Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal du 04 JUILLET 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 juillet 2015

Conseil Municipal - Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 04 avril 2017

Conseil Municipal - Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2017

Conseil Municipal - Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014 1 11

Conseil Municipal - Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 07 novembre 2017

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2018

Conseil Municipal - Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2014

Conseil Municipal - Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2017 En

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juillet 2019

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 mars 2017

Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal du 04 JUILLET 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal du 04 JUILLET 2017)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 04 JUILLET 2017

----------------------

CONVOCATION DU 28 JUIN 2017

----------------------

L’an deux mille dix-sept, le mardi 04 juillet 2017 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B.,

M. LEFEBVRE Michel, M. LARQUET Daniel, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, Mme LEPILLER Françoise, M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie-Laure,

M. CAILLAUD François ; Mme JAMELIN Magali, Mme COQUIL Anne- Sophie,

Absents excusés : Mme LEPENNETIER Christine, M. MANESSIEZ Daniel, M. MONNIER Jacky, M. GRISEL Valentin, Mme LION Patricia, M. SORET Yves, Mme MARIE Virginie,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

Mme LEPENNETIER Christine Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise Mme LION Patricia Pouvoir à Mme PRIEUR Brigitte

Secrétaire de séance : Mme DEMANGEL Catherine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2017 2. Avenants aux marchés publics de construction de l’école maternelle 3. Avenants aux marchés publics de restructuration de la salle polyvalente et construction d’une salle de sports annexe

4. Subventions 2017

5. Création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe

6. Modification du temps de travail d’emplois d’adjoints techniques à temps non complet (suppression et création)

7. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

8. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

9. Renouvellement du dispositif Ludisports 76

10. Tarifs complémentaires- Accueil de loisirs sans hébergement- Eté 2017 11. Modifications des tarifs de la garderie et du règlement intérieur 12. Etude surveillée- Règlement intérieur et fixation des tarifs

13. Décisions2

14. Informations diverses

Mme DEMANGEL Catherine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H40

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Avenants aux marchés publics de construction de l’école maternelle

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires et des modifications de prestations sont nécessaires pour adapter le projet de construction de l’école maternelle.

Lot N°1: - Terrassement- Gros œuvre- VRD

Attributaire du marché : Entreprise T2C, 473 Rue des Manets, 76520 Franqueville St Pierre

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

-Des modifications de bordures (+ 319 .44 €)

-La modification des carrés potagers (-2 569.12 €)

-La réalisation de dés pour refixer les jeux extérieurs (+2 886.45 €) -La fourniture de rehausses pour le préau (+1950.00 €)

-La réalisation d’un cheminement en gravier au niveau de l’issue de secours (+2475.00 €)

Ces travaux supplémentaires ont une incidence financière de 5 061.77 € HT, ce qui porte le marché à 1 016 755.97 € HT (soit une augmentation de 0.55% et un cumul tous avenants confondus de 11.03%).

Lot N°3: Revêtement de façades

Attributaire du marché : Entreprise MORIN, 290 Rue Alberto Santos Dumont, Parc d’activités le long buisson, 27930 GUICHANVILLE

Proposition d’avenant :

L’avenant porte sur des suppressions de prestations:

- Suppression de la fourniture et pose d’une couvertine en tôle d’aluminium de 15/10ème d’épaisseur, pliée et laquée en usine (Art 03A.2.1 de la DPGF) (- 8 712.33 € HT)

- Suppression de la fourniture et pose d’une couvertine en aluminium laquée en usine en couronnement du bardage (Art 03.B.2.2 de la DPGF) (-3727.20€ HT)3

Ces travaux ont une incidence financière de – 12 439.53 € HT, ce qui porte le marché à 276 412.10 € HT (soit une diminution de 4.19%, soit un cumul avec l’avenant N°1 de - 6.93%).

Lot N°5: Menuiseries intérieures

Attributaire du marché : Entreprise SNER, ZA de la Porte de la Suisse Normande, Allée des Cindais, 14 320 Saint André sur Orne

Proposition d’avenant :

L’avenant porte sur des prestations supplémentaires comprenant :

- La fourniture et pose de 4 placards et 6 étagères.

Ces travaux ont une incidence financière de + 8239.22 € HT, ce qui porte le marché à 168 702.78 € HT (soit une augmentation de 5.60 % et un cumul tous avenants confondus de 14.64%).

