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Procès Verbal - PV du CM di 20 février 2024
Document publié le Jeudi 19 mai 1983 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM di 20 février 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
2024
— 099
TRAUBACH
- LE
- BAS
68210
PROCES-V
ERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
- SEANCE
DU
20
FÉVRIER
2024-
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
15 février
2024,
s’est réuni
le 20 février
2024
à 20
heures
sous
la présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNG.
Membres
présents
Nom
et
Prénom
Qualité
Présent
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Maire
X
STUTZMANN
Guy
1er adjoint
X
FREYBURGER
Olivier
arrivé
au
2ème
adjoint
X
point
N°4
FERNANDEZ
Danièle
3ème
adjointe
X
BITSCH
Martine
Conseillère
Municipale
X
FREYBURGER
Christelle
Conseillère
Municipale
X
GERMANN
Julien
Conseiller
Municipal
X
MEDER
Aline
Conseillère
Municipale
X
MEYER
Denis
Conseiller
Municipal
X
MURER
Sébastien
Conseiller
Municipal
X
PFLIEGER
Gilbert
Conseiller
Municipal
Excusé
Le
Maire
souhaïite
la bienvenue
à tous
les membres
présents.
Il constate
que
le
quorum
est
atteint
(9/11)
et ouvre
la séance
à 20h05.
Il
demande
à
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
: «
Nomination
d’un
garde-chasse
au
lot
de
chasse
N°2
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
délibérer
ce point
au
cours
de
la séance.
ORDRE
DE
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2023
3.
Programme
d'actions
en forêt
communale
: état de
prévisions
des
coupes
2024
4.
Demande
d’adjonction
de
permissionnaires
de
chasse
5.
Amortissement
de
la participation
financière
par
fonds
de
concours
au
THD
6.
Approbation
de
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
de
dépenses
d'investissement
dans
la limité
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
7.
Associations
: présentation
des
demandes
de
subventions
209 8.
Dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral,
de
harcèlement
sexuel,
d’agissements
sexistes
et de
menaces
ou
tout
acte
d'intimidation
9.
Loi
APER
: zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
10.
Nomination
d’un
garde-chasse
pour
le lot N°2
(point
rajouté)
11.
Divers
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
MEDER
Aline
est désignée
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
articles
L.2121-15
et
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Elle
est
assistée
par
Mme
WANNER
Stéphanie,
secrétaire
de
mairie.
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Le
procès-verbal
du
28
novembre
2023 a
été
transmis
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
par
voie
électronique.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il
est
adopté
à
l'unanimité
et
signé
séance
tenante
par
le Maire
et le secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
et L2541-6
du
CGCT).
3.
FORÊT:
PROGRAMME
D’'ACTIONS
EN
FORÊT
COMMUNALE:
ÉTAT
DE
PRÉVISIONS
DES
COUPES
2024
DCM-20-02-2024-001 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Denis
MEYER,
responsable
de
la commission
forêt,
qui
dresse
un
bilan
de
l’état
ainsi
que
des
coupes
à prévoir
en
forêt
communale.
Le
nettoiement
des
parcelles
6 et 9 a débuté
en
2023
et est à finir
en
2024.
De
plus
en
plus
d’épicéas
de
la
parcelle
13
sont
infestés
de
bostryches.
Afin
d'en
limiter
la
propagation,
il faudrait
couper
ces
épicéas.
Ouïe
les explications
de Monsieur
Denis
MEYER,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les travaux
suivants
de
l’état de
prévision
de
coupes
transmis
par
l'ONF :
-
Travaux
de
maintenance
parcellaire :
Entretien
de
5
000
MLI
pour
un
montant
estimé
à
590,00
€
HT
-
Travaux
sylvicoles
Cloisonnement
sylvicole
: création
ou
réouverture
en
parcelles
4.i et 14.r
sur
4 KM.
Nettoiement
des
accrus
post-tempête
en parcelles
6.a et 9.i. Les
travaux
en parcelles
1x,
14.r
et 4.i sont
annulés.
Le
montant
de
ces
travaux
est à recalculer
par
l'ONF.
210 2024
—
100
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
20/02/2024
Le
montant
total
estimé
de
ces
travaux
sera
également
à recalculer.
