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Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 16 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
2023
—
66
TRAUBACH
- LE
- BAS
68210
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
- SEANCE
DU
16 FÉVRIER
2023-
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en date
du
10 février
2023,
s’est réuni
le 16 février
2023
à 20
heures
sous
la présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNG.
Membres
présents
Nom
et
Prénom
Qualité
Présent
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Maire
X
STUTZMANN
Guy
1er adjoint
X
FREYBURGER
Olivier
2ème
adjoint
X
FERNANDEZ
Danièle
3ème
adjointe
X
BITSCH
Martine
Conseillère
Municipale
X
FREYBURGER
Christelle
Conseillère
Municipale
X
GERMANN
Julien
Conseiller
Municipal
X
MEDER
Aline
Conseillère
Municipale
X
MEYER
Denis
Conseiller
Municipal
X
MURER
Sébastien
Conseiller
Municipal
X
PFLIEGER
Gilbert
Conseiller
Municipal
X
Le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents.
Il constate
que
le
quorum
est atteint
(11/11)
et ouvre
la séance
à 20h02.
ORDRE
DE
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24 janvier
2023
3.
Forêt
3.1.
Programme
d'actions
en
forêt
communale
: état
des
prévisions
des
coupes
2023
3.2.
Présentation
du
plan
de
rebond
2023
4.
Retrait
de
la délibération
N°DCM-08-12-2022-009
et approbation
de
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
de
dépenses
d'investissement
dans
la limité
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
5.
Associations
: présentation
des
demandes
de
subventions
6.
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
7.
Divers
131 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
MEDER
Aline
est désignée
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
articles
L.2121-15
et
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Elle
est assistée
par
Mme
WANNER
Stéphanie,
secrétaire
de
mairie.
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JANVIER
2023
+
Le
procès-verbal
du
24
janvier
2023
a
été
transmis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
par
voie
électronique.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il
est
adopté
à
l'unanimité
et
signé
séance
tenante
par
le Maire
et le secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
et L2541-6
du
CGCT).
|3.
FORÊT
3.1.
Programme
d'actions
en
forêt
communale :
état
des
prévisions
des
coupes
2023
DCM-16-02-2023-001
La commission
de la forêt s’est réunie
en date
du
26 janvier
2023
afin de travailler
sur le programme
d'actions
2023.
Elle
suggère
de
réaliser
certains
travaux
lors
de
la journée
citoyenne.
Monsieur
MEYER
Denis
précise
que
des
coupes
sont
proposées
dans
des
parcelles
forestières
déjà
clairsemées.
Par
conséquent,
il est
inenvisageable
de
réaliser
autant
de
travaux
forestiers.
Monsieur
le Maire
présente
l’état de
prévision
de
coupes
transmis
par
l'ONF.
Vu
l'avis
de
la commission
de
la forêt,
il suggère
de
maintenir
les
travaux
sylvicoles
suivants
:
-__
Cloisonnement
d'exploitation
- ouverture
en
parcelles
1.r et 15.i
-
Cloisonnement
d'exploitation
- maintenance
en
parcelle
18.i
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
sera
à recalculer
par
l'ONF.
Et de
retirer
de
l’état
de
prévision
des
coupes
les
travaux
suivants :
-
Travaux
sylvicoles
- nettoiement
dans
les
accrus
post-tempête
en parcelles
1.r, 6.a
et 9.i
-
Travaux
de
maintenance
parcelle
pour
un
montant
total
de
3 020
€ HT
-
Travaux
cynégétiques
pour
un
montant
total
de
570
€.
À
ces
frais
se
rajouteront
les
honoraires
d'assistance
technique
et de
gestion
de
la main
d'œuvre,
qui
seront
également
à recalculer
en
fonction
des
travaux
votés
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
le
programme
d’actions
en forêt
communale
pour
2023
tel
que
présenté
et autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
Pour
: 11
Contre
: 0
Délibération
rendue
exécutoire
le 17 février
2023.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le |
Abstention : 0
17 février
2023
et de sa réception
à la préfecture
le 17 février
2023.
132 2023
—
67
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
16/02/2023
3.2.
Présentation
du
plan
de
rebond
2023
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de rebond
des
forêts
d'avenir
d'Alsace.
Ce
projet a pour
objectif
de
préserver
le
peuplement
existant
et
son
potentiel
d'avenir
tout
en
le
complétant
avec
des
essences
non
présentes
dans
une
stratégie
d'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique.
