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Déliberation - dlibration 252026 approuvant le projet dextension du systme de vidoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 252026 approuvant le projet dextension du systme de vidoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
11
ÂYR
1D :
871-
or
Me
7o26-0€
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session Ordinaire du JEUDI
09 AVRIL
2026
Délibération affichée
SR
—
Le
71
AR
206
Absents et Excusé(es):
O0
Procuration(s)
Ô
o1
N°
d'ordre
: 25/2026
Domaine
d'intervention
:6.1. / Police Municipale
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Jeudi
neuf
du
mois
de
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en date
du
deux
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dons
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La convocation
a été affichée
en
Mairie,
le 02
Avril
2026.
PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire: - M. GUILLAUME
Bernard, 1° Maire-Adjoint :
-
- Mme
RODES
Brigitte, 2*%
Maire-Adjoint: M. ISSA
Jean-François,
Maire-Adjoint
3è%
; -
. Mme
OTTO
Julie,
42%
Maire-Adjoint: - M.
BOYAU
Alex,
Maire
-Adjoint
5%:
-
Mme
LACROIX,
Jenia,
6"
Maire-Adjoint: - M.
CARRIÈRE
Pierre,
727
Maire-Adjoint.
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly,
8?"
Maire-Adjoint;
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: -
M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna ;: -
M.
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole:
- M
TABAR
Patrice: - Mme PELLERIN
Alicia: - Mme
JÉREMIE
Marie-Louise
; - M. FARLAL
Harold:
- M.
PERAIN
Franck:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier:
-
Mme
OUSSELIN
Johanna
; - Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: - M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie:
- Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M. GENDREY
Roland
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS: Néant Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LE PROJET
D'EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
ET
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
ae
21 AR.706
CEE
ID :
971-219711058-20260409-252026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 AVRIL
2626
- DELIS N° 25/2026 - REF : 6.1. POLICE MUNICIPALE
« DÉLISÉRATION
APPROUVANT
LE PROJET
D'EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE LA VILLE DE BASSE-TERRE
ET LE
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire
rappelle que la vidéoprotection
urbaine
est au cœur
des actions
menées
en matière
de prévention
contre
la délinquance
par la municipalité de Basse-Terre.
Elle est
désormais
une
réalité
incontournable.
Monsieur
le Maire exprime
une véritable volonté de mettre
en œuvre
dans
le cadre
de la loi et le respect
des règles déontologiques,
les dispositifs
humains et techniques
les
plus
appropriés
afin
de
lutter
contre
les
problèmes
de
délinquance
et
de
dérive
en
tout
genre
au
sein de
la Ville de
Basse-Terre.
En
effet,
ville
centre
de
10
000
habitants
qui
accueille
en
journée
entre
30
000
et
40
000
personnes,
Basse-Terre
est
confrontée
à
des
problèmes
de
stationnements,
d'incivilités, de dégradations,
de vois et cambriolages
qui portent
atteinte
à la tranquillité
publique
et
renforcent
un
sentiment
d'insécurité
des
habitants
mais
aussi
des
commerçants
du
centre-ville.
De
plus,
haut
lieu culturel,
la Ville accueille
plusieurs
grands
événements
majeurs
tels que
la grande
parade
du
Carnaval,
les
marchés
du
terroir
ainsi
que
des
centaines
de
craisiéristes.
Afin
de
renforcer
les
moyens
de
prévention
et
de
sécurité
sur
l'ensemble
des
voies
publiques
et de ses abords,
la Ville de Basse-Terre
souhaite
installer 10 nouvelles caméras.
La présente
proposition
de délibération
a pour
objet
d'élargir
le dispositif
d'installation
d'un système
de vidéoprotection
des
espaces
publics
de
la ville et sur
la voie publique.
Les
images
seront
enregistrées
et
stockées
pendant
30
jours
afin
de
répondre
aux
éventuelles
réquisitions
judiciaires.
Toutefois,
seules
les personnes
ayant
été
habilitées
pourront
visionner
les
images.
Cette
installation
est
conditionnée
par
une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d'un
dossier
puis
passage
en commission
lors
de
la séance
du
14 mars
2025.
Le
montant
prévisionnel
de
ce projet
est évalué à 605
000,00
€
HT.
Sur
le
plan
financier,
cette
opération
fera
l'objet
d'un
financement
croisé
suivant
la
répartition
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
1D
971-2197
1e
bobo
BZf2e-0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 AVRIL
2026
- DELIB N° 25/2026 - REF : 6.1 POLICE
MUNICIPALE
« DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LE PROJET
D'EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE LA VILLE
DE BASSE-TERRE
ET LE PLAN
DE FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
»
Travaux
dlaposirtfids
PU
2
NES
TETE
gl
ere
EX
Montant
HT,
|
Subventions:
à»
ETAT
:
:
.