À
ces
frais
se
rajouteront
les
honoraires
d'assistance
technique
et
de
gestion
de
la
main
d'œuvre,
qui seront également
à recalculer
en fonction
des
travaux
votés
par le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des |
pb ur:10
membres
présents
le programme
d’actions
en
forêt
communale
pour
2024
tel
que |
Contre: 0
présenté
et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents |
Abstention:0
afférents.
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février
2024.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
22 février
2024
et de sa réception
à la préfecture
le 22 février
2024.
Arrivée
de
Monsieur
FREYBURGER
Olivier.
4.
DEMANDE
D’ADJONCTION
DE
PERMISSIONNAIRES
DE
CHASSE
4.1.
Lot
de
chasse
N°1
DCM-20-02-2024-002
L’adjudicataire
du
lot
de
chasse
N°1,
Monsieur
Charles
HUBER
sollicite
l’adjonction
de
deux
permissionnaires
de
chasse
:
-
M.
GOTTIER
Pascal
Né
le 19 mai 1983
à RÜDERSWIL
(Suisse)
Domicilié
Postfach
202
8903
BIRMENDORE
(Suisse)
-
M.
WASER
Jonny
Yvan
Né
le 11
décembre
1990
à LUMNEZIA
(Suisse)
Domicilié
Rania
120
À,
7432
ZILLIS
(Suisse)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin,
bail
2024-2033,
Vu
la demande
en
date
du
1er février
2024
de
Monsieur
Charles
HUBER
et les pièces
justificatives,
Vu
l'avis
favorable
de
la 4C
en
date
du
19
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres |
br:10
présents,
émet
un
avis
favorable
à l’adjonction
de
ces
deux
permissionnaires
de |
Contre: 0
chasse
au
lot
de
chasse
N°1,
pour
la période
de
location
en
cours
(2024-2033).
PEER
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février 2024.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
22 février 2024
et de sa réception à la préfecture
le 22 février 2024.
211 4.2.
Lot
de
chasse
N°2
DCM-20-02-2024-003
L’adjudicataire
du
lot
de
chasse
N°2,
Monsieur
Daniel
BROBST
sollicite
l’adjonction
de
neuf
permissionnaires
de
chasse :
M.
BANGERT
Patrick
Né
le 12 février
1956
à MULHOUSE
Domicilié
9 rue
du
Général
Koenig
68510
GEISPITZEN
-
M.
BRITSCHU
Yves
Né
le
09
février
1972
à
MULHOUSE
Domicilié
1A
rue
du
29
novembre
68780
SENTHEIM
- _
M.
HIRTH
Francis
Né
le
26
mars
1954
à PARIS
Domicilié
5
rue
de
Prés
68720
SPECHBACH
-
M.
LATORRE
Philippe
Né
le 12 mars
1961
à DANNEMARIE
Domicilié
1A
rue
de
l’'Etang
68720
SPECHBACH
-
M.
NASS
Etienne
Né
Le 26
avril
1963
à MULHOUSE
Domicilié
25
rue
de
Galfingue
68720
SPECHBACH
-
_
M.
PERRIN
Mathieu
Né
le
17
juin
1989
à
MULHOUSE
Domicilié
6
rue
du
Moulin
68720
SAINT-BERNARD
-
M.
PERRIN
Vincent
Né
Le
19
février
1993
à MULHOUSE
Domicilié
21
Grand’rue
68580
UEBERSTRASS
-
M.
SIMON
Frédéric
Né
le 2 avril 1970
à THANN
Domicilié
1A
rue
des
Champs
68116
GUEVENHEIM
-
M.
THIERRY
Maxime
Né
le
25
juillet
1993
à
MULHOUSE
Domicilié
26A
rue
des
Champs
68720
EGLINGEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin,
baïl 2024-2033,
Vu
la
demande
en
date
du
16
février
2024
de
Monsieur
Daniel
BROBST
et les
pièces
justificatives,
Vu
l'avis
favorable
de
la 4C
en
date
du
19
février
2024,
212 2024—
101
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
20/02/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
en
_
2
2
.
s
.
.
__
.
ontre
:
présents,
émet
un
avis
favorable
à
l’adjonction
de
ces
neuf
permissionnaires
de
Abstention
: 0
chasse
au
lot
de
chasse
N°2,
pour
la période
de
location
en
cours
(2024-2033).
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février
2024.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
22 février
2024
et de sa réception
à la préfecture
le 22 février
2024.
