Procès Verbal - PV CM du 27 février 2018

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Procès Verbal - PV CM du 27 février 2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Traubach-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 février 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 19 février 2018, s’est réuni le 27 février 2018 à 20 heures sous la présidence de M. BISCHOFF Jean-Claude.

Présents : M. BISCHOFF Jean-Claude, Mmes BITSCH Martine, FERNANDEZ Danièle, HANSER Chantal et SCHERRER Danielle, MM. FREYBURGER Christian, FREYBURGER Olivier (arrivé au point 3), KLEINHANS Guy, LOBMEYER Noël, MEYER Denis, ROBISCHUNG Francis et STUTZMANN Guy.

Absents excusés et non représentés : MM. CENTLIVRE Jean-Louis, POINCOT Michel et SCHWOB Francis.

Absent non excusé : /

Ont donné procuration : /

Mme Danielle SCHERRER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est assistée par Mme Stéphanie WANNER, secrétaire de mairie de Traubach-Le-Bas.

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H05.

ORDRE DE JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2017 2. Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation en Prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion

3. Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 4. Affectation de la recette de la vente du camion pompier

5. Inscription au budget des travaux de sécurité sur la RD 14 bis

6. Divers

POINT 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 DÉCEMBRE 2017

Le procès-verbal du 04 décembre 2017 a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal. Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité et signé séance tenante.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS

DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 20182

POINT 2. ADHÉSION À LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE

CONVENTION DE PARTICIPATION EN PRÉVOYANCE MISE EN

CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le décret N°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

À l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance ;

Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandats ;3

Vu l’avis du Comité Technique en date du 10 janvier 2018 ;

Vu l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ; PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance : La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est : - une fourchette : entre 20 € et 200 € par an et par agent.

POINT 3. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET SUITE À UN AVANCEMENT DE GRADE

Arrivé de Monsieur Olivier FREYBURGER.

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu l’avis favorable N°S2017.119 du Comité Technique en date du 04/12/2017 ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Vu l’avancement de grade de l’adjoint administratif territorial au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe en date du 01/08/2017 ;

Considérant que le poste d’adjoint administratif à temps non complet relevant du grade d’adjoint administratif territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de 28 heures 00 minutes (soit 28 /35èmes), est vacant et qu’il convient de procéder à sa suppression au sein du tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Décide

Article 1er : À compter du 01/01/2018, le poste d’adjoint administratif relevant du grade d’adjoint administratif territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de 28 heures 00 minutes (soit 28/35èmes), est supprimé du tableau des effectifs de la collectivité territoriale.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 04

Article2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 4. AFFECTATION DE LA RECETTE DE LA VENTE DU CAMION DE POMPIER

Le camion de pompier Citroen Jumper appartenant à la commune de Traubach-le-Bas a été vendu à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Ligsdorf le 22 décembre 2017 pour un montant de 12 000 €.

Monsieur le Maire présente le tableau des inscriptions budgétaires liées à cette vente.

Comme décidé au point 9 du CM du 25/09/2017 (DCM-25-09-2017-006), Monsieur le Maire propose de reverser une partie des recettes de cette vente au CPI du Val du Traubach. À cet effet, il suggère d’octroyer une subvention de 10 000 €.

Suit un débat entre les conseillers sur le montant même de cette somme.

Suite à ces échanges, Monsieur le Maire, estimant que le bénéfice final de cette vente ne représente pas 12 000 € pour la commune, propose d’allouer une subvention de 11 500 € au CPI du Val de Traubach et de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à main levé à 6 voix pour et 6 contre.

La voix de Monsieur le Maire étant prépondérante en cas d’égalité des votes, une subvention de 11 500 € sera octroyée au CPI du Val du Traubach suite à la vente du camion pompier. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2018.

POINT 5. INSCRITPION AU BUDGET DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ SUR LA RD14BIS

Monsieur le Maire présente le devis estimatif transmis par le bureau d’études BEREST pour un montant total de 238 904,16 € TTC.

Il propose d’inscrire la globalité des travaux au budget primitif 2018 et de réaliser un emprunt pour financer ces travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’inscrire la somme de 240 000 € en dépenses d’investissement et 240 000 € en recettes d’investissement (emprunt) du budget

primitif 2018 ;

- de charger Monsieur le Maire de solliciter un emprunt du même montant auprès d’un établissement bancaire.

POINT 6. DIVERS

Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 22H10 .

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 6

Contre : 6

Abstention : 0