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Compte-Rendu - 13 novembre 2015
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Réunion du 03 novembre 2015 à 20 heures 30
Convocation en date du 27 octobre 2015.
Sont présents :
M. BECARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. GOMINON Jean-Marc, M. HARDUYA Franck, M. LABORDE Patrick, Mme LACASSIN Dominique, M. PAGES Lilian.
Absents : aucun.
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 heures 45.
Le procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2015 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
SIEBAG
Après la présentation des rapports moraux et financiers établis par le SIEBAG relatifs au prix et à la qualité du service d’eau potable, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent ces rapports.
Petits rappels : Le SIEBAG couvre un secteur de 11 306 habitants dont 6859 abonnés. Le réseau de canalisation parcourt 857 km,
Le volume d’eau produit en 2014 est de 1 202 775 m3.
Le prix du m3 est de 1,50 € et le montant de l’abonnement s’élève à 74 €/an. La consommation moyenne est de 120 m3 par an par compteur.
La commune de Lelin-Lapujolle compte 136 abonnés.
De même pour le SPANC après la présentation des rapports moraux et financiers établis par le SIEBAG concernant le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent ces rapports.
SERVICE des STATISTIQUES
Nous devrions percevoir une dotation de 540 € pour payer les frais occasionnés par le recensement, sous réserve de décret.
Depuis 2015, une réponse par internet est proposée automatiquement.
L’agent recenseur sera nommé lors du prochain conseil municipal.
SMGAA
Le Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents a délibéré à l’unanimité le 13 octobre 2015 en faveur de la modification de ses statuts.
Après explications et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver cette modification de statuts.
Page 1 / 4 COMMUNAUTÉ de COMMUNES
Pouvoir de police du maire :
Le maire expose au conseil municipal que, lors du conseil communautaire du 02 juin 2014, le président de la communauté de communes s’est opposé au transfert du pouvoir de police spéciale du maire vers le président de l’EPCI pour des raisons de proximité.
Cette décision communautaire n’a pas été notifiée à la préfecture dans les six mois qui suivent l’élection du président et M. le Préfet a informé par courrier que le pouvoir de police spéciale des maires a été transféré au président de l’EPCI.
La question de nouveau évoquée au conseil communautaire du 19 octobre, ses membres ont souhaité que chaque commune prenne une délibération actant de son opposition au transfert du pouvoir de police du maire vers le président de l’EPCI.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, refusent le transfert du pouvoir de police spéciale du maire vers le président de l’EPCI.
SDCI et SCOT
Après explications et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de ne pas approuver le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par M. le Préfet du Gers le 09 octobre 2015 aux membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. En effet, la proposition (compte tenu de la fusion programmée de Bas-Armagnac avec Grand Armagnac et Artagnan en Fezensac) conduit à terme à la solution unique (pour Armagnac Adour) de rejoindre la structure renforcée qui correspond au périmètre du PETR Val d’Adour. Les membres du conseil municipal pensent qu’il existe d’autres pistes de rapprochement à explorer, notamment avec les communautés de communes voisines qui appartiennent au bassin économique de l’Ouest Gersois (Bas Armagnac, Grand Armagnac, Aire sur Adour).
Modification des statuts
Le conseil communautaire a pris la décision d’ajouter dans les statuts de la communauté de communes, au niveau des compétences facultatives et supplémentaires, la compétence suivante : « Soutien aux actions destinées à protéger le territoire de la communauté de communes Armagnac Adour des dégâts provoqués par la grêle ».
Le transfert des charges tiendra compte des évaluations issues du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, qui a statué le 19 janvier 2015 sur ce sujet.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’acter cette décision.
Dans la mesure où la modification statutaire en cours n’a pas encore été actée par arrêté préfectoral, la « révision libre » des attributions de compensation des communes membres de la communauté de communes Armagnac Adour ne peut s’opérer sur l’exercice 2015. En conséquence, il appartient à chaque commune (si c’est sa décision budgétaire) de verser cette année la subvention à l’association ALFA 32 SUD OUEST.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de verser donc, directement à ALFA 32 SUD la cotisation de la commune pour l’année 2015.
