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Déliberation - Cpte rendu 04 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 04 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mil dix-huit, le quatre juin, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2018
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, KLEBANOWSKI, MÜLLER, FAUCONNIER, MM. BOURDEAU, DARTIER, SICAUD, SEBERT, HOULBRECQUE.
Absents/excusés : Mmes BIROT, CORRÉ-GUITARD, MM. PINSON, SOULIVET, DROCHON.
Secrétaire de séance : Mme KLEBANOWSKI
COMPTE RENDU
Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande de rajouter à l’ordre du jour : Subvention complémentaire pour le FOYER CULTURE ET DÉTENTE.
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 14 mai 2018. Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE FOYER CULTURE ET DÉTENTE
Lors du conseil municipal du 27 mars 2018, l’assemblée délibérante a voté une enveloppe de 3 000€ pour diverses associations (compte 6574). Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire du Foyer Culture et Détente, concernant le remboursement du repas pour le Marathon des Vins de Blaye.
Après avoir pris connaissance des documents fournis, le Conseil municipal propose pour le Foyer Culture et Détente le montant suivant : 220,00 €.
Le conseil approuve à l’unanimité.
DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES RUES (En présence de M. WALTI, Responsable Action Commerciale de LA POSTE).
M. WALTI nous informe qu’une adresse doit permettre une localisation précise du domicile d'une personne, d'une activité, ou d'une entreprise.
Utilisation et intérêt d'un adressage de qualité :
o Rapidité d'intervention des services d'urgence
- Rapidité d'accès sur les lieux d'un accident ou d'un sinistre o Efficacité de l'acheminement du courrier, des colis
o Optimisation des services
- Collecte des déchets
- Services à la personne
- Déploiements des réseaux (Eau, télécoms, fibre…)
o Navigation
- Généralisation de l'usage des GPS
La dénomination des rues est portée à la connaissance du public au moyen d'inscriptions permanentes placées au croisement des rues, soit par des poteaux plantés aux carrefours, soit plus généralement par des plaques indicatrices fixées sur les immeubles à chaque extrémité de la voie.
La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatives des voies ou des places publiques sont effectués par les soins et à la charge de la commune. La numérotation est à la charge de la commune à la première installation seulement. Le propriétaire est ensuite chargé de son entretien et de son renouvellement le cas échéant.
Il existe deux types de numérotation :
o La numérotation continue
o La numérotation métrique
Les administrés doivent être informés, soit dès la dénomination des voies, soit au plus tard une fois la numérotation définie, par :
o Courrier
o Journal municipal
o Réunion d'information
o Site web de la mairie
o Signalétique mise en place à chaque début et fin de voie à minima.
Les décrets relatif à la carte nationale d'identité, aux passeports ou au permis de conduire, ne prévoient pas l'obligation de modifier ou de renouveler le document en raison d'un changement d'adresse, que celui-ci intervienne à la suite d'un déménagement (changement de domicile) ou de la modification de la dénomination d'une voie (sans changement de domicile). Le changement de l'adresse est donc, facultatif pour la carte d'identité, le passeport et le permis de conduire.
Pour les habitants concernés possédant un véhicule, l'article R. 322-7 du code de la route précise que tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit adresser, dans le mois qui suit le changement de domicile, ou changement de nom de rue, une déclaration au préfet l'informant de ce changement.
La personne peut donc effectuer cette démarche auprès de la préfecture ou, pour les titulaires d'un certificat d'immatriculation comportant le nouveau format d'immatriculation attribué à titre définitif, par voie électronique. Le certificat d'immatriculation d'un véhicule doit donc obligatoirement être modifié.
Deux cas se présentent :
o si le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV : Réception gratuitement d’une étiquette à coller sur le certificat d’immatriculation.
o si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI : Le véhicule reçoit un nouveau numéro SIV à cette occasion. Il faudra dons s’acquitter de la redevance d’acheminement de la nouvelle carte grise et l’apposition de nouvelles plaques au véhicule. M. WALTI précise que la Poste continuera à livrer aux deux adresses pendant 1 an. De plus, il serait judicieux d’inviter un pompier ou gendarme lors de la réunion publique, si le projet aboutit.