5.
AMORTISSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
PAR
FONDS
DE
CONCOURS
AU
THD
DCM-20-02-2024-004 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°DCM-05-02-2019-010
du
05
février
2019
approuvant
la répartition
des
coûts
de
déploiement
de
la
fibre
optique
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
-
CCSAL)
et les
communes
membres
par
fonds
de
concours
;
Vu
la convention
entre
la commune
et la CCSAL
portant
versement
de fonds
de
concours
datée
du
31
mars
2022
;
Considérant
que
les
fonds
de
concours
sur
des
projets
d'intérêts
nationaux
doivent
être
amortis
sur
une
durée
maximum
de
40
ans ;
Considérant
la somme
à amortir
d’un
montant
de
19
075
€;
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Eee
40
pe
,
.
se
‘
.
x
fonde.
d
Contre
: 0
- _
Décide
d’amortir
la participation
financière
par
fonds
de concours
Abstention : 0
au
Très
Haut
Débit
en
totalité
sur
10
ans
;
- _
Prévoit
l'amortissement
de
ladite
participation
au
budget
2024
comme
suit :
SECTION
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Investissement
-Recette
040
28041513
1
907,50
€
Fonctionnement
- Dépense
042
681
1
907,50
€
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février
2024.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
22 février
2024
et de sa réception
à la préfecture
le 22 février
2024.
6.
APPROBATION
DE
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATMENT
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
DCM-20-02-2024-005 M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
213 Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
s
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1612-1 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
30
mars
2023
adoptant
le
document
budgétaire
relatif
à l'exercice
2023
;
Considérant
la nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le vote
de
budget
primitif
du
nouvel
exercice
;
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
pas
dépasser
le quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
(sans
prendre
en
compte
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
- chapitre
16,
ni
les
restes
à réaliser),
soit
63
117,27
€
(252
469,07
€/4).
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
les programmes
d'investissement
suivants :
Article
Libellé
Projet concerné
Montant
- ouverture
de
crédit
203
Frais
d’étude,
de
recherche
et
de |
Frais
de
géomètre
-
2 000
€
développement
et frais
d'insertion
Echanges
de
terrains
2111
Terrains
nus
Échange
terrains
5 000
€
2131
Bâtiments
publics
Store
bureau
mairie
2 000
€
2152
Installations
de
voirie
ë
10
000
€
2184
Matériel
bureau
et mobilier
Chaise,
bureau,
…
6 000
€
bureau
secrétariat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
214 COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
e AFFECTE
les
crédits
suivants :
2024
—
102
PV
du
CM
du
20/02/2024
-
_2000€
article
203
Frais
d'étude,
de recherche
et de
développement
et frais
d'insertion
-
5 000
€ article
2111
terrains
nus
-
2000
€ article
2131
bâtiments
publics
-
10
000
€ article
2152
Installations
de
voirie
-
6
000
€
article
2184
Matériel
bureau
et
mobilier
e
DIT
que
ces
ouvertures
de
crédit,
d’un
montant
de
25
000
€ seront
reprises
au
budget
primitif
de
2024
lors
de
son
adoption ;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février 2024.
Compte
tenu
de son
affichage à la mairie
le
22 février
2024
et de sa réception
à la préfecture
le 22 février
2024.
7. ASSOCIATIONS
: PRÉSENTATION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le Maire
présente
les
demandes
de
subvention
2024
et les propositions
des
montants
à allouer :
Associations
Budgétisé
2023
Réalisé
2023
bre
SERRES
Val
du
500
€
500
€
500
€
FC
Traubach
Entretien
800
€
800
€
FC Jeunes
licenciés
100
€
1 300
€
100
€
FC
Traubach
400
€
400
€
Union
Ste
Cécile
100
€
100
€
|
100
€
Association
Pêche
Carpe
Diem
400
€
400
€
400
€
G.E.A.
50
€
50
€
50
€
Donneurs
de
sangs
150
€
150
€
150
€
FC
Traubach
- Fête
tricolore
2000
€
2000
€
2 000
€
a
de
l'hépital
80
€
Pas
de
demande
0 €
Associations
APAMAD
100
€
100
€
100
€
Associations
APALIB
80
€
80
€
80
€
215 UNC
de
Gildwiller
50
€
50
€
80
€
Assoc.
