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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23297 CG 20005480700454 2021 BA CT2 assainissement regie
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23297 CG 20005480700454 2021 BA CT2 assainissement regie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 76100 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP N° de SIRET 20005480700454 N° CODIQUE 013018
Date Edition : 23/05/2022
AMP ASST REG PAYS D'AIX
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE DU 01/01/2021 AU 23/05/2022
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 54 759,58
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 948,09 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
57 095,08 Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
57 095,08 Subventions non transférables
Immobilisations financières 33 590,89 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 90 685,96 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 55 707,67 Créances 1 099,58 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 38 432,29
Disponibilités 2 071,77 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 171,35 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations 285,14 TOTAL DETTES 38 432,29 Comptes de régularisations 2,49
TOTAL ACTIF 94 142,45 TOTAL PASSIF 94 142,45
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect 57 095 075,22 57 095 075,22 57 095 075,22 Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 57 095 075,22 57 095 075,22 57 095 075,22
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 57 095 075,22 57 095 075,22 57 095 075,22 Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 33 590 886,11 33 590 886,11 33 590 886,11
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 90 685 961,33 90 685 961,33 90 685 961,33
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 311 303,87 311 303,87 318 212,73 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 697 292,00 697 292,00 697 292,00 Créances sur l'Etat et collec publiques 0,10 0,10 171 123,40 Créances sur les BA ou le BP
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 90 979,29 90 979,29 90 979,29 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 071 772,49 2 071 772,49 2 252 997,97 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 171 347,75 3 171 347,75 3 530 605,39
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 285 141,29 285 141,29 140 421,59 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 285 141,29 285 141,29 140 421,59
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 94 142 450,37 94 142 450,37 94 356 988,31
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 54 759 576,94 54 759 576,94 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 948 090,95 948 090,95 Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 55 707 667,89 55 707 667,89
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 38 323 699,90 38 323 699,90 Emprunts et dettes financières divers 108 589,82 108 589,82 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes 0,30 0,30 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 38 432 290,02 38 432 290,02
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BILAN (en Euros)
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 2 492,46 217 030,40 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 492,46 217 030,40
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 94 142 450,37 94 356 988,31
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Opérations Compte de Tiers
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Résultats budgétaires de l'exercice
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
AMP ASST REG PAYS D'AIX
Investissement 2 505 905,33 2 505 905,33 Fonctionnement 948 090,95 948 090,95 Sous-Total 3 453 996,28 3 453 996,28 TOTAL III 3 453 996,28 3 453 996,28 TOTAL I + II + III 3 453 996,28 3 453 996,28
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24/39
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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27/39
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
28/39
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
29/39
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
30/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
31/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
33/39
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 54 759 576,94 54 759 576,94 54 759 576,94 102 Sous Total
compte 102
54 759 576,94 54 759 576,94 54 759 576,94
10 Sous Total
compte 10
54 759 576,94 54 759 576,94 54 759 576,94
110 Report à
nouveau solde
créditeur
948 090,95 948 090,95 948 090,95
11 Sous Total
compte 11
948 090,95 948 090,95 948 090,95
1641 Emprunts en
euros
27 487 892,18 -241 961,84 -241 961,84 27 487 892,18 27 729 854,02
16441 Opér
afférentes à
l'emprunt
10 835 807,72 241 961,84 241 961,84 10 835 807,72 10 593 845,88
1644 Sous Total
compte 1644
10 835 807,72 241 961,84 241 961,84 10 835 807,72 10 593 845,88
164 Sous Total
compte 164
38 323 699,90 38 323 699,90 38 323 699,90
1687 Autres dettes 108 589,82 108 589,82 108 589,82 168 Sous Total
compte 168
108 589,82 108 589,82 108 589,82
16 Sous Total
compte 16
38 432 289,72 38 432 289,72 38 432 289,72