Lot N°9: Carrelage- Faïence

Attributaire du marché : Entreprise BONAUD, Rue Henri Becquerel, ZI N°2, Parc d’activités de la forêt, BP 4022- 27040 EVREUX CEDEX

Proposition d’avenant :

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

- La réalisation d’une protection anti-remontées capillaires sous les carrelages (+3723.00 € HT)

Ces travaux ont une incidence financière de 3 723.00€ HT, ce qui porte le marché à 52 552.77 € HT (soit une augmentation de 7.62 %).

Lot N°10: Revêtements de sols souples

Attributaire du marché : Entreprise BONAUD, Rue Henri Becquerel, ZI N°2, Parc d’activités de la forêt, BP 4022- 27040 EVREUX CEDEX

Proposition d’avenant :

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

- La réalisation d’une protection anti-remontées capillaires sous les sols souples (+13 158.00 € HT)

Ces travaux ont une incidence financière de 13 158.00€ HT, ce qui porte le marché à 110 119.21 € HT (soit une augmentation de 13.57 %).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,4

Vu la délibération N° 2016-14 relative à l’attribution des marchés de construction de l’école maternelle,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 20 juin 2017,

Considérant que des travaux supplémentaires ou des modifications de prestations demandées par la maîtrise d’ouvrage sont nécessaires,

Considérant le montant total des travaux,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la conclusion des avenants portant sur des prestations supplémentaires ou des modifications de prestations :

-Avenant N°3 pour le lot N°1- Terrassement Gros œuvre- VRD (plus-value de 5 061.77 € HT)

- Avenant N°2 pour le lot N°3- Revêtement de façades (moins-value de 12 439.53 € HT)

-Avenant N°2 pour le lot N°5- Menuiseries intérieures- (Plus-value de 8 239.22 €) - Avenant N°2 pour le lot N°9- (plus-value de 3723.00 € HT)

-Avenant N°2 pour le lot N°10- (plus-value de 13 158.00 € HT)

- Autorise Mme le Maire à signer les avenants correspondants

M. GRISEL Bruno précise que l’avenant au lot N°5 correspond à l’acquisition de placards en remplacement de mobilier qui aurait dû être acheté par ailleurs.

3. Avenants aux marchés publics de restructuration de la salle polyvalente et

construction d’une salle de sports annexe

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que des modifications de prestations sont nécessaires pour adapter le projet de construction de la salle de sports annexe

Lot N 4 : Charpente métal-Couverture

Attributaire du marché : Entreprise BRAY CM, 7 Rue Marceau Revert, 76780 NOLLEVAL

Montant du marché : 437 138.24 € HT

L’avenant porte sur des modifications de prestations sans incidence financière qui consistent au remplacement d’une étanchéité bitumeuse et du type d’isolant par une étanchéité PVC.

Lot N°6: - Menuiseries intérieures Cloisons- Doublages- Isolation- Faux plafonds

Attributaire du marché : Entreprise DELAUNAY, 28 Rue des Sapins, 76000 ROUEN

L’avenant porte sur des modifications de prestations comprenant :

-La suppression de l’isolation horizontale d’une partie des plafonds coupe-feu 1 H remplacée par un flocage CF 1 H de la structure métallique avec une isolation horizontale comprenant 1 couche de laine de roche

-La fourniture et pose de doublage sur ossature métallique composée d’une plaque de plâtre (mur de refend entre salle A et 1er étage salle C)5

-La dépose de doublage en périphérie mur salle A et B

-Le doublage de murs périphériques (Salle A, B et C)

-La suppression de la reprise des doublages existants (Mur périphérique Salle A et B)

Ces modifications de prestations ont une incidence financière de + 6916.82 € HT, ce qui porte le marché à 165 746.18 € (+4.35%).

Lot N°8 : Chauffage- Plomberie- Ventilation

Attributaire du marché : Entreprise ANVOLIA 76, parc Bertel, 355 Rue Victor Hugo, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

L’avenant porte sur des modifications de prestations comprenant : - La modification du système de diffusion du chauffage. Les panneaux rayonnants sont remplacés par des radiateurs.

