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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23506 23506 CG 20005480700488 2021 BA parkings metropole
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 76400 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP N° de SIRET 20005480700488 N° CODIQUE 013018
Date Edition : 22/03/2022
AMP REG PARKINGS METROPOLE
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE DU 01/01/2021 AU 22/03/2022
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 46 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 47 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) -1,69 Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions -855,19 Réserves 863,52 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
321,61 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 069,94 Report à nouveau 246,95 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 29,77 Subventions transférables -696,50 Total immobilisations corporelles
(nettes)
566,14 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 564,44 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 413,97 Créances 220,72 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 245,38
Disponibilités 772,75 Fournisseurs(2) 65,90
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 140,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT 993,46 Total dettes à court terme 205,90
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 451,27 Comptes de régularisations 692,66
TOTAL ACTIF 1 557,91 TOTAL PASSIF 1 557,91
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 1 691,44 -1 691,44 -1 691,44 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 855 194,84 -855 194,84 -855 194,84 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 365 861,87 44 247,36 321 614,51 292 722,36 Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 34 466,23 4 694,50 29 771,73 -4 694,50 Immo corpo en cours en tte prop 1 069 943,72 1 069 943,72 618 632,73 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 470 271,82 905 828,14 564 443,68 49 774,31
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 470 271,82 905 828,14 564 443,68 49 774,31 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 470 271,82 905 828,14 564 443,68 49 774,31
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 40 255,10 40 255,10 20 823,83 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 180 069,19 180 069,19 153 181,84 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 393,00 393,00 138 679,10 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 772 745,85 772 745,85 799 942,06 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 993 463,14 993 463,14 1 112 626,83
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 463 734,96 905 828,14 1 557 906,82 1 162 401,14
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 863 518,16 520 000,00 Report à nouveau 246 953,47 Résultat de l'exercice 590 471,63 Subventions d'investissement -696 497,00 -696 497,00 Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 413 974,63 413 974,63
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 245 375,59 -101 837,77 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie 400 000,00 Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 62 256,04 393 682,46 Dettes fiscales et sociales 140 000,00 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 3 639,96 42 530,06 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 451 271,59 734 374,75
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BILAN (en Euros)
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 692 660,60 14 051,76 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 692 660,60 14 051,76
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 557 906,82 1 162 401,14
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 159,34 107,20 Autres produits 600,19 488,06 Transfert de charges
Produits courants non financiers 759,53 595,26 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 659,43 718,92 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 659,43 718,92 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 100,10 -123,66 Produits courants financiers
