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Déliberation - Livret des documents budgetaires Conseil municipal 21 avril 2026 V2
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Livret des documents budgetaires Conseil municipal 21 avril 2026 V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
LIVRET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le mardi 21 avril deux-mille-vingt-six à dix heures, le Conseil municipal, convoqué le 15 avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme ALI, M. SADDIER, Mme CHAMPENOIS, M. MARTIN, Mme KACHOUR ( jusqu’à la délibération n°94), M. DIALLO, Mme SAIDJ, M. DIABY, Mme REZZAG-BARA (à compter de la délibération n°73), M. BEN AMAR, Mme BIGDADE ( jusqu’à la délibération n°94), M. JATHIERES, Mme FOSSATI, M.ALLAL, Mme BARDOT ( jusqu’à la délibération n°104), M.DJAMAI, Mme BONNEREAU, M.BORG, Mme METEYER, Maires Adjoints.
M. JARRY, M. TURAK, Mme LACOT, Mme PENTURE, Mme BENAZZI, Mme GUEBLI M. SAGE, Mme SEBAIHI, , Mme RAHMOUNI, Mme RIDJALI, M.POEZEVARA, M. CHOUDER, Mme OKBA, M. GAUTHIEROT, M. OZCAN-KILINC, Mme MAUFRAIS (jusqu’à la délibération n°109), M. MALIS, M. VAUDAUX, Mme PICHON ( sauf délibération n°81), Mme DURY, Mme AIT ALI, M.HANKAOUI (sauf délibération n°81), Mme MATOUK,M. LORIN, Mme ROCHER, M. IZNASNI (sauf délibération n°73), M. HUYGHE, Mme GUESSAB, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M.GAUCHE-CAZALIS à M. ALLAL
M. AZZOUZ à Mme ALI
Mme DESTRAC à Mme SAIDJ
Mme MAGNON à Mme BARDOT jusqu’à la délibération n°104
M. SOLAS à M. JATHIERES
Mme BIGDADE à Mme FOSSATI à compter de la délibération n°95
Mme KACHOUR à M. DIABY à compter de la délibération n°95
Mme BARDOT à Mme CHAMPENOIS à compter de la délibération n°105
Absents non représentés :
Mme REZZAG-BARA jusqu’à la délibération n°72
M. IZNASNI (à la délibération n°73)
Mme PICHON (à la délibération n°81)
M.HANKAOUI (à la délibération n°81)
Mme MAUFRAIS à compter de la délibération n°110
Mme MAGNON à compter de la délibération n° 105
Secrétaire de séance : M. Zacharia BEN AMAR
DEL2026-73
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier a pour objectif de formaliser et de préciser les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il définit également les règles internes de gestion, propres à la ville de Nanterre, dans le respect du CGCT.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 22 avril 2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
Vu la délibération du 2 octobre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024,
Vu la délibération du 9 décembre 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier applicable à compter du 1er janvier 2025,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant que, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, le Règlement Budgétaire et Financier doit être impérativement adopté avant toute délibération budgétaire, soit au plus tard lors de la séance précédant le vote du premier budget primitif,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Adopte le règlement budgétaire et financier de la Ville de Nanterre.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre au sein d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(43 Pour – 9 Contre : S.DURY, Y.HANKAOUI, F.PICHON, T.LORIN, H.AIT ALI,
F.VAUDAUX,H.MATOUK, J-L.MALIS, M.MAUFRAIS )
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Sofia KEBALI
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/ REGLEMENT
BUDGETAIRE ET
FINANCIER 2
Le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune de Nanterre formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il définit également des règles internes de gestion, propres à la Ville de Nanterre, dans le respect du CGCT. Il s’impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits.
Le présent RBF est adopté pour la durée de la mandature. Il est susceptible d’être amendé en cas de modification des pratiques de gestion de la collectivité. 3
SOMMAIRE
1 Le cadre budgétaire .......................................................................................... 4
1.1 Le budget par activité (BPA) ................................................................................... 4
1.2 Les virements de crédits hors AP ........................................................................... 5
2 Gestion des Autorisations de Programme (AP) .......................................... 5
2.1 Présentations des autorisations de programme (AP).......................................... 5
2.2 Modalités d’adoption des AP ................................................................................... 6
2.3 Règles de virement des AP ..................................................................................... 7
2.4 L’engagement des AP............................................................................................... 7
2.5 Gestion des crédits de paiement (CP) ................................................................... 7
2.6 Les règles d’information des élus ........................................................................... 8
3 L’exécution budgétaire .................................................................................... 8
3.1 Engagement des crédits .......................................................................................... 8
3.2 Le service fait ............................................................................................................ 8
3.3 Gestion des factures ................................................................................................. 8
3.4 Le mandatement et le titrage ................................................................................. 9
4 Les régies d’avance et de recettes ................................................................ 9
4.1 La régie d’avance ...................................................................................................... 9
4.2 La régie de recettes................................................................................................ 10
4.3 Le contrôle des régies ............................................................................................ 10
5 Clôture de l’exercice budgétaire .................................................................. 11
6 La gestion des immobilisations .................................................................... 11
7 Les provisions ................................................................................................... 11 4
1 Le cadre budgétaire
Le budget est régi par le code général des collectivités territoriales et par le référentiel comptable M57.
La Ville de Nanterre vote son budget par nature, chacune des sections est votée par chapitre. Il fait également l'objet d’une présentation par fonction.
Au-delà de cette présentation normalisée, la ville de Nanterre a choisi d’organiser sa gestion budgétaire selon une segmentation stratégique appelée « Budget par activité ».
1.1 Le budget par activité (BPA)
Une partie du budget de la Ville de Nanterre est présentée selon une double nomenclature :
La nomenclature budgétaire M57,
Une segmentation qui se décline en 11 politiques, 67 objectifs et un peu plus de 300
activités.
Politiques publiques : ce sont les actions et décisions prises par la municipalité pour répondre aux besoins des habitants et améliorer la vie locale organisées par thématique telle que l’éducation, le logement, la citoyenneté, la qualité de l'espace public, etc.
Objectifs : déclinaison des politiques publiques par axes clairement identifiés.
Activité : structuration des objectifs par champs d’action. 5
1.2 Les virements de crédits hors AP
L’autorisation est donnée au Maire, par l’assemblée délibérante, de procéder à des virements entre chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
La direction des finances procède au virement de crédit après décision expresse de l’ordonnateur transmise au contrôle de légalité. Cette décision est notifiée au comptable public. L’assemblée délibérante en est informée au conseil suivant.
Ainsi, les ajustements budgétaires sont réalisés comme suit :
Au sein d’un même chapitre Par les directions, sous la forme d’un virement de crédits direct dans le logiciel
financier soumis à validation de la direction
des finances
Au sein d’un même chapitre entre
directions
Par la direction des finances, sous la forme
de virements de crédits
De chapitre à chapitre au sein de la même
section et dans la limite fixée soit 7,5% des
dépenses réelles de la section (hors
dépenses de personnel)
Par le Maire sous la forme d’une décision,
puis traduit par un virement de crédit opéré
par la direction des finances
2 Gestion des Autorisations de Programme (AP)
La ville de Nanterre fait le choix de recourir aux autorisations de programme afin d’assurer un pilotage pluriannuel de ses investissements. Ce choix permet de déroger au principe d'annualité du budget et présente plusieurs avantages :
• Il offre une meilleure lisibilité politique en traduisant un engagement sur le coût global des
opérations,
• Il améliore la qualité des prévisions et les marges de manœuvre,
• Il contribue à la réduction des reports de crédits.
• Il facilite la gestion budgétaire avec l’ouverture de 100% des crédits au 1er janvier de l’année.
2.1 Présentations des autorisations de programme (AP)
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'exercice, pour la couverture dans le cadre des AP correspondantes. 6
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La ville de Nanterre a mis en place une seule typologie d'autorisation de programme : les AP d'intervention. Elles permettent de regrouper un ensemble d’opérations cohérentes sur le plan fonctionnel afin de faciliter le suivi et la gestion des investissements.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, il a été créé 14 AP d’intervention :
AP d'intervention Politiques publiques
Équipements scolaires, enfance et première
enfance Éducation
Équipements sociaux, de santé et accessibilité Toutes les solidarités
Logement social
Logement pour tous
Interventions sur habitats anciens
Équipements vie associative Citoyenneté
Énergie et climat Préservation des ressources et des milieux
Aménagements paysagers et jardins
Qualité de l'espace public
Voies, réseaux, éclairage public
Équipements administratifs et techniques Gestion efficace du service public communal
Espaces publics
Développement urbain harmonieux
Politique foncière
Équipements jeunesse, sportifs et culturels Épanouissement de tous
Sécurité Prévention
Stationnement, circulation, transports Mobilités et déplacements
2.2 Modalités d’adoption des AP
L'ouverture des autorisations de programme, ainsi que leurs révisions ou clôtures sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les AP sont votées au niveau du chapitre.
Les AP demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. 7
Les opérations rattachées à une AP peuvent être créées, modifiées ou clôturées sans qu’il soit nécessaire de recourir à un vote spécifique du Conseil municipal. En revanche, l’affectation des crédits à ces opérations relève du conseil municipal.
Conformément à l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, jusqu'à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses correspondantes au autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de CP par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent
2.3 Règles de virement des AP
Les modalités de virement des AP sont les suivantes :
Au sein d'une
même AP
Même chapitre
Par la direction des finances, sous la forme de
virements de crédits après validation du ou
des DGA concernés
Entre chapitre
(dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la
section)
Par le Maire sous la forme d’une décision, puis
traduit par un virement de crédit opéré par la
direction des finances
Entre AP
Pas de virement possible
La modification se fait par délibération au
moment d’une étape budgétaire
Les virements ne peuvent engendrer de modification :
• Du montant global de l'AP concernée,
• Du montant de l'affectation des opérations concernées.
2.4 L’engagement des AP
L’engagement en AP est réalisé par le service gestionnaire. Il intervient lors de la création d’une obligation vis-à-vis d’un tiers, formalisé par la signature d’une convention, d’un marché, d’un bon de commande ou tout autre document de nature juridique engageant la collectivité au paiement d’une dépense.
Contrairement au principe d’annualité budgétaire, l’engagement est ici pluriannuel.
2.5 Gestion des crédits de paiement (CP)
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
Les CP non consommés à la fin de l’exercice (N) ne sont pas reportés sur l’exercice (N+1). Ils seront ventilés par opérations sur la dernière année de l'échéancier de l'AP. 8
2.6 Les règles d’information des élus
Les documents budgétaires présentés en conseil municipal présentent une annexe budgétaire dédiée, qui présente l’état d’avancement de chaque AP.
En plus de cette information régulière, le conseil municipal se prononce lors des sessions budgétaires sur le vote et les modifications des AP et CP.
3 L’exécution budgétaire
3.1 Engagement des crédits
L’engagement comptable consiste à réserver des crédits en prévision d’une dépense à venir. Il permet d’assurer la disponibilité des crédits avant que la Ville ne s’engage juridiquement. Ce contrôle est réalisé par les services lors de la création de l’engagement comptable.
L’engagement juridique est l’acte par lequel la collectivité crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge financière (marché, convention, bon de commande, etc.). Il doit rester dans les limites des autorisations budgétaires.
L’engagement comptable comme l’engagement juridique est à la charge de chaque direction en dépenses comme en recettes.
Les directions ont la possibilité de créer, modifier, d’annuler ou de solder leur engagement.
3.2 Le service fait
La constatation du service fait relève de la responsabilité de chaque direction. Elle permet de suivre l’exécution matérielle de la dépense et conditionne le paiement.
