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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil d adminstration du CCAS du 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil d adminstration du CCAS du 14 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
te
22/03/2022
D
ES
Reçu
en
préfecture
je
22/09/202
\V
Affiché
ie
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRER.
D
059-266903278-20220818-2022_01_01-DE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
14
mars
2022
Séance
du
18
mars
2022
à
10h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
9
Membres
en
exercice.
PUBLIEE
LE
Présents
:
M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mme
Stella
DEVIGNE,
M.
Jean-Claude
HUMETZ,
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Martine
TENNEDOS
Absent(s)
:
Procuration
(s):
Mme
Nacera
SOLTANI
donne
pouvoir
à
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Paule
NICOLE
donne
pouvoir
à
Mme
FRANCOISE
MAES
Nombre
de
Votants
:
09
Pour :
09
Contre :
00
Abstentions :
00
D
Î
|
2022
O1
— LI
CRC
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée,
qu'en
application
des
Articies
L2312-1
et
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
est
obligatoire
et
doit
précéder
dans
un
délai
de
deux
mois
la
présentation
du
Budget
Primitif,
qui
aura
lieu
lors
du
Conseil
d'Administration
prochain.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l'objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Ce
débat
permet
à
l'Assemblée
délibérante
:
D’ETRE
INFORMEE
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
du
C.C.A.S
DE
DISCUTER
des
orientations
budgétaires
2022
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif.
donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
du
C.CAS.
L'article
107
de
[a
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
l'article
L2312-1
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
ja
forme
et
au
contenu
du
débat. Pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics,
les
nouvelles
dispositions
imposent
à
l'exécutif
local
de
présenter
à
son
organe
délibérant
un
rapport
sur
- les
orientations
budgétaires.
- les
engagements
pluriannuels.
- la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
VU
l'article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
te
conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
budget
2022
et
de
l'organisation
d'un
débat
sur
ce
thème.
us
Faitet
délibéré
en
LÉ
Mois
et
an
susdits
‘
:
6
5
Ont
signé
au
registfe
és mèmi
res
présents
:
Pour
extrait
certi
Gérà
|
Ë
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
18
mars
2022
Délibération
2022-01-01 20 505 Burc Ref.
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2022
.
sn
Recu
en
préfeciure
le
22/03/2022
\V
Affiché
le
ed
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
10
:059-265003278-20220918-2022_01_02-DE
DÜ
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
14
mars
2022
Séance
du
18
mars
2022
à
10h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE.
Maire,
Président
du
CCAS
9
Membres
en
exercice.
PÜBLIEE
LE
Présents
:M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mme
Stella
DEVIGNE,
M.
Jean-Claude
HUMETZ,
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Martine
TENNEDOS
Absent(s)
:
Procuration
{s):
Mme
Nacera
SOLTANI
donne
pouvoir
à
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Paule
NICOLE
donne
pouvoir
à
Mme
FRANCOISE
MAES
Nombre
de
Votants:
09
Pour
:
09
Contre :
00
Abstentions :
00
Tmlu
|...
SECOURS
EXCEPTIONNEL
- SEJOUR
CLASSE
DE
NEIGE
-
COMMUNAL
Monsieur
le
président
du
CCAS
rappelle
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
que
des
secours
exceptionnels
sont
attribués
par
le
CCAS.
Une
aide
concernant
un
séjour
au
ski
est
demandée
pour
9
familles. Une
aide
pour
l'enfant
(x)
de...
64
euros
Üne
aide
pour
l’enfant
(x)
de.…..58
euros
Une
aide
pour
l'enfant
(x)
de
64
euros
Une
aide
pour
l’enfant
(x)
de..…...64
euros
Une
aide
pour
l’enfant
(x)
de..…...58
euros
Üne
aide
pour
l’enfant
(x)
de.…...S58
euros
Une
aide
pour
l’enfant
(x)
de
.....64
euros
Une
aide
pour
l’enfant
(x)
de
…..58
euros
Une
aide
pour
l’enfant
(x)
de..…...32
euros
Cette
aide
est
calculée
en
fonction
du
Quotient
Familial,
Une
aide
de
520
euros
est
demandée
pour
l’ensemble
des
neuf
familles.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
au
vu
du
dossier,
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
520
euros
(cinq
cent
vingt
euros)
au
profit
de
la
commune
pour
l’ensemble
des
neuf
familles.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6561
Fonction
5235
Secours
du
budget
primitif
CCAS
2022.
LR
LS
Fait et délibéré
en séänée,
les jour,
mois
et an
susdits
Ont signé
au
rebistre
les m
esiprésents
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
18
mars
2022
-
Délibération
2022-01-02 201 30 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2022
nn,
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
V
Affiché le
ex
ID
: 059-265903278-20220318-20227
01
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERArroS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
14
mars
2022
Séance
du
18
mars
2022
à
10h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
9
Membres
en
exercice.
PÜUBLIEE
LE
Présents
:
M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mme
Stella
DEVIGNE,
M.
Jean-Claude
HUMETZ,
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Martine
TENNEDOS
Absent(s)
:
Procuration
(s)
:
Mme
Nacera
SOLTANI
donne
pouvoir
à
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Paule
NICOLE
donne
pouvoir
à
Mme
FRANCOISE
MAES
Nombre
de
Votants:
09
Pour :
09
Contre :
00
Abstentions
:
06
CONVENTION
CCAS
ET
ANCV
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d’
Administration
l'objet
de
la
convention
qui
est
de
définir
les
engagements
respectifs
du
CCAS
et
de
l’Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
visant
à mettre
en
œuvre
le
programme
Seniors
en
Vacances
de
l’ANCV.