Mieux
Vivre
à
St
Morand
50
€
50
€
50
€
Sundgo2
50
€
50
€
50
€
Subvention
exceptionnelle
Association
pêche
Carpe
Diem
— Aide
à l’achat
d’un
800
€
800
€
400
€
groupe
électrogène
Association
AFAPEI
Sud
Alsace
50
€
50
€
50
€
APAEI
de
Cernay
0 €
Banque
Alimentaire
0 €
Chiens
guides
de
l'Est
0 €
UNC
Ferrette
— Subvention
exceptio.
100
€
Association
Vision’ère
0
€
Divers
590.00
€
-
€
1 090
€
TOTAL
6 500
€
5 710
€
6 500
€
Ces
montants
seront
validés
lors
du
vote
du
budget.
8.
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ATTEINTES
VOLONTAIRES
À
L'INTÉGRITÉ
PHYSIQUE,
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCÈLEMENT
SEXUEL,
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
ET
DE
MENACES
OÙ
TOUT
ACTE
D’'INTIMIDATION
DCM-20-02-2024-006 Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
L'article
L135-6
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
prévoit
que
les
administrations
doivent
instituer
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
acte
d’intimidation
et de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Le
décret n° 2020-256
du
13 mars
2020
précise
le contenu
du
dispositif mis
en place
dans
l'ensemble
des
administrations.
Il prévoit
notamment
la
mise
en
place
de
procédures
visant
à
recueillir
les
signalements
desdits
actes
par
les
victimes
ou
les
témoins,
l'orientation
des
agents
victimes
ou
témoins
vers
les
services
en
charge
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien
et les
procédures
d'orientation
des
mêmes
agents
vers
les autorités
compétentes
en matière
de
protection
des
agents
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Il
précise
enfin
les
exigences
d'accessibilité
du
dispositif
de
signalement
et
de
respect
de
la
confidentialité
ainsi
que
les
modalités
de
mutualisation
du
dispositif
entre
administrations.
216 2024
—
103
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
20/02/2024
L'article
L134-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précise
également
que
lorsque
la
collectivité
est
informée,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
de
l'existence
d'un
risque
manifeste
d'atteinte
grave
à l'intégrité
physique
du
fonctionnaire,
prend,
sans
délai
et
à titre
conservatoire,
les mesures
d'urgence
de nature
à faire
cesser
ce risque
et à prévenir
la réalisation
ou
l'aggravation
des
dommages
directement
causés
par
ces faits. Ces
mesures
sont mises
en œuvre
pendant
la durée
strictement
nécessaire
à la cessation
du
risque.
L'article
L452-43
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
centres
de
gestion
instituent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
le dispositif
de
signalement
prévu.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
par
délibération
en
date
du
22/09/2020
a défini
les modalités
de mise
en œuvre
de ce dispositif pour
le compte
de ses collectivités et établissements
publics. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L135-6
(anc.
article
6 quater
A
de
la loi 83-634
du
13 juillet 1983)
et L452-43
(anc.
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984) ;
Vu
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
du
22/09/2020
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-
Rhin. Considérant
que
toute
autorité
territoriale
a
l'obligation
de
mettre
en
place,
un
dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
des
agissements
sexistes,
des
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
a mis
en
place
ce
dispositif
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en font
la demande
par
une
décision
expresse
;
Considérant
qu’il semble
opportun,
dans
un souci d'indépendance
et de confidentialité,
de confier
au
Centre
de
Gestion
la mise
en œuvre
de ce dispositif pour
le compte
de la commune
de Traubach-
Le-Bas
;
|
Considérant
que
l'information
de
cette
décision
sera
transmise
au
CST ;
DECIDE
que
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
des
atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation
est
confiée,
par
voie
de
convention,
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
dans
les
conditions
définies
par
délibération
de
son
Conseil
d'Administration.
Pour
: 10
ADOPTE
:
à l'unanimité
des
membres
présents
Contre
: 0
P
Abstention
: 0
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février 2024.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
22 février
2024
et de sa réception
à la préfecture
le 22 février
2024.
217 9.
Loi
APER
: zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
DCM-20-02-2024-007 La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Dans
le
cadre
de
cet
exercice
de
planification,
les
communes
identifient
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d’énergies
renouvelables.