3.3 Gestion des factures
La réception des factures se fait de façon dématérialisée via la plateforme CHORUS PRO. Ainsi, le service gestionnaire doit fournir aux prestataires les informations nécessaires au dépôt des factures sur CHORUS (exemple : le code service, le numéro d’engagement). C’est la direction des Finances qui détermine ces informations et définit leur caractère obligatoire ou facultatif.
Les factures reçues doivent pouvoir être rattachées à la constatation d’un service fait. 9
3.4 Le mandatement et le titrage
3.4.1 Les dépenses
Le mandatement des dépenses est à la charge de la Direction des Finances, à l’exception de la masse salariale qui est exclusivement de la responsabilité de la direction des ressources humaines).
Les services procèdent au rapprochement des factures et des engagements correspondants et vérifient la réalité de la créance. Toutes les pièces justificatives rattachées à la facture sont intégrées, par les services, à chacune des étapes du processus de mandatement.
La Direction des Finances assure la liquidation, c’est-à-dire le contrôle des éléments conduisant au paiement, puis ordonnance la dépense par la production d’un mandat administratif. Elle vérifie ainsi la cohérence et l’exhaustivité des pièces justificatives obligatoires.
3.4.2 Les recettes
Le titrage des recettes est à la charge de la Direction des Finances
Les services doivent procéder au pré-titrage en rattachant les pièces justificatives correspondantes. Celles-ci doivent permettre de faire le lien avec le montant titré, comme dans le cas de subventions d’investissement qui sont versées en fonction du montant réel des travaux réalisés.
La Direction des Finances veille à apurer les sommes restées en compte d’attente auprès du Trésor Public. Elle relance les services afin d’effectuer le titrage et s’assure que toutes les recherches nécessaires sont réalisées pour régulariser ces situations.
Toutes les pièces justificatives, en dépense ou en recette doivent respecter la règle de nommage en vigueur et être introduites dans les champs correspondants.
4 Les régies d’avance et de recettes
4.1 La régie d’avance
Une régie d'avance est un dispositif permettant à une collectivité territoriale de disposer de fonds pour effectuer des dépenses urgentes ou imprévues, sans passer par la procédure classique de commande publique.
L’agent comptable ou le régisseur qui gère la régie d’avance est responsable de l’utilisation des fonds. Il doit veiller au contrôle des dépenses dans le respect du cadre règlementaire en vigueur :
• nature des dépenses ou des recettes autorisées,
• moyens de paiement utilisés, 10
• pièces justificatives conformes,
• respect des seuils règlementaires,
Il doit également veiller à reconstituer régulièrement son avance à l’aide du bordereau journal visé par un responsable hiérarchique, au minimum une fois par mois. Ce dernier veille à l’opportunité des dépenses réalisées par le régisseur et réalise les contrôles nécessaires en interne.
Un contrôle de la demande de reconstitution est également effectué par la direction des finances avant que celle-ci ne soit transmise à la TP pour validation.
4.2 La régie de recettes
La régie de recettes permet au régisseur d’encaisser, pour le compte de la collectivité, des recettes liées à l’exploitation du domaine public ou à des services rendus à la population.
Les régisseurs perçoivent les fonds et délivrent un reçu ou une quittance. Ils procèdent ensuite à des reversements réguliers des sommes encaissées sur le compte (DFT) de la régie vers le compte de la ville.
Pour justifier le montant des recettes reversées au comptable public, le mandat émis sera accompagné :
de la décision de création,
des bordereaux justificatifs d’encaissement,
du relevé du compte DFT,
du bulletin mensuel de recettes
4.3 Le contrôle des régies
L’ordonnance n°2022-408 en vigueur depuis le 1er janvier 2023 met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et partage les responsabilités entre l’ordonnateur et le régisseur. Elle impose donc un renforcement du contrôle interne.
Chaque direction qui dispose d’une régie doit procéder, à minima une fois par an, à un contrôle inopiné de la régie et être retranscrit dans un procès-verbal.
La Direction des Finances contrôle la conformité des pièces fournies (respect des seuils, qualité des pièces) et procède au contrôle des dépenses et des recettes ainsi que des pièces justificatives produites. Des contrôles, sur site ou sur pièces, réalisés directement par la direction des finances sont également possibles.
Dans un souci d’optimisation du nombre de régies, toute nouvelle demande de création de régie doit faire l’objet d’une validation auprès de la Direction Générale. 11
5 Clôture de l’exercice budgétaire
La clôture budgétaire correspond aux opérations de fin d’année qui permettent de vérifier et d’enregistrer l’ensemble des dépenses et des recettes pour établir le compte administratif.
Chaque année, la Direction des Finances fixe dans la note de clôture budgétaire les modalités et seuils des rattachements (fonctionnement) et des reports (investissement).
Les rattachements, qui concernent la section de fonctionnement, visent à constater dans le résultat de l’exercice donné toutes les charges et tous les produits qui s’y rapportent. Ainsi les dépenses engagées, pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture ne soit parvenue peuvent faire l’objet d’un rattachement à l’exercice.
Le report des restes à réaliser (RAR) est un mécanisme budgétaire qui permet de transférer à l’exercice suivant les dépenses d’investissement hors AP déjà engagées mais non encore mandatées ou encaissées à la clôture de l’exercice.
Les recettes peuvent également faire l’objet d’un rattachement ou d’un report mais uniquement sur la base d’une notification officielle du financeur.
6 La gestion des immobilisations
Afin de produire une image fidèle de l’état patrimonial de la Ville, le référentiel comptable M57 impose la tenue régulière d’un inventaire de ce patrimoine selon le principe du prorata temporis appliqué à compter de la mise en service du bien.
Cette méthode s’applique uniquement sur les biens acquis à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.
Concernant les biens de faibles valeurs, la méthode dérogatoire peut être appliquée permettant ainsi de démarrer l’amortissement en « année pleine » à compter de l’année suivant la mise en service du bien.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, la collectivité a la faculté de fixer un seuil unitaire en dessous duquel les immobilisations acquises sont amorties sur un seul exercice. À ce titre, la Ville a décidé de fixer, à compter du 1er janvier 2024, un seuil unitaire de 1 500 € TTC.
7 Les provisions
Une provision est une charge budgétaire constituée pour anticiper une dépense probable mais incertaine dans son échéance ou son montant.
Il existe différents types de provisions : 12
1. Les provisions pour litiges : dès l'ouverture d'un contentieux en 1ère instance contre la commune, une provision doit être constituée, afin de couvrir le risque de condamnation financière de la Ville ;
2. Les provisions pour dépréciations des comptes de tiers : pour couvrir le risque d'irrécouvrabilité d'une créance.
La provision permet de lisser dans le temps l’impact budgétaire d’un risque. En cas de réalisation de la perte, la reprise de provision compense partiellement ou totalement la charge réelle
Les provisions de droit commun sont des opérations d'ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses sans contrepartie budgétaire. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le mardi 21 avril deux-mille-vingt-six à dix heures, le Conseil municipal, convoqué le 15 avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme ALI, M. SADDIER, Mme CHAMPENOIS, M. MARTIN, Mme KACHOUR ( jusqu’à la délibération n°94), M. DIALLO, Mme SAIDJ, M. DIABY, Mme REZZAG-BARA (à compter de la délibération n°73), M. BEN AMAR, Mme BIGDADE ( jusqu’à la délibération n°94), M. JATHIERES, Mme FOSSATI, M.ALLAL, Mme BARDOT ( jusqu’à la délibération n°104), M.DJAMAI, Mme BONNEREAU, M.BORG, Mme METEYER, Maires Adjoints.
M. JARRY, M. TURAK, Mme LACOT, Mme PENTURE, Mme BENAZZI, Mme GUEBLI M. SAGE, Mme SEBAIHI, , Mme RAHMOUNI, Mme RIDJALI, M.POEZEVARA, M. CHOUDER, Mme OKBA, M. GAUTHIEROT, M. OZCAN-KILINC, Mme MAUFRAIS (jusqu’à la délibération n°109), M. MALIS, M. VAUDAUX, Mme PICHON ( sauf délibération n°81), Mme DURY, Mme AIT ALI, M.HANKAOUI (sauf délibération n°81), Mme MATOUK,M. LORIN, Mme ROCHER, M. IZNASNI (sauf délibération n°73), M. HUYGHE, Mme GUESSAB, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M.GAUCHE-CAZALIS à M. ALLAL
M. AZZOUZ à Mme ALI
Mme DESTRAC à Mme SAIDJ
Mme MAGNON à Mme BARDOT jusqu’à la délibération n°104
M. SOLAS à M. JATHIERES
Mme BIGDADE à Mme FOSSATI à compter de la délibération n°95
Mme KACHOUR à M. DIABY à compter de la délibération n°95
Mme BARDOT à Mme CHAMPENOIS à compter de la délibération n°105
Absents non représentés :
Mme REZZAG-BARA jusqu’à la délibération n°72
M. IZNASNI (à la délibération n°73)
Mme PICHON (à la délibération n°81)
M.HANKAOUI (à la délibération n°81)
Mme MAUFRAIS à compter de la délibération n°110
Mme MAGNON à compter de la délibération n° 105
Secrétaire de séance : M. Zacharia BEN AMAR
D DE EL L2 20 02 26 6- -7 74 4
Objet : Budget Primitif 2026 – Budget Principal de la Ville
Lors de la séance du 7 avril 2026, le conseil municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026, étant précisé que le détail de ce budget figure dans la maquette réglementaire ainsi que dans le rapport de présentation du budget primitif.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5217-10-4,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 22 avril 2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2026 prenant acte du débat d’orientations budgétaires,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2026 annexé,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le budget Primitif 2026 de la commune, avec intégration des reports et des résultats 2025, pour un montant de 420 609 285,49€.
Article 2 : Précise que le budget primitif est approuvé par chapitre et par autorisation de programme.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, et, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(40 Pour – 13 Contre : S.DURY, Y.HANKAOUI, F.PICHON, T.LORIN, H.AIT ALI, F.VAUDAUX, H.MATOUK, J- L.MALIS, M.MAUFRAIS, N.HUYGHE, M.GUESSAB, N.IZNASNI, C.ROCHER)
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Sofia KEBALI
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/ Le budget 2026
de la ville de Nanterre 3
SOMMAIRE
BP 2026 : Les grands équilibres .................................................................................................................................. 4
La section de fonctionnement .................................................................................................................................. 6
Les recettes de fonctionnement .........................................................................................................................................7
Les impôts et taxes (chapitre 73) .........................................................................................................................................7
Les dotations et participations (chapitre 74) .....................................................................................................................9
Les produits des activités (chapitre 70) ........................................................................................................................... 10
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) ....................................................................................................... 11
Le résultat net de l'exercice antérieur ............................................................................................................................. 11
Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................................................... 12
Les dépenses de personnel (chapitre 012) ..................................................................................................................... 12
Les charges à caractère général (chapitre 011) .......................................................................................................... 13
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) ................................................................................................ 13
Les frais financiers (chapitre 66) ........................................................................................................................................ 14
Les prélèvements imposés par la loi (chapitre 014) ...................................................................................................... 14
La section d'investissement ...................................................................................................................................... 16
Les recettes d'investissement ............................................................................................................................................ 17
Les ressources de financement ......................................................................................................................................... 18
Le financement par emprunt (chapitre 16) .................................................................................................................... 18
Les dépenses d'investissement ......................................................................................................................................... 19
Les dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) chapitres 20, 21, 23, 204, 13 et 27 .......................................... 20
La classification environnementale .................................................................................................................................. 22
Les ratios financiers .................................................................................................................................................... 23
Capacité d'épargne .......................................................................................................................................................... 24
Capacité de désendettement......................................................................................................................................... 24
Glossaire....................................................................................................................................................................... 25 4
BP 2026 :
LES GRANDS EQUILIBRES 5
Une section de fonctionnement
équilibrée à 299,7 M€
Une section d'investissement
équilibrée à 120,9 M€
Section de fonctionnement :
regroupe l’ensemble des
charges et des ressources
courantes de la collectivité.
