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Compte-Rendu - cr 20.10.2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20.10.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
KRREHER
Séance du 20.10.2021
RH
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie
1- TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE POUR 2022 Les conseillers municipaux ont délibéré (4 voix Pour 1 % d'augmentation et 7 voix Pour 2 % d'augmentation) et appliqué une augmentation de 2 % aux tarifs de location de la salle communale pour 2022.
Tarifs Tarifs
Habitants Hors commune
2022 2022
GRANDE SALLE
Bal ou repas : une journée 231.00 395.00 Bal ou repas : 2ème journée 93.00 169.00 Vin d'honneur 93.00 169.00 Manifestation Culture loisirs 122.00 195.00 Réunion à la journée 75.00 110.00 Réunion à la demi-journée 51.00 80.00
DEMI-SALLE
Bal-repas : une journée 136.00 243.00 Bal ou repas : 2éme journée 6200 110.00 Vin d'honneur 62.00 110.00 Manifestation Culture loisirs 80.00 121.00 Réunion à la journée 52.00 75.00 Réunion à la demi-journée 41.00 51.00 PETITE SALLE DE REUNION
La journée 44.00 44.00
La demi-journée 41.00 41.00
Location vaisselle : le couvert complet 0.52 0.52 Location vaisselle : Le verre ou la tasse ou les 0.20 0.20 couverts
Electricité : le kWh 0.28 0.28
2- CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS | Les conseillers ont délibéré (10 voix Pour, 2 voix n’ont pas pris part au vote) pour accorder les conditions de location de la salle des fêtes, aux associations.
1- GRANDE SALLE (bal, banquet et manifestation payante) ASO
ASFO
ASO YOGA
AMICALE DES VIGNERONS
AMICALE DES AINES
AFN ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATION SPORTIVE FOOT
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Associations ayant droit à une location de la salle gratuite dans l’année mais avec l'électricité payante (0.28 € le kw) et un forfait nettoyage (46€).
- COMITE DES FETES DE OISLY
L'association a droit à deux locations de la salle gratuite dans l’année avec l'électricité payante (0.28 € le kw) et un forfait nettoyage (46€).
- ASO YOGA qui pratique son activité de façon hebdomadaire dans la demi-salle : La location de la salle est gratuite mais l’électricité est payante (0.28€ kw/h). 2- SALLE DE REUNION OÙ REUNION DANS LA DEMI GRANDE SALLE
SIVS
ASO YOGA
COMITE DES FETES
AMICALE DES VIGNERONS
AMICALE DES AINES
AFN ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATION SPORTIVE FOOT
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
SYNDICAT VITICOLE LOCAL ET CONFRERIE DES VIGNERONS La location de la salle, l'électricité et le nettoyage sont gratuits.
8- TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2022
Les conseillers municipaux ont délibéré à l'unanimité afin d'appliquer les tarifs suivants pour 2022. Redevance assainissement
* Taxe d'abonnement annuel : 40.80 €
* consommation m3 : 1.99 €
Il est reconduit l'application d’un forfait par personne fixé à 38 m3 par an pour les particuliers ou entreprises ne consommant pas l’eau du réseau mais rejetant leurs eaux usées dans le réseau collectif.
4- TARIFS DE LA PAC Participation Assainissement Collectif POUR 2022
Les conseillers municipaux ont délibéré à l’unanimité pour appliquer le tarif de 1 820 euros dès le raccordement d’un bâtiment neuf ou réhabilité au réseau d'assainissement collectif pour 2022.
5- DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT SUR BUDGET PRINCIPAL Les conseillers municipaux ont délibéré à l’unanimité afin de réaliser l'écriture modificative suivante : Compte 205 -— 388 euros
Compte 204 + 388 euros
Publié le 21.10.2021 Le Maire,
LE Maire, | Cécile Gomes Recchia Cécile Gomes Recchia
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