Cela
permettra
de
répondre
notamment
aux
enjeux
de
maîtrise
énergétique,
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
transition
écologique
tout
en
redonnant
la main
aux
élus
locaux.
D’après
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Monsieur
le Maire
liste les installations
déjà implantées
sur le ban
communal
de Traubach-Le-Bas
:
-
Une
méthanisation
agricole
en fonction
depuis
2021
- parcelles
134
et 135
;
- _
Panneaux
photovoltaïques
de
1 404
n°? sur
deux
hangars
de
la méthanisation
parcelles
134
et
135
;
-
Plusieurs
particuliers
ont
déjà
des
panneaux
photovoltaïques.
Il énumère
également
les
projets
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
dont
les
demandes
d'urbanisme
ont
déjà
été
accordées
ou
sont
en cours
d'instruction :
-
Pose
sur
la
toiture
de
la
miellerie
Famille
Riche
Apiculteurs
d’une
superficie
de
806
m2 -
parcelle
139
;
-
Pose
sur
le
bâtiment-hangar
de
la
Famille
Riche
Apiculteurs
lieudit
Rotacker
d’une
superficie
de
1 472
n°
- parcelles
34
et 35
;
-
Pose
sur
Le toit de
la ferme
de
la GAEC
de
la Vallée
de
Traubach
d’une
superficie
d'environ
2 000
m2
- parcelles
230
et 231
;
-
Pose
sur
le
toit
de
la
ferme
de
la
GAEC
Freyburger
d’une
superficie
d'environ
800
m?
-
parcelle
200
;
-
Des
projets
de
particuliers
en
cours.
Compte
tenu
des
installations
existantes
et des
différents
projets
en
cours,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Décide
de
ne
pas
proposer
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation | Pour :0
Contre
: 10
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies.
Abstention
: 0
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février 2024.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
22 février
2024
et de sa réception
à la préfecture
le 22 février
2024.
218 2024
—
104
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
20/02/2024
10.
NOMINATION
D'UN
GARDE-CHASSE
AU
LOT
DE
CHASSE
N°2
DCM-20-02-2024-008 Point
rajouté
Monsieur
Daniel
BROBST,
adjudicataire
du
lot
de
chasse
N°2,
sollicite
la
nomination
d’un
garde-
chasse
:
-
M.
NASS
Eric
Né
le
24
décembre
1969
à MULHOUSE
Domicilié
344
rue
de
Thann
68720
SPECHBACH-LE-HAUT
Profession
: Monteur
poseur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin,
bail 2024-2033
;
Vu
la demande
en
date
du
16 février
2024
de
Monsieur
Daniel
BROBST
et les pièces
justificatives,
Vu
l'avis
favorable
de
la 4C
en
date
du
19
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la |
Pour:10
nomination
de
Monsieur
Eric
NASS
en
tant
que
garde-chasse
particulier
de
Fos
Monsieur
Daniel
BROBST,
locataire
du
lot
de
chasse
N°2.
Délibération
rendue
exécutoire
le 22 février 2024.
Compte
tenu
de son
affichage à la mairie
le
22 février
2024
et de
sa réception
à la préfecture
le 22 février 2024.
11.
DIVERS +
Etat
intérieur
et
extérieur
du
clubhouse
Un
projet
de
création
d’un
hangar
de
stockage
pour
le matériel
technique
de
la commune
est en
cours
d'élaboration.
Celui-ci
sera
implanté
à côté
du
clubhouse.
L'idée
des
algécos
est abandonnée,
ceux-ci
sont
déconseillés
pour
du
stockage.
C’est
dans
le
cadre
de
ce
projet
que
les
élus
se
sont
rendus
sur
place
et
ont
découvert
l’état
déplorable
dans
lequel
se trouve
le clubhouse.
Des
photos
sont
projetées
: l'intérieur
du
clubhouse
est insalubre
et les
abords
du
bâtiment
ne
sont
pas
rangés.
La commune
étant propriétaire
du bâtiment
et de ses abords,
les élus vont rappeler
à l'association
leur
devoir
de
les
entretenir
et
de
les
nettoyer.
Considérant
les
risques
sanitaires,
un
courrier
sera
rédigé
à l'intention
du
FC
Traubach
afin de
leur
rappeler
les accords
stipulés
dans
la convention
et
l'article
L322-2
du
code
du
sport.