Section d’investissement :
intègre l'ensemble des
recettes et des dépenses qui
ont pour effet de modifier la
composition ou la valeur du
patrimoine communal.
Cette section est équilibrée
par une inscription
d’emprunt en recettes.
Opérations d'ordres :
Ecritures comptables,
équilibrées en dépenses et
en recettes, et destinées à
affiner l’information
comptable relative au
résultat de l’exercice et au
patrimoine de la commune
(exemple : dotations aux
amortissements).
Montant total du budget 2026
420,6 M€ 6
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe :
Les ressources courantes, comme la fiscalité (impositions communales et compensations fiscales de l’Etat), les diverses taxes, les dotations de l’Etat, l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) et autres recettes liées au transfert de compétences (mise à disposition de personnel), les subventions et les participations, le produit des activités communales, ou encore le résultat de l'exercice antérieur.
Les charges nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité, telles que les frais de personnel, les dépenses d’activités (services à la population, entretien, frais d'administration générale, fluides…) les subventions versées, ou encore les intérêts de la dette et la péréquation. 7
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes inscrites en section de fonctionnement s’élèvent pour 2026 à 299 735 374,27 €
Les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de résultat et écritures d’ordre) devraient atteindre 299,4 M€, représentant une hausse de 1,2% par rapport au BP 2025 (+ 3,5M€).
Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les ressources versées par la Métropole du Grand Paris (MGP)
Les attributions de compensation constituent le principal flux financier entre le budget de la Métropole du Grand Paris (MGP) et celui de la ville de Nanterre. Elles correspondent à la différence entre le niveau de fiscalité économique anciennement perçue par la ville et les charges transférées à l’échelon intercommunal.
Son montant peut évoluer en cas de nouveaux transferts de compétence mais le niveau de ressources fiscales pris
en compte dans la compensation reste, quant à lui, figé dans le temps. En d’autres termes, la croissance fiscale
économique ne profite plus au budget Nanterrien.
Pour 2026, il est proposé de retenir une enveloppe 156,4M€ soit un niveau stable depuis 10 ans.
BP 2024 BP 2025 BP 2026 Variation annuelle
1 150 800 € 1 150 800 € 1 150 800 € 0,0%
16 724 393 € 17 777 500 € 18 651 000 € 4,9%
247 690 544 € 249 481 900 € 253 961 500 € 1,8%
Attribution de compensation 156 355 544 € 156 355 500 € 156 355 500 € 0,0%
Dispositif de lissage conjoncturel 1 200 000 €
Recettes fiscales 91 335 000 € 93 126 400 € 96 406 000 € 3,5%
24 266 768 € 22 243 000 € 22 755 800 € 2,3%
2 221 968 € 4 782 300 € 2 208 900 € -53,8%
19 000 € 3 000 € -100,0%
0 € 0 € 0 €
0 € 439 400 € 634 200 €
292 073 473 € 295 877 900 € 299 362 200 € 1,2%
Recettes réelles
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises provisions semi-budgétaire
Total
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des activités
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 8
Les taxes foncières et d'habitation
La fiscalité directe locale (hors compensations fiscales) devrait s’établir autour de 89,2M€ soit une progression de +1,5M€ par rapport au BP 2025. En isolant la part qui sera reversée à l’EPT POLD à travers le FCCT (12,1M€), le panier de ressources fiscales conservé sur le budget communal, s'élève à 77,1M€.
Les prévisions 2026 sont établies sans hausse des taux dont le niveau est inchangé depuis 2023.
Ainsi, le budget 2026 tient compte des produits fiscaux constatés en 2025 auxquelles s’ajoutent les hypothèses d’évolution des bases suivantes :
Taxe foncière propriétés bâties : + 3%
Taxe foncière propriétés non bâties : stabilité
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : +0,8%
Ces évolutions résultent principalement de quatre facteurs :
1. La revalorisation forfaitaire nationale des bases : Les bases des locaux d’habitation et industriels font l’objet d’une revalorisation annuelle prévue par la loi, indexée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre N-2 et novembre N-1. Pour 2026, un coefficient de +0,8 % devrait ainsi s’appliquer sur l’ensemble du territoire national.
2. La revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels : Les valeurs locatives des locaux professionnels évoluent chaque année en fonction des loyers moyens constatés à l’échelle départementale.
3. L’évolution physique des bases : Les bases fiscales intègrent également l’évolution dite « physique », correspondant notamment aux nouvelles constructions déclarées avant le 1er janvier 2026 sur le territoire communal. Pour mémoire, les propriétaires de nouvelles constructions bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Le conseil municipal a toutefois limité cette exonération à 40 %, ce qui permet à la commune de percevoir 60 % de la cotisation durant cette période.
4. L’évolution des bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : Enfin, une baisse notable des bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est anticipée depuis le BP 2025. Celle-ci résulte à la fois des nouvelles dispositions qui ont été retenues en loi de finances pour 2025 et des évolutions récentes dans les modalités déclaratives des contribuables, qui ont conduit à une baisse importante du nombre de locaux taxés.
1,9 M€ 0,9 M€ 0,9 M€
Taux 22,97% 22,97% 22,97%
Bases 342,0 M€ 343,0 M€ 353,1 M€
Produit 78,6 M€ 78,8 M€ 81,1 M€
Taux 25,52% 25,52% 25,52%
Bases 0,9 M€ 0,8 M€ 0,8 M€
Produit 0,2 M€ 0,2 M€ 0,2 M€
7,1 M€ 6,9 M€ 7,0 M€
87,7 M€ 86,8 M€ 89,2 M€
12,0 M€ 12,0 M€ 12,1 M€
75,7 M€ 74,8 M€ 77,1 M€
BP 2026 Réalisé 2025
Produit fiscal estimé pour 2026
- Rev ersement fiscalité à l'EPT (Part FCCT)
= FISCALITE CONSERVEE BUDGET VILLE
Taxe d'habitation résidences secondaires
et autres locaux non affectés à la
résidence principale
Taxe sur le
foncier bâti (TFB)
Taxe sur le
foncier non bâti
(TFNB)
Recettes av ec application du coefficient
correcteur
TOTAL RECETTES FISCALES DIRECTES
BP 2025 9
En € En %
Taxe additionnelle aux droits de mutation (DMTO qui év oluent en
fonction du v olume de transactions immobilières) 4,3M€ +1,6M€ +59%
Taxe sur la consommation finale d’électricité 1,7M€
Taxe de séjour (qui dépend de la fréquentation dans les
établissements hôteliers) 0,6M€ +0,1M€ +20%
Taxe locale sur la publicité extérieure 0,6M€ +0,1M€ +17%
Evolution annuelle
BP 2026
Stable
Les autres taxes locales
Les autres taxes locales ont été révisées à la hausse pour 2026 et atteignent 7,2 M€, soit une augmentation de 1,8 M€ en un an (+33 %). Cette progression s’explique par l’évolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation (DMTO), dont le produit dépend directement du volume des transactions immobilières.
Face aux fortes baisses observées, y compris au niveau national, le produit des DMTO avait été aligné sur les réalisations 2024 dans le cadre du BP 2025. Toutefois, le produit réellement perçu au cours de l’exercice 2025 s’est élevé à 4,3 M€, soit un niveau supérieur aux prévisions. Aussi, il est proposé, pour le projet de budget 2026, d’ajuster le produit des DMTO à un niveau plus conforme au réalisé 2025.
Les autres taxes locales demeurent globalement stables. La taxe de séjour et la taxe locale sur la publicité extérieure enregistrent chacune une légère hausse de 0,1 M€.
Les dotations et participations (chapitre 74)
Les actes de décentralisation et le transfert de compétences ont conduit l’État à verser aux collectivités des ressources destinées à compenser les coûts associés à leur mise en œuvre.
Parmi ces dotations, l’Etat alloue chaque année une dotation globale de fonctionnement (DGF) dont le montant ne cesse de diminuer, fragilisant de fait l’autonomie financière promise aux collectivités. Même si la ville de Nanterre ne perçoit plus la part forfaitaire de la DGF depuis 2021, qui représentait plus de 18M€ dans son budget, elle reste bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette dotation, attribuée aux villes urbaines les plus défavorisées, a été abondée de 150M€ dans la loi de finances 2026. Compte tenu de ce rehaussement, la prévision budgétaire s’établit à 4,2M€ soit +0,4M€ de BP à BP.
Le budget prévoit, en outre, une dotation générale de décentralisation (DGD) portée à près de 0,45M€.
En parallèle, l’Etat rembourse une partie de la TVA payée pour l’entretien des bâtiments publics et de la voirie communale. Cette recette issue du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est prévue à hauteur de 1,4M€.
Par ailleurs, l’Etat versera des compensations d’exonération de taxes foncières anticipées à hauteur de 3 M€ en 2026 soit une baisse de 0,5M€ par rapport au budget 2025.
Enfin, le budget 2025 tiendra également compte des diverses participations accordées par les partenaires institutionnels de la ville (CAF, Département, ARS …) pour 13,6M€ contre 13M€ prévus l’année précédente.
Pour mémoire, dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, le gouvernement avait initialement prévu de restreindre fortement l’éligibilité du FCTVA, en excluant certaines dépenses de son assiette (notamment de fonctionnement), ce qui revenait à en réduire de fait le bénéfice pour les collectivités locales avant que ces dispositions ne soient finalement amendées. 10
Les produits des activités (chapitre 70)
Parmi les ressources de fonctionnement attendues en 2026, les produits des activités devraient atteindre 18,6 M€ (17,2M€ hors mise à disposition du personnel). Ils comprennent notamment les produits des services, les redevances d’utilisation du domaine public et d’autres recettes, dont les remboursements de frais liés aux mises à disposition de personnel.
Ces recettes enregistrent par rapport au BP 2025 une hausse de +0,8M€ (+4,5 %), due à l’augmentation des prévisions budgétaires des services à caractère sportif (+0,4M€), à caractère social (+0,3M€) et des redevances de stationnement (+0,3M€). Elles intègrent toutefois une baisse des produits liés aux mises à disposition de personnel et à l’occupation du domaine public (-0,1M€ chacun).
Le produit des services
Le produit des services regroupe l'ensemble des prestations facturées aux usagers et devrait atteindre 12,6M€ en 2026, soit +0,7M€ (+6%).
Les redevances et recettes d'utilisation du do maine public
L'ensemble des redevances et recettes d'utilisation du domaine public devrait s'élever à 3,9M€. Il s'agit principalement des redevances d'occupation du domaine public pour une prévision de 2M€, et celles liées au stationnement pour une prévision de 1,7M€.
Les autres produits des activités
Les remboursements des mises à disposition du personnel ou de frais divers sont prévus à hauteur de 1,4M€. Le reste
des recettes des produits d'activités devrait atteindre 671k€ en 2026.
L'évolution des recettes des produits des services et les redevances d'utilisation du domaine public dépend de deux paramètres principaux :
Le niveau de fréquentation
Les tarifs appliqués par la collectivité
En € En %
Prestat° à caractère social
Centres de santé , crèches, séniors,
restauration scolaire
4,9M€ +0,3M€ +7%
Prestations de loisirs
Centres de loisirs, centres de vacances
et séjours
3,4M€
Prestations périscolaires
Accueil et restauration périscolaires
3M€ +0,1M€ +1%
Prestations sportives 0,9M€ +0,4M€ +79%
Prestations culturelles 0,4M€
BP 2026
Evolution annuelle
Stable
Stable 11
Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les autres produits de gestion courante sont anticipés à 2,2M€ en 2026 contre 4,8M€ en 2024, soit une diminution de 2,6M€ (-54%). Cette baisse importante s'explique par la perception en 2025 de recettes exceptionnelles correspondant à des indemnisations d'assurances liés aux dégâts causés au patrimoine communal durant les violences urbaines de 2023 (2,3M€).