Charges courantes financières 107,44 111,87 RESULTAT COURANT FINANCIER -107,44 -111,87 RESULTAT COURANT -7,34 -235,53 Produits exceptionnels 7,34 826,00 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 7,34 826,00 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 590,47
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services 159 340,67 Divers produits d'exploitation 107 197,29 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 600 188,96 488 061,58 TOTAL I 759 529,63 595 258,87 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 659 430,61 718 917,19 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 0,52 TOTAL II 659 430,61 718 917,71 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 100 099,02 -123 658,84 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 107 440,12 111 869,53 Pertes de change
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 107 440,12 111 869,53 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -107 440,12 -111 869,53 A + B - RESULTAT COURANT -7 341,10 -235 528,37 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 7 341,10 826 000,00 Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 7 341,10 826 000,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 7 341,10 826 000,00
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 766 870,73 1 421 258,87 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 766 870,73 830 787,24 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 590 471,63
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Opérations Compte de Tiers
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Opérations Compte de Tiers
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Résultats budgétaires de l'exercice
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 252 706,40 2 080 634,47 4 333 340,87 Titres de recette émis (b) 1 043 518,16 1 459 529,63 2 503 047,79 Réductions de titres (c) 692 658,90 692 658,90 Recettes nettes (d = b - c) 1 043 518,16 766 870,73 1 810 388,89 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 252 706,40 2 080 634,47 4 333 340,87 Mandats émis (f) 867 743,53 941 051,40 1 808 794,93 Annulations de mandats (g) 174 180,67 174 180,67 Depenses nettes (h = f - g) 867 743,53 766 870,73 1 634 614,26 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 175 774,63 175 774,63 (h - d) Déficit
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ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
AMP REG PARKINGS METROPOLE
Investissement -343 518,14 175 774,63 -167 743,51 Fonctionnement 590 471,63 343 518,16 246 953,47 Sous-Total 246 953,49 343 518,16 175 774,63 79 209,96 TOTAL III 246 953,49 343 518,16 175 774,63 79 209,96 TOTAL I + II + III 246 953,49 343 518,16 175 774,63 79 209,96
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ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 3 684,00 383 684,00 353 074,16 353 074,16 30 609,84 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
380 000,00 3 684,00 383 684,00 353 074,16 353 074,16 30 609,84
Opération n
° 2018500600
Opération d'équipement n°
2018500600
749 632,00 335 269,24 1 084 901,24 514 669,37 514 669,37 570 231,87
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
749 632,00 335 269,24 1 084 901,24 514 669,37 514 669,37 570 231,87
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 129 632,00 338 953,24 1 468 585,24 867 743,53 867 743,53 600 841,71 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
440 603,00 440 603,00 440 603,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 440 603,00 440 603,00 440 603,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
343 518,16 343 518,16 343 518,16
TOTAL GENERAL 1 570 235,00 682 471,40 2 252 706,40 867 743,53 867 743,53 1 384 962,87
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
343 518,16 343 518,16 343 518,16 343 518,16
16 Emprunts et dettes assimilées 748 714,00 155 483,36 904 197,36 700 000,00 700 000,00 204 197,36 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
748 714,00 499 001,52 1 247 715,52 1 043 518,16 1 043 518,16 204 197,36
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 748 714,00 499 001,52 1 247 715,52 1 043 518,16 1 043 518,16 204 197,36 021 Virement de la section
d'exploitation
334 000,00 200 567,88 534 567,88 534 567,88