Une
entreprise
va
prochainement
venir
tailler
la
haie
située
à
l'arrière
du
clubhouse.
Afin
d’en
permettre
l'accès,
les
alentours
devront
être
nettoyés.
219 + +
Sécurité
routière
rue
d’Elbach
Une
habitante
de
la rue
d’Elbach
a contacté
le secrétariat
de
la mairie
afin
de
dénoncer
la vitesse
excessive
et
le
non-respect
du
stop
par
de
nombreux
automobilistes
et
conducteurs
d'engins
agricoles.
Sa
fille
a failli
se
faire
renverser
par
un
chauffard
et son
chat
s’est
fait
écraser
quelques
jours
plus
tard.
Madame
Aline
MEDER,
conseillère
municipale
et
habitante
de
ladite
rue,
témoigne
de
la
dangerosité
de
cette voie.
La
gendarmerie
et
les
brigades
vertes
ont
été
prévenus.
Des
contrôles
ont
été
sollicités
par
la
municipalité. Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
projets
sont
en cours
dans
cette
rue
: création
d’une
écluse
type
chicane
(travaux
prévus
au
printemps
2024),
création
de nouveaux
trottoirs
et passages
piétons.
Malgré
la
contestation
de
rares
usagers
de
la
route
envers
le
projet
d’une
écluse,
la
sécurité
des
administrés
et notamment
des
enfants
du
village,
est prioritaire.
%
(Commande
de
bois
2024
58
stères
de
bois
et 5
lots
de
fonds
de
coupe
ont
été
commandés
en 2024.
Y %
Communication
La
rédaction
du
bulletin
trimestriel
du
mois
de
mars
2024
a
débuté.
%
Planning
activation
sirène
Les
conseillers
sont
invités
à
s'inscrire
sur
le
planning
d'activation
de
la
sirène
chaque
premier
samedi
du
mois.
*. +
Organisation
Saint
Fridolin
La
fête
patronale
de
la
Saint
Fridolin
se
déroulera
le
dimanche
10
mars
2024.
Monsieur
Guy
STUTZMANN,
Adjoint
au
Maire,
sollicite
la participation
de
chaque
conseiller
municipal
pour
la
confection
d’une
pâtisserie
pour
la vente
au
profit
de
la chapelle.
+
Inauguration
de
s’Hissla
L’inauguration
de s'Hissla
est prévue
le 19 avril 2024
à 19h.
+
Recensement
de
la
population
2024
Le
recensement
de
la population
s’est
bien
déroulé.
L'agent
recenseur
a été
bien
accueilli
par
les
habitants. Personne
ne
demande
plus
la parole,
la séance
est levée
à 22h35.
220 2024
—
105
Clôture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRAUBACH-LE-BAS
-Séance
du
20
février
2024
-
Ordre
des
délibérations
61 À © DE œ N 9;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2023
Programme
d'actions
en
forêt
communale
: état
de
prévisions
des
coupes
2024
Demande
d’adjonction
de
permissionnaires
de
chasse
Amortissement
de
la participation
financière
par
fonds
de
concours
au
THD
Approbation
de
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
de
dépenses
d'investissement
dans
la limité
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Associations
: présentation
des
demandes
de
subventions
Dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral,
de
harcèlement
sexuel,
d’agissements
sexistes
et de
menaces
ou
tout
acte
d’intimidation
Loi
APER
: zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
10.
Nomination
d’un
garde-chasse
au
lot de
chasse
N°2
(point
rajouté)
11.
Divers
Membres
présents
Nom
et
Prénom
Qualité
Présent
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Maire
X
STUTZMANN
Guy
1°" adjoint
X
FREYBURGER
Olivier
arrivé
au
point
2ème
adjoint
X
N°4 FERNANDEZ
Danièle
3ème
adjointe
X
BITSCH
Martine
Conseillère
Municipale
X
FREYBURGER
Christelle
Conseillère
Municipale
X
GERMANN
Julien
Conseiller
Municipal
X
MEDER
Aline
Conseillère
Municipale
X
MEYER
Denis
Conseiller
Municipal
X
MURER
Sébastien
Conseiller
Municipal
X
PFLIEGER
Gilbert
Conseiller
Municipal
Excusé
Signature
du
procès-verbal
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Francis
ROBISCHUNG
Aline
MEDER
Conseillère
Municipale
221