Le résultat net de l'exercice antérieur
Le résultat net de l'exercice antérieur est repris dans les équilibres du BP 2026 pour un montant de 0,2 M€, soit 1M€ de moins que celui constaté à l’exercice précédent.
En € En %
Les rev enus des immeubles 1,2M€ -0,1M€ -13%
Les redev ances v ersées par les concessionnaires 0,3M€ -0,3M€ -46%
Autres produits (principalement les indemnisations d'assurance) 0,7M€ -2,1M€ -75%
BP 2026
Evolution annuelle 12
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses comptabilisées en section de fonctionnement s’élèvent pour 2026 à 299 735 374,27€.
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient atteindre 274,9M€ soit -0,2M€ (- 0,1 %) par rapport au BP 2025.
Hors péréquation et flux financiers versés au budget de l’ETP POLD (FCCT), elles s’établiraient à 209,6 M€.
Structure des dépenses réelles de fonctionnement hors péréquation et FCCT : 209,6 M€
Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » dont le montant inscrit pour le budget primitif de 2026 est de 133,7M€ recouvre 65 % des dépenses de fonctionnement (hors FCCT et péréquations).
Le budget prévisionnel à 133,7 M€, soit une augmentation de 1,7 M€ des dépenses de personnel par rapport au budget 2025 voté (décision modificative incluse) soit +1,3%. Cette estimation intègre notamment le coût en année pleine des mesures mises en œuvre courant 2025.
La projection pour 2026 met en évidence une évolution naturelle de la masse salariale résultant principalement de facteurs mécaniques et structurels qui s’imposent à toute collectivité locale.
Cette progression s’explique d’abord par les hausses mécaniques liées au cadre national incluant notamment le glissement vieillesse-technicité (GVT), l’augmentation des cotisations employeur, en particulier CNRACL, ou encore à des charges ponctuelles telles que les coûts d’organisation des élections municipales.
Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 augmente progressivement le taux de cotisation « vieillesse » à 37,65 % en 2026, soit une augmentation d’environ 1,4M€. Cet effort devra être renouvelé chaque année de façon cumulée sur cette période des quatre ans.
BP 2024 BP 2025 BP 2026 Variation annuelle
60 000 237 € 56 628 500 € 55 627 200 € -1,8%
130 100 000 € 131 200 500 € 133 700 000 € 1,9%
18 553 600 € 20 073 400 € 16 310 000 € -18,7%
60 916 600 € 62 596 000 € 63 788 300 € 1,9%
dont FCCT 46 600 000 € 47 900 000 € 48 932 000 € 2,2%
3 884 700 € 3 950 700 € 4 241 100 € 7,4%
107 797 € 109 500 € 124 200 € 13,4%
131 430 € 511 900 € 1 078 400 € 110,7%
Total 273 694 364 € 275 070 500 € 274 869 200 € -0,1%
Dépenses réelles
011 - Charges à caractère général
012 - Dépenses de personnel
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Intérêts des emprunts
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations provisions semi-budgétaire 13
Pour être en mesure de soutenir une politique ambitieuse en « ressources humaines », la collectivité a identifié des leviers de pilotage, traduisant un effort réel de maîtrise de la dépense de personnel. Ces leviers reposent principalement sur :
la poursuite d’une gestion déconcentrée de la masse salariale au niveau de chaque direction générale adjointe dans une logique de management de la dépense au plus près des réalités du terrain ;
le plan de recrutement privilégie la mobilité interne pour pourvoir les postes vacants. Cette démarche permet de valoriser les compétences internes, de sécuriser les parcours professionnels et d’offrir aux agents de nouvelles opportunités d’évolution au sein de la collectivité.
L’accompagnement des agents en reclassement sur des postes permanents vacants ;
la maîtrise du recours aux remplacements non permanents (vacataires et saisonniers), dans une logique d’ajustement au plus juste des besoins de service ;
la prévention de l’absentéisme et l’amélioration des conditions de travail via la mise en place de groupes de travail dédiés, afin de favoriser la qualité de vie au travail et la continuité du service public ;
des mesures d’optimisation des charges et de gestion.
Pour 2026, il est envisagé de renforcer la politique de rémunération de la collectivité via la clause de revoyure du RIFSEEP engagée depuis 2025 avec les organisations syndicales et de poursuivre le plan de recrutements sur les secteurs de la santé, la sécurité et la petite enfance et dans le domaine de l’apprentissage ainsi que le déploiement de la protection sociale complémentaire (prévoyance santé).
Dans un contexte budgétaire contraint, l’enjeu pour 2026 consiste à trouver un équilibre entre la soutenabilité financière de la collectivité, l’attractivité de l’emploi public local et le maintien d’un haut niveau de service public au bénéfice des habitants.
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les dépenses à caractère général regroupent les moyens de fonctionnement des services municipaux. Elles s'élèvent pour 2026 à 55,6M€ soit -1M€ (-1,8%) par rapport au BP 2025.
Cette évolution s’explique par le recalibrage de certaines enveloppes.
Six postes de dépenses représentent à eux seuls 80 % des crédits du chapitre.
Les autres charges de gestion courante (cha pitre 65) 14
Ce chapitre budgétaire est principalement constitué des versements opérés au titre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) et des subventions de fonctionnement attribuées aux divers associations et partenaires de la ville.
Le FCCT permettant l’équilibre budgétaire des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) est alimenté par les villes membres du territoire. A ce titre, Nanterre participe au financement des compétences territoriales suivantes.
Il est proposé de retenir au budget communal une participation de 48,9M€ correspondant à la somme des parts suivantes :
55,2M€ : Une part de droit commun, neutre pour le budget de la ville, puisqu’elle revient à reverser des recettes qui lui ont été transférées en 2016 (compensation part salaires et part fiscalité y compris revalorisation annuelle forfaitaire).
-2,1M€ : Une part permettant la compensation des transferts et restitutions de compétences opérés depuis la création du territoire.
-4,2M€ : Cette dernière part correspond à l’ajustement libre permis par la loi qui sera fixé en cours d’année par la commission d’évaluation des charges territoriales (CLECT). Celle-ci devra notamment tenir compte des règles de répartition qui seront retenues dans le prochain pacte financier et fiscal.
Ce chapitre comprend également les subventions
versées prévues par la ville, pour un montant total
de 11M€, soit 50k€ de moins (-0,5%) par rapport au
BP 2025.
Le montant des subventions versées aux
associations et autres organismes publics demeure
globalement stable : 6,4M€ contre 6,6 M€ en 2025.
La subvention allouée au CCAS correspond à une
subvention d'équilibre, fixée à hauteur de 4,6M€
pour 2026.
Les frais financiers (chapitre 66)
Les frais financiers augmentent de 0,3M€ pour atteindre un total de 4,2M€.
Cette enveloppe tient compte principalement des charges d’intérêts dues au titre des 47 contrats d’emprunt
souscrits par la ville avant l’exercice 2026 auxquelles s’ajoutent les frais financiers liés aux nouveaux contrats qui
seront souscrits durant l’exercice 2026 dont le niveau est estimé à 0,3M€.
Les prélèvements i mposés par la loi (chapitre 014) 15
Depuis 2012, la loi a mis en place des fonds de péréquation horizontale répondant au principe de solidarité entre
les collectivités. A ce titre, la ville de Nanterre contribue au financement de deux dispositifs dont le niveau total
pourrait atteindre près de 22M€ en 2026 soit une progression de 0,3M€ par rapport aux notifications 2025.
En € En %
Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) 7,8M€ +0,3M€ 3,50%
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) payé sur le budget communal 8,5M€
= Péréquation payée sur le budget communal
+ Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales payé sur le budget de POLD 5,7M€
= Péréquation totale 22M€
Stable
Stable
16,3M€
BP 2026
Evolution annuelle
Pour mémoire, la loi de finances pour 2025 avait mis en en place un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) qui s’était traduit, pour Nanterre, par un prélèvement en 2025 de 4M€. Ce dispositif présente la spécificité d’un retour aux communes à hauteur de 90% échelonné par tiers sur 3 ans. Le solde, quant à lui, pouvant représenter un maximum de 10% alimentera les fonds de péréquation. La loi de finances pour 2026 exonère exceptionnellement les commues qui n’alimenteront pas le DILICO pour 2026. Aucune dépense n’est ainsi prévue au budget 2026. 16
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
La section d’investissement comprend les recettes et les dépenses qui, par nature, modifient le patrimoine de la commune, tels que : les travaux (bâtiments, voies, réseaux, espaces verts), les acquisitions foncières, les acquisitions de matériel et mobilier (matériel informatique, véhicules, …), les études et subventions d'équipement, le remboursement de la dette en capital, le remboursement des cautions ou encore le résultat de l’exercice antérieur. 17
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes prévues en section d’investissement s’élèvent pour 2025 à 120 873 911,22€.
Les recettes réelles d'investissement devraient atteindre 94,8M€, soit une évolution de -3,8M€ (-3,8%) par rapport
au BP 2025.
BP 2024 BP 2025 BP 2026 Variation annuelle
1 915 800 € 3 911 100 € 5 610 400 € 43,4%
25 491 105 € 27 178 105 € 34 129 611 € 25,6%
F.C.T.V.A. 7 259 000 € 9 600 000 € 11 800 000 € 22,9%
Taxe d'aménagement 900 000 € 900 000 € 900 000 € 0,0%
Reprise de résultat 17 332 105 € 16 678 105 € 21 429 611 € 28,5%
24 524 260 € 21 059 200 € 16 463 300 € -21,8%
50 385 235 € 46 442 741 € 37 511 026 € -19,2%
1 125 000 €
184 631 € 0 € 0 €
102 501 031 € 98 591 146 € 94 839 337 € -3,8%
Recettes réelles
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Participations / Subventions
16 - Emprunts et dettes assimilées
024 - Cessions
27 - Autres immobilisations financières
Total
21 - Immobilisations corporelles 18
Les ressources de financement
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)
La taxe d’aménagement est évaluée à 0,9M€, globalement stable par rapport à 2025.
Le FCTVA devrait progresser pour s’établir à 11,8M€ soit
+2,2M€ (+22,9%) par rapport à 2025.
Les subventions d'investissements (chapitre 13)
Les subventions versées par les partenaires de la ville sont prévues à hauteur de 16,5M€. Ces recettes sont liées à l’avancement des différents projets d’équipement.
Top 10 des recettes par opérations :
Répartition par partenaires :
Le financement par emprunt (chapitre 16)
Enfin, le besoin d’équilibre par le recours à l’emprunt pour 2026 est estimé à 37,5M€ contre 45,9M€ votés au budget
2025. Il s’agit d’un montant qui sera adapté au cours de l’exercice en fonction de l’avancement du programme
d’équipement.
En retraitant les amortissements d’emprunt dus en 2026 pour 17,6M€, le besoin de financement net est projeté à
20M€. Le stock de dette qui s’élève à 172,5M€ au 1er janvier 2026 pourrait ainsi atteindre 192,5M€ au maximum en
fin d’année.
Le FCTVA en investissement correspond au
remboursement partiel par l'État de la TVA
payée par les collectivités sur les dépenses
d’investissement éligibles, réalisés en N-1. 19
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses inscrites en section d’investissement totalisent 120 873 911,22€, dont 3 548 442,86€ de reports.
Les dépenses réelles d'investissement (hors reports) devraient s'élever à 98M€, soit une évolution de - 5,9M€ (-5,6%) rapport au BP 2025.
