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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 21 avril 2026 nouveau
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 21 avril 2026 nouveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2026 à 10h00
HOTEL DE VILLE DE NANTERRE
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Appel nominal
Election du Secrétaire de séance
VOEU
72. Vœu du Conseil municipal de Nanterre pour dénoncer les fermetures de classes dans notre ville et exiger un moratoire sur les fermetures dans le premier degré
FINANCES
73. Adoption du règlement budgétaire et financier
74. Budget primitif 2026 – budget principal de la ville
75. Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)
76. Fixation des taux d’imposition communale pour 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
112. Conseil d’administration de la Société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA) : désignation d’un représentant
77. Modifications des statuts de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion de la Ville de Nanterre (SEMNA)
78. Modifications des statuts de la Société publique locale de Nanterre (SPLNA)
79. Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion de la Ville de Nanterre (SEMNA) – Exercice de la présidence
80. Société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA) – Exercice de la présidence 81. Désignation des membres de la Commission de concession de service public et de la Commission consultative des services publics locaux
82. Constitution de la Commission communale des impôts directs et désignation des contribuables nanterriens pour siéger à la Commission intercommunale des impôts directs
83. Conseil d’administration de l’OGEC Ecole Sainte Geneviève – Désignation d’un représentant
84. Conseils d’administration des collèges – Désignations des représentants
85. Conseil d’administration de l’Université Paris Nanterre - Désignation des représentants
86. Conseil d’UFR de Sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) de l’Université Paris Nanterre - Désignation des représentants
87. Réseau National des Maisons des Associations - Désignation du représentant
88. Association des Villes Universitaires de France - Désignation du représentant
89. Cités unies France (CUF) – Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) - Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) – Désignation d’un représentant
90. Nanterre Coop Habitat - Conseil d’administration - Désignation des candidats au collège des « personnalités qualifiées »
VIE CITOYENNE
91. Versement de subventions ordinaires aux associations hors volet sportif pour l’année 2026
92. Versement de subventions ordinaires aux associations sportives pour l’année 2026
93. Contrat de développement Ville de Nanterre-Département des Hauts-de Seine 2024-2026 Répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville 2025
94. Contrat de développement Ville de Nanterre-Département des Hauts-de Seine 2024-2026 Répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2026 et versement aux associations et structures porteuses
DÉVELOPPEMENT LOCAL
95. Convention de financement entre la Ville de Nanterre et l’Office de Tourisme pour l'année 2026
96. Convention d’objectifs et modalités de financement entre la Ville de Nanterre et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour l’année 2026
97. Convention de partenariat entre la Ville de Nanterre et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Ile de France pour l'année 2026 ACTION EDUCATIVE
98. Accueil d’un groupe d’enfants sahraouis à Nanterre et au centre de vacances d’Hautefeuille-Hubert Reeves du 27 juin au 24 juillet 2026
SANTÉ
99. Convention de partenariat entre la ville et l’Université de Paris Nanterre concernant la réalisation des recherches universitaires sur le thème du langage
SPORT
100. Offre de concours pour la réhabilitation d’un terrain de basket extérieur – Centre sportif Paul Vaillant Couturier
ESPACES PUBLICS ET NATURE EN VILLE
101. Délégation de compétence à la Ville de Nanterre par Ile-de-France mobilités concernant l’organisation d’une desserte de niveau local de la ligne 559
102. Convention d’occupation du parking de surface de la rue Anatole France entre SNCF Réseau et la Ville de Nanterre
103. Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour les travaux de réhabilitation de l’éclairage public de l’avenue Lénine – Route départementale 991
HABITAT ET LOGEMENT
104. Construction d’une pension de famille de 30 logements locatifs sociaux au 272 rue Paul Vaillant Couturier par Seqens Solidarités
Garantie communale de l’emprunt complémentaire souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations
105. Résidentialisation et requalification des espaces extérieurs de la résidence Zilina par Nanterre Coop Habitat
Garantie communale de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations Convention de réservation de logements
FONCIER
106. Charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris et la Ville de Nanterre 107. Cession d’un local commercial sis 13 rue Henri Barbusse au profit de la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris
PERSONNEL
108. Mise à jour du tableau des effectifs
109. Création d’emplois non permanents pour l’année 2026
110. Clause de revoyure au RIFSEEP - principe et méthodologie
111. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision de recueillir l’avis des représentants de la Commune
A Nanterre, le 15 avril 2026
Raphaël ADAM