Ces modifications de prestations ont une incidence financière de 2 396.76 € HT, ce qui porte le marché à 166 981.03 € HT (soit une augmentation de 1.45%).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 2016-16 relative à l’attribution des marchés pour la restructuration de la salle polyvalente et la construction d’une salle de sports annexe 2 Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 20 juin 2017,

Considérant que des modifications de prestations demandées par la maîtrise d’ouvrage sont nécessaires,

Considérant le montant total des travaux,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Approuve la conclusion des avenants portant sur des modifications de prestations : -Avenant N°1 pour le lot N°4- Charpente métal- Couverture sans incidence financière - Avenant N°1 pour le lot N°6- Menuiseries intérieures, cloisons- doublages-isolation- faux plafonds (plus-value de+6 916.82 € HT)

- Avenant N°2 pour le lot N°8- Chauffage- plomberie- ventilation (plus-value de 2 396.76€ HT)

- Autorise Mme le Maire à signer les avenants correspondants

M. GRISEL Bruno explique que les avenants pour le lot N°6 et le lot N°8 ont pour effet d’alléger le poids sur la structure actuelle afin de ne pas la renforcer.

4. Subventions 2017 :6

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2017,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis des Commissions Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

NOM MONTANT

CCAS 15 000.00 € Coopérative scolaire école primaire 1 150.00 € Coopérative scolaire école maternelle 1 500.00€ Bibliothèque école primaire 350.00 € Bibliothèque école maternelle 200.00 € U.N.C 200.00 € Judo club de Boos 850.00 € Club des cheveux d’argent 800.00 € Groupe d’animation de Boos 100.00 € Boos Rando 300.00 € Boos Volley loisirs 420.00 € Boos basket Club 1 500.00 € Club de Karaté de Boos 500.00 € Association Boos Badminton 700.00 € Boos Hockey Club 700.00 € Jeux sur seine 300.00 € Ecole des jeunes sapeurs-pompiers 500.00 € EAPE 200.00 €

-Décide de ne pas attribuer de subvention en raison d’un montant sur livret trop élevé aux

associations suivantes :

-Club de Danse Boésien

-Tennis- Union sportive de Boos

-Comité des Fêtes

-E.B.M.T.T

-Décide de ne pas attribuer de subvention faute d’éléments financiers à l’association du

football club de Boos.

Mme le Maire précise qu’une demande va être reformulée auprès du club de football pour obtenir plus d’éléments.

Mme PRIEUR précise qu’elle l’a déjà sollicité plusieurs fois et leur a proposé de leur apporter son aide.

M. CAILLAUD demande si le Président exerce ces fonctions depuis longtemps. Mme PRIEUR répond que cela fait plus de cinq ans, le bureau est complet et un trésorier est nommé.

M. CAILLAUD demande si un courrier ne pourrait pas être adressé à la fédération de football afin de leur faire part des difficultés financières du club.

Mme Le Maire rappelle qu’en plus des subventions versées aux coopératives scolaires, la commune attribue sur le budget général un montant de 1460.00 € par classe.7

M. RIBEIRO souhaiterait que la subvention aux jeunes sapeurs-pompiers soit conditionnée à leur participation aux manifestations.

5. Création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Mme le Maire rappelle que depuis la rentrée 2016, une 6ème classe a été ouverte au sein de l’école maternelle.

Un emploi pour accroissement temporaire d’activité avait été créé en 2016 pour venir renforcer les effectifs, il convient de pérenniser cet emploi.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34,

Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps non complet pour une durée de 28/35ème afin de venir renforcer les effectifs au sein de l’école maternelle suite à l’ouverture d’une 6ème classe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-de créer à compter du 28 août 2017 un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet avec un coefficient réducteur de 28/35ème

Mme Le Maire signale qu’elle a reçu une candidature d’une personne titulaire du concours.

6. Modification du temps de travail d’emplois d’adjoints techniques à temps non complet (suppression et création)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet afin de prendre en considération les besoins supplémentaires en termes de surveillance de la cour de récréation et d’entretien des locaux.

Ces modifications sont assimilées à des suppressions d’emplois et à la création de nouveaux emplois car :

-Elle entraine une augmentation supérieure à 10% de la durée initiale de l’emploi.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, De supprimer les emplois suivants :

- Un emploi d’adjoint technique territorial pour une durée de 14.09/35ème - Un emploi d’adjoint technique territorial pour une durée de 10.28/35ème8

Et créer les emplois suivants :

- Un emploi d’adjoint technique territorial pour une durée de 18.66/35ème - Un emploi d’adjoint technique territorial pour une durée de 13.19/35ème

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la saisine du comité technique paritaire,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les emplois pour permettre la prise en compte de besoins supplémentaires en matière de surveillance de la cour de récréation et d’entretien des locaux.

Décide :

- D’approuver la proposition de Mme le Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois

Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.

7. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que les effectifs chargés dans la cour de récréation et la recrudescence de la violence entre enfants nécessitent la création d’un emploi afin de renforcer les effectifs des agents de surveillance.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 3.81/35ème afin de surveiller la cour de récréation suite à une augmentation des effectifs sur le temps de la pause méridienne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide le recrutement d’un adjoint technique territorial à temps non complet avec un coefficient réducteur de 3.81/35ème .

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.9

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Article 2 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413.

Mme le Maire précise que ce poste qui avait été créé de manière temporaire pour la fin de

l’année scolaire a été occupé par un homme et cela a été bénéfique sur le comportement des

enfants.

8. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a employé pendant 5 ans un travailleur handicapé en contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Dans le cadre du transfert de la restauration scolaire de l’école maternelle vers le nouvel établissement situé Rue des Canadiens, Mme le Maire propose de pérenniser cet emploi afin d’apporter une aide à l’agent qui sera chargé de gérer le restaurant scolaire.

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 10.66/35ème pour travailler au nouveau restaurant scolaire de l’école maternelle en vue de compléter les effectifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-de créer à compter du 03 septembre 2017 un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet avec un coefficient réducteur de 10.66/35ème.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Article 2 :10

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413.

9. Renouvellement du dispositif Ludisports 76

Le Département a mis en place depuis plusieurs années un dispositif en partenariat avec les Communes, à destination des enfants scolarisés en école élémentaire pour leur permettre la découverte d’activités sportives.

Mme le Maire rappelle que la Commune organise quatre séances d’une heure d’activités par semaine et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour renouveler ce dispositif LUDISPORTS 76.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le dispositif Ludisports 76 a pour effet de promouvoir la pratique d’activités sportives,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour 17, contre 0, abstention : 1)

-Autorise Mme le Maire à signer la Convention de partenariat avec le Département de la Seine-Maritime pour le renouvellement du Dispositif Ludisports 76 pour l’année 2017-2018. -Autorise Mme le Maire à recruter un agent vacataire pour animer les séances.

Mme le Maire précise que ce dispositif permet de faire découvrir des sports aux enfants comme le baseball, les jeux de cirque, l’athlétisme… Le dispositif est gratuit pour les enfants.

10. Tarifs complémentaires- Accueil de loisirs sans hébergement- Eté 2017

Dans le cadre de son activité, le centre de loisirs organise des sorties, veillées et camps pour lesquels il convient de demander une participation financière aux parents.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs ci-dessous :

Activité- Sortie Participation financière des parents par sortie

Parc St Paul 12.00 €

Aventureland, Laser Game, Bocasse,

Cerza

10.00 €

Accrobranche, Biotropica 8.00 €

Ferme « les patures » 7.00 €

Veillée nuitée 3.00 €

Veillée non nuitée 2.00 €11

Camp Participation financière des parents pour l’ensemble du séjour

Bedanne (du 17 au 21 juillet) 65.00 €

Archelle (du 17 au 21 juillet) 55.00 €

AMP Poney du 08 au 11 août 60.00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs présentés ci-dessus.

Cette participation s’ajoutera au tarif de la journée.

M. BOURRELLIER s’étonne que le prix du séjour pour le poney soit moins élevé que les années précédentes.

Mme Le Maire répond que les tarifs ont été étudiés en fonction des coûts réels.

11. Modification des tarifs de la garderie et du règlement intérieur

Mme le Maire expose au conseil Municipal qu’en accord avec les enseignants et les parents d’élèves élus, elle souhaite un retour à la semaine des 4 jours. Cette modification des rythmes scolaires implique une adaptation des horaires des garderies.

Par ailleurs, depuis la mise en place des temps d’activités périscolaires, une gratuité de la garderie avait été instituée jusqu’à 17H00 entrainant des abus et une hausse importante de la fréquentation, puis à partir de 17H00 un forfait jusqu’à 18H30 était appliqué. Afin de mieux répondre aux attentes des parents, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une tarification liée à la durée de fréquentation du service :

-Ecole M. GENEVOIX :

-Garderie du matin : de 7H30 à 8H35: 1.30€

-Garderie du soir : de 16H15 à 17H30 : 1.30 €

- Garderie du soir : de 17H30 à 18H30 : 1.20 €

-Ecole le Petit Prince :

-Garderie du matin : de 7H30 à 8H50 : 1.30€

-Garderie du soir : de 16H30 à 17H30 : 1.30 €

-Garderie du soir de 17H30 à 18H30 : 1.20 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité: (pour : 17, contre 0, abstention : 1)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2129-29, Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