204 - Subv entions d'équipement v ersées 0,1 M€
20 - Immobilisations incorporelles 1 M€
21 - Immobilisations corporelles 2 M€
23 - Immobilisations en cours 0,4 M€
Répartition des reports
BP 2024 BP 2025 BP 2026 Variation annuelle
30 000 € 40 000 € 40 000 € 0,0%
500 000 €
18 676 000 € 18 617 200 € 17 561 000 € -5,7%
8 307 900 € 2 255 000 € 1 580 500 € -29,9%
opérations en AP/CP 6 590 000 € 152 000 € -100,0%
hors opérations en AP/CP 1 717 900 € 2 103 000 € 1 440 000 € -31,5%
13 766 757 € 15 734 200 € 14 593 200 € -7,3%
opérations en AP/CP 6 017 600 € 8 063 300 € 5 864 300 € -27,3%
hors opérations en AP/CP 7 749 457 € 7 670 900 € 8 728 900 € 13,8%
61 401 364 € 65 213 100 € 60 491 900 € -7,2%
opérations en AP/CP 57 660 364 € 62 713 100 € 57 976 500 € -7,6%
hors opérations en AP/CP 3 741 000 € 2 500 000 € 2 515 400 € 0,6%
2 566 986 € 1 546 200 € 1 975 000 € 27,7%
opérations en AP/CP 2 563 486 € 1 360 500 € 1 413 300 € 3,9%
hors opérations en AP/CP 3 500 € 185 600 € 561 700 € 202,6%
405 000 € 500 000 € 1 325 000 € 165,0%
105 154 007 € 103 905 700 € 98 066 600 € -5,6%
16 - Remboursement de la dette
10 - Dotations, fonds divers et réserves
Dépenses réelles
204 - Subventions d'équipement versées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
13 - Subvention d'investissement
Total
27 - Autres immobilisations financières 20
Les dépenses d'équipement (hors reste s à réaliser)
chapitres 20, 21, 23, 204, 13 et 27
Au budget 2026, les dépenses d'équipement (hors reprise du résultat) s’élèvent à 80,5M€, en diminution par rapport
à 2025 (85,1M€).
La répartition de ces dépenses se déclinent de la façon suivante :
Les moyens généraux et informatiques regroupent les acquisitions de mobilier, de matériel et d’équipements, de logiciels ou du financement d’études préalables à certains projets.
Le Programme Ordinaire de Travaux (POT) regroupe les travaux réalisés chaque année pour entretenir et améliorer le patrimoine communal. Cela concerne notamment les bâtiments municipaux, la voirie ou encore les espaces verts
L'investissement en AP/CP, concerne les opérations importantes qui se déroulent sur plusieurs années, comme la construction d’un équipement public. Ce dispositif permet de planifier le coût total du projet et de répartir les dépenses sur plusieurs exercices budgétaires. 21
Répartition des dépenses en AP/CP par politiques publiques
Citoyenneté = 0,3M€
Relocalisation du Centre social et culturel
Hissez-haut : 0,3M€
Logement pour tous = 1,3M€
Maintien et développement d’un habitat
de qualité : 1,2M€
Lutte contre l’habitat dégradé : 0,16M€
pour le dispositif COPRO21 favorisant la
rénovation énergétique
Éducation = 16M€
Construction et réhabilitation : GS Jacques
Decour : 7,5M€ - GS Y. KERZREHO : 3,9M€ -
GS Langevin : 1,2M€ - GS Anatole France :
0,5M€ - GS Henri Wallon : 0,3M€ - GS des
Groues : 0,4M€ - GS Gorki : 0,4M€ - GS
Makeba : 0,3 M€ - GS Pâquerettes : 0,1M€
- Crèche des Muguets : 0,8M€
Mise à niveau des équipements de 1ère
enfance : 0,4M€
Plan numérique éducatif 2E2N : 0,2M€
Mobilité et déplacements = 3,6M€
Schéma directeur cyclable : 1,7M€
Comité de pôle gare Nanterre Ville : 0,6M€
Travaux dans les parkings : 0,6M€
Stationnement réglementé : 0,1M€
Aménagement gare Paris express (la
Boule) : 0,1M€
Extension zone 30 : 0,5M€
Développement urbain harmonieux
= 4M€
Acquisition foncières pour aménagement
ou réserve foncière : 1,6M€
Aménagement espaces extérieurs ilot
Langevin : 1M€
Travaux de valorisation du patrimoine
privé : 0,7M€
Marchés comestibles : 0,5M€
Terrains bâtis : 0,2 M€
Toutes les solidarités = 1,3M€
Centre de Santé J. Ténine : 0,8M€
Travaux d’accessibilité pour les personnes
en situation de handicap : 0,5M€
Prévention = 1,4M€
Développement de la vidéo protection :
1,4M€
Épanouissement de tous = 20M€
Réhabilitation du théâtre des amandiers :
13,5M€
Gymnase A. Milliat (ex. Langevin) : 3,4M€
Médiathèque du chemin de l'Ile : 2,6M€
Espace culturel du parc : 0,2M€
Cathédrale : 0,1M€
Palais des sports : 0,1M€
Terrain V Pascucci : 0,1M€
Préservation des ressources =2,5M€
Travaux Loi Elan : 1,5M€
CPE Palais des Sports : 0,7M€
Déploiement du réseau de chauffage
urbain : 0,2M€
Mise en conformité des systèmes
d’automatisation des bâtiments : 0,1M€
Qualité de l'espace public = 6,6M€
Eclairage public : 1,2M€
Projet Urbain Partenarial école
d'architecture : 1,6M€
Enfouissement des réseaux : 1M€
Réaménagement du parc des anciennes
mairies : 0,4M€
Boisement 5000 arbres : 0,7M€
Plantations d’alignement : 0,4M€
Végétalisation des cours d’école : 0,6M€
Rue de Courbevoie et J. Perrin : 0,6M€
Divers Travaux : voirie – réseau électrique –
automatisation fermeture des parcs –
brumisateurs - référentiel topographique :
0,1M€
Gestion efficace du service public
= 9M€
Réhabilitation Hôtel de Ville et Mémorial
27 mars : 7M€
Travaux divers copropriétés dont Tour A :
1,2M€
Câblage informatique – fibre optique :
0,2M€
Agrandissement UCPA : 0,1M€
Aménagement tour A : 0,2M€
Aménagement de l’hôtel de Ville : 0,2M€
Maison des services publics : 0,1M€ 22
La classification environnementale
La lutte contre le réchauffement climatique est un objectif entièrement intégré dans les politiques publiques
locales.
Dans ce cadre, la ville de Nanterre présente dans ses rapports budgétaires, depuis plusieurs années, une classification environnementale de ces opérations d’investissement (hors programme ordinaire de travaux, moyens généraux et informatique). Les opérations mises en œuvre par la municipalité ont été classées en fonction de leur impact global sur l'environnement, sans appréciation analytique de chacune de leurs composantes qui pourraient nuancer leur classement.
Trois catégories de dépenses sont distinguées :
Dépenses favorables Dépenses neutres Dépenses défavorables
Dépenses ayant un objectif
environnemental direct ou
produisant un impact positif
avéré sur l’environnement.
Il s’agit des dépenses sans effet
significatif sur l'environnement.
Dépenses portant atteinte à
l’environnement ou incitant à
des comportements néfastes.
Au regard de cette classification, il apparait que pour le budget 2026, 78% des dépenses d'équipement inscrites en AP présentent un impact favorable sur l’environnement, 13% ont un impact défavorables et 9% sont neutres. 23
LES RATIOS
FINANCIERS 24
CAPACITE D'EPARGNE
Compte tenu de l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement présentée dans ce rapport, le niveau d’épargne brute prévisionnel s’améliore pour atteindre à 24,5M€. Cette enveloppe représente les marges dégagées en fonctionnement pour financer tout ou une partie des investissements.
Après prise en compte du remboursement du capital de la dette de 17,6M€, le niveau d’épargne nette prévisionnel est porté à 6,9M€.
CAPACITE DE DESENDET TEMENT
La capacité de désendettement montre la capacité de la ville à rembourser ses emprunts. Plus la durée est courte
et plus la capacité à se désendetter est soutenable pour la ville. Ce ratio est anticipé à 7,9 ans ce qui situe la ville
en dessous du plafond national fixé par la loi à 12 ans.
Stock de
dette
maximum
anticipé fin
2026
Epargne brute
estimée
Capacité de
désendettement
192,5
M€ 24,5M€ 7,9
ans 25
GLOSSAIRE 26
AC : Attribution de Compensation
AP/CP : Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
CAF : Caisse d’allocations familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales
CPE : Contrat de Performance Energétique
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DILICO : Dispositif de lissage conjoncturel
DMTO : Droit de Mutation à Titres Onéreux
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPT POLD : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La
Défense
FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée
FPIC : Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales
et Communales
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
MGP : Métropole du Grand Paris
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PLU : Plan local d’urbanisme
POT : Programme Ordinaire de Travaux 27 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le mardi 21 avril deux-mille-vingt-six à dix heures, le Conseil municipal, convoqué le 15 avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme ALI, M. SADDIER, Mme CHAMPENOIS, M. MARTIN, Mme KACHOUR ( jusqu’à la délibération n°94), M. DIALLO, Mme SAIDJ, M. DIABY, Mme REZZAG-BARA (à compter de la délibération n°73), M. BEN AMAR, Mme BIGDADE ( jusqu’à la délibération n°94), M. JATHIERES, Mme FOSSATI, M.ALLAL, Mme BARDOT ( jusqu’à la délibération n°104), M.DJAMAI, Mme BONNEREAU, M.BORG, Mme METEYER, Maires Adjoints.
M. JARRY, M. TURAK, Mme LACOT, Mme PENTURE, Mme BENAZZI, Mme GUEBLI M. SAGE, Mme SEBAIHI, , Mme RAHMOUNI, Mme RIDJALI, M.POEZEVARA, M. CHOUDER, Mme OKBA, M. GAUTHIEROT, M. OZCAN-KILINC, Mme MAUFRAIS (jusqu’à la délibération n°109), M. MALIS, M. VAUDAUX, Mme PICHON ( sauf délibération n°81), Mme DURY, Mme AIT ALI, M.HANKAOUI (sauf délibération n°81), Mme MATOUK,M. LORIN, Mme ROCHER, M. IZNASNI (sauf délibération n°73), M. HUYGHE, Mme GUESSAB, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M.GAUCHE-CAZALIS à M. ALLAL
M. AZZOUZ à Mme ALI
Mme DESTRAC à Mme SAIDJ
Mme MAGNON à Mme BARDOT jusqu’à la délibération n°104
M. SOLAS à M. JATHIERES
Mme BIGDADE à Mme FOSSATI à compter de la délibération n°95
Mme KACHOUR à M. DIABY à compter de la délibération n°95
Mme BARDOT à Mme CHAMPENOIS à compter de la délibération n°105
Absents non représentés :
Mme REZZAG-BARA jusqu’à la délibération n°72
M. IZNASNI (à la délibération n°73)
Mme PICHON (à la délibération n°81)
M.HANKAOUI (à la délibération n°81)
Mme MAUFRAIS à compter de la délibération n°110
Mme MAGNON à compter de la délibération n° 105
Secrétaire de séance : M. Zacharia BEN AMAR
DEL2026-75
Objet : Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) à l’occasion du vote du budget primitif 2026.
