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Déliberation - dlibration 372026 approuvant la programmation des investissements communaux 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h17 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 372026 approuvant la programmation des investissements communaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le
[]
5
111!
2026
ER
lAi
£
EXTRAIT |
10:971-219711058-20260427-372026-0€
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GUADELOUPE
F
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
eee
Effectif
du
Conseil
‘
e9
Présents
:
28
Absents
et
Excusé(es)
:
OC
Procuration(s)
;
0!
Délibération
affichée
Le
05
KA
720
N°
d'ordre
: 37/2026
Domaine
d'intervention
: 7.5.1
Demande
de
subventions
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint
et-un
avril,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: -
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°"
Maire-Adjoint
; -
- Mme
RODES
Brigitte,
22%
Maire-Adjoint
: M.
ISSA
Jean-François,
3%
Maire-Adjoint
: -
, Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex,
Maire
5%
-Adjoint: -
Mme
LACROIX,
Jenia,
6%"
Maire-Adjoint:
- M
CARRIÈRE
Pierre,
7"
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddiy,
8"
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
-
M.
RUART
Alex:
-
Mme
RODES
Nicole;
-
M.
TABAR
Patrice
: Mme
PELLERIN
Alicia;
- Mme
JÉREMIE
Marie-Louise; - M.
FARTAL
Harold:
- M.
PERAIN
Franck
:
-
Mme
RAMASSAMY
Betty ;: -
M.
MARCEL
Didier:
Mme
OUSSELIN
Johanna
-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
-
M.
LOBEAU
Joël:
-
Mme
EDDO
Nathalie
; - M.
MUSQUET
Jean-Marie
; - Mme
PAISLEY
Yanetti
; -
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Néant
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
| DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LA
PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNÉE
2026 Montant
estimatif
GB
te
FAR
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
- DELIB
N°
37 /2026
- REF
:7.5.1
DEMANDE
DE
S
« DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS COMMUN]
Pi
0 5
RAI
2076
1D
: 971-219711058-20260427-372026-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
investissements
communaux
pour
l'année
2026,
la commune
a
identifié
plusieurs
opérations
susceptibles
de
bénéficier
d'un
financement.
Au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
le montant
total
des
financements
sollicités
pour
l'ensemble
de
ces
opérations
est
estimé
à 637
737,04
€HT,
soit
une
moyenne
de
76
%
du
coût
prévisionnel
HT
du
programme.
La
commune
pourra,
pour
chacune
de
ces
opérations,
solliciter
tout
autre
financement
public
susceptible
d'être
mobilisé,
notamment
auprès
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département,
d'établissements
publics
ou
de
fonds
européens,
en
complément
ou
en
substitution
de
la
DETR. Ce
programme
est
établi
à titre
prévisionnel
et
pourra
être
ajusté
en
fonction
du
degré
de
maturité
des
projets,
des
contraintes
techniques
ou
administratives,
ainsi
que
des
financements
effectivement
obtenus.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le programme
d'investissement
présenté
et
d'autoriser
le dépôt
des
demandes
de
subvention
correspondantes,
pour
les
projets
suivants
:
(
nancements
envisagés
(*)
Couche
de
roulement
rue
D. Michaux
179
112,65
€
80%
143
290,12
€
ES
CL
Régional,
FEDER,
Département
13
Acquisition
d'un
camion
Ampliroll
/
202
000,00
€
80%
161
600,00
€
Conseil Régional,
CAGSC.
bros
grue
Département
Installation
de
panneaux
numériques
.
FEDER,
Département,
Conseil
Champ
D'Arbaud
73
554.65
€
80%
58843726
Régional
Installation
de
panneaux
d'affichage
,
H
FEDER,
Département,
Conseil
as
6 425,00 €
80%
5 140,00 4
Régional
ñ
5
Sriolisati
|
FEDER,
Département,
Conseil
42
Logiciel
de
dématérialisation
du
10
238.00
€
80%
8
190.40
€!
ee
nn
service
assemblée
SERRE
Délocalisation du service informatique
5 990.60 €
80%
479248]
FEDER. Département, Conseil
Régional
Mise
en
œuvre
de
la phase
2
de
la
.
Conseil
Régional,
Département,
Vidéoprotection
605
000,00
€
on
181
500,00
€
FIPD
Département,
Conseil
Régional
7.2
||Installation de
5 ralentisseurs
42
017,55
€
80%
33
614,04
€]
Acquisition
Citroën
C3
Conseil
Régional,
CAGSC,
8
Ja
23967856]
80%
19 174,28
€
a
électrique
.
Département Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
.
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL OU 27 AVRIL
2026
- DELIB N°
37/2026 - REF :7.5.1 DEMANDE DE SÙ
ne
O5
117076
CESR
« DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LA PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUN
ID : 971-219711058-20260427-372026-DE
[a
|
|
|Conseil
Régional,
CAGSC
llAcquisition
Citroën
New
|
o
{|
onsei
; égional,
:
(ump
électrique
EEE
4
oe
Î
ARECEES
€|
Département
Coût Total projets
/ DETR(HT)
|1175296,30€|
Total DER. 637
737.04€]
(*)
Les
co--financements
mentionnés
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
pourront
être
ajustés
en
fonction
des
dispositifs
mobilisables.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.
2121-29,
VU
la circulaire
relative
à la Dotation d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'année
2026,
CONSIDÉRANT
les priorités
nationales
en matière
de
sécurité,
de
transition
écologique,
d'amélioration
du
cadre
de
vie et
de
modernisation
des
services
publics,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la ville de
Basse-Terre
de
mobiliser
rapidement
les
financements
de
l'état
pour
soutenir
l'investissement
local
et favoriser
la relance
économique,
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des Motifs
ci-dessus
:
APRES
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1_:
D'APPROUVER
le programme
d'investissement
communal
présenté
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026,
pour
un
montant
total
estimé
à 1 175
296,30
€ HT.
ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
auprès
de l'État,
au
titre
de
la DETR,
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
637
737,04
€
HT,
correspondant
à
une
moyenne
de
76
%
du
coût
HT
des
opérations
présentées,
ainsi
qu'auprès
de
tout
autre
organisme
public
ou
privé
susceptible
de
participer
au
financement
des
opérations
susvisées. ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
la réalisation
des
opérations
est
conditionnée à
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
de
mettre
en
œuvre
le
programme
d'investissement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
et
des
financements
obtenus
pour
mener
ces
projets
à
leur
terme,
à signer
tout
document
afférent
à ces
opérations
et
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
leur
réalisation. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en préfecture le 05/05/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2026
+ DELIB
N° 37 /2026
. REF
:7.5.1
DEMANDE
DE SU
Publié
le
{
5
1
{
076
En
« DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LA
PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUN,
À
28
1D:971-219711058-20260427-372026-0€
ARTICLE
5
:
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations
Certifiée exécutoire, compte tenu de
...
.
.
05
LA
2076
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage et/ou la publication le
05
LiA12E
Fait à Basse-Terre
le:
19
AYR
2096
Etou
la notification le ….
/
:Le
Maire,
André
AFALLAH