IH
précise
que
la
convention
prend
effet
à
compter
du
01/01/2022
jusqu'au
31/12/2022
et
qu’elle
s’applique
aux
voyages
proposés
dans
le
cadre
du
programme
Seniors
en
Vacances
de
l’année
2022.
Le
Conseil
d’administration,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS
de
Lallaing
et
| ANCV
dont
le
siège
social
est
situé
36
boulevard
Henri
BERGSON
95021
SARCELLES
CEDEX,
AUTORISE
la
signature
de
ladite
convention
proposant
des
séjours
dans
le
cadre
du
programme
Seniors
en
Vacances
débutant
entre
le
1 *
janvier
2022
et
le
31
décembre
2022.
Fait et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits
Ont signé
au registreles ftémbres
présents
Pour extrait ceftifié c
é;
La
PP
du ces),
‘
/
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
18
mars
2022
-
Délibération
2022-01-03 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2022
..
S
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
V
(
1
Affiché ie
ee?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
10: 059-265903278-20220518-2022
01 04-DE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
14
mars
2022
Séance
du
18
mars
2022
à 10h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
F ONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
9
Membres
en
exercice.
PUBLIEE
LE
Présents
:M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mme
Stella
DEVIGNE,
M.
Jean-Claude
HUMETZ,
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Martine
TENNEDOS
Absent(s)
:
Procuration
{s)
:
Mme
Nacera
SOLTANI
donne
pouvoir
à
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Paule
NICOLE
donne
pouvoir
à
Mme
FRANCOISE
MAES
Nombre
de
Votants:
69
Pour :
09
Contre :
00
Abstentions :
00
|
à
|
2022
|
O1
|
VOYAGE
SENIORS
A
AGDE
-
ORGANISATION
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
CCAS
propose
un
voyage
sénior.
Ce
programme
en
lien
avec
l'ANCV
facilite
le
départ
de
personnes
âgées
et
des
personnes
isolées.
D
Monsieur
le
Président
informe
:
-
Qu'une
réservation
a
été
effectuée
auprès
de
l'ANCV.
pour
un
séjour
à
Agde.
Ce
séjour
se
déroulera
du
24
septembre
2022
au
1%
octobre
2022
sur
une
base
de
55
personnes
et
un
accompagnateur.
-
Que
l'estimation
du
séjour
à charge
du
participant
(transport,
hébergement,
restauration,
visites
et
animations),
sur
la
base
de
55
personnes.
s’élève
à 554.25
euros
à ce
jour
selon
la
répartition
suivante :
Coût
de
l'hébergement,
avec
restauration,
410€
|
visites et animations
|
Assurance
multirisques
(obligatoire)
16.81
€
Taxe
de
séjour
à ce jour
(à titre
indicatif)
ae
Transport
(6670€)
12128 €
sur
une
base
de
55
personnes
Coût
total
554.25
€
Subvention
ANCV,
pour
les
personnes
dont
le
revenu
net
imposable
est
inférieur
au
barème
180
€
de
l’ANCV
(cf pièce jointe)
Total
par
participant
sur
la
base
de
55
pour
les
personnes
non
imposables
374,25
€
*Supplément
chambre
individuelle,
à
la
charge
77€
du
participant
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
18
mars
2022
-
Délibération
2022-01-04 at UGYE) Bt EU Fu
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
-
Que
le CCAS
paiera
le voyagiste
et l’autocariste
afin
de
valider
Afenéte
7
ID : 059-265903278-20220318-2022
01 04-DE
-
Que
les
participants
pourront
payer
en
maximum
quatre
mensualités
l’ensemble
du
coût
lié
au
voyage
(frais
liés
au
séjour
+
transport)
par
prélèvements
automatiques.
-
Que
pour
les
participants
ne
souhaitant
pas
de
prélèvements,
des
titres
ASAP
seront
émis.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
1 membre
représentant
le
C.C.A.SS.
pour
accompagner
le
groupe
;
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
et
charge
Monsieur
le
Président
àaccomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
y
afférentes
et
à
signer
les
documents
ultérieurs
émanant
de
l’organisation
de
ce
voyage.
Décide
que
les
montants
des
dépenses
seront
imputés
au
budget
du
CCAS
au
chapitre
011.
Décide
qu'un
membre
du
Conseil
d’
Administration
encadrera
le
groupe
de
participants.
Faitet
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
Rae:
La
Vice
Phésidit QE
AAES
Reis
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
18
mars
2022
-
Délibération
2022-01-04 Envoyé
en
sréfecture
le
22/03/2922
n
préfecture
le
22/03/2022
e
Affiché
!
RE
Conditions
d'éligibilité
à
l’aide
ANCV
Séjour
à Agde
2022
Délibération
2022-01-04
Une
aide
financière
est
accordée
à
tout
retraité
dont
le
revenu
net
imposable
est
inférieur
aux
montants
indiqués
ci-dessous,
ainsi
qu’à
toute
personne
rattachée
à son
foyer
fiscal
:
NOMBRE
DE PARTS
7
15
2
25
3
35
.
45
5
55
6
Revenu
net
—$
ne
seule
14961
28002
25044
30085
35
127
+0
168
45210
5021
55293
60334
65376
nor
OÙ
Pacsé
22235
33276
38318
+235
48401
:
344 2
S$#144
3845
68567
Les
proches
aidants,
les
aidants
professionnels
et
les
jeunes
volontaires
en
Service
civique
qui
accompagnent
les
seniors
sur
site
sont
également
éligibles
à
l’aide
financière
sans
condition
de
ressources.