Cette révision traduit l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP, tant en dépenses qu’en recettes, du plan pluriannuel d’équipement de la Ville, ainsi que tout autre ajustement lié aux opérations.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29, L2311-3 et R2311-9,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 22 avril 2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2026,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les ajustements et les montants actualisés des autorisations de programme comme indiqués en annexe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(40 Pour - 13 Contre : S.DURY, Y.HANKAOUI, F.PICHON, T.LORIN, H.AIT ALI, F.VAUDAUX, H.MATOUK, J- L.MALIS, M.MAUFRAIS, N.HUYGHE, M.GUESSAB, N.IZNASNI, C.ROCHER)
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Sofia KEBALI
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/ Étiquettes de lignes Mt initial Actualisation Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 9 146 241,74 € -1 162 395,26 € 7 983 846,48 € 979 801 € 1 430 141 € 1 373 004,74 € 2 189 000 € 2 011 900 €
ENERGIE ET CLIMAT 17 210 714,16 € -4 740 845,94 € 12 469 868,22 € 783 050 € 828 564 € 1 004 854,06 € 2 477 300 € 7 376 100 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 21 924 391,99 € -168 240,41 € 21 756 151,58 € 1 805 700 € 1 319 392 € 6 177 059,59 € 9 013 900 € 3 440 100 €
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 92 253 050,97 € 3 359 501,16 € 95 612 552,13 € 14 825 463 € 15 740 588 € 22 986 801,16 € 19 980 000 € 22 079 700 €
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 86 101 890,50 € -8 172 650,07 € 77 929 240,43 € 12 822 617 € 7 326 173 € 10 023 749,93 € 16 066 100 € 31 690 600 €
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 15 630 298,84 € -567 256,32 € 15 063 042,52 € 3 461 488 € 5 028 811 € 4 717 743,68 € 1 316 000 € 539 000 €
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 444 000,00 € 78 401,02 € 522 401,02 € - € - € 172 401,02 € 350 000 € - €
ESPACES PUBLICS 2 354 591,69 € -1 060 753,93 € 1 293 837,76 € 90 022 € 111 670 € 434 746,07 € 500 000 € 157 400 €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 581 048,36 € -100 000,00 € 481 048,36 € 252 748 € - € - € 160 300 € 68 000 €
LOGEMENT SOCIAL 5 172 250,00 € -725 500,00 € 4 446 750,00 € 1 039 000 € 356 750 € 764 500,00 € 1 153 000 € 1 133 500 €
POLITIQUE FONCIERE 13 117 910,03 € -1 900 112,27 € 11 217 797,76 € 1 648 596 € 2 250 914 € 1 829 287,73 € 3 596 100 € 1 892 900 €
SECURITE 7 786 535,12 € -855 339,86 € 6 931 195,26 € 1 711 736 € 1 947 799 € 417 660,14 € 1 427 000 € 1 427 000 €
STATIONNEMENT,CIRCULATION, TRANSPORTS 23 825 575,35 € -7 829 144,80 € 15 996 430,55 € 1 348 780 € 2 387 396 € 3 073 855,20 € 3 590 300 € 5 596 100 €
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 31 582 035,06 € -5 102 201,48 € 26 479 833,58 € 2 725 345 € 7 521 690 € 5 015 998,52 € 4 393 600 € 6 823 200 €
Total général 327 130 533,81 € -28 946 538 € 298 183 995,65 € 43 494 344 € 46 249 890 € 57 991 661,84 € 66 212 600 € 84 235 500 €
Étiquettes de lignes Mt initial Actualisation Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 1 035 578,00 € 91 239 € 1 126 817,00 € 209 539 € 145 139 € 303 439,00 € 250 500 € 218 200 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 3 280 000,00 € -897 507 € 2 382 493,00 € - € 737 793,00 € 1 644 700 € - €
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 27 558 467,38 € 4 401 193 € 31 959 660,72 € 8 561 900 € 7 831 167 € 6 292 393,34 € 8 274 200 € 1 000 000 €
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 18 084 611,25 € -4 332 860 € 13 751 751,02 € 8 085 156 € 1 733 899 € 1 052 495,77 € 2 235 200 € 645 000 €
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 4 788 324,49 € -636 900 € 4 151 424,49 € 1 038 888 € 1 772 536 € 15 000,00 € 1 325 000 € - €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 1 101 049,11 € -200 000 € 901 049,11 € 701 049 € - € - € - € 200 000 €
POLITIQUE FONCIERE 836 929,40 € 1 125 000 € 1 961 929,40 € 652 229 € - € 1 125 000,00 € - € 184 700 €
SECURITE 1 837 115,55 € -164 127 € 1 672 988,77 € 31 329 € 527 287 € 493 373,22 € 350 000 € 271 000 €
STATIONNEMENT, CIRCULATION, TRANSPORTS 477 290,00 € -228 000 € 249 290,00 € - € 13 690 € 94 800,00 € 140 800 € - €
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 4 997 663,50 € -858 404 € 4 139 259,04 € 198 546 € 187 518 € 1 489 495,54 € 1 663 700 € 600 000 € Total général 63 997 028,68 € -1 700 366 € 62 296 662,55 € 19 478 636 € 12 211 236 € 11 603 789,87 € 15 884 100 € 3 118 900 €
BP 2026
Actualisation des AP/CP - Synthèse par AP
En dépenses
En recettes
Ϯ Étiquettes de lignes Mt initial Actualisation Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 9 146 241,74 € -1 162 395 € 7 983 846,48 € 979 801 € 1 430 141 € 1 373 004,74 € 2 189 000 € 2 011 900 €
23OPED0024 - BOISEMENT 5000 ARBRES 2 362 222,49 € 415 902 € 2 778 124,14 € 285 611 € 556 112 € 476 401,65 € 730 000 € 730 000 €
23OPED0035 - PLANTATIONS D'ALIGNEMENT 1 465 935,16 € -110 305 € 1 355 630,02 € 81 514 € 307 021 € 258 694,86 € 400 000 € 308 400 €
23OPED0043 - DESIMPERMEABILISATION VEGETALISATION DES COURS 1 432 831,03 € 266 282 € 1 699 113,13 € 239 470 € 253 361 € 293 782,10 € 600 000 € 312 500 €
23OPED0051 - BRUMISATEURS 236 691,89 € -1 543 € 235 148,48 € 97 292 € - € 118 456,59 € 9 400 € 10 000 €
23OPED0063 - PARC DES ANCIENNES MAIRIES 3 078 690,30 € -1 430 243 € 1 648 446,82 € 230 762 € 310 129 € 117 556,52 € 400 000 € 590 000 €
23OPED0066 - AUTOMATISATION FERMETURE PARCS MUNICIPAUX 183 970,87 € 47 513 € 231 483,89 € 27 971 € - € 108 113,02 € 49 600 € 45 800 €
23OPED0096 - APPEL A PROJETS QUARTIERS FERTILES AGRICULTURE
URBAINE 385 900,00 € -350 000 € 35 900,00 € 17 181 € 3 519 € - € - € 15 200 €
ENERGIE ET CLIMAT 17 210 714,16 € -4 740 846 € 12 469 868,22 € 783 050 € 828 564 € 1 004 854,06 € 2 477 300 € 7 376 100 €
23OPED0022 - CPE PALAIS DES SPORTS 3 023 508,95 € 117 819 € 3 141 328,01 € 606 471 € 617 838 € 587 219,06 € 686 300 € 643 500 €
23OPED0055 - TRAVAUX LOI ELAN - THERMIQUES ENERGIE 13 634 605,21 € -4 737 300 € 8 897 305,49 € 176 579 € 210 726 € 369 000,28 € 1 500 000 € 6 641 000 €
24OPED0128 - DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN 274 000,00 € -100 000 € 174 000,00 € - € - € - € 174 000 € - €
25OPED0129 - MISE EN CONFORMITÉ DES SYSTÈMES D'AUTOMATISATION
ET DE CONTRÔLE DES BÂTIMENTS (BACS) 278 600,00 € -21 365 € 257 234,72 € - € - € 48 634,72 € 117 000 € 91 600 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 21 924 391,99 € -168 240 € 21 756 151,58 € 1 805 700 € 1 319 392 € 6 177 059,59 € 9 013 900 € 3 440 100 €
23OPED0009 - REHABILITATION HOTEL DE VILLE 13 240 940,41 € 237 598 € 13 478 538,58 € 87 128 € 549 213 € 4 737 598,17 € 6 611 500 € 1 493 100 €
23OPED0014 - MEMORIAL 27 MARS 1 582 000,00 € -1 185 752 € 396 248,00 € - € - € 4 248,00 € 392 000 € - €
23OPED0030 - AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 937 874,80 € -11 090 € 926 785,04 € 219 746 € 160 928 € 188 910,24 € 174 000 € 183 200 €
23OPED0031 - AGRANDISSEMENT UCPA 222 100,00 € 58 400 € 280 500,00 € - € - € - € 130 500 € 150 000 €
23OPED0049 - CABLAGE INFORMATIQUE BATIMENTS COMMUNAUX FIBRE
OPTIQUE 649 184,96 € 106 289 € 755 474,34 € 96 574 € 273 211 € 184 289,38 € 201 400 € - €
23OPED0052 - AMENAGEMENT DIVERS TOUR A 925 870,01 € -133 442 € 792 428,22 € 277 650 € 91 020 € 66 558,21 € 174 000 € 183 200 €
23OPED0084 - MAISON DES SERVICES PUBLICS GROUES 561 100,00 € 0 € 561 100,00 € - € - € - € 130 500 € 430 600 €
23OPED0102 - TRAVAUX COPROPRIETES (dont Tour A) 3 731 720,53 € 759 756 € 4 491 476,12 € 1 051 000 € 245 021 € 995 455,59 € 1 200 000 € 1 000 000 €
opérations clôturées 73 601,28 € 0 € 73 601,28 € 73 601 € - € - €
BP 2026
Actualisation des AP/CP - Opérations en dépenses
ϯ Étiquettes de lignes Mt initial Actualisation Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 92 253 050,97 € 3 359 501 € 95 612 552,13 € 14 825 463 € 15 740 588 € 22 986 801,16 € 19 980 000 € 22 079 700 €
23OPED0001 - REHABILITATION THEATRE AMANDIERS 57 828 968,16 € 6 962 444 € 64 791 412,21 € 13 639 502 € 14 152 666 € 17 499 244,05 € 13 500 000 € 6 000 000 €
23OPED0027 - CATHEDRALE 2 063 822,80 € -1 807 496 € 256 326,80 € 5 100 € 61 223 € 67 104,00 € 100 000 € 22 900 €
23OPED0039 - ESPACE CULTUREL DU PARC 4 824 930,00 € -65 000 € 4 759 930,00 € - € 11 530 € 35 000,00 € 200 000 € 4 513 400 €
23OPED0048 - PALAIS DES SPORTS REMISE A NIVEAU 640 293,61 € 24 854 € 665 147,84 € 115 177 € 223 017 € 126 954,23 € 100 000 € 100 000 €
23OPED0057 - GYMNASE CROISSANT 4 997 700,00 € -10 000 € 4 987 700,00 € - € - € - € 20 000 € 4 967 700 €
23OPED0059 - PLAINES DES SPORTS GROUES 2 198 400,00 € 0 € 2 198 400,00 € - € - € - € - € 2 198 400 €
23OPED0061 - GYMNASE DES GROUES 1 282 400,00 € 0 € 1 282 400,00 € - € - € - € - € 1 282 400 €