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
487 521,00 -17 098,00 470 423,00 470 423,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 821 521,00 183 469,88 1 004 990,88 1 004 990,88 TOTAL GENERAL 1 570 235,00 682 471,40 2 252 706,40 1 043 518,16 1 043 518,16 1 209 188,24
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 654 150,00 -47 957,53 606 192,47 367 306,42 37 761,25 329 545,17 276 647,30 012 Charges de personnel et frais
assimilés
296 000,00 51 411,00 347 411,00 450 895,80 121 010,36 329 885,44 17 525,56
65 Autres charges de gestion
courante
10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 129 500,00 -9 469,88 120 030,12 122 849,18 15 409,06 107 440,12 12 590,00 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 081 660,00 -6 016,41 1 075 643,59 941 051,40 174 180,67 766 870,73 308 772,86
023 Virement à la section
d'investissement (
334 000,00 200 567,88 534 567,88 534 567,88
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
487 521,00 -17 098,00 470 423,00 470 423,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
821 521,00 183 469,88 1 004 990,88 1 004 990,88
TOTAL GENERAL 1 903 181,00 177 453,47 2 080 634,47 941 051,40 174 180,67 766 870,73 1 313 763,74
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
159 340,67 159 340,67 -159 340,67
75 Autres produits de gestion
courante
597 010,00 -69 500,00 527 510,00 600 188,96 600 188,96 -72 678,96
77 Produits exceptionnels 865 568,00 865 568,00 700 000,00 692 658,90 7 341,10 858 226,90 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 462 578,00 -69 500,00 1 393 078,00 1 459 529,63 692 658,90 766 870,73 626 207,27
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
440 603,00 440 603,00 440 603,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
440 603,00 440 603,00 440 603,00
002 Résultat d'exploitation reporté 246 953,47 246 953,47 246 953,47 TOTAL GENERAL 1 903 181,00 177 453,47 2 080 634,47 1 459 529,63 692 658,90 766 870,73 1 313 763,74
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 353 074,16 353 074,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 353 074,16 353 074,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
353 074,16 353 074,16
Opération n° 21512018500600 Installations complexes specialisées
23 677,00 23 677,00
Opération n° 21532018500600 Installations à caractère spécifique
5 215,15 5 215,15
Opération n° 21812018500600 Installations générales agencements et a
34 466,23 34 466,23
Opération n° 23132018500600 Constructions 451 310,99 451 310,99 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20185006 Opération d'équipement n° 2018500600
514 669,37 514 669,37
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
514 669,37 514 669,37
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 867 743,53 867 743,53 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
867 743,53 867 743,53
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 343 518,16 343 518,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
343 518,16 343 518,16
1641 Emprunts en euros 700 000,00 700 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 700 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 043 518,16 1 043 518,16
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 043 518,16 1 043 518,16 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
1 043 518,16 1 043 518,16
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
5 728,95 585,31 5 143,64
611 Sous-traitance générale 196 691,51 4 915,20 191 776,31 6156 Maintenance 22 697,10 2 260,74 20 436,36 6162 Assurance obligatoire dommage
constructi
25 582,93 25 582,93
627 Services bancaires et assimilés 2 504,63 2 504,63 6287 Remboursements de frais 114 101,30 30 000,00 84 101,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 367 306,42 37 761,25 329 545,17 6215 Personnel affecté par la
collectivité de
355 085,60 74 510,36 280 575,24
6218 Autre personnel extérieur 95 810,20 46 500,00 49 310,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
450 895,80 121 010,36 329 885,44
66111 Intérêts réglés à l'écheance 107 152,60 107 152,60 66112 Intérêts - rattachement des icne 15 696,58 15 409,06 287,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 122 849,18 15 409,06 107 440,12 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
