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Compte-Rendu - 9 novembre 2014
Document publié le Dimanche 9 novembre 2014 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 novembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Réunion
du
04
novembre
2014
à 20
heures
30
Convocation
en
date
du
28
octobre
2014.
Sont
présents
:
M.
BECARD
Nicolas,
M.
BILLEPINTE
Thierry,
M.
DUCOURNAU
Marc,
M.
FAUQUÉ
Olivier,
M.
GOMINON
Jean-Marc,
M.
LABORDE
Patrick,
Mme
LACASSIN
Dominique,
Mme
GAYRIN
Laure,
M.
PAGES
Lilian,
Mme
CAMICAS
Anne-Marie,
M.
HARBUYA
Franck.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
CAMICAS
Anne-Marie
Le
quart
d’heure
citoyen
étant
écoulé
sans
que
personne
ne
se
présente,
la
réunion
débute
à 20
heures
45,
Le
procès-verbal
de la réunion
du
12
septembre
2014
est lu, approuvé
et signé
par
tous les conseillers
présents.
EMPLOYÉ
COMMUNAL
La
maison
de
retraite
de
Riscle
qui
doit
désormais
employer
M.
Christophe
BAQUÉ
nous
a signalé
que
l'arrêté
de
démission
que
nous
avons
pris
(suite
à sa
lettre de
démission)
lui
fait
perdre
tous
ses
droits
dans
la
fonction
publique
territoriale,
M.
Christophe
BAQUÉ
nous
demande
de
ne
pas
tenir
compte
de
son
courrier
formulé
en
lettre
de
démission,
d’abroger
l’arrêté
de
sa
démission
et
de
bien
vouloir
prendre
un
arrêté
de
mutation
pour
la
maison
de
retraite.
Les
membres
du
conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
sa
demande
afin
qu’il
puisse
garder
tous
les
avantages
acquis
durant
sa
carrière,
D'autre
part,
le maire
et les
adjoints
ont
reçu
les candidats
pour
le poste
vacant.
Après
discussion
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
seuls
quatre
candidats
sur
les
dix
ont
été
retenus.
Ïl est procédé
au
vote
:
M.
D'AQUINO
Yves
2 voix
M.
CAPBERN
Philippe
2 voix
M.
LOUMAGNE
Christophe
6 voix
1
bulletin
mul,
M.
LOUMAGNE
Christophe
est embauché
pour
un
contrat
à durée
déterminée
de
six mois
avec
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
14
heures
au
poste
d’agent
technique
2°”
chasse
à l'échelon
5 à partir
du
dix-sept
novembre
deux
mille
quatorze.
Un
courrier
sera
adressé
à tous
les
candidats
non
retenus,
SMGAA La
majorité
des
travaux
prévus
pour
2015
servira
à réparer
les dégâts
de La crue
de
l’Adour.
Les
délégués
ont
voté
pour
autoriser
le président
du
syndicat
-
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
technicien
« rivière
» avec
l’Institution
Adour
et ses
éventuelles
annexes,
-
à signer
tout
acte
et document
afférent
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
et
à mobiliser
les
financements
nécessaires
le cas échéant,
Page1/4 SIEBAG À
la
réunion
du
conseil
communautaire,
il est
décidé
- une
augmentation
de
toutes
les
prestations
(suppression
ou
pose
de
compteurs...)
- de
procéder
à un
appel
d’offres
groupé
avec
d’autres
syndicats
pour
négocier
au
mieux
les
prix.
(Pièces
détachées,
…..)
- de modifier
les durées
d’amortissement
de 30
à 50
ans
- de
renégocier
les tarifs
des
assurances
et de
s’adresser
à la concurrence
avec
un
appel
d’offres
(à
titre
indicatif
30
à 40
000
€/an)
- de modifier
le règlement
de
service
des
assainissements
non-collectifs.
Ont
été
élus
pour
le
CNAS
; représentant
des
agents
Mme
Dany
DUFFOUR
et délégué
territorial
M.
Patrick
LABORDE., M.
Patrick
LABORDE
a remis
à chaque
conseiller municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de l’eau
potable
(SIEBAG)
et le rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
(SPAM).
Ces
deux
rapports
ont
été entérinés
à l’unanimité.
Concernant
les
subventions
à venir,
le Conseil
Général
a confirmé
le versement
de
200
000
€
sur
les 548
000
€
prévus
initialement.
M.
Jean
SAINT
CRICQ
a été
nommé
Président
d’Honneur
du
SIEBAG,
à l’unanimité,
INTERCOMMUNALITÉ La
commission
Prospective
a répertorié
toutes
les communautés
de
communes
environnantes
afin
d'étudier
toutes
les
possibilités
de
regroupement
avec
leurs
populations,
compétences,
moyens
et services.
La
commission
des
finances
a exposé
l’état
de la trésorerie
et son
plan
d’action.
La
politique
financière
sur
la trésorerie
a été
soumise
à un
vote
de
confiance
et celle-ci
a été
adoptée
à
l’unanimité, Pour
l’école
de
Saint
Germé
la cotisation
d’assurance
a augmenté
car
le montant
final
des
travaux
est
plus
élevé
que
le devis
initialement
prévu.
Les
rénovations
des
centres
multi-accueil
s’élèveraient
à 234
000
€ pour
Riscle
et 115
000
€ pour
Aignan.
OFFICE
NATIONAL
des
FORÊTS
Le
mardi
16
septembre,
l’ensemble
du
conseil
municipal
et les membres
de
la commission
communale
de
la forêt
se sont
retrouvés
pour
faire
un
état
des
lieux,
de la forêt communale
avec
les représentants
de
l'ONF :
M.