23OPED0087 - TERRAIN SYNTHETIQUE V PASCUCCI 2 058 479,06 € -626 102 € 1 432 376,69 € 324 000 € 134 479 € 563 897,63 € 100 000 € 310 000 €
23OPED0097 - REFECTION STADE JEAN GUIMIER 210 833,23 € -70 341 € 140 492,06 € 134 204 € 4 429 € 1 858,83 € - € - €
24OPED0121 - MEDIATHEQUE DU CHEMIN DE L'ILE 7 665 476,00 € -1 448 898 € 6 216 578,00 € - € 37 776 € 2 414 802,00 € 2 576 000 € 1 188 000 €
24OPED0122 - MEDIATHEQUE FLORA TRISTAN - € 0 € - € - € - € - € - € - €
opérations clôturées 938 463,25 € 0 € 938 463,25 € 603 415 € 335 048 € - €
23OPED0015 - GYMNASE ALICE MILLIAT (RECONSTRUCTION GYMNASE
LANGEVIN) 7 543 284,86 € 400 040 € 7 943 325,28 € 4 065 € 780 420 € 2 277 940,42 € 3 384 000 € 1 496 900 €
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 86 101 890,50 € -8 172 650 € 77 929 240,43 € 12 822 617 € 7 326 173 € 10 023 749,93 € 16 066 100 € 31 690 600 €
23OPED0002 - GS 2 GROUES 12 764 425,20 € -3 965 062 € 8 799 363,20 € 5 580 € 59 245 € 79 938,00 € 450 000 € 8 204 600 €
23OPED0003 - GS YVONNE KERZREHO 17 276 418,63 € -616 350 € 16 660 068,14 € 6 235 253 € 2 771 666 € 3 777 949,51 € 3 861 800 € 13 400 €
23OPED0005 - GS GORKI 7 737 921,28 € 239 005 € 7 976 925,83 € 4 837 674 € 2 341 447 € 372 804,55 € 425 000 € - €
23OPED0007 - RESTRUCTURATION DECOUR 23 773 274,06 € -1 308 446 € 22 464 827,77 € 1 079 906 € 1 768 168 € 4 617 053,71 € 7 488 500 € 7 511 200 €
23OPED0010 - CRECHE DES MUGUETS 3 077 821,94 € -187 252 € 2 890 569,94 € 129 022 € - € 2 748,00 € 775 000 € 1 983 800 €
23OPED0017 - RENOVATION ENERGETIQUE GS ANATOLE France 3 865 507,08 € -28 000 € 3 837 507,08 € 5 400 € 32 107 € 72 000,00 € 522 000 € 3 206 000 €
23OPED0029 - PLAN NUMERIQUE EDUCATIF 2E2N 860 954,99 € -5 928 € 855 026,58 € 281 361 € 225 094 € 144 071,59 € 181 600 € 22 900 €
23OPED0037 - GS LANGEVIN 7 403 746,84 € -1 994 424 € 5 409 322,78 € 24 101 € 128 446 € 235 575,94 € 1 174 000 € 3 847 200 €
23OPED0056 - GS 3 GROUES 109 000,00 € 0 € 109 000,00 € - € - € - € - € 109 000 €
23OPED0062 - GS MAKEBA 426 236,96 € -25 € 426 212,04 € 4 237 € - € 83 775,08 € 338 200 € - €
23OPED0069 - GROUPE SCOLAIRE PAQUERETTES AVEC BUNGALOWS
PICASSO 320 913,00 € -50 000 € 270 913,00 € 170 913 € - € - € 100 000 € - €
23OPED0086 - CRECHE DES GROUES - € 0 € - € - € - € - € - € - €
24OPED0114 - REHABILITATION GS HENRI WALLON 3 878 000,00 € -351 546 € 3 526 454,00 € - € - € 20 454,00 € 300 000 € 3 206 000 €
24OPED0120 - GROUPE SCOLAIRE ER97 3 336 500,00 € 0 € 3 336 500,00 € - € - € - € 100 000 € 3 236 500 €
24OPED0127 - MISE A NIVEAU DES EAJE 1 222 000,00 € 95 380 € 1 317 379,55 € - € - € 617 379,55 € 350 000 € 350 000 €
opérations clôturées 49 170,52 € 0 € 49 170,52 € 49 171 € - € - €
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 15 630 298,84 € -567 256 € 15 063 042,52 € 3 461 488 € 5 028 811 € 4 717 743,68 € 1 316 000 € 539 000 €
23OPED0004 - MAISON DE LA SANTE 14 580 440,06 € -567 159 € 14 013 281,16 € 3 461 488 € 5 021 953 € 4 692 841,10 € 756 000 € 81 000 €
23OPED0038 - ACCESSIBILITE 1 049 858,78 € -97 € 1 049 761,36 € - € 6 859 € 24 902,58 € 560 000 € 458 000 €
ϰ Étiquettes de lignes Mt initial Actualisation Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 444 000,00 € 78 401 € 522 401,02 € - € - € 172 401,02 € 350 000 € - €
23OPED0085 - RELOCALISATION HISSEZ HAUT 444 000,00 € 78 401 € 522 401,02 € - € - € 172 401,02 € 350 000 € - €
ESPACES PUBLICS 2 354 591,69 € -1 060 754 € 1 293 837,76 € 90 022 € 111 670 € 434 746,07 € 500 000 € 157 400 €
23OPED0040 - MARCHES COMESTIBLES 1 904 591,69 € -1 057 727 € 846 864,48 € 90 022 € 111 670 € 7 772,79 € 500 000 € 137 400 €
25OPED0130 - PLACE DU MARCHE DU CENTRE 450 000,00 € -3 027 € 446 973,28 € - € - € 426 973,28 € - € 20 000 €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 581 048,36 € -100 000 € 481 048,36 € 252 748 € - € - € 160 300 € 68 000 €
23OPED0058 - ACQUISITION 53 BARBUSSE - 58 RUEIL - HABITAT INSALUBRE 205 229,40 € 0 € 205 229,40 € 205 229 € - € - € - € - €
23OPED0093 - COPRO 21 375 818,96 € -100 000 € 275 818,96 € 47 519 € - € - € 160 300 € 68 000 €
LOGEMENT SOCIAL 5 172 250,00 € -725 500 € 4 446 750,00 € 1 039 000 € 356 750 € 764 500,00 € 1 153 000 € 1 133 500 €
23OPED0090 - LOGEMENT SOCIAL 5 172 250,00 € -725 500 € 4 446 750,00 € 1 039 000 € 356 750 € 764 500,00 € 1 153 000 € 1 133 500 €
POLITIQUE FONCIERE 13 117 910,03 € -1 900 112 € 11 217 797,76 € 1 648 596 € 2 250 914 € 1 829 287,73 € 3 596 100 € 1 892 900 €
23OPED0021 - PREEMPTION ACCESSION ENCADREE 960 545,73 € -934 300 € 26 245,73 € 26 246 € - € - € - € - €
23OPED0023 - VALORISATION DU PATRIMOINE FONCIER COMMUNAL 2 926 083,85 € 39 363 € 2 965 446,36 € 473 849 € 280 635 € 860 962,51 € 750 000 € 600 000 €
23OPED0041 - AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS ILOT LANGEVIN 1 168 480,34 € 499 998 € 1 668 478,00 € - € 7 180 € 599 997,66 € 1 022 000 € 39 300 €
23OPED0068 - ACQUISITIONS FONCIERES HORS OPERATION D'AMGTET
NOTAIRE 6 321 591,22 € -1 460 873 € 4 860 717,78 € 1 125 000 € 789 791 € 368 126,56 € 1 598 000 € 979 800 €
23OPED0101 - FONCIER TERRAINS NUS 662 100,00 € 0 € 662 100,00 € 23 000 € 520 000 € - € - € 119 100 €
23OPED0103 - ACQUISITIONS FONCIERES DIVERS ALIGNEMENTS 90 351,00 € -44 299 € 46 052,00 € 1 € 10 950 € 201,00 € 26 100 € 8 800 €
23OPED0105 - FONCIER TERRAINS BATIS 988 757,89 € 0 € 988 757,89 € 500 € 642 358 € - € 200 000 € 145 900 €
SECURITE 7 786 535,12 € -855 340 € 6 931 195,26 € 1 711 736 € 1 947 799 € 417 660,14 € 1 427 000 € 1 427 000 €
23OPED0034 - VIDEOPROTECTION ET VIDEOVERBALISATION 7 140 426,09 € -855 340 € 6 285 086,23 € 1 362 808 € 1 650 618 € 417 660,14 € 1 427 000 € 1 427 000 €
opérations clôturées 646 109,03 € 0 € 646 109,03 € 348 928 € 297 181 € - €
STATIONNEMENT,CIRCULATION, TRANSPORTS 23 825 575,35 € -7 829 145 € 15 996 430,55 € 1 348 780 € 2 387 396 € 3 073 855,20 € 3 590 300 € 5 596 100 €
23OPED0006 - COMITE DE POLE GARE NANTERRE VILLE 6 211 831,90 € -4 603 854 € 1 607 978,00 € - € 78 132 € 396 146,10 € 622 500 € 511 200 €
23OPED0013 - SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 6 227 172,36 € 540 031 € 6 767 203,53 € 695 449 € 1 149 923 € 1 627 831,17 € 1 700 000 € 1 594 000 €
23OPED0020 - EXTENSION ZONE 30 2 431 833,38 € 79 203 € 2 511 036,09 € 483 944 € 652 689 € 577 202,71 € 450 000 € 347 200 €
23OPED0032 - PARKINGS GROUES 2 982 800,00 € -2 020 000 € 962 800,00 € - € - € - € 4 300 € 958 500 €
23OPED0044 - STATIONNEMENT REGLEMENTE 441 794,40 € 56 500 € 498 294,40 € 96 401 € 22 894 € - € 150 000 € 229 000 €
23OPED0050 - VELIGO PREFECTURE 304 100,00 € -304 100 € - € - € - € - € - € - €
23OPED0054 - ETUDES MOBILITE DEPLACEMENTS 108 904,00 € -13 100 € 95 804,00 € 9 504 € 23 400 € - € 40 000 € 22 900 €
23OPED0092 - TRAVAUX DANS PARKING HORS DSP 5 117 139,31 € -1 763 825 € 3 353 314,53 € 63 481 € 460 358 € 472 675,22 € 523 500 € 1 833 300 €
26OPED0131 - AMENAGEMENT GARE PARIS EXPRESS (LA BOULE) - € 200 000 € 200 000,00 € - € - € - € 100 000 € 100 000 €
ϱ Étiquettes de lignes Mt initial Actualisation Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 31 582 035,06 € -5 102 201 € 26 479 833,58 € 2 725 345 € 7 521 690 € 5 015 998,52 € 4 393 600 € 6 823 200 €
23OPED0008 - PERCEE GALLIENI 3 757 112,53 € -80 € 3 757 032,47 € 1 146 898 € 980 814 € 1 629 319,94 € - € - €
23OPED0012 - ECLAIRAGE PUBLIC 8 165 358,63 € -1 514 781 € 6 650 577,98 € 1 132 594 € 1 450 765 € 1 485 219,35 € 1 205 700 € 1 376 300 €
23OPED0016 - RUE NOEL PONS 3 893 059,45 € -23 515 € 3 869 544,21 € 154 943 € 3 498 117 € 216 484,76 € - € - €
23OPED0018 - RUE JEAN PERRIN ET MERLON PAYSAGER 1 451 400,00 € 0 € 1 451 400,00 € - € - € - € 365 400 € 1 086 000 €
23OPED0019 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 3 655 755,39 € -867 198 € 2 788 557,21 € 28 216 € 1 272 339 € 202 801,82 € 1 000 000 € 285 200 €
23OPED0026 - AV P. PICASSO RUE COURBEVOIE 4 846 500,00 € -2 000 000 € 2 846 500,00 € - € - € - € 191 500 € 2 655 000 €
23OPED0028 - ESPACES EXTERIEURS NOUVEAU CENTRE DE SANTE LEBON 800 022,08 € -8 020 € 792 001,92 € - € 200 022 € 591 979,84 € - € - €
23OPED0033 - NOUVELLE VOIE RUEIL 478 500,00 € -478 500 € - € - € - € - € - € - €
23OPED0042 - PUP ECOLE D'ARCHITECTURE 2 247 098,48 € 43 824 € 2 290 922,26 € 10 440 € 31 458 € 487 823,78 € 1 585 500 € 175 700 €
23OPED0053 - REFERENTIEL TOPOGRAPHIQUE A GRANDE ECHELLE 228 779,31 € -34 395 € 194 384,39 € 40 223 € 40 856 € 35 605,08 € 23 500 € 54 200 €
23OPED0067 - MUNICIPALISATION DE VOIES RD 25 RUE PASCAL ET BD
PASCAL CD92 197 159,17 € 0 € 197 159,17 € 193 781 € 3 378 € - € - € - €
23OPED0083 - RUE DU BOIS 1 190 800,00 € 0 € 1 190 800,00 € - € - € - € - € 1 190 800 €
23OPED0110 - EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE 119 200,00 € -103 700 € 15 500,00 € 4 500 € - € - € 11 000 € - €