941 051,40 174 180,67 766 870,73
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
941 051,40 174 180,67 766 870,73
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 159 340,67 159 340,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
159 340,67 159 340,67
7541 Redevance de stationnement 270 982,25 270 982,25 757 Redevances versées par les
fermiers et c
329 205,84 329 205,84
7588 Autres 0,87 0,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
600 188,96 600 188,96
774 Subventions exceptionnelles 700 000,00 692 658,90 7 341,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 700 000,00 692 658,90 7 341,10 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 459 529,63 692 658,90 766 870,73
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
1 459 529,63 692 658,90 766 870,73
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
520 000,00 343 518,16 863 518,16 863 518,16
106 Sous Total
compte 106
520 000,00 343 518,16 863 518,16 863 518,16
10 Sous Total
compte 10
520 000,00 343 518,16 863 518,16 863 518,16
110 Report à
nouveau solde
créditeur
343 518,16 590 471,63 343 518,16 590 471,63 246 953,47
11 Sous Total
compte 11
343 518,16 590 471,63 343 518,16 590 471,63 246 953,47
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
590 471,63 590 471,63 590 471,63 590 471,63 0,00
12 Sous Total
compte 12
590 471,63 590 471,63 590 471,63 590 471,63 0,00
13913 Subv équipt
transf - Dépt
174 136,00 174 136,00 174 136,00
13914 Subv équipt
transf - Cnes
et struc inter
208 195,00 208 195,00 208 195,00
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
314 166,00 314 166,00 314 166,00
1391 Sous Total
compte 1391
696 497,00 696 497,00 696 497,00
139 Sous Total
compte 139
696 497,00 696 497,00 696 497,00
13 Sous Total
compte 13
696 497,00 696 497,00 696 497,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en
euros
117 246,83 353 074,16 700 000,00 470 320,99 700 000,00 229 679,01
164 Sous Total
compte 164
117 246,83 353 074,16 700 000,00 470 320,99 700 000,00 229 679,01
16884 Int sur empts
étab crédit
15 409,06 15 409,06 15 696,58 15 409,06 31 105,64 15 696,58
1688 Sous Total
compte 1688
15 409,06 15 409,06 15 696,58 15 409,06 31 105,64 15 696,58
168 Sous Total
compte 168
15 409,06 15 409,06 15 696,58 15 409,06 31 105,64 15 696,58
16 Sous Total
compte 16
117 246,83 15 409,06 15 409,06 15 696,58 353 074,16 700 000,00 485 730,05 731 105,64 245 375,59
Total classe 1 813 743,83 1 125 880,69 949 398,85 606 168,21 353 074,16 1 043 518,16 2 116 216,84 2 775 567,06 696 497,00 1 355 847,22 2151 Instal
complexes
spécial
17 441,00 23 677,00 41 118,00 41 118,00
2153 Instal à
caractère
spécif
319 528,72 5 215,15 324 743,87 324 743,87
215 Sous Total
compte 215
336 969,72 28 892,15 365 861,87 365 861,87
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
34 466,23 34 466,23 34 466,23
218 Sous Total
compte 218
34 466,23 34 466,23 34 466,23
21 Sous Total
compte 21
336 969,72 63 358,38 400 328,10 400 328,10
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 618 632,73 451 310,99 1 069 943,72 1 069 943,72 231 Sous Total
compte 231
618 632,73 451 310,99 1 069 943,72 1 069 943,72
23 Sous Total
compte 23
618 632,73 451 310,99 1 069 943,72 1 069 943,72
28031 Amort frais
études
450,00 450,00 450,00
28033 Amort frais
d'insertion
1 241,44 1 241,44 1 241,44
2803 Sous Total
compte 2803
1 691,44 1 691,44 1 691,44
280 Sous Total
compte 280
1 691,44 1 691,44 1 691,44
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
11 192,00 11 192,00 11 192,00
28138 Amort autres
constructions
844 002,84 844 002,84 844 002,84
2813 Sous Total
compte 2813
855 194,84 855 194,84 855 194,84
28154 Mat indust 39 767,36 39 767,36 39 767,36 28155 Outillage
industriel
4 480,00 4 480,00 4 480,00
2815 Sous Total
compte 2815
44 247,36 44 247,36 44 247,36
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Arrêté à la date du 31/12/2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 080,00 1 080,00 1 080,00
28188 Amort autres 3 614,50 3 614,50 3 614,50 2818 Sous Total
compte 2818
4 694,50 4 694,50 4 694,50
281 Sous Total
compte 281
904 136,70 904 136,70 904 136,70
28 Sous Total