- FIPD
Fonds
interministériels
Fourniture
et installation
des
.
caméros
y compris
équipements
et
315
000,00
€
Ps
LS
OO
CUIEES EE
accessoires,
stockeur-enregistreur
Inquance
Région Guadeloupe
12100000€|
20%
Les
travaux
de
voirie et
de
réseaux
Département
121000,00€ |
20%
divers
pour
les branchements
et
290
000,00
€
raccordements
sous
terrains
Ville
de
Basse-Terre
.
212
960,00
€ |
35.20%
Autofinancement
Total
HT
605
000,00
€ |
Total
HT
605
000,00€ |
100%
L'Assemblée
est
invitée
à en délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les articles
17 à 25
;
VU
la Loi n° 2007-297
du 5 mars
2007
relative à la prévention
de la délinquance :
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les articles
L 223-1
à L 223-9,
L 251-
1à
L 255-1,
et
les articles
R 251-1
à R 253-4
qui
précisent
les conditions
de mise
en
œuvre
de
la vidéo
protection :
VU
la circulaire
INTDO900057C
du
12 mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de vidéo
protection :
VU
la validation du comité
de pilotage,
en date du
18 Août
2023
;
VU
la délibération
n° 60/2023
approuvant
le projet
de
mise
en place
d'un système
de
vidéoprotection
des
espaces
publics
de
la Ville de
Basse-Terre
et le plan
de
financement
prévisionnel
; Envoye
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
mue
21412076
VER
1D :
971-219711058-20260409-252026-DE
CONSEIL MUNICIPAL OÙ 09 AVRIL
2026
- DELIB
N° 25/2026 - REF
: 6.4J POLICE MUNICIPALE
« DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LE PROJET
D'EXTENSION
DU SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION
DES ESPACES
PUBLICS
DE LA VILLE
DE BASSE.TERRE ET LE PLAN DE FINANCEMENT PRÉMISIONNEL »
VU
la délibération
n°
20/2024
approuvant
le projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
de
l'espace
public
de
la Ville de
Basse-Terre
;
CONSIDÉRANT
la nécessité de la mise en place de la vidéo protection sur le
territoire
communal
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Local
de
Sécurité
et
de Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD)
réuni
le 30
juin
2023
a validé
l'intention
du
projet
de
vidéo
protection
des
,
espaces
publics
de
la Ville y compris
ses
abords
;
CONSIDERANT
qu'il est essentiel
d'assurer
la protection
des
administrés
et des
biens
publics
:
CONSIDÉRANT
l'exposé des motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
des
espaces
publics
de la Ville de
Basse-Terre
y compris
ses abords.
ARTICLE
2 : D'APPROUVER
le plan
de
financement
et
de SOLLICITER
les subventions
liées aux futurs équipements
auprès des instances compétentes.
Subventions
ETAT
.
:
:
- FIPD
Fonds
interministériels
Fourniture
et installation
des
.
caméras
y compris équi
às et
315
000,00
€ |
°°" la prévention
de la
150 040,00
€ |
24.80%
accessoires, stockeur-enregistreur
délinquance Région
Guadeloupe
121
000,
00
€
20%
Les travaux de voirie et de réseaux
Département
121 000,
00 €
divers pour les branchements
et
290
000,00
€
"
20%
raccordements
sous
terrains
Ville
de
Basse-Terre
Autofinancement
212
960,00 € |
35,20%
#
Totel
HT
605
000,00
€ |
Total
HT
605
000,00
€ |
100% Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 971-2197
Dsl
Dia
Éboee-ve
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL
2026
- DELIB N° 25/2028 - REF
: 6.1./ POLICE
MUNICIPALE
« DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LE PROJET
D'EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION
DES
ESPACES
PUBLICS DE LA VILLE
DE
BASSE-TERRE ET LE
PLAN
DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
»
ARTICLE
4
: D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à
intervenir
et
tous
les documents
y afférents.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de son affichage,
de sa publication ou de sa notification, faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr,
Pour expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Cerifiée exécutoire,
compte
lenu de
\
9€
La transmission en Préfecture le
ZT
AR
276
Fait à Basse-Terre, lo
6
20
AVR.
2026
L'affichage et/ou la publication le
21
AVR
2096
Ellou la notification le
_——
Le ME
[fs
Lite.
EU)
RTE
it
ED
À
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