GRIFF
Alain
est le responsable
de l’unité territoriale
« Gascogne-Astarac
» ; il gère
10 000
hectares
de forêts.
Il est
basé
à l’agence
de
Foix
dont
nous
dépendons.
M.COSTES
Jean-Charles
est le technicien
qui
s’occupe
de
notre
secteur.
Après
une
présentation
de
leurs
services,
une
visite
sur
site
s’ensuit.
-
Peupliers Les
agents
de l’ONF
constatent
que
la plantation
arrive
à pleine
maturité
et préconise
l’abattage
avant
qu’une
catastrophe
ne
la mette
à terre,
Le
coût
de
replantation
s’élèvera
entre
4000
et
7000
€ par
hectare
; aucune
aide
de
l'Etat,
de
la région
ou
du
département.
La
vente
du
bois
servira
à couvrir
les frais
de replantation
des
peupliers.
Page 2/4
(11/2014) -
Forêt
communale
43,63
hectares
Plantation
en
1970
de chênes
avec
un
contrat
du
fonds
forestier
national.
Deux
éclaircies
en
1991
dont
le bénéfice
a servi
à rembourser
une
partie
de l’emprunt
de l'Etat,
La
grêle
de
2007
provoque
l’arrivée
d’un
champignon
amenant
la
mort
de
certains
arbres.
Vente
en
2008
25
à 30
€ le
m3
(10%
en frais
de
garderie,
remboursement
du
solde
de
l’emprunt,
57
847
€
pour
la commune)
En
2009,
tempête
Klaus
qui
met
à terre
50%
des
arbres
; aide
de l’Etat
qui
sert en
intégralité
à payer
le
nettoyage
des
dégâts.
En
2010,
choix
de
la régénération
naturelle
par
l’ancien
conseil
municipal.
Sur
place,
les
agents
de
l’ONF
nous
font
constater
une
émergence
d’essences
nobles
très
clairsemée.
Nous
constatons
également
le travail
de
nettoyage
des
coupe-feu
par
la
société
de
chasse,
très
bien
effectué,
comme
d’habitude.
CAMPING
« La
SOLANILLA
»
L’étude
de l’impact
des
nuisances
sonores
à été
réalisée
le 29
octobre
2014
par
la
société
APAVE.
En
première
conclusion,
elle fait ressortir
des
émergences
inférieures
aux
normes
minimales
acceptées.
Au
vu
de
cette
conclusion,
de
l’engagement
des
exploitants
à réaliser leurs
manifestations
à l’intérieur
du
bâtiment
dans
lequel
ils
ont
effectué
des travaux
d’insonorisation,
du
fait
qu'aucune
plainte
n’a
été
déposée
pour
nuisances
sonores
durant
l’année
2014,
le conseil
municipal
propose
d’abroger
l’arrêté
municipal
du
19 juillet 2011
pris
par
l’ancien
maire,
Monsieur
GOMINON
Jean-Marc
sort
de la salle
du
conseil
pour
que
soit procédé
au
vote.
Les
dix
membres
du
conseil
municipal
votent
pour
l’abrogation
de
l’arrêté
municipal
du
19 juillet
2011.
URSSAF L’URSSAF
nous a
contrôlés
sur
l’année
2012.
Ils n’ont
pas
trouvé
de
bulletins
de salaire
pour
la rémunération
du
commissaire
enquêteur
(800€
et 500
€)
et nous
infligent
une
amende
de
700
€.
Après
la prise
en
compte
des
éléments
que
nous
leur
avons
communiqués,
l’amende
s’élèvera
à 540
€.
PVR
«
À
DUPORTÉ
»
Après
la présentation
de la convention
pour
Participation
Voirie,
Réseaux
dite
« À Duporté
», les membres
du
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
accepte
le libellé
de
cette
convention
et
autorise
le maire,
Marc
DUCOURNAU
à la signer.
CHEMINS
COMMUNAUX
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
le classement
des
chemins
ci après
désignés
dans
la
catégorie
des
voies
communales.
A
compter
de ce jour,
ces voies
porteront
la dénomination
suivante
:
- voie
communale
n° 9 dit chemin
de Bidet
282
m
- voie
communale
n°
10 dit chemin
de Millat
1059
m
- voie
communale
n°
11
dit
chemin
de Perrequet
813
m
Page
3/4
(11/2014) Cette
situation
conduit
donc
le
conseil
municipal
à fixer
la
longueur
des
voies
commumales
à
19
505
mètres
+
2
154
mètres
soit
un
total
de
21
659
mètres
et
la
longueur
des
chemins
ruraux
recensés
à
7 133
mètres
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le
tableau
de
classement
des
voies
communales. Le
point
à temps
est
prévu
mi-novembre,
Le
curage
des
fossés
s’effectuera
fin
novembre,
plusieurs
busages
sont
à
refaire
ou
à prévoir,
Association
des
communes
forestières.
Après
avoir
régler
la
cotisation
de
l’année
2013
impayée,
nous
décidons
de
payer
celle
de
l’année
2014,
Pour
2015,
nous
décidons
de
rencontrer
les
membres
de
Passociation
pour
connaître
exactement
leurs
champs
d'action
dans
les
domaines
nous
intéressant
(vente,
replantation
.….).
La
réunion
s’achève
à
23
heures
30.
M.
BECARD
Nicolas
M.
BILLEPINTE
Thierry
M.
DUCOURNAU
Marc.
M.
FAUQUÉ
Olivier
M.
PAGES
Lilian
rirneR,,
Page
4/4
(172014)