Les
parcelles
14
et 15
de
la forêt
communale
de
Traubach-Le-Bas
répondent
aux
critères
d'évaluation
du
projet.
600
plants,
dont
les essences
seront
à déterminer
ultérieurement,
viendraient
enrichir
ces
surfaces. La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
alloue
une
aide
de
80%
Par
la suite,
Monsieur
le Maire
communique
le financement
prévisionnel
de
ce projet
:
Plan
de
rebond
2023
- estimatif
DÉPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Préparation,
Subvention
attendue
CeA
80
%
7 400
€ HT
plants,
9 200
€
Autofinancement
20
%
1 800
€ HT
honoraires Total
9 200
€
Total
9 200
€
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à la réalisation
du
projet
Forêt
d'avenir
d’Alsace
et souhaite
candidater
au
dispositif
« plan
de
rebond
2023
».
4,
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°DCM-08-12-2022-009
ET
APPROBATION
DE
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATMENT
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
DCM-16-02-2023-002 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Amelle
GHAYOU,
Sous-préfète
d’Altkirch,
demandant
de
rapporter
la délibération
N°
DCM-08-12-2022-009
du
08
décembre
2022.
Une
erreur
du calcul du
quart
des
crédits
s’est produite
: s'agissant
des crédits
ouverts,
les restes
à
réaliser
ne
peuvent
pas
être
pris
en
compte
dans
ledit calcul.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
retirer
cette
délibération
et de
modifier
les montants.
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
133 précédente. Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date, l'exécutif
de la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
s
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1612-1
:
Vu
la délibération
en
date
du
31
mars
2022
adoptant
le
document
budpgétaire
relatif
à l'exercice
2022
;
Vu
le courrier
de
Madame
la Sous-préfète
d’Altkirch
en
date
du
26 janvier
2023
;
Considérant
la nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
de
budget
primitif
du
nouvel
exercice
;
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
pas
dépasser
le quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022
(sans
prendre
en
compte
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
- chapitre
16,
ni
les
restes
à réaliser),
soit
26
143,75
€
(104
575,00
€/4).
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
les programmes
d'investissement
suivants
:
Article
Libellé
Projet
concerné
Montant
- ouverture
de
crédit
203
Frais
d'étude,
de
recherche
et
de |
Frais
de
géomètre
-
2 000
€
développement
et frais
d'insertion
Echanges
de
terrains
2
Terrains
nus
Échange
terrains
5 000
€
2131
Bâtiments
publics
Châssis
bureau
5 000
€
mairie
2152
Installations
de
voirie
=
5 000
€
2157
Matériel
et outillage
=
1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e RETIRE
Ia
délibération
N°
DCM-08-12-2022-009
du
08
décembre
2022,
134
ef 2023
—
68
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
16/02/2023
e AFFECTE
les
crédits
suivants :
2 000 € article
203
Frais
d'étude,
de recherche
et de
développement
et frais
d'insertion
5 000
€ article
2111
terrains
nus
5 000
€ article
2131
bâtiments
publics
5 000
€ article
2152
Installations
de
voirie
1 000
€ article
2157
Matériel
et outillage
e
DIT
que
ces
ouvertures
de
crédit,
d’un
montant
de
18
000
€
seront
reprises
au
budget
primitif
de
2023
lors
de
son
adoption ;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
Pour
: 11
la
présente
délibération.
Contre
: 0
È
Abstention
: O0
Délibération
rendue
exécutoire
le 17 février
2023.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
17 février 2023
et de sa réception
à la préfecture le 17 février 2023.
5. ASSOCIATIONS
: PRÉSENTATION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le Maire
présente
les demandes
de subvention
2023
et les propositions
des
montants
à allouer
:
ee.
A
RE
Proposition
Associations
Budgétisé
2022
Réalisé
2022
Budget
2023
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Val
du
400
€
200
€
500
€
Traubach FC
Traubach
Entretien
800
€
800
€
FC
Jeunes
licenciés
|
100
€
1 300
€
100
€
FC
Traubach
400
€
400
€
Union
Ste
Cécile
100
€
100
€
100
€
Association
Pêche
Carpe
Diem
Far
de
Serande
0
€
400
€
en
2022
G.E.A.