compte 28
905 828,14 905 828,14 905 828,14
Total classe 2 955 602,45 905 828,14 514 669,37 1 470 271,82 905 828,14 1 470 271,82 905 828,14 4011 Fournisseurs 234 910,85 700 957,55 476 633,87 700 957,55 711 544,72 10 587,17 401 Sous Total
compte 401
234 910,85 700 957,55 476 633,87 700 957,55 711 544,72 10 587,17
4041 Fournis immob 42 530,06 656 493,34 617 603,24 656 493,34 660 133,30 3 639,96 404 Sous Total
compte 404
42 530,06 656 493,34 617 603,24 656 493,34 660 133,30 3 639,96
408 Fournis
factures non
parvenues
158 771,61 158 771,61 51 668,87 158 771,61 210 440,48 51 668,87
40 Sous Total
compte 40
436 212,52 1 516 222,50 1 145 905,98 1 516 222,50 1 582 118,50 65 896,00
411 Clients 20 823,83 199 595,77 180 164,50 220 419,60 180 164,50 40 255,10
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total
compte 41
20 823,83 199 595,77 180 164,50 220 419,60 180 164,50 40 255,10
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
393,00 393,00 393,00
42 Sous Total
compte 42
393,00 393,00 393,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
193 539,70 193 539,70 193 539,70 193 539,70 0,00
443 Sous Total
compte 443
193 539,70 193 539,70 193 539,70 193 539,70 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
7 088,34 102 933,89 109 415,57 110 022,23 109 415,57 606,66
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
39 068,50 43 991,81 81 295,78 83 060,31 81 295,78 1 764,53
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
107 025,00 1 854 448,00 1 783 775,00 1 961 473,00 1 783 775,00 177 698,00
4456 Sous Total
compte 4456
153 181,84 2 001 373,70 1 974 486,35 2 154 555,54 1 974 486,35 180 069,19
44571 Etat - TVA
collectée
120 037,81 120 037,81 120 037,81 120 037,81 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
120 037,81 120 037,81 120 037,81 120 037,81 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
153 181,84 2 121 411,51 2 094 524,16 2 274 593,35 2 094 524,16 180 069,19
4486 Etat - autres
charges à
payer
140 000,00 140 000,00 140 000,00
448 Sous Total
compte 448
140 000,00 140 000,00 140 000,00
44 Sous Total
compte 44
153 181,84 2 614 951,21 2 728 063,86 2 768 133,05 2 728 063,86 40 069,19
46721 Débiteurs
divers -
amiable
138 679,10 754 791,90 893 471,00 893 471,00 893 471,00 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
138 679,10 754 791,90 893 471,00 893 471,00 893 471,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
138 679,10 754 791,90 893 471,00 893 471,00 893 471,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
138 679,10 754 791,90 893 471,00 893 471,00 893 471,00 0,00
4711 Verst des
régisseurs
343 962,80 343 964,50 343 962,80 343 964,50 1,70
4712 Viremts
réimputés
14 051,76 14 051,76 14 051,76 14 051,76 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
692 658,90 692 658,90 692 658,90
47141 Sous Total
compte 47141
692 658,90 692 658,90 692 658,90
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total
compte 4714
692 658,90 692 658,90 692 658,90
4718 Autres
recettes à
régulariser
756,00 756,00 756,00 756,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
14 051,76 2 158 770,56 2 837 379,40 2 158 770,56 2 851 431,16 692 660,60
4721 Dép sans
mandatement
préalable
460 226,76 460 226,76 460 226,76 460 226,76 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
25 451,17 25 451,17 25 451,17 25 451,17 0,00
472 Sous Total
compte 472
485 677,93 485 677,93 485 677,93 485 677,93 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,42 2,42 2,42 2,42 0,00
478 Sous Total
compte 478
2,42 2,42 2,42 2,42 0,00
47 Sous Total
compte 47
14 051,76 2 644 450,91 3 323 059,75 2 644 450,91 3 337 111,51 692 660,60
Total classe 4 312 684,77 450 264,28 7 730 405,29 8 270 665,09 8 043 090,06 8 720 929,37 220 717,29 898 556,60 515 Compte au
trésor
799 549,06 2 416 201,37 2 443 004,58 3 215 750,43 2 443 004,58 772 745,85
51921 Avances coll
rattach régies
non person
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
5192 Sous Total
compte 5192
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
519 Sous Total
compte 519
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
799 549,06 400 000,00 2 816 201,37 2 443 004,58 3 615 750,43 2 843 004,58 772 745,85
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
