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Arrêté - 2025 329 pm Ctcv tp carrefour Fontaine Georgette Flandres Dunkerque et carrefour Flandres Dunkerque Prieure continuite des travaux reseau EU et EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 329 pm Ctcv tp carrefour Fontaine Georgette Flandres Dunkerque et carrefour Flandres Dunkerque Prieure continuite des travaux reseau EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RatsFronpai Département
dk L
Von
LEE à
one Cote Cie d LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
3
à
MANS
207
&
02 51
55 29
55
ES
FB/FR. N°
2025
-329
- PM
SUR
ETIR NS
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
carrefour
Fontaine
Georgette/rue
Flandres
Dunkerque
et
le
carrefour
Flandres
Dunkerque/
rue
des
Prieuré,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
pour
le compte
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
CTCV
TP :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
5 février
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
carrefour
Fontaine
Georgette/rue
Flandres
Dunkerque
et
le
carrefour
Flandres
Dunkerque/
rue
des
Prieuré,
à
l’occasion
de
la
continuité
des
travaux
terrassement
pour
la
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
—
4,
Rue
Ampère
ZI
de
la Chaussée
— 85270
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
;
ARRETE
Article
1
-
Dans
la
continuité
des
travaux
d'assainissement,
dans
le
carrefour
Fontaine
Georgette/rue
Flandres
Dunkerque
et
le
carrefour
Flandres
Dunkerque/
rue
des
Prieuré
nécessitent
la
réalisation
des
tranchées
et
ouverture
de
fouilles
sous
chaussée
et
trottoir,
empiétement
sur
le trottoir
et
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Etant
donné
que
rue
Flandres
Dunkerque
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
pour
stocker,
les
matériaux,
les
engins
de
chantier,
la
Société
CTCV
TP
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker/stationner
sur
la
rue
Fontaine
Georgette,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
et
de
stationnement
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
avec
des
panneaux
K8
ou
des
flashs
spéciaux,
pour
la
nuit.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
est
interdite
dans
la
rue
et
le
carrefour
précité.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier
_est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Information
importante
:
-
Pour
des
mesures
de
sécurité,
les
travaux
devront
être
interrompus
pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
Bocquier
du
8
Mai,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
autres,
libérée,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
sont
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation),
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille,
le
temps
des
travaux.
-
La
Société
CTCV
TP
devra
pré
signaler
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
Flandres
Dunkerque
»
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
rue
Fontaine
Georgette,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
Société
CTCV
TP
devra
pré
signaler
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«rue
Flandres
Dunkerque
»
à
l'intersection
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
Edouard
Herriot,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
Société
TP
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«route
barrée
»
et
«sens
interdit
»
seront
mis
à
l'intersection
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
Flandres
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
Société
TP
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
seront
mis
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandres
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
4
avril
2025
au
vendredi
11
avril
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
erie
de]
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
jêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Service
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gend
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
mars
2025,
&