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Déliberation - dlib n382022 approuvant le projet de rhabilitation de la crche de rivire des pres et son plan de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n382022 approuvant le projet de rhabilitation de la crche de rivire des pres et son plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
15
SEPTEMBRE
2022
Délibération
affichée
mi
du
Conseil
:
;
L
nc
résents
:
:
1
8
SEP
. ni?
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Procuration(s) :
05
N°
d'ordre
:
38/2022
Envoyé
en préfecture le 26,09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/1202
Domaine
d'intervention
:
7.5/
Subventions
Affiché le
f
ë
GE
27m?
1D
971-219711058-20220915-382022-DE
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le jeudi
quinze
du
mois
de
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
08
septembre,
s'est
réuni
dans
la Salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le huit
septembre
2022.
PRESENTS
: M. ATALLAH
André,
Maire
: - M. GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
: -
M.
RUART
Alex,
3°"°
Adjoint
: - M. BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint
: Mme.
PAISLEY
Yanetti,
6è"e
Adjoint-
M.
GENDREY
Roland,
7°"
Adjoint
: - M. MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna :
- M.
TABAR
Patrice
: - Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
:
M.
PERAIN
Franck
: Mme
LINON
Gladys
: - M.
ISSA
Jean-François
: -Mme
LACROIX
Jénia-
:
M.
REJON
Philippe:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: -
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
: -
M.
PROCIDA
Robert
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
M.
BROLIRON
Jean-François
:
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA):
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre),
-
Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
LAQUITAINE
Liliane
: M.
GEOFFROY
Luidji
: - Mme
GUILLAUME
Myriam
:
- Mme
MONGE
Dunia
: - Conseillers
Municipaux.
Les
24
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris au sein
du
conseil,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
APPROUVANT
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
CRECHE
DE RIVIERE
DES PERES
ET SON
PLAN
DE FINANCEMENT
AU
TITRE
DE
L'APPEL
À PROJET
DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2022. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 38/2022 - REF
: 7.5/
Subventions
« DELIBERATION
APPROUVANT
LE PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA CRECHE
DE
RIVIERE
DES
PERES
ET
SON
PLAN
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DE L'APPEL
À PROJET
DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
(DETR) 2022
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
EXP
'e)
SE
DE
S
M
OTIF
S
Reçu
en
"79
le À
SEP
jy
an
Affiche
le
ID
:971-219711058-20220915-382022-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
par
la loi des
finances
de
2011
est
destinée
au
financement
des
projets
d'investissement
structurants
des
communes
et
de
leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
faire
suite
à la circulaire
du
Préfet
de
la Région
Guadeloupe
en
date
du
18 février
2022
relative à l'appel
à projets
au titre
de
la DETR
et de ses
modalités
d'attribution
pour
l'exercice
2022,
la Ville
de
Basse-Terre
a présenté
le projet
de
« Réhabilitation
de
la Crèche
de
Rivière
des
Pères
» dont
le coût
total
s'élève
à 549.453,20
€ HT.
La
Crèche
de
Rivière
des
Pères
a été
construite
en
1979
et
donc
nécessite
d'être
à nouveau
rénovée
tant
en
intérieur
qu'en
extérieur.
Ces
travaux
consisteront
à
créer
de
nouvelles
surfaces
et
à
se
conformer
aux
normes
Etablissement
Recevant
le
Public
(ERP),
pour
répondre
aux
besoins
de
fonctionnement
et
enfin
d'assurer
un service
de qualité
aux
enfants
accueillis.
Par
courrier
en
date
23
juin
2022,
Monsieur
le Préfet
a attribué
une
subvention
de
73
246,50
€
à la
Ville
de
Basse-Terre
au
titre
de
la
DETR
2022.