50
€
50
€
50
€
Donneurs
de
sangs
150
€
150
€
150
€
FC
Traubach
- Fête
tricolore
2000
€
2000
€
2 000
€
Assoc.
Des
Amis
de
l'hôpital
80
€
80€
80€
Dannemarie Associations
APAMAD
100
€
100
€
100
€
Associations
APALIB
80
€
80
€
80
€
135 UNC
de
Gildwiller
50
€
50
€
80
€
Assoc.
Mieux
Vivre
à St
Morand
50
€
50
€
50
€
Sundgo2
50
€
50
€
50 €
Association
SEPIA
O0 €
Subvention
exceptionnelle
Association
pêche
Carpe
Diem
— Aide
à l’achat
d’un
800
€
‘groupe
électrogène
APAEËEI
de
Cernay
0 €
Le
souvenir
français
Hirsingue
0
€
AFMTéléthon
Paris
0 €
Prévention
routière
Ingersheim
0 €
Chiens
Guides
de
l'Est
Cernay
0 €
Les
ateliers
du
Sundgau
Hirsingue
0 €
AD68
Restos
du
Cœur
Ilzach
0 €
Association
Part’âge
Ephad
Seppois
le
DE
Bas Divers
590.00
€
À définir
TOTAL
5 000
€
4 410
€
5
340
€
Ces
montants
seront
validés
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
Olivier
FREYBURGER
propose
de rendre
l’eau
du
chalet
de pêche
communal
potable
en
installant une
lampe
UV.
Cette
proposition
entrant
dans
le cadre
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune,
elle
sera
examinée
par
l’assemblée
délibérante
lors
d’une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
charge
Monsieur
Olivier
FREYBURGER
de
réaliser
un
devis
pour
l'installation
d’une
lampe
UV
pour
le
traitement
de
l’eau
ainsi
qu’un
estimatif
des
frais
d'entretien
annuel.
6. PRÉSENTATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Ë
Monsieur
le Maire
présente
le plan
communal
de
sauvegarde
approuvé
par
arrêté
du
Maire
N°
86-
2023
en
date
du
09
février
2023.
ex
136 2023
—
69
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
16/02/2023
7. DIVERS
V +
Commerce
ambulant
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaitant
pas
instaurer
de
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
ni fournir
d'électricité
aux
commerces
ambulants,
Madame
Kanokwan
BODENHEIM
devra
se procurer
un
groupe
électrogène
pour
alimenter
son
camion
avant
fin mars
2023.
*. +
Mise
aux
normes
électrique
du
clubhouse
La
société
DEKRA
a réalisé
la vérification
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux.
Celles-ci ne
sont
absolument
pas
aux
normes,
voir même
dangereuses
: triplette
à même
le sol dans
le vestiaire
des
arbitres
générant
un
réel risque
d’hydrocution,
absence
de
mise
à la terre
électrique
de
certaines
prises,
d’autres
encore
sont
dépourvues
de
couvercles
de
protection.
Pour
mémoire,
des
travaux
de
mises
aux
normes
électriques
avaient
été
réalisés
en
2012
par
la
société
Gautherat.
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
un
devis
auprès
de
la
société
BIHL
pour
une
nouvelle
mise
aux
normes
des
installations
électriques
du
clubhouse.
Il informe
également
l'assemblée
de l'embauche
d’une
personne
à temps
plein par
le FC
Traubach.
Les
fonctions
de
ce
poste
seraient
: l'entretien
du
clubhouse
et du
stade
de
football,
l'animation
et
l'entraînement
des jeunes.
+
Référent
déontologue
des
élus
locaux
L'article
218
de
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(«
dite
3DS
»)
a
ouvert
la
possibilité
à tout élu local de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(art.
L1111-1-1
du
CGCT).
Ces
désignations
doivent
intervenir
avant
le
1e
juin
2023
(art.
3
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022).
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l’article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Après
avoir
contacté
la Communauté
de Communes
Sud
Alsace
Largue
pour
évoquer
la possibilité
de
désigner
un
référent
déontologue
commun,
il
s'avère
qu'une
mission
mutualisée
entre
les
CDG68,
CDG67
et CDG90
devrait
être
créée.
137 + +
Remerciements
pour
l'entretien
de
la
chapelle
La
chapelle
a été
entretenue
durant
de
nombreuses
année
par
M.
FREYBURGER
Joseph.