La prochaine commission des toponymes se tiendra : le lundi 09 juillet 2018 à 20h30.
DEMANDE DE F.D.A.E.C. 2018
Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Départemental au cours du vote du Budget Primitif 2017.
Lors de la réunion du 29 mars 2018, présidée par M. Xavier LORIAUD et Mme Valérie DUCOUT, Conseillers Départementaux, il a été attribué à notre commune la somme de 12 229,00 €.
Le taux de financement du F.D.A.E.C. est calculé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% de ce coût. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
de réaliser en 2018, les opérations suivantes :
- Acquisition d’un ordinateur portable .........................................................455,25 € HT - Installation de prises sur les candélabres ................................................2 175,40 € HT - Changement de la porte d’entrée du presbytère .....................................2 172,68 € HT - Changement de la porte de la cuisine du presbytère ..................................635,49 € HT - Isolation acoustique de la salle d’anglais ...............................................1 195,40 € HT - Acquisition d’un nettoyeur vapeur et d’un touret .......................................398,96 € HT - Remplacement tintement de la cloche de l’église .....................................610,00 € HT - Rénovation des fenêtres et grilles de la sacristie .......................................990,00 € HT - Acquisition de décoration de noël ............................................................ 419,00 € HT - Rénovation sol derrière la mairie........................................................... 2 737,00 € HT - Achat et pose de panneaux de signalisation ...........................................3 103,98 € HT
TOTAL: 14 893,16 € HT
(17 457,55 € TTC)
de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de : 12 229,00 €. d’assurer le financement complémentaire par autofinancement de : 5 834,29 €
DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que, dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal adopté par la C.C.E., a été instauré le principe du Fonds de Concours afin de participer au financement des dépenses d’investissement de la commune. Cette participation ne peut excéder la part autofinancée de la commune hors subvention, ni la règle de 80 % de financement public lorsqu’il est cumulé à d’autres subventions.
Il convient désormais de solliciter ce Fonds de Concours pour le financement des dépenses d’investissement de la commune sur l’exercice 2018.
Il est proposé d’adopter le plan de financement suivant : Dépenses Recettes
Intitulé de l’opération Montant HT Fonds de Concours TVA Auto financement
Création d’un site internet
de la mairie 1 050,00 € 525,00 € 210,00 € 735,00 € Enlèvement du sol du
terrain multisports 2 680,00 € 1 340,00 € 536,00 € 1 876,00 € Rénovation du sol du
terrain multisports 8 337,50 € 4 168,75 € 1 667,50 € 5 836,25 € Marquage au sol du terrain
multisports 750,00 € 375,00 € 150,00 € 525,00 € Rénovation du sol autour de
l’église 12 185,00 € 6 092,50 € 2 437,00 € 8 529,50 € Réfection chemin rural à
Cazaumorin 17 573,00 € 8 786,50 € 3 514.60 € 12 301,10 € Réfection VC 104 à Saint
Aulaye 10 430,00 € 5 215,00 € 2 086,00 € 7 301,00 € Réfection pluvial à
Bergeron 4 615,00 € 2 307,50 € 923,00 € 3 230,50 €
TOTAUX HT 57 620,50 € 28 810,25 € 11 524,10 € 40 334,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’ADOPTER le plan de Financement de Concours ci-dessus proposé ;
- DE SOLLICITER le Fonds de Concours de la Communauté de Communes de l’Estuaire au titre des dépenses d’investissement 2018 ;
- D’AFFECTER les crédits correspondants en recette d’investissement du Budget Primitif 2018 ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Syndicat des Eaux du Blayais : le comité syndical se réunira le 04 juillet 2018 à 19h. Acquisition parcelle pour aménagement du carrefour à Jeantisserme : Madame le Maire précise que la parcelle n’a pas besoin d’être bornée. En effet, celle-ci est délimitée par les murs, qui appartiennent à M. RIVIERE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 09 juillet 2018 à 18h30 à la mairie.