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Déliberation - 1954237
Déliberation - 1946974
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1946974)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
3
à
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID
: 023-212316509-20241114-20241108-DE
Délibération
2024
/ 11-08
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
RECONDU. Étaient
absents
excusés
:
Mrs
Jacques
FAURE
(procuration
Claudine
DAURY-NEYRET),
Arnaud
PICOUT.
Étaient
absents
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
Secrétaire
de
séance
: Claudine
DAURY-NEYRET
KO
Æ %
%
CONTRAT
D’ASSURANCES
POUR
LES
RISQUES
STATUTAIRES
Agents
affiliés
à la CNRACL
Monsieur
le
Maire :
-expose
à ses
collègues
que
le contrat
d’assurance
passé
avec
la SMACL
pour
les risques
statutaires
liés
au
personnel
affilié
à le CNRACL
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023,
-propose
de
souscrire
ce
contrat
à compter
du
1° janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-décide
de
renouveler
pour
la période
de
six
années
allant
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2029
le contrat
d’assurance
passé
avec
la SMACL
pour
les
risques
statutaires
liés
au
personnel
affilié
à le
CNRACL, -décide
de
retenir
l’option
«
Maladie
ordinaire
10
jours
fermes
»,
correspondant
à
un
taux
de
cotisation
annuelle
de
8.10
%
de
l’assiette,
-décide
que
l’assiette
de
cotisation
inclut
le traitement
de
base,
la nouvelle
bonification
indiciaire,
le
supplément
familial
ainsi
que
les
charges
patronales,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
14
novembre
2024