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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddrm
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE31A15062015
Document publié le Lundi 15 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE31A15062015)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
p Een » Égali » Fraternité RÉPÜBLIOUR FRANÇAISE
PREFET D'EURE ET LOIR
DIRECNON DEPARTENENTALE
BE LA COMERION BCQLgEt
SELA PROTBGTION GES PORUL
ANONS D'EURE-ET- om
SERVICE Des BOLNQUES DE
JeuNeSSe, sPORTS, VE ASSOCIATIVE
ET SOUPARITE
ARRETE DDCSPP/JSVAS 1 0-06/31
du 10juin 2015 Porfant sur la
SURVEILLANCE des activités Aquatiques
de baignade et de natation
LE PREFETD'EURE ET LOIR,
CHÉYAUER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHSVALIER DE L'ORDRE NATIONAL
DU MERITE, |
PU le code du sport, et notamment
ses œricles L FT LL
LAS LUI, L212-9
3223,
D322-14,R 212.85
PU l'arrêté du 6 janvier 2014
portant délégaion de signature
à M_ICHÉ Je =. DÉPARERERTAT de Li Cohäsion Sociale
et de da Protection des 'opulations d'Éureet-Eoi PU la demandeprésentée
par Monsieur Le Directeuy y
Complexe Agua VM 28400
à NOGENT L
ARTICLE 1 — Monsieur FOREAU
Constantin, titaire du brevet
national de sécurité et de sanvotage sabafique, est autorisé à assurer la surveillance en autonoats des
activités aquatiques de baignade de natation, au complexe Aquavel de NOGENT LE ROTROU,
à Pexclusion de tout acte Senseigneirent, pour [a période courant du 27juin 2018 a 30 août
2015 inefus, ARTICLE
2 - Cete autorisation pourra
être retirée à tout moment en
cas d'urgence on d'atteinte à
Ja
sécurité des personnes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté
sora notifié au Bestionnaire
de l'établissement demandour
et au salaire du brevet national de sécurité ct de sauvetageaquatique,
Pour le Préfot,
Le Directeur Départemental,
Jean-Bernard ICHÉ