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Arrêté - 2022 1232 PM Veolia rue Flandres Dunkerque travaux de terrassement pour reparation dun branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1232 PM Veolia rue Flandres Dunkerque travaux de terrassement pour reparation dun branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Dipariments & Loue
SAINT
GILLES
PE
de
hit
ils
Crcir-l
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
ia
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2 3
NOV.
2922
@
0251552955
N°
2022
-
1232
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d’un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l'entreprise
Véolia
Eau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Véolia
Eau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l'entreprise
Véolia
Eau
dont
le
siège
se
situe
— TSA
70011
chez
Sogelink-
69134
Daiditly
Cedex ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
rue
Flandres
Dunkerque
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
à
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
interdite,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
la
zone
de
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier,
dans
la
rue
et
pendant
les
travaux La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
-
Rue
du
Port
fidèle
(en
direction
de
l'avenue
de
la
Liberté),
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
Edouard
Herriot.
Avertissement
:
-
L'entreprise
Véolia
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
Flandres
Dunkerque
» à l’intersection
avenue
de
la
Liberté
et rue
du
Bois,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
que
la
rue
Flandres
Dunkerque
est
barrée.
-
L'entreprise
Véolia
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
Flandres
Dunkerque
»
en
bas
de
la
rue
Edouard
Herriot
intersection
Boulevard
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
que
la
rue
Flandres
Dunkerque
est
barrée.
-
L'entreprise
Véoliadevra
présignaliser
«
rue
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
Flandres
Dunkerque
»,
en
bas
de
la
rue
Fontaine
Georgette
intersection
Avenue
de
la
Liberté
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
que
la
rue
Flandres
Dunkerque
est
barrée.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
«
rue
Flandres
Dunkerque
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
Torterue
et
rue
Pierre
Joubert,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
«
rue
Flandres
Dunkerque
»
sera
mis
à
l’intersection
rue
de
la
Chapelle
et
rue
du
Port
Fidèle,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
23
novembre
2022
au
vendredi
25
novembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
_—_——
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
novembre
2022.