23OPED0111 - VOIRIE PETIT NANTERRE 529 417,73 € -115 836 € 413 581,68 € - € 35 818 € 366 763,95 € 11 000 € - €
opérations clôturées 21 872,29 € 0 € 21 872,29 € 13 750 € 8 122 € - €
Total général 327 130 533,81 € -28 946 538 € 298 183 995,65 € 43 494 344 € 46 249 890 € 57 991 661,84 € 66 212 600 € 84 235 500 €
ϲ AP / Opération Mt initial Actualisat° Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 1 035 578,00 € 91 239 € 1 126 817,00 € 209 539 € 145 139 € 303 439,00 € 250 500 € 218 200 €
23OPER0009 - BRUMISATEURS - € 0 € - € - € - € - € - € - €
23OPER0024 - APPEL A PROJETS QUARTIERS FERTILES AGRICULTURE
URBAINE 108 675,00 € 0 € 108 675,00 € 72 675 € - € - € 36 000 € - €
23OPER0025 - DESIMPERMEABILISATION VEGETALISATION DES COURS 423 673,00 € -73 386 € 350 287,00 € 136 864 € 106 009 € 38 414,00 € 69 000 € - €
24OPER0029 - BOISEMENT 5 000 ARBRES 133 800,00 € -8 813 € 124 987,00 € - € - € 124 987,00 € - € - €
24OPER0030 - PLANTATIONS D'ALIGNEMENT 184 642,00 € -36 962 € 147 680,00 € 7 642 € 140 038,00 € - € - €
24OPER0036 - PARC DES ANCIENNES MAIRIES 184 788,00 € 210 400 € 395 188,00 € - € 31 488 € - € 145 500 € 218 200 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 3 280 000,00 € -897 507 € 2 382 493,00 € - € 737 793,00 € 1 644 700 € - €
24OPER0032 - REHABILITATION HOTEL DE VILLE 1 325 000,00 € 57 493 € 1 382 493,00 € - € 737 793,00 € 644 700 € - €
24OPER0033 - MEMORIAL 27 MARS 1 955 000,00 € -955 000 € 1 000 000,00 € - € - € 1 000 000 € - €
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 27 558 467,38 € 4 401 193 € 31 959 660,72 € 8 561 900 € 7 831 167 € 6 292 393,34 € 8 274 200 € 1 000 000 €
23OPER0001 - REHABILITATION THEATRE AMANDIERS 23 505 628,33 € 4 124 343 € 27 629 971,00 € 7 474 461 € 7 831 167 € 5 404 342,67 € 6 920 000 € - €
23OPER0007 - GS LANGEVIN 1 500 000,00 € -500 000 € 1 000 000,00 € - € - € - € 1 000 000 €
23OPER0010 - VESTIAIRES GUIMIER 144 876,00 € -242 € 144 633,98 € 23 476 € - € 90 957,98 € 30 200 € - €
24OPER0034 - MEDIATEQUE DU CHEMIN DE L'ILE - € 0 € - € - € - € - € - €
23OPER0028 - GYMNASE ALICE MILLIAT (RECONSTRUCTION GYMNASE
LANGEVIN) 2 407 963,05 € 777 093 € 3 185 055,74 € 1 063 963 € - € 797 092,69 € 1 324 000 € - €
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 18 084 611,25 € -4 332 860 € 13 751 751,02 € 8 085 156 € 1 733 899 € 1 052 495,77 € 2 235 200 € 645 000 €
23OPER0003 - GS YVONNE KERZREHO 5 984 000,00 € 0 € 5 984 000,00 € 4 488 000 € - € - € 1 496 000 € - €
23OPER0004 - GS 2 GROUES 2 440 000,00 € -2 440 000 € - € - € - € - € - €
23OPER0005 - GS 3 GROUES - € 0 € - € - € - € - € - € - €
23OPER0006 - GS GORKI 3 853 052,80 € -7 € 3 853 045,57 € 3 053 956 € 135 096 € 270 192,77 € 393 800 € - €
23OPER0015 - CRECHE PROVINCES FRANCAISES 662 756,00 € -662 756 € - € - € - € - € - € - €
23OPER0020 - PLAN NUMERIQUE EDUCATIF 2E2N 339 789,10 € 0 € 339 789,10 € 339 789 € - € - € - € - €
24OPER0031 - GS DECOUR 4 601 602,41 € -1 230 097 € 3 371 505,41 € - € 1 598 802 € 782 303,00 € 345 400 € 645 000 €
opérations clôturées 203 410,94 € 0 € 203 410,94 € 203 411 € - € - € - € - €
BP 2026
Actualisation des AP/CP - Opérations en recettes
ϳ AP / Opération Mt initial Actualisat° Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (réalisé) CP 2026 CP 2027
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 4 788 324,49 € -636 900 € 4 151 424,49 € 1 038 888 € 1 772 536 € 15 000,00 € 1 325 000 € - €
23OPER0002 - MAISON DE LA SANTE 4 788 324,49 € -636 900 € 4 151 424,49 € 1 038 888 € 1 772 536 € 15 000,00 € 1 325 000 € - €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 1 101 049,11 € -200 000 € 901 049,11 € 701 049 € - € - € - € 200 000 €
23OPER0012 - COPRO 21 1 101 049,11 € -200 000 € 901 049,11 € 701 049 € - € - € - € 200 000 €
POLITIQUE FONCIERE 836 929,40 € 1 125 000 € 1 961 929,40 € 652 229 € - € 1 125 000,00 € - € 184 700 €
23OPER0019 - DECONSIGNATIONS POUR ACQUISITIONS FONCIERES 836 929,40 € 1 125 000 € 1 961 929,40 € 652 229 € - € 1 125 000,00 € - € 184 700 €
SECURITE 1 837 115,55 € -164 127 € 1 672 988,77 € 31 329 € 527 287 € 493 373,22 € 350 000 € 271 000 €
23OPER0008 - VIDEOPROTECTION ET VIDEOVERBALISATION 1 837 115,55 € -164 127 € 1 672 988,77 € 31 329 € 527 287 € 493 373,22 € 350 000 € 271 000 €
STATIONNEMENT, CIRCULATION, TRANSPORTS 477 290,00 € -228 000 € 249 290,00 € - € 13 690 € 94 800,00 € 140 800 € - €
24OPER0027 - SCHEMA PISTE CYCLABLE 477 290,00 € -228 000 € 249 290,00 € - € 13 690 € 94 800,00 € 140 800 € - €
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 4 997 663,50 € -858 404 € 4 139 259,04 € 198 546 € 187 518 € 1 489 495,54 € 1 663 700 € 600 000 €
23OPER0014 - PROLONGEMENT DU MAIL AMBROISE CROIZAT - € 0 € - € - € - € - € - € - €
23OPER0017 - MUNICIPALISATION DE VOIES RD 25 RUE PASCAL ET BD
PASCAL CD92 - € 0 € - € - € - € - € - € - €
23OPER0021 - PERCEE GALLIENI 1 511 946,00 € -242 769 € 1 269 177,00 € 198 546 € - € 656 931,00 € 413 700 € - €
23OPER0022 - ECLAIRAGE PUBLIC - € 500 000 € 500 000,00 € - € - € - € 500 000 € - €
23OPER0023 - VOIRIE PETIT NANTERRE 240 000,00 € -240 000 € - € - € - € - € - € - €
24OPER0026 - RUE NOEL PONS 1 976 982,50 € -875 635 € 1 101 347,04 € - € 118 783 € 832 564,54 € 150 000 € - €
24OPER0035 - COMITE DE POLE NANTERRE VILLE 68 735,00 € 0 € 68 735,00 € - € 68 735 € - € - € - €
25OPER0037 - PUP ECOLE D'ARCHITECTURE 1 200 000,00 € 0 € 1 200 000,00 € - € - € 600 000 € 600 000 €
Total général 63 997 028,68 € -1 700 366 € 62 296 662,55 € 19 478 636 € 12 211 236 € 11 603 789,87 € 15 884 100 € 3 118 900 €
ϴ Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le mardi 21 avril deux-mille-vingt-six à dix heures, le Conseil municipal, convoqué le 15 avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme ALI, M. SADDIER, Mme CHAMPENOIS, M. MARTIN, Mme KACHOUR ( jusqu’à la délibération n°94), M. DIALLO, Mme SAIDJ, M. DIABY, Mme REZZAG-BARA (à compter de la délibération n°73), M. BEN AMAR, Mme BIGDADE ( jusqu’à la délibération n°94), M. JATHIERES, Mme FOSSATI, M.ALLAL, Mme BARDOT ( jusqu’à la délibération n°104), M.DJAMAI, Mme BONNEREAU, M.BORG, Mme METEYER, Maires Adjoints.
M. JARRY, M. TURAK, Mme LACOT, Mme PENTURE, Mme BENAZZI, Mme GUEBLI M. SAGE, Mme SEBAIHI, , Mme RAHMOUNI, Mme RIDJALI, M.POEZEVARA, M. CHOUDER, Mme OKBA, M. GAUTHIEROT, M. OZCAN-KILINC, Mme MAUFRAIS (jusqu’à la délibération n°109), M. MALIS, M. VAUDAUX, Mme PICHON ( sauf délibération n°81), Mme DURY, Mme AIT ALI, M.HANKAOUI (sauf délibération n°81), Mme MATOUK,M. LORIN, Mme ROCHER, M. IZNASNI (sauf délibération n°73), M. HUYGHE, Mme GUESSAB, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M.GAUCHE-CAZALIS à M. ALLAL
M. AZZOUZ à Mme ALI
Mme DESTRAC à Mme SAIDJ
Mme MAGNON à Mme BARDOT jusqu’à la délibération n°104
M. SOLAS à M. JATHIERES
Mme BIGDADE à Mme FOSSATI à compter de la délibération n°95
Mme KACHOUR à M. DIABY à compter de la délibération n°95
Mme BARDOT à Mme CHAMPENOIS à compter de la délibération n°105
Absents non représentés :
Mme REZZAG-BARA jusqu’à la délibération n°72
M. IZNASNI (à la délibération n°73)
Mme PICHON (à la délibération n°81)
M.HANKAOUI (à la délibération n°81)
Mme MAUFRAIS à compter de la délibération n°110
Mme MAGNON à compter de la délibération n° 105
Secrétaire de séance : M. Zacharia BEN AMAR
D DE EL L2 20 02 26 6- -7 76 6
O Ob bj je et t : : F Fi ix xa at ti io on n d de es s t ta au ux x d d’ ’i im mp po os si it ti io on n c co om mm mu un na al le e p po ou ur r 2 20 02 26 6
En application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’imposition directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année ou le 30 avril l’année où intervient le renouvellement des Conseils municipaux.
Il est proposé pour l’année 2026 de maintenir les taux de taxes directes communales au niveau de 2025, sans aucune augmentation.
Taxes Taux votés en 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,97%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,52%
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 22 avril 2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 21 avril 2026
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale
14,97%
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639 A,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition communale pour 2026,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition communale pour 2026 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties......................................................... 22.97 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties.................................................. 25.52 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale …………….14.97%
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(52 Pour – 1 ne prenant pas part au vote : N.IZNASNI)
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Sofia KEBALI
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/