393,00 18 784,10 19 177,10 19 177,10 19 177,10 0,00
541 Sous Total
compte 541
393,00 18 784,10 19 177,10 19 177,10 19 177,10 0,00
54 Sous Total
compte 54
393,00 18 784,10 19 177,10 19 177,10 19 177,10 0,00
588 Autres
virements
internes
9 177,10 9 177,10 9 177,10 9 177,10 0,00
58 Sous Total
compte 58
9 177,10 9 177,10 9 177,10 9 177,10 0,00
Total classe 5 799 942,06 400 000,00 2 844 162,57 2 471 358,78 3 644 104,63 2 871 358,78 772 745,85 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
5 728,95 585,31 5 728,95 585,31 5 143,64
606 Sous Total
compte 606
5 728,95 585,31 5 728,95 585,31 5 143,64
60 Sous Total
compte 60
5 728,95 585,31 5 728,95 585,31 5 143,64
611 Sous-traitance
générale
196 691,51 4 915,20 196 691,51 4 915,20 191 776,31
6156 Maintenance 22 697,10 2 260,74 22 697,10 2 260,74 20 436,36
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
22 697,10 2 260,74 22 697,10 2 260,74 20 436,36
6162 Assurance
obligatoire
dommage
construct
25 582,93 25 582,93 25 582,93
616 Sous Total
compte 616
25 582,93 25 582,93 25 582,93
61 Sous Total
compte 61
244 971,54 7 175,94 244 971,54 7 175,94 237 795,60
6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
355 085,60 74 510,36 355 085,60 74 510,36 280 575,24
6218 Autre
personnel
extérieur
95 810,20 46 500,00 95 810,20 46 500,00 49 310,20
621 Sous Total
compte 621
450 895,80 121 010,36 450 895,80 121 010,36 329 885,44
627 Services
bancaires et
assimilés
2 504,63 2 504,63 2 504,63
6287 Remboursements
de frais
114 101,30 30 000,00 114 101,30 30 000,00 84 101,30
628 Sous Total
compte 628
114 101,30 30 000,00 114 101,30 30 000,00 84 101,30
62 Sous Total
compte 62
567 501,73 151 010,36 567 501,73 151 010,36 416 491,37
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
107 152,60 107 152,60 107 152,60
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
15 696,58 15 409,06 15 696,58 15 409,06 287,52
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76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
122 849,18 15 409,06 122 849,18 15 409,06 107 440,12
661 Sous Total
compte 661
122 849,18 15 409,06 122 849,18 15 409,06 107 440,12
66 Sous Total
compte 66
122 849,18 15 409,06 122 849,18 15 409,06 107 440,12
Total classe 6 941 051,40 174 180,67 941 051,40 174 180,67 766 870,73 706 Prestations de
services
159 340,67 159 340,67 159 340,67
70 Sous Total
compte 70
159 340,67 159 340,67 159 340,67
7541 Redevance de
stationnement
270 982,25 270 982,25 270 982,25
754 Sous Total
compte 754
270 982,25 270 982,25 270 982,25
757 Redev versées
fermiers
concessionnaires
329 205,84 329 205,84 329 205,84
7588 Autres 0,87 0,87 0,87 758 Sous Total
compte 758
0,87 0,87 0,87
75 Sous Total
compte 75
600 188,96 600 188,96 600 188,96
774 Subv
exceptionnelles
692 658,90 700 000,00 692 658,90 700 000,00 7 341,10
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ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
692 658,90 700 000,00 692 658,90 700 000,00 7 341,10
Total classe 7 692 658,90 1 459 529,63 692 658,90 1 459 529,63 766 870,73 Total général 2 881 973,11 2 881 973,11 11 523 966,71 11 348 192,08 2 501 453,83 2 677 228,46 16 907 393,65 16 907 393,65 3 927 102,69 3 927 102,69
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP REG PARKINGS METROPOLE
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Page des signatures
76400 - AMP REG PARKINGS METROPOLE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Des éléments d actif et de passif devant être remis par la commune d Istres pour l exercice de la compétence ne sont toujours pas comptabilisés (immobilisations et leurs financements). Le comptable rapporte que les opérations de transferts patrimoniaux sont gelées en raison d une anomalie dans les montants concernés (passif supérieur à l actif).
BARBERO Gilles (1002085422-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 31/05/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP REG PARKINGS METROPOLE pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAYRE Jean-Christophe (1013588137-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP, le 31/05/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
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