Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dlibration 372026 approuvant la programmation des
Déliberation - dlib n 54 2022 approuvant la mise en place du prog
Déliberation - dlib n382022 approuvant le projet de rhabilitation
Déliberation - 302025 dlibration approuvant la rhabilitation de l
Déliberation - dlibration 252026 approuvant le projet dextension
unknown - 732025 dlibration approuvant le projet de conventi
unknown - dlibration approuvant le nouveau rglement intrieur
unknown - dlibration approuvant le nouveau rglement intrieur
Déliberation - dlib n 51 2022 approuvant le projet damnagement et
Déliberation - dlib n 20 2023 approuvant le projet de rfection de
Déliberation - 292025 dlibration approuvant la rfection en enrobs des voiries communales programmation 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 292025 dlibration approuvant la rfection en enrobs des voiries communales programmation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 ee
Publié le 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-292025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSESTERRE Session Ordinaire du Jeudi 15 Mai 2025
DL éauus es Effectif du Conseil : 33 Délibération affichée
Présents | 25
Le 21/05/2025 Absents et Excusé(es) : 06
Procuration(s) : 02
N° d'ordre : 29/2025
Domaine d'intervention :7.5.1/ Demande de subvention
L'an deux mil vingt-cinq et le Jeudi quinze du mois de Mai, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf
Mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 09 Mai 2025.
PRÉSENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. RUART Alex, 2°" Maire-Adjoint: - Mme
RODES Brigitte, 3°" Maire-Adjoint: M. BOYAU Alex, Maire- Adjoint 4";- Mme PAISLEY Yanetti, 5?"° Maire-Adjoint; - M. GENDREY Roland, 6" Maire- Adjoint : - Mme OTTO Julie, 7?" Maire-Adjoint ; - Mme LACROIX, Jenia, 9° Maire- Adjoint: - M. MIRRE Jocelyn: - :
- Mme LESTIN Léna ; - Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice : - Mme JÉREMIE
Marie-Louise : - Mme NIRRELEP-MONLOUIS Maddly ; - - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL
Didier: - M. PERAIN Franck; - Mme LINON Gladys: - M. ISSA Jean-François: - M.
GEOFFROY Luidji : - Mme PENCHARD Marie-Luce : - Mme GAUTHIEROT Franciane Mme
GUILLAUME Myriam; - M. BROLIRON Jean-François: - M. BIDELOGNE Fred : -
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : - M. CARRIÈRE Pierre, 8è"° Maire-
Adjoint (procuration donnée à Mme LYSIMAQUE Maguy) : - M. PROCIDA
Robert (procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-Luce), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : M. GUILLAUME Bernard, 1“ Maire-Adjoint: - Mme LAQUITAINE Liliane; - Mme RENÉ-GABRIEL Murielle: M. EUGENE-SALZEDO Willy: - Mme MONGÉ Dunia : -
Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux
Les 25 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour
remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉFECTION EN ENROBÉS DES VOIRIES
COMMUNALES - PROGRAMMATION 2025 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 24/05/2025
ID :971-219711058-20250515-292025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 _ - DELIB N° 29 /2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDES DE SUBVENTION
«DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉFECTION EN ENROBÉS DES VOIRIES COMMUNALES — PROGRAMMATION 2025 »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de
vie, la commune de Basse-Terre poursuit son programme de réfection en enrobés de ses
voiries communales. Après avoir réhabilité de nombreuses rues entre 2020 et 2024 pour
un montant total avoisinant 700 000 €, la commune souhaite engager une nouvelle phase
d'interventions en 2025.
La programmation 2025 concerne les voies suivantes :
- Allée CELIA
- Allée CECILIA
- Place Sony RUPAIRE
- Rue François MITERRAND
- Chemin de BELOST
Le montant estimatif des travaux est de 232 000 € HT. Afin de soutenir cette
opération, la commune souhaite solliciter la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (DETR) pour un montant correspondant à 80 %, soit 185 600 €. Le solde, soit
46 400 €, sera pris en charge par la commune.
Postes / en € Dépenses HT Recettes
Allée CELIA 52 582,21 € | Financement DETR (80%) 185 219,47 €
Allée CECILIA 62 762,78 € | Financement Ville (20%) 46 304,87 €
Place Sony RUPAIRE 29 156,97 €
Rue François MITERRAND 54 238,41 €
Chemin de BELOST 32 7993,97€
TOTAL 231 524 € 231 524,34 € Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 ee
Publié le 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-292025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 29 /2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDES DE SUBVENTION «DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉFECTION EN ENROBÉS DES VOIRIES COMMUNALES - PROGRAMMATION 2025 »
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 2121-29,
VU la circulaire relative à la Dotation d' Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour l'année 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les investissements de la commune dans
l'entretien et la modernisation des voiries,
CONSIDÉRANT l'intérêt général d'améliorer la sécurité et le cadre de vie dans les
quartiers concernés,
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le projet de réfection en enrobés des voiries communales
dans le cadre de la programmation 2025, pour un montant total estimé à 232 000 € HT.
ARTICLE 2 : D' AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État au
titre de la Dotation d' Équipement des Territoires Ruraux (DETR), à hauteur de 185 600
€ correspondantà 80 % du coût HT de l'opération.
ARTICLE 3 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour mener ce projet à son terme, à
Signer tout document afférent à cette opération et à effectuer l'ensemble des
démarches administratives et financières nécessaires à sa réalisation.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Pubiiéle 21/05/2025 ET
ID :971-219711058-20250515-292025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 : DELIB N° 29 /2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDES DE SUBVENTION «DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉFECTION EN ENROBÉS DES VOIRIES COMMUNALES - PROGRAMMATION 2025 »
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de Se
°ee D ES Fait à Basse-Terre, le
La transmission en Préfecture le 19 MAI 285 16 MAI 20%
L'affichage et/ou la publication le 21/05/2025
Et/ou la notification le
Le Maire,
ATALLAH