La
subvention
de
la CAF
de
367
562,56
€
avait
été
octroyée
par
convention
en
date
du
07
octobre
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la mise
en
place
de
ce
projet
conformément
au
plan
de
financement
ci-après : Plan
de
financement
Postes
de
dépenses
Montant
(HT)
Ressources
Montant
%
Gros
œuvre/Démolition
5
500,00
|
Ville
DE
BASSE-
18
644,14
4,10%
Gros
œuvre
32
500,00
|TERRE
Placo
plâtre
1 250,00
Revêtement
murs
et sol
76416,80
|Etat
(CAF)
367
562,56
80%
Toitures
60
705,25
Charpente
36927,20
|Etat
(DETR)
73
246,50
15,90%
Toitures
Patio
rétractable
15
000,00
Equipements
sanitaires
9
350,00
Menuiserie
13
500,00
£lectricité
15
000,00
Plomberie
13
000,00
Aménagement
jardin
18
000,00
Climatisation
14
000,00
Mobilier
et
fournitures
(ci- joint)
69
044,29
fquipement
cuisine/Biberonnerie
26
795,34
Equipement
buanderie
1837,15
Maitrise
d'œuvre/
Etudes
50
627,17
Total
HT
459.453,20€
Total
459.453,20€
100%
Monsieur
le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 38/2022 - REF
: 7.5/
Subventions
& DELIBERATION
APPROUVANT
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA CRECHE
DE
RIVIÈRE
DES
PERES
ET
SON
PLAN
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DE
L'APPEL À PROJET
DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR) 2022
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
DI
SPO
SITIF
DECI
SIONNEL
Reçu
GE
préfecture
le 26/09/2022
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
D mn
LB SEP, 1372
VU
l'appel
à projet
au
titre
du
DETR
2022:
VU
le courrier
de
notification
du
Préfet
de
Région
en
date
23
juin
2022
:
CONSIDERANT
l'exposé
des
motifs
ci-dessus
;
APRÈS en avoir délibéré, DECIDE
A
L'
UNANIMITE
SOIT
29
VOIX
POUR,
DONT
05
PROCURATIONS
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M. ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte, 4ème
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8*"°
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ISSA)
: Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à Mme
CARRIERE
Pierre),
-Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux
ARTICLE
1_:
D'APPROUVER
le projet
de
« Réhabilitation
de
la Crèche
de
Rivière
des
Pères
» et son
plan
de
financement
tel
que
présenté
à l'exposé
des
motifs
visés
ci-dessus :
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Plan
de
financement
Postes
de
dépenses
Montant
(HT)
Ressources
Montant
#
Gros
œuvre/Démolition
S
500,00
|
Ville
DE
BASSE-
18
644,14
4,10%
Gros
œuvre
32
500,00
|TERRE
Placo
plêtre
1
250,00
Revêtement
murs
et
sol
76
416,80
{Etat
(CAF)
367
562,56
80%
Toitures
60
705,25
Charpente
36927,20
|Etat
(DETR)
73
246,50
15,90%
Toitures
Patio
rétractable
15
000,00
Equipements
sanitaires
9
350,00
Menuiserie
13
500,00
Electricité
15
000,00
Plomberie
13
000,00
Aménagement
jardin
18
000,00
Climatisation
14
000,00
Mobilier
et fournitures
(ci- joint)
69
044,29
Equipement
cuisine/Biberonnerie
26
795,34
Equipement
buanderie
1837,15
Maitrise
d’œuvre/
Etudes
50
627,17
Total
HT
459.453,20€
Total
459.453,20€
100% Envoye
en préfecture
Île 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/0
weun
. PR
ID
971-219711058-20220915-382022-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 38/2022 - REF
: 7.5/
Subventions
« DELIBERATION
APPROUVANT
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA CRECHE
DE
RIVIÈRE
DES
PERES
ET
SON
PLAN
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DE
L’APPEL À PROJET
DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2022
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
opération.
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte
tenu de
Basse-Terre,
le 20
Septembre
2022
La transmission
en
Préfecture
le
L'affichage
et/ou la publication
le