Page 2 / 4 03/11/2015 Clarification des statuts
Les statuts de la communauté de communes tels qu’approuvés par la Préfecture du Gers lors de la fusion opérée au 1er janvier 2013, et notamment concernant les compétences supplémentaires prévoient :
« La culture, au travers de l’enseignement musical (création d’une école intercommunale et aide financière à des associations ou structures concourant à l’enseignement musical) et de l’accompagnement à la diffusion artistique dans le cadre du dispositif d’aides de la région Midi- Pyrénées et de l’Union Européenne ».
Les services de la Préfecture souhaitent une clarification de ces statuts pour permettre une meilleure prise en compte du schéma culturel et donc, du plan de programmation culturelle porté par la communauté de communes.
Les statuts clarifiés seront donc :
« La culture, au travers de l’enseignement musical (création d’une école intercommunale et aide financière à des associations ou structures concourant à l’enseignement musical) et de l’accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations, ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel bénéficiant du dispositif d’aides de la région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon ou éligibles aux crédits de l’Union Européenne ».
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette clarification.
Convention de gestion des contrats d’assurance par le Centre de Gestion
Après explications et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention de gestion des contrats d’assurance statutaire avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers. Les taches effectuées par le centre seront la gestion administrative des sinistres et des primes, le conseil et l’assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire et la participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’acter cette décision.
Commission Prospective
Lors des futures fusions des communautés de communes à l’horizon 2020, dorénavant, neuf compétences seront obligatoires.
La communauté de communes Armagnac-Adour n’en possède que cinq, les quatre autres seront : L’assainissement, la gestion des milieux aquatiques, les aires de repos pour les gens du voyage, le sport et les terrains sportifs et le cadre de vie.
Personnel
Monsieur Michel PÉRÉ quitte son poste au service de la voirie, le recrutement d’un agent de maîtrise aura lieu pour le remplacer.
Multi-accueil
Ont été retenues pour effectuer les travaux de rénovation des centres multi-accueil, les entreprises BERNADET pour la maçonnerie,
BIANCHI pour la charpente,
BATTAGLIA pour la peinture,
BOUSSES pour les menuiseries.
Le montant des devis s’élève à la somme de 245 000 € TTC.
Page 3 / 4 03/11/2015 ASSOCIATION NATIONALE des RETRAITÉS AGRICOLES
Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la motion de l’Association Nationale des Retraités Agricoles de France qui demande au gouvernement la mise en place de mesures immédiates des engagements réitérés par les Présidents de la République.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de soutenir cette demande.
VACANCES SOLIDAIRES
Madame Sandra CASAS demande à la commune une aide relative au séjour à la montagne organisé par le collège Val d’Adour de Riscle du 18 au 22 janvier 2016, pour son fils Hugo LEBRUN.
Après discussion et étude des ressources du foyer, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’allouer une allocation de 10% du montant du séjour (soit 20 €) à Madame CASAS.
QUESTIONS DIVERSES
- Le chauffe-eau du logement du village en face de l’école sera changé car il est hors d’usage, pour un coût de 1095 € TTC.
- Une imprimante couleur sera achetée en remplacement de celle défectueuse de la mairie. - Le boitier électronique des cloches de l’église de Lapujolle, en panne, sera changé pour un coût de 1466, 40 € ; la prise en charge par l’assurance sera minime au vu de la vétusté de l’ancien. - Un devis pour le remplacement des chaises du foyer et de l’église sera demandé à divers organismes.
La réunion s’achève à 23 heures 30.
M. BECARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne-Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUÉ Olivier Mme GAYRIN Laure
M. GOMINON Jean-Marc M. HARDUYA Franck M. LABORDE Patrick
Mme LACASSIN Dominique M. PAGES Lilian
Page 4 / 4 03/11/2015