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Déliberation - 1566942
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1566942)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu en préfecture le 18/12/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le
SL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYERE
DE
VASSIVIERE
ID
: 023-212316509-20231214-20231210-DE
Délibération
2023
/ 12-10
L’an
deux
mil
vingt-trois
le jeudi
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Absents
excusés
: Mr
Jacques
FAURE
(procuration
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU),
Mme
Claudine
DAURY-NEYRET
(procuration
M.
Raymond
RABETEAU),
Mr
Cédric
LECOMTE Absent
: Mrs.
Anthony
BUYS
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
Æk OX
%
%X
%
CONTRAT
D’ASSURANCES
POUR
LES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le
Maire
:
-expose
à
ses
collègues
que
la
Commune
est
assurée
pour
les
risques
statutaires
des
agents
affiliés
à
lIRCANTEC
(agents
titulaires
effectuant
moins
de
28
h
par
semaine
ou
agents
non-titulaires),
jusqu’au
31
décembre
2023,
-présente
la nouvelle
proposition
de
contrat
d’assurance
de
la SMACL,
-propose
de
souscrire
ce
contrat
à compter
du
1° janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-décide
de
souscrire
pour
la
période
de
six
années
allant
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2029
le
contrat
d’assurance
passé
avec
la
SMACL
pour
les
risques
statutaires
liés
au
personnel
affilié
à
l’'IRCANTEC, -décide
de
retenir
l’option
«
Maladie
ordinaire
10 jours
fermes
», correspondant
à un
taux
de
cotisation
annuelle
de
1.50
%
de
l’assiette,
-décide
que
l’assiette
de
cotisation
inclut
le
traitement
de
base,
le
supplément
familial
ainsi
que
les
charges
patronales,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
14
décembre
2023