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Arrêté - 2024 A PM 22
Arrêté - ARRETE 2024 A PM 092 10OCT24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A PM 092 10OCT24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE ee
SAINT-GEORGES as
ÿ
ARRETE MUNICIPAL
« Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de la Marne
pour le Mammobus — Octobre Rose »
2024-A-PM- 992
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-4,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417.10,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I —
quatrième partie — signalisation et prescriptions,
VU l'ensembles des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation dans les voies
précitées,
CONSIDERANT l'organisation par CRCDC-IDF SITE DU VAL-DE-MARNE, Le banc de Sable -7,
quai Gabriel Péri, 94340 Joinville-le-Pont d'une action de prévention durant Octobre Rose avec
la présence d'un « Mammobus » le 16 octobre 2024 de 7h à 19h,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de
la Marne,
ARRETE
Article 1° : Le mercredi 16 octobre 2024 de 6h à 20h, la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdite rue de la Marne dans sa section comprise entre la N6
et la rue Henri Leduc, sauf aux organisateurs, pour l'installation d'un Mammobus à l'occasion
d'Octobre Rose.
Article 2 : Le prestataire est autorisé à installer le « Mammobus » d'une dimension de
15.5mX6m soit 93m?2 au sol et 4m de hauteur rue de la Marne de 7h à 19h. Cette portion de
rue sera donc fermée au stationnement et à la circulation mais ouverte au public
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la voie précitée à l'article 1°.
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toutes nature est suspendue rue de la Marne pendant la période précitée à l’article 1° du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241010-2024-A-PM-092-AR
Date de réception préfecture : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10 octobre 2024 ât VILLENEUVE
“%s SAINT-GEORGES
Article 5 : Tout véhicule stationné dans cette zone sera considéré comme gênant et interdit
et pourra faire l'objet d’un enlèvement par les forces de l'ordre (infraction prévue et réprimée
par l'article 417-10 du Code de la Route).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle, 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Jo/ À ol &24
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241010-2024-A-PM-092-AR
Date de réception préfecture : 10/10/2024