À
l'occasion
de
son
80ème
anniversaire,
la municipalité
va
lui offrir,
en
plus
du
traditionnel
panier
garni, un
carton
de vin pour
le remercier
de
son
engagement.
+
Nettoyage
de
la
chapelle
Un
nettoyage
de
la chapelle
est prévu
le jeudi
02 mars
2023
à 14h.
Les
bénévoles
qui
ont
confirmé
leur
participation
sont:
Mmes
Martine
BITSCH,
Danièle
FERNANDEZ,
Aline
MEDER
(à
confirmer)
et Marianne
ROBISCHUNG,
ainsi
que
M.
le Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
faudra
travailler
sur
les
problèmes
d'humidité
présents
dans
la
chapelle. Lors
de
la journée
citoyenne,
une
équipe
aura
pour
mission
de
nettoyer
la
chapelle
ainsi
que
de
repeindre
la porte.
%
Saint
Fridolin
La
fête
patronale
de
la St Fridolin
se
déroulera
le dimanche
05
mars
2023.
Monsieur
le Maire
demande
la contribution
de tous
les conseillers
pour
la confection
de pâtisseries,
ainsi
que
celle
des
villageois.
Le
dépôt
se fera
à partir
de
9h30
et la vente
débutera à
l'issue
de
la messe
à 11h30.
*
Journée
citoyenne
La
6ème
édition
de
la journée
citoyenne
aura
lieu
cette
année
le samedi
20
mai
2023.
%
Bulletin
municipal
trimestriel
Monsieur
Julien
GERMANN,
responsable
de
la
commission
communication,
informe
les
conseillers
de
la
date
de
parution
du
prochain
bulletin
trimestriel.
Elle
est fixée
aux
alentours
du
15
mars.
Il sollicite
la contribution
de
tous
pour
la rédaction
des
articles.
+
Vente
de
lamalas
-
USEP
du
Hohbourg
L'association
USEP
du
RPI
du
Hohbourg
organise
une
vente
de
lamalas
au
profit
des
écoles
le
vendredi
07 avril 2023.
Un
bon
de commande
sera
distribué
par
les parents
d'élèves
dans
les boîtes
aux
lettres.
138 2023
—
70
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
16/02/2023
*. %
Urbanisme
Un
certificat
d'urbanisme
a été
déposé
rue
de
la Forêt.
V #
Planning
activation
sirène
Comme
décidé
lors
d’une
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
la sirène
doit
être
déclenchée
manuellement
chaque
premier
samedi
du
mois.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
s'inscrire
sur
un
planning
pour
l’année
2023.
+
Remerciements
Madame
MURER
Paulette
remercie
les conseillers
pour
le panier
de
noël
qui
lui a été
offert.
+
Opération
tulipes
à coeur
Madame
Danièle
FERNANDEZ
communique
les
dates
de
l'opération
tulipes
à cœur.
La
vente
se
déroulera
du
jeudi
09
mars
au
samedi
11
mars
2023.
Personne
ne
demande
plus
la parole,
la séance
est levée
à
22h35.
139 Clôture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRAUBACH-LE-BAS
Ordre
des
délibérations
SRE
Forêt Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24 janvier
2023
-Séance
du
16
février
2023
-
3.1.
Programme
d'actions
en forêt
communale
: état
des
prévisions
des
coupes
2023
3.2.
Présentation
du
plan
de
rebond
2023
4
Retrait
de
la
délibération
N°DCM-08-12-2022-009
et
approbation
de
l'engagement,
la
liquidation
et le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
dans
la
limité
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
5.
Associations
: présentation
des
demandes
de
subventions
S 7.
Divers Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Membres
présents
Nom
et
Prénom
Qualité
Présent
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Maire
X
STUTZMANN
Guy
1e
adjoint
X
FREYBURGER
Olivier
2ème
adjoint
X
FERNANDEZ
Danièle
3ème
adjointe
X
BITSCH
Martine
Conseillère
Municipale
X
FREYBURGER
Christelle
Conseillère
Municipale
X
GERMANN
Julien
Conseiller
Municipal
X
MEDER
Aline
Conseillère
Municipale
X
MEYER
Denis
Conseiller
Municipal
X
MURER
Sébastien
Conseiller
Municipal
X
PFLIEGER
Gilbert
Conseiller
Municipal
X
Signature
du
procès-verbal
Secrétaire
de
séance
Aline
MEDER
Conseillère
Municipale
140