-Décide de modifier le règlement intérieur des garderies municipales et d’approuver les tarifs présentés ci-dessus

-Décide de modifier les rythmes scolaires sur 4 jours (soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Mme le Maire signale que des abus avaient été constatés avec la mise en place de la gratuité. Par conséquent elle a souhaité revenir vers une tarification mais afin de ne pas pénaliser les parents, le coût de la garderie a été réparti différemment sur la journée.12

Par ailleurs, Mme le Maire précise que le gouvernement laisse la possibilité aux communes de revenir à une semaine de 4 jours. Mme le Maire signale qu’elle y est favorable ainsi que le conseil d’école. Le DASEN doit donner son accord en fin de semaine. Les horaires seront les suivants :

Ecole élémentaire : 8H45-11H45 et de 13H15 à 16H15

Ecole maternelle : 9H00-12H00 et de 13H30 à 16H30

M. GRISEL Bruno précise que sur la commune il y avait l’obligation de réorganiser les horaires puisque l’école du samedi matin devait rebasculer au mercredi matin. Mme LEPILLER signale que ce changement des rythmes scolaires peut avoir un coût financier pour les parents car ils doivent faire garder leurs enfants le mercredi matin. Mme DEMANGEL répond que cela était déjà le cas puisqu’il n’y avait pas d’école le mercredi matin.

Mme TIERCELIN signale que le retour de l’école au mercredi matin aurait déséquilibré le centre de loisirs qui aurait dû fonctionner pour une demi-journée avec une difficulté de trouver des animateurs et la mise en place d’une restauration. Mme le Maire précise que les 24 heures d’enseignement seront réparties différemment sur la semaine, peu de parents aujourd’hui venaient chercher leurs enfants à 15H45, par conséquent les parents n’auront plus à supporter le coût des temps d’activités périscolaires. Mme LEPILLER ajoute que cela aura un coût pour les parents travaillant le samedi. Mme le Maire répond qu’ils sont très peu nombreux.

12. Etude surveillée- Règlement intérieur et fixation des tarifs

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la modification des rythmes scolaires avec le retour à la semaine des 4 jours conduit à la suppression des activités périscolaires. Elle propose au Conseil Municipal de maintenir une étude surveillée afin de permettre aux enfants de bénéficier d’un dispositif d’aide à la réussite éducative.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide de mettre en place un service facultatif d’étude surveillée à destination des élèves de l’école élémentaire.

-De fixer le coût de la séance à 1.50 €.

-D’approuver le règlement intérieur ci-joint.

13. Décisions

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Décision N°2017-01 : Signature d’un marché pour la fourniture et pose d’un équipement pour le restaurant scolaire d’un montant de 23 567.90 avec la société G’Froid , 246 Avenue des 4 âges, 76320 ST PIERRE LES ELBEUF - Décision N°2017-02 : Signature d’un marché avec la société RM2A, 50 Voie A, ZA de la Briqueterie, 76160 St Jacques sur Darnetal pour la fourniture de buts rabattables pour un montant de 3 500.00 € HT.13

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du compte rendu de ces décisions.

14. Informations diverses

Faire-Part

Mme le Maire fait part de la naissance du petit fils de Mme LEPENNETIER.

Fête de la musique:

Mme PINEL remercie les membres de la commission culture ainsi que leurs époux, les membres du Conseil Municipal qui ont participé à l’organisation ainsi que le personnel communal.

Fête de la Moisson :

M. PESQUEUX signale qu’elle aura lieu le dimanche 03 septembre.

Déchetterie :

M. LARQUET explique que des personnes lui ont remonté la fermeture de la déchetterie à 18H25 alors qu’elle doit fermer à 18H30.

Entretien des espaces verts :

M. LARQUET regrette que les haies devant la salle de sports et la boulangerie ne soient pas taillées.

M. GRISEL Bruno signale que des courriers ont été envoyés pour les haies devant la boulangerie. Concernant les tailles devant la salle de sports, les employés ont été beaucoup sollicités par les différentes manifestations (déplacements de tables, chaises dans les différentes salles de sports) et ont pris du retard sur les tontes.

Forum des associations :

Il aura lieu le vendredi 08 septembre de 16H30 à 19H30 et le samedi 09 septembre de 9H30 à 13H00

Déploiement de la fibre :

M. GRISEL Bruno signale qu’une société passe actuellement des câbles sur toute la commune pour le compte de SFR. Mais la fibre ne sera pas en service avant l’année 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H00.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN