créé pour une durée hebdomadaire de 14 heures à compter du 01 novembre 2018 ;

Depuis la rentrée scolaire, en septembre 2018, à la demande de plusieurs parents d’élèves qui sont obligés de partir à leur travail de très bonne heure, et en accord avec Madame AnnickHYDIÉ qui occupe ce poste, la garderie est désormais ouverte à partir de 7h00 le matin (au lieu de 7h30) pour qu’ils puissent déposer leurs enfants en attendant la classe.

Ce service n’est ouvert qu’aux parents qui travaillent.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail du poste d’adjoint d’animation qui est portée de 14 heures à 15 heures hebdomadaires, à compter du 01 janvier 2019. - d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

RÉFORME DE LA GESTION DES LISTES ÉLECTORALES : désignation des membres de la Commission Électorale

Madame le Maire informe les Conseillers qu’à compter du 1er janvier 2019, les commissions administratives seront remplacées par les commissions de contrôle. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle sera composée :

 d’un conseiller municipal

 d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet

 d’un délégué désigné par le tribunal de Grande Instance.

Ses membres sont nommés par arrêté pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du Conseil Municipal.

M. Éric SICAUD choisit d’assurer cette fonction en tant que conseiller municipal. De plus, quelques personnes inscrites sur la liste électorale de Mazion sont pressenties pour être contactées, à savoir :

- Mme LEYTÉ Marie, Mme DUBANT Céline

- M. KLEBANOWSKI Jean-Paul, M. FAUGERE Gérard.

Le rôle de ces commissions sera :

 d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire,  de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

La réforme s’applique également aux listes électorales complémentaires utilisées lors des élections européennes et municipales, sur lesquelles sont inscrits les ressortissants de l’Union européenne, ainsi qu’aux listes électorales consulaires.

La double inscription ne sera plus autorisée aux Français établis à l’étranger,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS DE LA C.C.E. SUR LA COMPÉTENCE TRANSPORT DE PROXIMITÉ

Madame le Maire informe les conseillers que, sur demande du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, gestionnaire du Transport de Proximité, le conseil communautaire de la CCE, par délibération du 27 septembre 2018, a réintroduit la compétence « Transport de proximité » au sein des statuts communautaires.

Il s’agit d’un service gratuit sous conditions de ressources, géré par le C.I.A.S.

Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider les modifications de compétences de la Communauté de Communes de l’Estuaire

- de valider les statuts de la CCE modifiés.

DEMANDE DE SUBVENTION D’UNE ASSOCIATION

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la demande de subvention par l’association « Nord Gironde Majorettes Estuaire », qui va à nouveau participer à la prochaine fête de Noël de Mazion ;

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le montant de la subvention suivant : 130.00 €

QUESTIONS DIVERSES

 Madame HAMMERER souhaite rencontrer l’équipe municipale jeudi 29 novembre 2018 à 18h30 à la mairie.

 La date des vœux du Maire est fixée le 19 janvier 2019.

 Le prochain repas communal aura lieu le 17 mars 2019.

 Madame le Maire informe les conseillers du montant perçu au titre du F.A.D.E.C. : 12 229.00€, soit 80% de la somme hors taxe dépensée.

Cette somme subventionne en 2018 :

 L’installation de prises sur l’éclairage public

 La porte d’entrée du presbytère

 La porte de la cuisine du presbytère

 La pose d’une isolation acoustique de la salle d’anglais

 L’achat d’un nettoyeur-vapeur et d’un touret pour l’atelier

 Le remplacement du tintement de la cloche

 La peinture des fenêtres et grilles de la sacristie

 Des décorations de Noël supplémentaires

 La pose de panneaux de signalisation

 L’aménagement du parking de la mairie.

 Un ordinateur portable pour l’école.

 Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits de mutations alloué en 2018 est de 29 816.00 €. Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour 2018 est de 9 279.00 €

 L’assemblée Générale de l’association du Marathon des vins de Blaye se tiendra jeudi 8 novembre 2018 à 18h45 à l’ancien Tribunal de Blaye.

 Le « Lions Club de Blaye » propose 2 invitations pour la 11° édition de TASTEBLAYE qui se tiendra les 10 et 11 novembre 2018 à St martin Lacaussade, salle J. Narbonne.

 L’Association du Marathon des vins de Blaye invite les bénévoles de la commune à un apéritif dînatoire qui se tiendra : samedi 17 novembre 2018 à partir de 18h30 à la salle des fêtes de Fours.

 Une lettre de la Gendarmerie de Blaye est adressée aux élus afin de faire le point de l’activité de Ses unités.

Ce premier numéro trimestriel constitue un aperçu des actions menées quotidiennement concernant la délinquance, l’accidentalité routière, des opérations de prévention contre les cambriolages…

 Marché de Noël : une réunion de préparation aura lieu le 19 novembre à 19h à la mairie.

 Commémoration du 11 novembre 2018 : rendez-vous à 10h45 à la mairie pour se rendre à 11h au monument aux morts.

 École : Rapport de Madame le Maire à la suite du conseil d’école du 18 octobre 2018.

- 6 décembre 2018 : spectacle de Noël pour les enfants des écoles Eyrans / Mazion à Bordeaux. Cette année, le spectacle est financé par la commune d’Eyrans.

- 13 décembre 2018 : marché de Noël de l’école à la salle des fêtes de Mazion

Les effectifs des écoles : Ecole de Mazion - Petite section : 7

- Moyenne section : 14

- Grande section : 4

Ecole d’Eyrans - Grande section / CP : 10 + 15

- CE1 : 11

- CE2 : 12

- CM1 : 8

- CM2 : 17

 Problème de circulation au niveau de la Résidence « les Roseaux », compte tenu des nouvelles constructions très proches de la route.

Ce point devra être évoqué lors d’un prochain conseil municipal.

 Madame CORRÉ-GUITARD signale des malfaçons à la suite de la réfection de la route de « Lavoie ». il est suggéré de le faire constater à M. BARET, référant « voirie » à la CCE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55