Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 juin 2018

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 juin 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Boos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 juin 2018)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 12 JUIN 2018

----------------------

CONVOCATION DU 05 JUIN 2018

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L’an deux mille dix-huit, le mardi 12 juin 2018 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel,

Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry,

Mme MORLET Marie-Laure, Mme LION Patricia M. SORET Yves, M. CAILLAUD François ; Mme JAMELIN Magali, Mme COQUIL Anne- Sophie,

Absents excusés : M. LEFEBVRE Michel, M. MONNIER Jacky , Mme LEPILLER Françoise,

Absente :Mme MARIE Virginie,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

M. MONNIER Jacky Pouvoir à Mme PRIEUR Brigitte

Secrétaire de séance : Mme DEMANGEL Catherine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2018 2. Projet d’un centre aquatique sur le plateau Est de Rouen-Assistance en conseils juridique (1ère et 2ème phase) et fiscal- Entente intercommunale par voie de convention 3. Centre de Loisirs- Modification du règlement intérieur

4. Centre de Loisirs- Tarifs complémentaires- été 2018

5. Création d’un emploi saisonnier

6. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 7. Renouvellement du dispositif Ludisports 2018-2019

8. Convention de mise à disposition des ressources numériques pour les bibliothèques publiques de la Seine-Maritime

9. Subventions

10. Subvention école de musique La Boésienne

11. Subvention école de musique La Boésienne

12. Décisions

13. Informations diverses2

Mme DEMANGEL Catherine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H35

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire tient à préciser concernant l’édition d’un livre sur la Commune de Boos que le coût annoncé de plus de 20 000.00 € comprenait à la fois le coût de rémunération de l’auteur (environ 10 000.00 €) mais également l’impression du livret (10 000.00 €).

2. Projet d’un centre aquatique sur le plateau Est de Rouen-Assistance en conseils juridique (1ère et 2ème phase) et fiscal- Entente intercommunale par voie de mutation

Le projet de réalisation d’un centre aquatique intercommunal sur le plateau Est de Rouen porte une structure équipée d’un bassin de 25 mètres six couloirs, avec deux bassins d’apprentissage dont un pour jeunes enfants et d’un espace de remise en forme « sèche et humide », intégrant la démarche H.Q.E., pour un montant estimé à 11 000 K€ HT. Dans le cadre de ce projet, une convention définissant le montage juridique et financier propre à sécuriser l’investissement, garantir les participations publiques, présenter un calendrier de réalisation du projet au vu des contraintes réglementaires et les hypothèses de gestion de l’infrastructure, a été établie.

Le montant forfaitaire de la 1ère phase s’élève à 5 500 € HT, soit 6 600 € TTC, la commune de Franqueville-Saint-Pierre s’étant engagée d’une part à avancer le paiement de la 1ère phase de la mission et d’autre part à récupérer auprès des communes concernées (Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Boos, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain et Ymare) le remboursement des sommes dues calculé au prorata du nombre de leurs habitants. Compte tenu des propositions du CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon au titre de frais annexes intégrés à cette 1ère phase pour un montant de 319, 56 € HT, soit 383, 47€ TTC, de l’assistance fiscale pour un montant de 5 220, 00 € HT, soit 6 264, 00 € TTC et de la mise en œuvre de la 2nde phase de la mission d’assistance en conseils juridique et financier pour un montant estimé à 4 200, 00 € HT, soit 5 040, 00 € TTC non compris les frais annexes, il a été convenu avec les Maires d’établir une nouvelle convention intégrant tous les éléments chiffrés précités qui se substituera à la précédente. La Commune de Franqueville-Saint-Pierre s’engage à avancer le paiement de ces frais et procèdera à l’émission des titres de recettes auprès des communes concernées aux fins de remboursement des sommes dues calculé au prorata du nombre de leurs habitants.

