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Déliberation - 221020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Déliberation - 221020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
*******
Séance du 22.10.2020
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande qu’une minute de silence soit observée en mémoire de M Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie mort dans un attentat terroriste à Conflans-Sainte- Honorine, vendredi dernier.
1- TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE POUR 2021 Tarifs :
Les conseillers municipaux ont délibéré à l’unanimité afin d’appliquer les tarifs et conditions suivants pour 2021.
Tarifs
Habitants
2021
Tarifs
Hors commune 2021
GRANDE SALLE
Bal ou repas : une journée 227.00 387.00 Bal ou repas : 2ème journée 91.00 166.00 Vin d’honneur 91.00 166.00 Manifestation Culture loisirs 120.00 191.00 Réunion à la journée 73.00 108.00 Réunion à la demi-journée 50.00 79.00
DEMI-SALLE
Bal-repas : une journée 134.00 239.00 Bal ou repas : 2éme journée 61.00 108.00 Vin d’honneur 61.00 108.00 Manifestation Culture loisirs 79.00 119.00 Réunion à la journée 51.00 73.00 Réunion à la demi-journée 40.00 50.00 PETITE SALLE DE REUNION
La journée 43.00 43.00 La demi-journée 40.00 40.00
Location vaisselle : le couvert complet 0.52 0.52 Location vaisselle : Le verre ou la tasse ou les
couverts
0.17 0.17
Electricité : le kWh 0.23 0.23 Nettoyage : l’heure supplémentaire 16.00 16.00
TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION AUX ASSOCIATIONS POUR 2021
1- GRANDE SALLE (bal, banquet et manifestation payante) ASFO
ASO YOGA
AMICALE DES VIGNERONS
AMICALE DES AINES
AFN ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATION SPORTIVE FOOT
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Associations ayant droit à une location de la salle gratuite dans l’année mais avec l’électricité payante (0.23 € le kw) et un forfait nettoyage (46€).
- COMITE DES FETES DE OISLY
L’association a droit à deux locations de la salle gratuite dans l’année avec l’électricité payante (0.23 € le kw) et un forfait nettoyage (46€). 2
- ASO YOGA qui pratique son activité de façon hebdomadaire dans la demi-salle : La location de la salle est gratuite mais l’électricité est payante (0.23€ kw/h). 2- SALLE DE REUNION OU REUNION DANS LA GRANDE SALLE RPI
ASO YOGA
COMITE DES FETES
AMICALE DES VIGNERONS
AMICALE DES AINES
AFN ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATION SPORTIVE FOOT
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
SYNDICAT VITICOLE LOCAL ET CONFRERIE DES VIGNERONS La location de la salle, l’électricité et le nettoyage sont gratuits.
2- RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif) 2019
Les conseillers municipaux ont délibéré à l’unanimité afin d’approuver le RPQS 2019.
3- TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2021 Les conseillers municipaux ont délibéré à l’unanimité afin d’appliquer les tarifs suivants pour 2021. Redevance assainissement
* Taxe d’abonnement annuel : 40.40 €
* consommation m 3 : 1.97 €
Il est reconduit l’application d’un forfait par personne fixé à 38 m3 par an pour les particuliers ou entreprises ne consommant pas l’eau du réseau mais rejetant leurs eaux usées dans le réseau collectif.
4- TARIFS DE LA PAC Participation Assainissement Collectif POUR 2021 Les conseillers municipaux ont délibéré 8 voix Pour, 2 voix Contre et 1 abstention pour appliquer le tarif de 1 800 euros par logement dès le raccordement d’une maison neuve ou réhabilitée au réseau d’assainissement collectif.
5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSR Dotation de Solidarité Rurale 2021 Les conseillers municipaux ont délibéré à l’unanimité pour proposer des travaux d’aménagement et de mise en sécurité du hangar communal (amélioration des conditions de travail des agents techniques et mesures de développement durable) pour un montant total estimé de 52 498.02 euros HT au titre de la demande de subvention DSR 2021.
6- CREATION COMMISSION FETES ET CEREMONIES
Les conseillers municipaux ont délibéré à l’unanimité afin de créer la commission Fêtes et cérémonies composée comme suit :
La Présidente : Mme Cécile Gomes Recchia
La Vice-Présidente : Mme Florence DANIAU
Les membres : Mmes Breton Laetitia, Sandra Martin, Laura Lebeaupin, Véronique Barbou et M Fernand De Abreu.
Le Maire,
Cécile Gomes Recchia
Publié le 23.10.2020
Le Maire,
Cécile Gomes Recchia