Total classe 1 94 139 957,61 94 139 957,61 94 139 957,61
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
248 Autres mises
en affectation
ou mises à d
166 588 804,32 166 588 804,32 166 588 804,32
2498 Autres mises
en affectation
ou mises à d
109 493 729,10 109 493 729,10 109 493 729,10
249 Sous Total
compte 249
109 493 729,10 109 493 729,10 109 493 729,10
24 Sous Total
compte 24
166 588 804,32 109 493 729,10 166 588 804,32 109 493 729,10 57 095 075,22
2763 Créances sur
collectivités
publiques
33 590 886,11 33 590 886,11 33 590 886,11
276 Sous Total
compte 276
33 590 886,11 33 590 886,11 33 590 886,11
27 Sous Total
compte 27
33 590 886,11 33 590 886,11 33 590 886,11
Total classe 2 200 179 690,43 109 493 729,10 200 179 690,43 109 493 729,10 200 179 690,43 109 493 729,10 411 Clients 39 098,54 7 687,26 39 098,54 7 687,26 31 411,28 4161 Créances
douteuses
279 114,19 3 260,80 2 482,40 282 374,99 2 482,40 279 892,59
416 Sous Total
compte 416
279 114,19 3 260,80 2 482,40 282 374,99 2 482,40 279 892,59
41 Sous Total
compte 41
318 212,73 3 260,80 10 169,66 321 473,53 10 169,66 311 303,87
4436 Opér particul
Etat recettes
contentieux
171 123,40 171 123,30 171 123,40 171 123,30 0,10
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
171 123,40 171 123,30 171 123,40 171 123,30 0,10
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
697 292,00 8 367 504,00 8 367 504,00 9 064 796,00 8 367 504,00 697 292,00
4456 Sous Total
compte 4456
697 292,00 8 367 504,00 8 367 504,00 9 064 796,00 8 367 504,00 697 292,00
445 Sous Total
compte 445
697 292,00 8 367 504,00 8 367 504,00 9 064 796,00 8 367 504,00 697 292,00
44 Sous Total
compte 44
868 415,40 8 367 504,00 8 538 627,30 9 235 919,40 8 538 627,30 697 292,10
466 Excédt de
verSEMent
215,91 215,91 215,91 215,91 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
0,30 0,30 0,30
4671 Sous Total
compte 4671
0,30 0,30 0,30
46721 Débiteurs
divers -
amiable
90 979,29 90 979,29 90 979,29
4672 Sous Total
compte 4672
90 979,29 90 979,29 90 979,29
467 Sous Total
compte 467
90 979,29 0,30 90 979,29 0,30 90 978,99
46 Sous Total
compte 46
90 979,29 0,30 215,91 215,91 91 195,20 216,21 90 978,99
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
233,60 233,60 233,60 233,60 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
215,91 215,91 215,91 215,91 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
215,91 215,91 215,91 215,91 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
215,91 215,91 215,91 215,91 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
216 796,80 249 818,75 35 514,41 249 818,75 252 311,21 2 492,46
471 Sous Total
compte 471
217 030,40 250 268,26 35 730,32 250 268,26 252 760,72 2 492,46
4721 Dép sans
mandatement
préalable
140 421,59 29 983,22 35 514,41 170 404,81 35 514,41 134 890,40
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
193 422,72 43 171,83 193 422,72 43 171,83 150 250,89
472 Sous Total
compte 472
140 421,59 223 405,94 78 686,24 363 827,53 78 686,24 285 141,29
47 Sous Total
compte 47
140 421,59 217 030,40 473 674,20 114 416,56 614 095,79 331 446,96 282 648,83
Total classe 4 1 418 029,01 217 030,70 8 844 654,91 8 663 429,43 10 262 683,92 8 880 460,13 1 384 716,55 2 492,76 515 Compte au
trésor
2 252 997,97 42 396,37 223 621,85 2 295 394,34 223 621,85 2 071 772,49
51 Sous Total
compte 51
2 252 997,97 42 396,37 223 621,85 2 295 394,34 223 621,85 2 071 772,49
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
72,94 72,94 72,94 72,94 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Arrêté à la date du 31/12/2021
76100 - AMP ASST REG PAYS D'AIX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
72,94 72,94 72,94 72,94 0,00
Total classe 5 2 252 997,97 42 469,31 223 694,79 2 295 467,28 223 694,79 2 071 772,49 Total général 203 850 717,41 203 850 717,41 8 887 124,22 8 887 124,22 212 737 841,63 212 737 841,63 203 636 179,47 203 636 179,47
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP ASST REG PAYS D'AIX
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Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Le compte des versements des régisseurs présente un solde anormalement débiteur. Pour les versements effectués après le 31 décembre, la procédure réglementaire de rattachement du produit doit être respectée. Il n a pas été constitué de provision pour dépréciation des comptes de tiers, malgré la présence de créances douteuses et contentieuses. Il s agit d une dépense obligatoire. Il n y avait pas de crédits ouverts au budget 2021 à cette fin. Il est détecté de nombreuses immobilisations en cours, des frais d études et des frais d insertion non intégrés ou non régularisés depuis plus de trois ans. Le suivi patrimonial apparaît améliorable, au regard notamment de l obligation d amortir les biens achevés et, le cas échéant, d amortir et d apurer les frais d études et d insertion non suivis de réalisation.
BARBERO Gilles (1002085422-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 31/05/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP ASST REG PAYS D'AIX pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAYRE Jean-Christophe (1013588137-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP, le 31/05/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022