Dans ces conditions,

Vu l’article L.2121-29 du CGCT

Vu l’article L.5221-1 du CGCT

Considérant l’intérêt de signer une seule et unique convention avec les communes concernées par la mission d’assistance en conseils juridique, financier et fiscal dans le cadre du projet d’un centre aquatique intercommunal sur le plateau Est de Rouen

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstentions : 3), décide :

- d’autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante avec les communes d’Amfreville-le-Mivoie, Belbeuf, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain et Ymare, fixant les modalités des différentes missions et de remboursement au profit de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre - de décider les inscriptions budgétaires en dépenses et recettes sur l’exercice 20183

3. Centre de loisirs – Modification du règlement intérieur

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le centre de loisirs a été repris par la Commune depuis près de 2 ans. Son règlement de fonctionnement nécessite quelques adaptations afin de permettre un meilleur fonctionnement.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-Approuve le règlement intérieur ci-joint.

4. Centre de loisirs- tarifs complémentaires- Eté 2018

Dans le cadre de son activité, le centre de loisirs organise des sorties, veillées et camps pour lesquels il convient de demander une participation financière aux parents.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs ci-dessous :

Activité- Sortie Participation financière des parents par sortie

Escape Game, Parc des grands félins 15.00 €

Aventureland, Parc de sherwood,

France Miniature

12.00 €

Laser game, Bocasse 10.00 €

Accrobranche 8.00 €

Tolysland 7.00 €

Parc de la sauvagette 5.00 €

Veillée nuitée 3.00 €

Veillée non nuitée 2.00 €

Camp Participation financière des parents pour l’ensemble du séjour

Archelle 60.00 €

Camp Poney Mesnières 60.00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs présentés ci-dessus.4

5. Création d’un emploi saisonnier

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que la période estivale est proprice à la réalisation de travaux d’entretien dans les écoles, la crèche…entrainant un surcroit de travail pour les services techniques et qu’il convient de renforcer cette équipe au mois de juillet.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroit de travail lié aux travaux d’entretien notamment dans les écoles, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien des bâtiments à temps complet pour une durée de 1 mois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil Municipal,

- Décide de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien des bâtiments à compter du 02 juillet 2018 pour une durée de 1 mois.

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.

- Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 347 et l'IB 362 (échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux)

- Habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

6. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que les effectifs ont été chargés au restaurant scolaire de l’école maternelle et qu’un poste non permanent a été créé en cours d’année pour faire face à ce surcroit de travail. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de pérenniser ce poste.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à5

recruter,

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 7.61/35ème afin d’assister l’agent de restauration,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide le recrutement d’un adjoint technique territorial à temps non complet avec un coefficient réducteur de 7.61/35ème .

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Article 2 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413.

7. Renouvellement du dispositif Ludisports 2018-2019

Le Département a mis en place depuis plusieurs années un dispositif en partenariat avec les Communes, à destination des enfants scolarisés en école élémentaire pour leur permettre la découverte d’activités sportives.

Mme le Maire rappelle que la Commune organise quatre séances d’une heure d’activités par semaine et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour renouveler ce dispositif LUDISPORTS 76.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le dispositif Ludisports 76 a pour effet de promouvoir la pratique d’activités sportives,

Après en avoir délibéré

-Autorise Mme le Maire à signer la Convention de partenariat avec le Département de la Seine-Maritime pour le renouvellement du Dispositif Ludisports 76 pour l’année 2018-2019. -Autorise Mme le Maire à recruter un agent vacataire pour animer les séances.

8. Convention de mise à disposition des ressources numériques pour les bibliothèques

publiques de la Seine-Maritime

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Département de la Seine- Maritime qui souhaite mettre à disposition des bibliothèques répondant à un certain nombre de critères, des ressources numériques à titre gratuit. Ce service permettrait aux6

utilisateurs de la bibliothèque de bénéficier de contenus numériques supplémentaires.

Elle propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

- Décide d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de ressources numériques pour les bibliothèques publiques avec le Département de la Seine- Maritime

9. Subventions

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2018,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances du 23 mai 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 :

NOM MONTANT

CCAS 15 000.00 € Coopérative scolaire école primaire 1 150.00 € Coopérative scolaire école maternelle 1 500.00€ Bibliothèque école primaire 350.00 € Bibliothèque école maternelle 200.00 € U.N.C 200.00 € Judo club de Boos 850.00 € +800.00 € (subvention exceptionnelle)

Club des cheveux d’argent 800.00 € Groupe d’animation de Boos 100.00 € Boos Volley loisirs 420.00 € +400 € (subvention exceptionnelle

Boos basket Club 1 500.00 € Club de Karaté de Boos 500.00 € Association Boos Badminton 700.00 € Boos Hockey Club 700.00 € Ecole des jeunes sapeurs-pompiers 500.00 € EAPE 200.00 € Football club de Boos 2300.00 € Aparté théâtre 200.00 €

-Décide de ne pas attribuer de subvention en raison d’un montant sur livret trop élevé aux

associations suivantes :

-Comité des Fêtes7

-E.B.M.T.T

10. Subvention école de musique La Boésienne

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que l’école de musique associative « La Boésienne » rencontre des difficultés financières.

Elle propose au Conseil Municipal d’apporter une aide financière afin de sauver cette association et permettre ainsi aux enfants de la commune de continuer de bénéficier d’un enseignement musical.

Vu la demande de subvention de l’association la Boésienne,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16, Abstentions : 4, contre : 0)

Le conseil municipal,

- Décide d’octroyer une subvention de 6000.00 € à l’association la Boésienne

11. Subvention école de musique La Boésienne

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que l’école de musique associative « La Boésienne » rencontre des difficultés financières.

Elle propose au Conseil Municipal d’apporter une seconde aide financière à cette association en la conditionnant toutefois à une réorganisation de leur structure (bureau et statuts).

Vu la demande de subvention de l’association la Boésienne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 15, contre : 0, abstentions : 5)

-Décide de verser une subvention à l’association la Boésienne d’un montant de 6000.00 € sous condition de fournir de nouveaux statuts avec la nouvelle composition du bureau.

12. Décisions :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Décision N°2018-01 : Signature d’un marché pour la fourniture d’une tondeuse autoportée pour un montant de 23 500.00 € avec la société Ets Saint Etienne , 107 Route de Rouen, 76520 BOOS.

- Décision N°2018-02 : Signature d’un marché pour la fourniture d’un portail coulissant motorisé pour un montant de 10 660.00 € HT avec la société JFEV SARL, 3 Route du Becquet, 76520 Saint Aubin Celloville

- Décision N°2018-03 : Signature d’un marché pour la fourniture de buts de football rabattables, pour un montant de 4200.00 € HT avec la société Sports Colange8

- Décision N°2018-04 : Signature d’un marché pour la fourniture de revêtements de sol pour un montant de 4784.49 € HT avec la société SOLMUR, 10 Avenue des Hauts Grigneux, 76420 BIHOREL

- Décision N°2018-05 : Signature d’un marché de travaux pour l’habillage en briques du mur des archives pour un montant de 9451.20 € HT avec la société MPJ Mercier, 432 Rue du Bois d’Ennebourg, 76520 BOOS

- Décision N°2018-06 : Signature d’un marché pour la réfection de la toiture de la salle des sports, pour un montant de 112 305.53 € HT avec la société AVENEL Couverture, 3 Rue Lucien Fromage, 76160 DARNETAL

- Décision N°2018-07 : Signature d’un marché pour la fourniture de rideaux pour la salle polyvalente pour un montant de 4 319.62 € HT avec la société TOILERIE NORMANDE, 1373 Route de Neufchatel, 76230 BOIS GUILLAUME

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de ces décisions.

13. Informations diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H35.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN